AMICALE DU CONSERVATOIRE DE NAMUR - SOCIETE ROYALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AMICALE DU CONSERVATOIRE DE NAMUR - SOCIETE ROYALE
Dénomination : AMICALE DU CONSERVATOIRE DE NAMUR - SOCIETE ROYALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.883.871

Publication

07/07/2011
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1.

(-oWt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 4228.838.71

Dénomination

(en entier) : Amicale du Conservatoire de Namur - Société Royale

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue bourgmestre Jean Materne, 162 - 5100 JAMBES

Objet de l'acte : Mise à jour des statuts

L'Assemblée générale du 16 février 2011 a procédé à la modification de divers articles des statuts qui aboutit au texte coordonné suivant :

" TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

" Art 1.L'association est dénommée « AMICALE DU CONSERVATOIRE DE NAMUR - SOCIETE ROYALE ».

Art 2.Son siège social est établi à l'adresse suivante :

Conservatoire de musique de Namur, avenue Bourgmestre Jean Materne, 162, à 5100 Jambes, arrondissement judiciaire de Namur.

II peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de l'agglomération.

Toute modification du siège social sera publiée dans le mois qui suit la date de modification aux annexes du Moniteur.

TITRE II. - BUT

Art 3.L'association a pour but :

a.aider les élèves actuels du Conservatoire de Namur d'une part, les anciens élèves d'autre part, en particulier ceux qui poursuivent leurs études artistiques dans des établissements supérieurs, à se produire en public, par l'organisation de concerts, séances, représentations, auditions de toutes disciplines au cours desquels ils se produiront ;

b.participer à la vie artistique du Conservatoire, par l'achat d'instruments et de matériel mis à disposition des élèves, ces instruments et ce matériel restant toutefois la propriété de l'Amicale ;

c.aider les artistes namurois, notamment l'Orchestre du Conservatoire de Namur dans l'organisation de ses concerts ;

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d.organiser des concerts en invitant des artistes étrangers à l'Amicale ;

e.organiser des manifestations à caractère culturel et artistique : conférences, expositions, stages de formation artistique ; accessoirement, organiser pour ses membres des séances récréatives.

f.patronner l'organisation de manifestations mises sur pied par d'autres associations à but artistique.

TITRE III.  EFFECTIFS

Art 4.L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art 5.Les membres effectifs sont ceux donc l'admissibilité a été reconnue par l'assemblée générale. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'amicale en fait la demande écrite. Celle-ci est acceptée si l'assemblée générale réunie les 3/4 des voix présentes.

Art 6.Les membres sympathisants peuvent être des élèves, leurs parents, des professeurs ou toute personne amie du conservatoire. Contre paiement d'une cotisation très modeste, ils obtiennent une carte de « sympathisant » leur procurant une réduction sur le prix d'entrée des concerts organisés par le conservatoire. Ils ne sont pas membres de l'assemblée générale.

Art 7.Le candidat effectif non admis peut se représenter l'année suivante

Art 8.Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne qui ne s'est pas manifesté à 2 assemblées générales annuelles consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 9.Le membre effectif démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre effectif démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

TITRE IV.  COTISATIONS

Art 10.Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale mais qui ne dépassera pas 250 E

TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE

Art 11.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le (la) président(e) du conseil d'administration ou le (la) vice-président(e).

Art 12.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Elle peut notamment :

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a.modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

b.nommer et révoquer les administrateurs ;

c.approuver annuellement les budgets et les comptes.

Art 13.Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration ou le (la) vice-président(e). En cas d'élection, le membre effectif empêché d'assister à l'assemblée générale peut voter par procuration (une seule procuration par membre effectif présent).

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art 14.L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art 15.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Pour pouvoir délibérer, la présence de la moitié des membres effectifs plus un est requise. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée générale sera

convoquée, sans aucune restriction de présences cette fois.

Art 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art 17.Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois qui suit aux annexes au Moniteur belge. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 18.L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de onze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale, choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente.

Art 19.La durée du mandat d'un administrateur est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire est nommé pour achever le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20.Le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou deux vice-président(s), un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence ou de défection du président, ses fonctions sont assumées par le (la) vice-président(e).

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Art 21.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 22.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment : faire passer tous actes et tous contrats, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles et meubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, effectifs ou non, représenter en justice tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, et notamment tout retrait de fonds, par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postes ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art 23.Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion

journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, effectif ou non.

Art 24.Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels auront à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art 25.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - COMITE DE BALLOTAGE

Art 26. Néant

TITRE VIII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 27.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale si les circonstances en prouvent l'utilité. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des effectifs présents ou représentés.

TITRE IX  DISPOSITIONS DIVERSES

Art 28.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 29.Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra avant le 30 juin de chaque année.

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Volet B - Suite

Art 30.L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ces commissaires seront nommés chaque année. Ils sont rééligibles.

Art 31.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation sera faite de la façon suivante : soit par l'établissement d'un prix qui rappellera l'existence de l'Amicale et destiné à récompenser un ou des élèves suivant des modalités qui seront établies à ce moment, soit par le transfert de l'actif à une organisation similaire, ayant les mêmes objectifs que l'Amicale. Ces décisions, ainsi que les nom, prénom, adresse et profession du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET PARTICULIERES

Art 32.L'avoir initial de l'association sera constitué par l'apport d'une somme de F. 216 430 (deux cent seize mille quatre cent trente), avoir à la date du 18 janvier 1982 de l'Amicale royale des Elèves et Anciens Elèves du Conservatoire de Namur, société de fait à cette même date.

Les cotisations de l'association seront perçues chaque année à partir du mois de septembre pour l'année suivante, afin de permettre la constitution d'un fichier complet dès le début de l'exercice suivant.

L'association payera les factures non-encore parvenues à ladite Amicale au 18 janvier 1982. De même, l'association encaissera les cotisations et les subsides qui parviendront à ladite Amicale après le 18 janvier 1982.

Art 33.L'assemblée générale réunie le 24 janvier 2005 a opté pour le statut de « petite asbl »

Fait à Jambes, le 16 février 2011.

Une copie a été transmise à chacun des membres effectifs.

Signatures :

GOSSET Véronique

Administratrice - Vice-présidente

DELVINGT Cécile

Administratrice

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Coordonnées
AMICALE DU CONSERVATOIRE DE NAMUR - SOCIETE …

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE JEAN MATERNE 162 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne