AMIS DE LA FRATERNITE DES SAINTS-APOTRES, EN ABREGE : : AMIS FSA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. AMIS DE LA FRATERNITE DES SAINTS-APOTRES, EN ABRE…
Dénomination : AMIS DE LA FRATERNITE DES SAINTS-APOTRES, EN ABREGE : : AMIS FSA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.977.818

Publication

15/10/2013
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N° d'entreprise :5 .~f, f '7 f19

Dénomination

(en entier) : Amis de la Fraternité des Saints-Apôtres

(en abrégé): i9//(S ,CJ',4

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Notre-Dame du Vivier 196 à 5024 Marche-Les-Dames

Objet de l'acte : Constitution

Titre Ier- Dénomination. Siège. Durée. Objet

Art, 1 er  L'association prend pour dénomination « Amis de la Fraternité des Saints-Apôtres » et la forme juridique de l'association sans but lucratif de droit belge.

Art. 2 - Le siège de l'ASBL est établi à 5024 Marche-les-Dames, Rue Notre-Dame du Viviers, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art 4  Objet et activités de l'association

L'association a pour objet principal :

-la formation des séminaristes diocésains et le soutien de l'apostolat des prêtres diocésains, à quelque diocèse qu'ils appartiennent, qui font ou feront partie de la "Fraternité des Saints Apôtres", association publique de fidèles cléricale, érigée canoniquement par l'archevêque de Malines-Bruxelles le 7 avril 2013, en vue d'exercer le ministère sacerdotal, principalement en paroisse, selon l'esprit des statuts et de la charte qui accompagnent le décret d'érection de ladite Fraternité suivant le Culte catholique.

-L'apostolat, la prédication, la diffusion et la propagation de la foi chrétienne dans les missions étrangères L'association a notamment pour activités :

Soutenir spirituellement, mais aussi matériellement et financièrement, la formation des séminaristes de la Fraternité et les activités pastorales des prêtres de la Fraternité.

Elle pourra à cette fin, acheter, vendre, prendre et donner à bail et posséder tous biens, meubles et immeubles et installations accessoires à la réalisation de son but, les hypothéquer, accepter moyennant autorisations requises par la loi, des libéralités entre vifs ou testamentaires, et généralement faire toutes opérations se rapportant à son objet, comme aussi s'intéresser à toute oeuvre ou entreprise similaire

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher dans les limites, autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association,

pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral.

Titre lI - Nombre de membres, admission, démission, exclusion, cotisation

Art. 5 - L'association comprend des membres effectifs elle peut comprendre, en outre, des membres adhérents, Les membres effectifs sont ceux qui jouissent de la plénitude des droits des affiliés, Les

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après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 OCT. 2013

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membres adhérents sont ceux qui soutiennent l'oeuvre ou les oeuvres, formant l'objet social de leurs conseils, de leur influence et de leur activité.

Les membres effectifs participent seuls à l'administration de l'association et aux assemblées générales. Le nombre des membres est illimité et toujours supérieur au nombre d'administrateurs. Le nombre minimum est fixé à trois.

Art. 6 - L'admission de nouveaux membres appartient au conseil d'administration. Celui-ci jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation illimitée.

Art. 7 - Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au conseil d'administration.

Art.8  L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit retraite de l'association.

Art 9 - Le membre exclu, démissionnaire ou sortant pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, et ils ne peuvent ni demander des comptes, ni réclamer le remboursement des subventions et autres prestations généralement quelconques, versées par eux, par leur auteur ou par des tiers, Ils ne peuvent faire apposer les scellés ni faire inventaire.

Art 10 - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 1 1- Administration

Art. 11 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés parmi les membres effectifs, pour une durée indéterminée, par

l'assemblée générale des membres et toujours révocables par elle.

Art 12 - En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autrement, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à la nomination de nouveaux administrateurs.

Art. 13 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier en cas d'absence ou d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président,

Art. 14 - Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur qui ie remplace, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être réuni lorsque deux administrateurs en font la demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Art. 15 - Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité absolue des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, ta voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité.

Art. 16 - Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir en Justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Art 17 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus peur l'administration et la gestion de l'association et pour la réalisation de son objet,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance , faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter tous dons ou legs ainsi que tous

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Mon 2.2

transferts de biens, contracter tous emprunts à court et à long terme avec ou sans garantie, consentir tous droits réels sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie parée , donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies et autres empêchements, avec ou sans constatation de paiement, renoncer à tous droits réels et a l'action résolutoire, nommer et révoquer tout travailleur, fixer leur traitement, salaire et attribution, arrêter tous règlements d'ordre intérieur le tout sans devoir justifier vis-à-vis des tiers ni d'une délibération, ni d'un pouvoir spécial quelconque.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront soutenues et poursuivies par le président du conseil ou son délégué.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés, à un ou plusieurs membres, ou même à des tiers, membres ou non,

Il peut égarement déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs choisis dans son sein, dont il déterminera les pouvoirs.

