ANDENNE CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDENNE CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.895.968

Publication

03/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14303322*

Déposé

01-04-2014



Greffe

N° d entreprise : 0549895968

Dénomination (en entier): ANDENNE FINANCE

(en abrégé): AF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5300 Andenne, Avenue Roi Albert 104

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY, de résidence à Andenne, le trente et un mars deux mille quatorze, il a été extrait ce qui suit:

« A COMPARU :

Andenne Assur-Finance Société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 5300 Andenne, Avenue Roi Albert, 104, société immatriculée à Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.372.434.

Ladite société a été constituée aux termes d un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY, de résidence à Andenne, en date du vingt-sept décembre deux mille douze, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du trente et un décembre suivant sous le numéro 12306970.

Société dont les statuts ont été modifiés aux termes d un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY, de résidence à Andenne, en date du dix-sept juin deux mille treize, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du neuf juillet suivant sous le numéro 13104845.

Société dont les statuts n ont pas été modifiés par la suite, ainsi déclaré.

Ici représentée par :

- BRIFFOZ FREDERIC Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est établi à 4560 Clavier, Rue du Thier, 13, société immatriculée à Banque

Carrefour des Entreprises sous le numéro 0477.372.434, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Frédéric BRIFFOZ, domicilié même adresse ;

- TVW EXPLOITATION Société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 6940 Durbuy, En Charotte, 15, société immatriculée à Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.716.147, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Marc TONGLET, domicilié à 5350 OHEY, rue Plantis, 112 ;

- Monsieur Nicolas DOCHAIN, domicilié à 6940 DURBUY, rue de la Jastrée, 10.

Agissant tous trois en leur qualité de gérants de ladite société, nommés à cette fonction aux termes de l acte constitutif du vingt-sept décembre deux mille douze précité et agissant de manière conjointe conformément à l article 11 des statuts de ladite société.

Laquelle requiert le Notaire soussigné d acter qu elle constitue une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « ANDENNE FINANCE », en abrégé « AF », ayant son siège à 5300 Andenne, Avenue Roi Albert, 104, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, la comparante, représentée comme dit est et agissant en sa qualité d unique fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Sociétés.

Souscriptions  Libérations

Les mille (1.000) parts sociales représentant le capital sont souscrites intégralement par la comparante au pair de leur valeur nominale.

La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « CRELAN ».

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).

STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ceci exposé, la comparante, représentée comme dit est, requiert le Notaire soussigné d arrêter comme suit

les statuts de la société :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un  Forme et dénomination

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ANDENNE FINANCE », en abrégé «AF ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 5300 Andenne, Avenue Roi Albert, 104.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par décision de l Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux

statuts.

Article trois  Objet

La société a pour objet :

L intermédiation en services bancaires, services d investissement et crédit en qualité d agent bancaire, ainsi

que toutes opérations et tous services qui y sont liés ou qui entrent habituellement dans l activité d agent

bancaire.

L intermédiation en assurances en tant qu agent, sous-agent ou courtier.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s intéresser par voie d apports, de souscriptions, d interventions financières, par tout

autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au

sien susceptible d en favoriser l extension ou le développement.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l étendue de l objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/millième de l avoir social.

TITRE III

TITRES

Article huit - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents

jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d un titre, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est administrée soit par l associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

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S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article treize - Contrôle de la société

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois de mai, à quatorze heures trente minutes. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article dix-sept - Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article dix-huit - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Volet B - Suite

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

I- L associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. Gérance

Le nombre de gérants est actuellement fixé à trois.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée non limitée :

- BRIFFOZ FREDERIC Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est établi

à 4560 Clavier, Rue du Thier, 13, société immatriculée à Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

0477.372.434, ici représentée par son gérant, Monsieur Frédéric BRIFFOZ préqualifié, qui accepte ;

- TVW EXPLOITATION Société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 6940

Durbuy, En Charotte, 15, société immatriculée à Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

0417.716.147, ici représentée par son gérant, Monsieur Marc TONGLET préqualifié, qui accepte ;

- Monsieur DOCHAIN, Nicolas préqualifié, ici présent et qui accepte.

Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l Assemblée Générale.

Ils disposeront chacun individuellement des pouvoirs fixés par l article 11 des statuts mais dans les limites

de celui-ci.

3.Représentants permanents

L associé unique, représenté comme dit est, agissant en lieu et place de

l assemblée générale prend acte de la désignation de Monsieur BRIFFOZ, Frédéric préqualifié en tant que

représentant permanent de BRIFFOZ FREDERIC Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

préqualifiée et de Monsieur TONGLET, Marc en tant que représentant permanent de TVW EXPLOITATION

Société coopérative à responsabilité limitée préqualifiée.

4.Commissaire

Compte tenu des critères légaux, l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, décide

de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire. »

Pour extrait analytique conforme destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de

l acte constitutif.

Marc HENRY, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.05.2015, DPT 25.08.2015 15478-0315-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 30.08.2016 16544-0486-015

Coordonnées
ANDENNE CONSEIL

Adresse
AVENUE ROI ALBERT 104 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne