ANCIENS-HEPN

Dénomination : ANCIENS-HEPN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 578.973.303

Publication

09/02/2015

�� Pt~~~~'~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 8 JAN, 2015 :eu',

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N� d'entreprise : S ~- .~ )- 3 'l,czi

D�nomination

(en entier) : ASBL "Anciens-HEPN"

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Henri Bl�s 188490 � 5000 Namur

�blet de l'acte : Constitution - statut

Projet de statuts ASBL : � Anciens HEPN �

Statuts adopt�s � l'unanimit� tors de � l'assembl�e g�n�rale constitutive du 27/11/2014 qui s'est tenue � la' Maison de la Culture de la Province de Namur, avenue Golenvaux � 5000 Namur.

Acte sous seing priv�, en pr�sence des membres fondateurs dont la liste est Jointe aux pr�sents statuts "

Article 1 Si�ge (valid� par l'assembl�e g�n�rale)

L'asbl � Anciens -HEPN � a son si�ge au num�ro 188-190, Rue Henri Bl�s � 5000 Namur, d�pendant de!

l'arrondissement judiciaire de Namur. Ci-apr�s d�nomm�e l'association.

Article 2 -- Buts

L'association poursuit les buts suivants :

organiser un r�seautage au profit de ses membres et des �tudiants de la HEPN ;

'soutenir Sas membres et les �tudiants de la HEPN;

promouvoir ta HEPN et ses formations;

assurer la p�rennit� des Informations et des Moyens de contacts de ses membres ;

assurer la s�curit� administrative, comptable et juridique de l'association.

Soutenir tes membres et les �tudiants dans leurs vies professionnelles,...

L'association peut, par ailleurs, aider d'une mani�re g�n�ralement quelconque au bon fonctionnement de lai HEPN

Article 3 Membres

Elle a deux types de membres : les membres adh�rents et les membres effectifs.

-Les membres adh�rents sont les anciens dipl�m�s de la HEPN et les �tablissements qui l'ont compos�e lors de la mise en place des Hautes Ecoles en vertu du d�cret de la Communaut� fran�aise du 5 aout 1995 et qui en font la demande au CA.. Le conseil d'administration admet les membres adh�rents pour autant qu'ils puissent apporter la preuve qu'ils sont dipl�m�s de la HEPN et les �tablissements qui l'ont compos�e lors de la mise en place des Hautes Ecoles en vertu du d�cret de la Communaut� fran�aise du 5 aout 1905, qu'ils en fassent la demande et qui soient en ordre de cotisation.

-Les membres effectifs, par leur comp�tence particuli�re et par leur activit�, concourent directement � fa; r�alisation de l'objet social. Les membres effectifs apportent leur concours moral et/ou financier. Ils ne sont; tenus � aucune cotisation. Le CA peut agr�er, en qualit� de membres effectifs, tes personnes qui lui en font la: demande.

Sont membres effectifs de droit:

-deux repr�sentants du pouvoir organisateur de la HEPN, d�sign� par la Province de Namur ;

-les membres du coll�ge de direction de la HEPN ;

Sont membres effectifs

-les membres et �nciens membres du personnel et de la direction de la HEPN, qui en font la demande et qui;

sont agr��s parle CA ;

-les amis et partenaires de la HEPN qui en font la demande et qui sont agr��s parle CA ; "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Seuls les membres adh�rents en ordre de cotisation et les membres effectifs ont droit de vole aux assembl�es g�n�rales.

Sont r�put�s d�m� ssionnaires tes membres effectifs qui perdent la qualit� en raison de laquelle lis ont �t� admis.

Peut �tre exclus de l'association tout membre effectif ou adh�rent qui par son comportement nuirait � l'association ou aux buts qu'elle poursuit. Le CA est seul comp�tent pour prononcer l'exclusion.

Les membres d�missionnaires ou exclus ou les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent ni provoquer l'apposition des scell�s, ni requ�rir l'inventaire.

Article 4 de l'Assembl�e G�n�rale (AG) (valid� par l'assembl�e g�n�raie)

L'assembl�e g�n�rale des membres est le pouvoir souverain de l'association.

L'AG �lit un pr�sident parmi ses membres.

Elle se porte garante du respect de l'objet social et est seule comp�tente pour :

-ta modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-la d�charge � octroyer aux administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de !a comp�tence du

conseil d'administration.

Article 6 repr�sentation des membres � l'AG (valid� par l'assembl�e g�n�rale)

Les membres peuvent se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par d'autres membres. Un membre

pr�sent ne peut �tre porteur que de deux procurations maximum. Le CA fixe les modalit�s de procuration.

Article 6 convocation aux AG

Les convocations aux AG se font par simple circulaire confi�e � la poste ou par courrier �lectronique.

Le Pr�sident du CA r�dige Perdre du jour (ODJ) et convoque l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours

calendrier avant la date de la r�union.

Si des membres souhaitent ajouter un point � I'ODJ, ils en font ta demande par �crit, adress�e au Pr�sident

du CA au plus tard cinq jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Si cette demande �mane d'au moins 20 %

des membres adh�rents, il est tenu d'ajouter le point � l'ODJ. _

Si au moins 20 % des membres ou trois administrateurs en font la demande.�crite au Pr�sident du CA, une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e. La date de l'AG doit �tre fix�e au plus t�t dans tes huit jours calendrier de l'envoi de la convocation et au plus tard dans les 80 jours de la r�ception de la demande par le Pr�sident du CA. La demande devra comprendre la motivation et le ou les points qu'Ifs souhaitent voir port�(s) � l'ODJ. Ces informations seront jointes � la convocation.

Article 7 du CA (valid� par l'assembl�e g�n�rale)

Les affaires de l'association sont g�r�es par un conseil d'administration Les administrateurs sont �lus � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale. Si l'un des membres le requiert, le vote se tient � bulletin secret.

La dur�e du mandat des administrateurs est d'une dur�e de cinq ans renouvelables.

Les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit et ne peuvent donner lieu � une quelconque r�mun�ration. Seuls les frais engag�s dans le but d'exercer leur mandat et avec l'aval du CA pourront faire l'objet d'une d�claration de cr�ance � l'�gard de l'association.

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment acqu�rir ou ali�ner, prendre ou donner en bail tous les biens meubles ou immeubles utiles � la r�alisation de l'objet en vue duquel l'association a �t� constitu�e. ll pourra d�l�guer, sous sa responsabilit�, tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � des tiers.

L'assembl�e g�n�rale pourra �lire des administrateurs suppl�ants. Les suppl�ants terminent le mandat de l'administrateur effectif qu'ils remplacent.

En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que fe nombre des membres ne soit pas inf�rieur � trois.

Le conseil d�signe parmi ses membres: un pr�sident, un vice-pr�sident par section organis�e par la HEPN et repr�sent�e � l'AG, un secr�taire tr�sorier.

Le CA fixe son ROI.

Le CA peut s'entourer de personnes d�l�gu�es � fa gestion administrative.

Le CA fixe la cotisation des membres adh�rents. Par d�rogation � l'art. 3, les �tudiants dipl�m�s de ta HEPN sont exempt�s de cotisation jusqu'� ia fin de l'ann�e civile qui suit l'ann�e durant laquelle lis ont �t� officiellement proclam�s. Cette cotisation ne pourra exc�der fe montant de 100E par an.

L'administrateur, qui perd sa qualit� de membre est r�p�t� d�missionnaire.

Article 8 -- tes pouvoirs des administrateurs et du d�l�gu� � fa gestion administrative

rJIOD 2.2

Volet B - Suite

Le secr�taire tr�sorier ou la personne "d�l�gu�e � la gestion administrative peut signer" seul tout acte relevant de la gestion journali�re.

Les actes qui engagent l'association, autres que les actes de la gestion journali�re, sont sign�s par le secr�taire-tr�sorier et un second administrateur.

Le secr�taire tr�sorier ou la personne d�l�gu�e � la gestion administrative pourront effectuer toutes les op�rations financi�res jusqu'� concurrence de 1000E. Les op�rations d'un montant sup�rieur seront contresign�es par un second administrateur.

Le secr�taire-tr�sorier assure la responsabilit� de la bonne tenue des comptes et budgets. il peut �tre assist� dans cette t�che par la ou les personnes d�sign�es � la gestion administrative.

Article 9 - communication des r�solutions de l'association

Les r�solutions qui int�ressent les membres ou les tiers sont port�es � la connaissance parle Pr�sident du

CA sur simple demande �crite. Un registre est tenu au si�ge social pour y consigner toutes les d�cisions des

CA et AG de l'association.

Ce registre est consultable sur place par tous les membres sur simple demande.

Les r�solutions qui Int�ressent des tiers devront �tre contresign�es par un administrateur.

Article 10 des actions judiciaires

Toutes actions judiciaires, m�me les actions en nullit� de l'association ne peuvent �tre introduites par !es membres contre l'association ou contre les administrateurs, sans que leurs mollis n'aient �t� port�s � fa connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du CA au si�ge social , de l'association, dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins huit jours avant la signification de: l'exploit introductif d'tnstanc�.

Article 11 de la personnalit� juridique (valid� par l'assembl�e g�n�rale)

Les membres conviennent que, si pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle continuerait � subsister entre ses membres en tant qu'association de fait de droit ; commun.

Article 12 limites des statuts (valid� par l'assembl�e g�n�rale)

Pour les points non pr�vus aux pr�sentes, les membres s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 telle que ; modifi�e par la toi du 2 mal 2002. lis entendent se conformer enti�rement � cette loi. En cons�quence, les dispositions de cette lof, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seraient cens�es non �crites,

Article 13 -- dissolution (valid� par l'assembl�e g�n�rale)

En cas de dissolution, le liquidateur affecte l'actif � la HEPN.

Article 14 - clauses transitoires

L'assembl�e g�n�rale constitutive �lit Madame Annie DENIS comme pr�sidente de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�signe � madame Elodie Liard en qualit� de responsable de la gestion

administrative.

Le premier exercice social d�bute le jour de la signature des statuts et se termine le 31 d�cembre 2015.

' Les membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale constitutive du 2711112014, dont la liste est annex�e aux !

; pr�sents statuts, sont consid�r�s comme membres fondateurs et ils ont �lu comme membres du CA les

administrateurs suivants:

11

R�serv�

au

Moniteur

belge

oAntolne Carine

�Boucher Sabine

�Dauphin S�bastien

o Denis Annie

oDevroye Emmanuel

�Didion Emmanuel

oFiasse Louis-Marie

oFiasse Xavier

oFrogneux Elienne

oHofmans Benjamin

oJacquemart Valentine

oMinet Anthony

�Nicolas Florian

oSalembier Thomas

oVandervaeren C�dric

Emmanuel DEVROYE

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Coordonnées
ANCIENS-HEPN

Adresse
RUE HENRI BLES 188-190 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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