Art. 18 -- Tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Art, 19- Les actes de la gestion journalière pourront ne porter qu'une signature, celle du président ou du secrétaire ou du trésorier, ou de toute autre personne déléguée à cette fin par le conseil.

Art, 20 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association.

Titre IV  Assemblée générale des membres

Art 21 - il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, à l'endroit désigné, aux dates et heures fixées par le président, après consultation des membres concernant le jour et l'heure convenant à tous les membres, au cours de laquelle le conseil d'administration présentera sur les opérations de l'association de l'année écoulée, le compte des recettes et dépensés ainsi que le budget de l'année suivante.

Cette assemblée procédera également à la nomination et au remplacement des administrateurs démissionnaires, révoqués ou décédés.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association.

Elles devront l'être sur ia demande expresse d'un cinquième des membres, adressée par écrit au président du conseil.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou en tout autre lieu désigné dans les convocations,

Art, 22 - Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées a tous les membres par lettres missives huit jours au moins avant l'assemblée et signées au nom du conseil parle président ou l'administrateur qui le remplace.

Elles contiennent l'ordre du jour,

Art, 23 - Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, muni

d'une procuration.

Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social trois jours au moins avant l'assemblée.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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Art. 24 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont exclusivement de sa compétence

1. les modifications aux statuts

2, la nomination et fa révocation des administrateurs

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5, l'approbation des budgets e[ des comptes annuels

6, la dissolution volontaire de l'association

7, l'exclusion d'un membre

8, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 25 - L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, à son défaut par le vice-président Le président désigne le secrétaire. En règle générale l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité, à ce régulièrement requises par les articles 8,12 et20 de la loi du 27 juin 1921. Pour le calcul des majorités, [es membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Art. 26 - L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les membres et qui sont portées à l'ordre du jour.

Toutefois, des résolutions peuvent être prises en dehors de cet ordre du tour, à condition de ne porter que sur des questions d'administration de l'association et sauf appel à l'assemblée générale subséquente.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, Toutefois, si les intéressés ne sont pas des membres, cette communication a lieu par extraits certifiés conformes par le président, à moins que le conseil d'administration n'autorise exceptionnellement et par écrit, la communication du registre lui-même.

Titre V - Compte annuel, budget

Art, 27 - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Art 28 - Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé ce jour-là.

Le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis a l'approbation de la première assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture

Art. 29- L'excédent favorable du compte appartient à l'association.

Titre VI - Dissolution, liquidation

Art. 30 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée désignera par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l'association dissoute et détermine leurs pouvoirs,

Art 31 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, le patrimoine de l'association sera affecté à la Fraternité des Saints-Apôtres.

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Moniteur

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Volet B - suite

Art 32 - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, il y a lieu de s'en référer à la loi du 27 juin 1921.

Première Assemblée générale de fondation de l'association tenue au siège social, le 23 septembre 2013.

Assument !a responsabilité de fondateurs

-Monseigneur André Léonard, domicilié Wollenmarkt, 15 à 2800 Mechelen

-Damien Bernier, domicilié avenue de l'Hôpital Militaire, 17 à 1081 Koekelberg,

-Carmelo Prima, domicilié avenue de l'Hôpital Militaire, 17 à 1081 Koekelberg,

-Jérémie Schaub, domicilié avenue de l'Hôpital Militaire, 17 à 1081 Koekelberg,

-Robert de Meulenaer, domicilié chaussée de Waterloo 91 à 5000 Namur,

Les fondateurs sont automatiquement membres effectifs de l'association.

M+OD 2.2

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Parmi eux, l'assemblée désigne les personnes suivantes au titre d'administrateurs, spécifiant leur fonction respective : Monseigneur Léonard assume la présidence du conseil, Damien Bernier la charge de vice-président, Carmelo Prima celle de secrétaire et Robert de Meulenaer celle de trésorier.

La gestion journalière est confiée à Damien Bernier.

Le trésorier reçoit l'autorisation d'effectuer les versements sous sa seule signature, après approbation par le délégué à la gestion journalière, jusqu'à la somme de 20.000,00 Eur. Au-delà, la signature d'un autre administrateur est requise.

Fait à Marche-les-Dames Ie 23 septembre 2013

Robert de Meulenaer

Trésorier

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N° d'entreprise :5 .~f, f '7 f19

Dénomination

(en entier) : Amis de la Fraternité des Saints-Apôtres

(en abrégé): i9//(S ,CJ',4

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue Notre-Dame du Vivier 196 à 5024 Marche-Les-Dames

Objet de l'acte : Constitution

Titre Ier- Dénomination. Siège. Durée. Objet

Art, 1 er  L'association prend pour dénomination « Amis de la Fraternité des Saints-Apôtres » et la forme juridique de l'association sans but lucratif de droit belge.

Art. 2 - Le siège de l'ASBL est établi à 5024 Marche-les-Dames, Rue Notre-Dame du Viviers, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art 4  Objet et activités de l'association

L'association a pour objet principal :

-la formation des séminaristes diocésains et le soutien de l'apostolat des prêtres diocésains, à quelque diocèse qu'ils appartiennent, qui font ou feront partie de la "Fraternité des Saints Apôtres", association publique de fidèles cléricale, érigée canoniquement par l'archevêque de Malines-Bruxelles le 7 avril 2013, en vue d'exercer le ministère sacerdotal, principalement en paroisse, selon l'esprit des statuts et de la charte qui accompagnent le décret d'érection de ladite Fraternité suivant le Culte catholique.

-L'apostolat, la prédication, la diffusion et la propagation de la foi chrétienne dans les missions étrangères L'association a notamment pour activités :

Soutenir spirituellement, mais aussi matériellement et financièrement, la formation des séminaristes de la Fraternité et les activités pastorales des prêtres de la Fraternité.

Elle pourra à cette fin, acheter, vendre, prendre et donner à bail et posséder tous biens, meubles et immeubles et installations accessoires à la réalisation de son but, les hypothéquer, accepter moyennant autorisations requises par la loi, des libéralités entre vifs ou testamentaires, et généralement faire toutes opérations se rapportant à son objet, comme aussi s'intéresser à toute oeuvre ou entreprise similaire

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher dans les limites, autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association,

pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral.

Titre lI - Nombre de membres, admission, démission, exclusion, cotisation

Art. 5 - L'association comprend des membres effectifs elle peut comprendre, en outre, des membres adhérents, Les membres effectifs sont ceux qui jouissent de la plénitude des droits des affiliés, Les

l'W4e '~s ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

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membres adhérents sont ceux qui soutiennent l'oeuvre ou les oeuvres, formant l'objet social de leurs conseils, de leur influence et de leur activité.

Les membres effectifs participent seuls à l'administration de l'association et aux assemblées générales. Le nombre des membres est illimité et toujours supérieur au nombre d'administrateurs. Le nombre minimum est fixé à trois.

Art. 6 - L'admission de nouveaux membres appartient au conseil d'administration. Celui-ci jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation illimitée.

Art. 7 - Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre au conseil d'administration.

Art.8  L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit retraite de l'association.

Art 9 - Le membre exclu, démissionnaire ou sortant pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, et ils ne peuvent ni demander des comptes, ni réclamer le remboursement des subventions et autres prestations généralement quelconques, versées par eux, par leur auteur ou par des tiers, Ils ne peuvent faire apposer les scellés ni faire inventaire.

Art 10 - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Titre 1 1- Administration

Art. 11 - L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés parmi les membres effectifs, pour une durée indéterminée, par

l'assemblée générale des membres et toujours révocables par elle.

Art 12 - En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autrement, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à la nomination de nouveaux administrateurs.

Art. 13 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier en cas d'absence ou d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président,

Art. 14 - Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur qui ie remplace, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être réuni lorsque deux administrateurs en font la demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Art. 15 - Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité absolue des membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, ta voix du président ou de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité.

Art. 16 - Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en fournir en Justice ou ailleurs sont signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Art 17 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus peur l'administration et la gestion de l'association et pour la réalisation de son objet,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance , faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter tous dons ou legs ainsi que tous

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transferts de biens, contracter tous emprunts à court et à long terme avec ou sans garantie, consentir tous droits réels sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres, consentir la voie parée , donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies et autres empêchements, avec ou sans constatation de paiement, renoncer à tous droits réels et a l'action résolutoire, nommer et révoquer tout travailleur, fixer leur traitement, salaire et attribution, arrêter tous règlements d'ordre intérieur le tout sans devoir justifier vis-à-vis des tiers ni d'une délibération, ni d'un pouvoir spécial quelconque.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront soutenues et poursuivies par le président du conseil ou son délégué.

Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés, à un ou plusieurs membres, ou même à des tiers, membres ou non,

Il peut égarement déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs choisis dans son sein, dont il déterminera les pouvoirs.

Art. 18 -- Tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Art, 19- Les actes de la gestion journalière pourront ne porter qu'une signature, celle du président ou du secrétaire ou du trésorier, ou de toute autre personne déléguée à cette fin par le conseil.

Art, 20 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association.

Titre IV  Assemblée générale des membres

Art 21 - il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, à l'endroit désigné, aux dates et heures fixées par le président, après consultation des membres concernant le jour et l'heure convenant à tous les membres, au cours de laquelle le conseil d'administration présentera sur les opérations de l'association de l'année écoulée, le compte des recettes et dépensés ainsi que le budget de l'année suivante.

Cette assemblée procédera également à la nomination et au remplacement des administrateurs démissionnaires, révoqués ou décédés.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association.

Elles devront l'être sur ia demande expresse d'un cinquième des membres, adressée par écrit au président du conseil.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou en tout autre lieu désigné dans les convocations,

Art, 22 - Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées a tous les membres par lettres missives huit jours au moins avant l'assemblée et signées au nom du conseil parle président ou l'administrateur qui le remplace.

Elles contiennent l'ordre du jour,

Art, 23 - Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, muni

d'une procuration.

Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social trois jours au moins avant l'assemblée.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

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MOD 2.2

Art. 24 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont exclusivement de sa compétence

1. les modifications aux statuts

2, la nomination et fa révocation des administrateurs

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5, l'approbation des budgets e[ des comptes annuels

6, la dissolution volontaire de l'association

7, l'exclusion d'un membre

8, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 25 - L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, à son défaut par le vice-président Le président désigne le secrétaire. En règle générale l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité, à ce régulièrement requises par les articles 8,12 et20 de la loi du 27 juin 1921. Pour le calcul des majorités, [es membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.

Art. 26 - L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les membres et qui sont portées à l'ordre du jour.

Toutefois, des résolutions peuvent être prises en dehors de cet ordre du tour, à condition de ne porter que sur des questions d'administration de l'association et sauf appel à l'assemblée générale subséquente.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, Toutefois, si les intéressés ne sont pas des membres, cette communication a lieu par extraits certifiés conformes par le président, à moins que le conseil d'administration n'autorise exceptionnellement et par écrit, la communication du registre lui-même.

Titre V - Compte annuel, budget

Art, 27 - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Art 28 - Le trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé ce jour-là.

Le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis a l'approbation de la première assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la date de clôture

Art. 29- L'excédent favorable du compte appartient à l'association.

Titre VI - Dissolution, liquidation

Art. 30 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée désignera par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l'association dissoute et détermine leurs pouvoirs,

Art 31 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, le patrimoine de l'association sera affecté à la Fraternité des Saints-Apôtres.

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Volet B - suite

Art 32 - Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, il y a lieu de s'en référer à la loi du 27 juin 1921.

Première Assemblée générale de fondation de l'association tenue au siège social, le 23 septembre 2013.

Assument !a responsabilité de fondateurs

-Monseigneur André Léonard, domicilié Wollenmarkt, 15 à 2800 Mechelen

-Damien Bernier, domicilié avenue de l'Hôpital Militaire, 17 à 1081 Koekelberg,

-Carmelo Prima, domicilié avenue de l'Hôpital Militaire, 17 à 1081 Koekelberg,

-Jérémie Schaub, domicilié avenue de l'Hôpital Militaire, 17 à 1081 Koekelberg,

-Robert de Meulenaer, domicilié chaussée de Waterloo 91 à 5000 Namur,

Les fondateurs sont automatiquement membres effectifs de l'association.

M+OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Parmi eux, l'assemblée désigne les personnes suivantes au titre d'administrateurs, spécifiant leur fonction respective : Monseigneur Léonard assume la présidence du conseil, Damien Bernier la charge de vice-président, Carmelo Prima celle de secrétaire et Robert de Meulenaer celle de trésorier.

La gestion journalière est confiée à Damien Bernier.

Le trésorier reçoit l'autorisation d'effectuer les versements sous sa seule signature, après approbation par le délégué à la gestion journalière, jusqu'à la somme de 20.000,00 Eur. Au-delà, la signature d'un autre administrateur est requise.

Fait à Marche-les-Dames Ie 23 septembre 2013

Robert de Meulenaer

Trésorier

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Coordonnées
AMIS DE LA FRATERNITE DES SAINTS-APOTRES, EN…

Adresse
RUE NOTRE-DAME DU VIVIER 196 5024 MARCHE-LES-DAMES

Code postal : 5024
Localité : Marche-Les-Dames
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne