ANALYTICS CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ANALYTICS CONSULTING
Dénomination : ANALYTICS CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.994.246

Publication

02/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réser au Moniti belg

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Déposé au greffe du tillnirral de commerce de Dinant

le 2 0 DEC. 2011

Greffe

Le greffier en chef

VII

Dénomination : ANALYTICS CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : FERME DE SURE 78 A 5500 FURFOOZ

N' d'entreprise : cY r .

Objet de l'acte : CONSTITUTION

« SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE : Analytics Consulting ».

Ayant son siège social à 5500 Furfooz, Ferme de Sûre 78

ACTE CONSTITUTIF.

L'An deux mil onze, le quinze décembre, se sont réunis :

Monsieur de Radzitzky d'Ostrowick Tanguy, célibataire, né le 20 octobre 1977 à Uccle, domicilié à 5500

Furfooz, Ferme de Sûre 78,

Agissant au titre de Commandité.

Monsieur de Radzitzky d'Ostrowick Charles, marié, né le 16 septembre 1950 à Dréhance, domicilié à

Furfooz, Ferme de Sûre 78.

Agissant au titre de commanditaire.

Ces personnes se déclarent fondatrices de la société en commandite simple « Analytics Consulting ».

Les présents statuts règlent les relations entre associés. En cas d'absence de dispositions précises, les

relations entre associés sont alors régies par les dispositions du code des sociétés.

Les personnes citées ci - avant déclarent arrêter comme suit les statuts de la société qu'elles entendent

créer entre elles :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1.- Dénomination.

La société adopte la forme d'une Société en commandite simple.

Elle est dénommée : « ANALYTICS CONSULTING »

Article 2.- Siège social.

Le siège social est établi à 5500 Furfooz, Ferme de Sûre 78.

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion,

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toute opération se rapportant directement ou indirectement :

- à toute activité qui couvre !e secteur de la consultance et notamment toute contribution à l'établissement et

au développement d'entreprise et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou

administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, de l'assistance et exécuter des services

directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des

techniques d'organisation et de distributions commerciales et plus généralement de la gestion en général et de

l'exercice de toute activité de service et de management au sens le plus large de ces termes à toute personne

physique ou morale.

- au développement, à la création, à l'analyse, à la coordination, à la supervision, à la commercialisation, à

la maintenance et à la gestion de tous produits et de tous services liés à l'informatique, à l'internet, au design,

au marketing, à la communication ainsi qu'a toutes les technologies de l'information.

- à la consultance et aux prestations de services dans ces domaines sous forme d'étude, d'expertise, de

conseils, d'avis informatiques, de gestion managériale, commerciale, administrative et organisationnelle au

sens le plus large.

- à la formation et à l'enseignement dans ces domaines, ainsi que dans le domaine des achats, du bon

emploi des technologies de l'information et de tous produits et services relatifs aux technologies de

l'information.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- au développement, achat, vente, prise de licence ou octroi de licence, de brevet, know-how, d'actifs immobiliers apparentés,

- à la conception, l'étude, l'analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l'entretien, la maintenance, l'achat et fa vente en gros ou en détail, la location, l'importation, l'exportation de tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multi média, de matériel, de fourniture et d'équipement informatique et de bureau, de toutes nouvelles technologies et leurs applications ainsi que de produits et services similaires et accessoires.

- à ia fourniture d'étude et à la réalisation de projets de préservation de l'environnement, d'utilisation rationnelle de l'énergie et du développement durable et leurs optimisations.

- aux opérations se rapportant de près ou de loin à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, l'embellissement, le renouvellement et la modernisation, la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles et plus généralement de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux publics et privés et du bâtiment.

- à la promotion et au développement de toute activité agricole, horticole ou forestière sous forme de toutes exploitations de terre, de pâtures, de fonds de bois, de bois, de terre en friche, de marais et de tout immeuble non bâti généralement quelconque pour compte propre ou pour compte de tiers.

- à l'organisation de tout événement sportif ou culturel, organisation d'incentive.

Cette liste est non exhaustive et non limitative.

A cette fin la société acquerra tous les biens tant mobiliers qu'immobiliers nécessaires ou jugés comme tel à la réalisation de son objet social.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours à partir de ce jour.

La société peut être dissoute anticipativement, par simple décision de l'assemblée générale prise dans fes formes prescrites par la loi.

Le décès d'un associé n'aura pas pour effet de provoquer la dissolution ipso facto de la société, il est prévu au contraire de maintenir la société entre les survivants ou entre les survivants et les héritiers, dans la mesure où ces derniers acceptent l'héritage du ou des disparus et sont conjointement acceptés au titre d'associés à l'unanimité du ou des associés restants. En cas désaccord sur ce point, il appartiendra à ou aux associé(s) restant de pouvoir au remplacement du défunt dans les plus brefs délais. (Ces procédures seront exécutées dans le respect de l'art 1868 du code civil).

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5.- Capital.

Le capital social est fixé à 1500.00-Euros représenté par 15 parts sociales, chacune des parts représentant 1/15e du capital social, intégralement souscrites et libérées conformément à la preuve d'ouverture du compte et de dépôt des fonds.

Si des documents émanant de la société mentionnent un capital social, celui-ci doit être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan; si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 6.- Souscription.

Les 15 parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement par

,Monsieur de Radzitzky d'Ostrowick Tanguy agissant au titre de commandité pour 14 parts sociales.

.Monsieur de Radzitzky d'Ostrowick Charles agissant au titre de commanditaire pour 1 part sociale.

Article 7.- Libération du capital.

Les comparants déclarent que la libération du capital social n'étant pas régie par le code des sociétés, il convient de libérer le capital selon les besoins liés au bon fonctionnement financier et économique de la société. Ils s'engagent à libérer leurs apports à la première demande de l'organe de gestion.

Article 8.- Parts sociales.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits tant d'exploitation que de liquidation.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de propriété de chaque associé résulte seulement du registre des associés.

Les parts sociales sont indivisibles. Si à la suite du décès d'un associé (voir art. 4.), il résulte qu'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents à cette part sociale, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme représentant des propriétaires vis-à-vis de la société.

Les héritiers, légataires de parts, ou les créanciers d'associés ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire.

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Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et

dans le respect des règles légales.

En cas d'accord de transmission, les parts ainsi transmises pourront être payées à la valeur du dernier bilan

approuvé par l'assemblée générale des sociétaires.

Le paiement pourra être étalé sur une année débutant immédiatement après la signature de l'accord de

transmission. Une moitié sera payée à chaque semestre.

La cession des parts sera effective à la fin du dernier paiement, l'inscription du changement pourra alors

être inscrite dans le registre des parts sociales.

Tant que le dernier paiement n'aura pas eu lieu, les parts ne pourront être transmises par l'acheteur à une

tierce personne, cette nouvelle transmission respectant également les règles exposées ci - avant. (Agrément de

l'ensemble des associés et délais de paiement).

Article 9.- Augmentation de capital - Droit de préférence.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de préférence ont lieu dans les formes et selon les

prescriptions du code des sociétés.

Article 10.- Réduction du capital.

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts et moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des

conditions identiques.

Les convocations devront indiquer la manière dont la réduction proposée sera apportée, ainsi que le but de

cette réduction.

TITRE III : GESTION.

Article 11.- Gérance.

La gérance de la société est confiée, par l'assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, pour une durée à

laquelle il pourra être mis fin à tout moment, par une simple décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des

pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire.

Article 12.- Pouvoirs.

Le ou les gérants est (sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus, pour accomplir tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont entées et suivies, au nom de la

société, par un gérant.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

Article 13.- Assemblée générale.

II est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou à l'endroit indiqué

dans les convocations.

Elle se tient le troisième mercredi du sixième mois qui suit la clôture de l'exercice.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer une assemblée générale, chaque fois que cela est nécessaire.

L'assemblée générale délibère selon les modes et conditions prévues par la loi sur les sociétés

commerciales.

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les associés qui le

demandent.

Les copies, expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant, ou la majorité des

gérants et des commissaires, s'il en est nommé.

Article 14.- Exercice social.

L'exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars de chaque année.

A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné

de la même manière que le plan comptable.

Ces comptes forment un tout.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale en décide la répartition, après affectation éventuelle à la réserve légale du

pourcentage lui réservé.

Article 15.- Contrôle de la société.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

faire représenter par un Expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à fa société que s'il a été

désigné avec son accord, ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces

derniers cas, les observations de l'Expert- comptable sont communiquées à la société.

TITRE 5 : CESSION DE PARTS.

Article 16.- Modalités.

Les associés ne peuvent céder leurs droits entre vifs ou à cause de mort que moyennant les autorisations

prévues parla foi,

Les parties s'en réfèrent à cet égard mutatis mutandis à l'article 249 du code des sociétés et déclarent

expressément adopter le système ie plus libéral permis.

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 17.- Dissolution - liquidation.

1 - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

2 - La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit,

ni la dissolution judiciaire de la société.

FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, honoraires ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société, ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève

approximativement à 1.500.- Euros HTVA.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présentes, tout associé, gérant, commissaire, directeur, fondé de pouvoirs, ou

liquidateur, non domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les associés pourront cependant désigner une personne résidant en Belgique, à qui les convocations

seront valablement adressées.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes :

A. Premier gérant.

L'assemblée décide de nommer un seul gérant et désigne, comme premier gérant et pour une durée

indéterminée: Monsieur de Radzitzky d'Ostrowick Tanguy, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation ou démission, et peut engager valablement la société sans limitation de

somme. La rémunération lui revenant sera décidée chaque année par l'assemblée générale.

B. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 mars 2013.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra à la date telle que définie par les présents statuts le troisième

mercredi du mois de septembre soit le 18 septembre 2013.

D. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

E. Reprise des engagements.

En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend tous les engagements conclus en vue

de la réalisation de l'objet social ou au nom de la société en constitution posés par Monsieur de Radzitzky

d'Ostrowick Tanguy depuis le ler décembre 2011.

Dont Acte, passé à Furfooz, le 15 décembre 2011.

Lecture faite, les comparants ont signé chacun leur original.

Déposé en même temps l'acte constitutif du 15/12/2011



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANALYTICS CONSULTING

Adresse
FERME DE SURE 78 5500 FURFOOZ

Code postal : 5500
Localité : Furfooz
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne