AMICALE DU PERSONNEL DE L'ECOLE FONDAMENTALE WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT D'AUVELAIS, EN ABREGE : APEFWBEA

Association sans but lucratif


Dénomination : AMICALE DU PERSONNEL DE L'ECOLE FONDAMENTALE WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT D'AUVELAIS, EN ABREGE : APEFWBEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.737.115

Publication

08/12/2014
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(LJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : S~ S 4/1s-

Dénomination

(en entier) : Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais

(en abrégé) : APEFWBEA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Willy Félix, 5

5060 Auvelais (Sambreville)

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les Fondateurs

Hanchart Marie-Chistine; Rue Saint-Sang, 96 5060 Auvelais (Sambrevile)

Adnet Anne-Sophie; Rue Trieu Do Mont 21 5100 Wépion (Namur)

DinsartYvan; Rue du Rabot 51a 6190 Momimont (Jemeppe/Sambre)

Sablon Anne; Rue du Palton 113e 5060 Arsimont (Sambreville)

Voinot Benoit; Rue de Velaine 280 5060 lamines (Sambreville)

Evrard Nathalie; Rue Saint-Roch 145 5060 Falisolle (Sambreville)

Legros Pascale Chaussée de Charleroi 31 5190 Jemeppe 1 Sambre

Titre I Dénomination - Siège

Article 1

L'association a pour dénomination "Amicale du Personnel de l'Ecole de l'Ecole Fondamentale Wallonie, Bruxelles Enseignement d'Auvelais", dénomination en abrégé APEFWBEA.

Article 2

Son siège social est établi

EFWBE d'Auvelais

Rue Willy Félix, 5

5060 Auvelais (Sambreville).

Arrondissement judiciaire de NAMUR.

Titre Il Objet

Article 3

L'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" a pour but

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- de venir en aide aux élèves dont les familles ont des difficultés financières pour le paiement des frais scolaires obligatoires repris dans le projet d'établissement qui peuvent être réclamés tels que la piscine, les activités culturelles, les sorties pédagogiques,...;

- d'acheter des fournitures scolaires diverses aux élèves afin d'améliorer les pratiques pédagogiques et organisationnelles;

- d'assurer l'acquisition de matériel pédagogique aux enseignants, matériel qui doit impérativement servir aux pratiques pédagogiques utiles pour les leçons dispensées aux élèves, ce matériel ne peut en aucun cas servir à titre privé aux enseignants, il reste la propriété de l'ASBL de l'Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais et doit rester dans les locaux de l'établissement; - d'investir dans la location ou l'achat de matériel tels que des costumes, accessoires, décors, sonorisation, location de scène, chaise, table pour la réalisation de fêtes scolaires (spectacles de fancy-fair).

- d'offrir friandises et cadeaux à la Saint-Nicolas, des oeufs en chocolat à Pâques, les livres de "prix" de fin d'année;

- de réduire le coût des différentes activités proposées aux élèves telles que les excursions pédagogiques et les classes de dépaysement;

- d'assurer l'achat de matériel indispensable au fonctionnement et aux petits travaux à exécuter dans l'école au personnel administratif et ouvrier, matériel pouvant toutefois servir également à la direction et au personnel enseignant.

Titre III Les membres

Titre Ill A Admission des membres

Article 4

L'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" comprend les membres effectifs à savoir, la direction de l'établissement, les membres fondateurs, le personnel nommés dans l'établissement "EFWBE d'Auvelais" et des membres adhérents à savoir le personnel enseignant temporaire ainsi que le personnel administratif et ouvrier n'étant pas nommé mais travaillant sous un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Les membres effectifs disposent d'un droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix.

Toute personne entrant en fonction dans l'établissement "EFWBE d'Auvelais" devient automatiquement membre de I'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" Si cette personne est nommée, elle devient automatiquement membre effectif.

Une personne ne souhaitant pas adhérer à l'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" devra le signifier au conseil d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" Rue Willy Félix, 5 5060 Auvelais Sambreville. Si cette personne est un enseignant, les élèves qu'elle a en charge ne perdront cependant pas les avantages octroyés cité dans l'article 3 des statuts de i'.ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" il sera pris acte du choix de la personne et lui sera signifié en réponse par le conseil d'administration que sa participation aux festivités organisées par l'ASBL relève du règlement de travail,

- Les membres de I'ASBL "Amicale du Personnel de I'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" apportent leur participation aux différentes activités en fonction de leurs aptitudes générales.

Titre IV Sortie des membres

Article 5

Toute personne n'étant plus en fonction dans l'établissement "EFWBE d'Auvelais" perd automatiquement son statut de membre de l'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais"

Titre V Le conseil d'administration

Article 6

Le conseil d'administration de l'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" est composé de la direction de l'établissement ainsi que de 3 membres au moins et 7 membres au plus. Ceux-ci sont choisis parmi les membres fondateurs et les membres effectifs

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désignés par les fondateurs en accord avec la direction de l'établissement, Le conseil d'administration doit réunir au la direction et 3 personnes au minimum et 7 membres au maximum.

Le conseil d'administration désigne parmi ses administrateurs un président, un vice-président, un trésorier, un vice-trésorier, un secrétaire, un vice-secrétaire toutefois en cas d'absence de l'un d'entre eux, les administrateurs présents exerceront les fonctions précitées.

Article 7

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et 1 ou de son secrétaire ou de deux administrateurs, la convocation est adressée par le président et/ou de son secrétaire ou de deux administrateurs, la convocation est adressée soit par courriel, courrier, note remise en mains propres ou encore déposée dans le casier dont dispose chaque membre du personnel de l'EFWBE d'Auvelais.

Le conseil d'administration est composé des membres effectifs suivants

Hanchart Marie-Chistine; Rue Saint-Sang, 96 5060 Auvelais (Sambrevile)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Adnet Anne-Sophie; Rue Trieu Do Mont 21 5100 Wépion (Namur)

Dinsart Yvan; Rue du Rabot 51a 5190 Momimont (Jemeppe/Sambre)

Sablon Anne; Rue du Patton 113a 5060 Arsimont (Sambreville)

Voinot Benoit; Rue de Velaine 280 5060 Taurines (Sambreville)

Evrard Nathalie; Rue Saint-Roch 145 5060 Falisotle (Sambreville)

Legros Pascale Chaussée de Charleroi 31 5190 Jemeppe I Sambre

Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que cela s'avère nécessaire pour le bon fonctionnement

de 1'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais"

notamment :

- lorsque des décisions de gestions courantes doivent être prises;

- dans le but de préparer les assemblées générales;

- en cas d'aide urgente à apporter , voir article 3,

- Le conseil d'administration vote à la majorité simple des membres présents lors des réunions les budgets

qui sont à allouer pour les aides décrites dans l'article 3 des statuts de I"ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole

Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais"

Le conseil d'administration consigne dans un registre, le procès verbal des réunions, ceux-ci sont signés par tous les administrateurs présents.

Article 8

L'assemblée générale est composée des membres effectifs, les membres adhérents peuvent y assister.

Article 9

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année scolaire. Lors de la première assemblée qui se déroulera dans le courant du mois de janvier, un état comptable au 31 décembre de l'année qui précède du patrimoine de I'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" sera présenté à tous ses membres, celui est déposé une fois par an et au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de février au greffe du tribunal de commerce de Namur par un membre du conseil d'administration.

Les membres de I'ASBL'Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" sont convoqués aux assemblées générales par le président etlou de son secrétaire ou de deux administrateurs, la convocation est adressée, une semaine calendrier avant l'assemblée générale soit par courriel, courrier, note remise en mains propres ou encore déposée dans le casier dont dispose chaque membre du personnel de l'EFWBE d'Auvelais. Cette convocation mentionne l'ordre du jour qui sera débattu, toutefois si cela s'avère nécessaire, des points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour par interpellation directe du président de l'ASBL ou de son représentant. Ces points additionnels à débattre seront traités après l'ordre du jour mentionné sur la convocation.

L'assemblée générale consigne dans un registre, le procès verbal des réunions, ceux-ci sont signés par tous les membres effectifs et adhérents présents, Chaque membre peut en prendre connaissance.

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MOD 2.2

Titre VI Représentation de ]'ASBL "Amicale du Personnel de i'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais"

Article 10

Si d'autres ASBL sont présentes au sein de I'EFWBE d'Auvelais ou concernent l'EFWBE d'Auvelais, le conseil d'administration désigne un représentant parmi tes membres effectifs de ]'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" quand une invitation émane de ces autres ASBL.

Titre VII Droits et devoirs des membres

Article 11

- Les membres de t'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" ont le droit de ne pas assister aux assemblées générales ou au conseil d'administration si une raison personnelle le Justifie, Ils ont le droit de consulter les procès verbaux consignés à l'issue de ces assemblées générales ou des conseils d'administration.

- Les membres de I'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" ont un devoir de réserve vis-à-vis des parents quant aux décisions prises ou faits évoqués lors des assemblées générales et conseils d'administration.

- Les membres de I'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" veillent à ne pas nuire au renom de 1'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" .

Article 11.1

Les membres de ]'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" adhère au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de ]'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais". Un exemplaire signé par chaque membre effectif et adhérent sera consigné dans la farde comportant les procès-verbaux des assemblées générales et conseils d'administration,

Article 11.2

Le règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de I'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" est rédigé par tes administrateurs élus à l'issue de l'assemblée generale. ce règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de ]'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" est soumis à l'approbation de la direction de l'EFWBE d'Auvelais.

Le règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de ]'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" peut être revu en début de chaque année scolaire. La révision de ce ROI est soumise également à l'approbation de la direction de l'EFWBE d'Auvelais.

Titre VIII Liquidation de ('ASBL

Article 12

- Si i'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" devait être dissolue, l'actif sera affecté à la direction de l'école EFWBE d'Auvelais, il en fera usage tel que décrit dans l'article 3 des statuts de ]'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais".

Titre IX Etections des administrateurs

Article 13

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MOD 2,2

Volet B - suite

- Les membres fondateurs sont candidats au conseil d'administration, ils sont élus à la majorité simple par tous les membres présents tors de la première assemblée générale. Toutefois, d'autres membres peuvent soumettre leur candidature en début de session,

- Les administrateurs sont élus pour une période de deux ans à dater de la première assemblée générale, A la suite de leur mandat, de nouvelles élections sont organisées lors d'une assemblée générale. Les candidatures sont déposées au conseil d'administration sortant au plus tard en début de session.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 14

- La révocation d'un administrateur est soumisse au vote à la majorité simple par les membres effectifs présents lors d'une assemblée générale, le motif de la révocation ne peut être que le non respect de l'article 11 des statuts de l'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais" ,

Article 15

- Un administrateur quittant l'établissement EFWBE d'Auvelais perd son mandat à la date de son départ. Il sera remplacé par un vote à la majorité simple des membres effectifs présents lors de I' assemblée générale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Titre X Cotisation

Article 16

Aucune cotisation ne peut être perçue par I'ASBL "Amicale du Personnel de l'Ecole Fondamentale Wallonie Bruxelles Enseignement d'Auvelais".













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Coordonnées
AMICALE DU PERSONNEL DE L'ECOLE FONDAMENTALE…

Adresse
RUE WILLY FELIX 5 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne