ANIMALERIE EXPERT

Dénomination : ANIMALERIE EXPERT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.371.709

Publication

24/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

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(en entier) : ANIMALERIE EXPERT SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 5500 Dinant, Tienne de l'Europe 3 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire Charles LANGE de Havelange le onze juillet deux mille douze, en cours: d'enregistrement.

Constitution d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Fondateurs

t Monsieur RIOU S�bastien, Germain, Dominique, Ghislain, n� � Dinant le vingt-neuf juillet mil neuf cent'

septante-sept, c�libataire, domicili� � 5370 Porcheresse-en-Condroz, rue de Jeneffe, 4/A.

Num�ro national communiqu� avec son accord : 770729 209-05.

2. Madame HENRY Maryline, Laurence, Cristel, n�e � Li�ge le trente et un octobre mil neuf cent septante-:

huit, c�libataire, domicili�e � 5370 Porcheresse-en-Condroz, rue de Jeneffe, 41A,

Num�ro national communiqu� avec son accord 781031 132-64

CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale;

' et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � ANIMALERIE EXPERT SPRL:

� ayant son si�ge � 5500 Dinant, Tienne de l'Europe 3 au capital de 18.600 euros, repr�sent� par 186 parts;

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/186�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les 18.600 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de 100 euro chacune, comme suit:

- par Monsieur S�bastien RIOU, � concurrence

de 18.000 euros (dix huit mille euros) soit 180

parts :

- par Madame Maryline HENRY, � concurrence de

600 euros (six cents euros) soit 6 parts : 600

Ensemble: 186 parts,

soit pour 18.600 euros : 18.600

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de un/tiers, soit' au total � concurrence de 6.200 euros (six mille deux cents euros) par un versement en esp�ces effectu� au: compte num�ro BE55 0016 7225 5344,ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque I3NP Paribas Fortis,

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la: soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � 1.200 euros (douze cents euros).

STATUTS

Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� au greffe du tritiurta~ do corme= de Dinant

le 13 JUIL. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

� ANIMALERIE EXPERT SPRL �.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5500 Dinant, rue Tienne de l'Europe 3,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

L'animalerie et notamment, cette �nonciation n'�tant pas limitative, l'achat et la vente de petits animaux domestiques, de nourriture, mat�riel et accessoires pour tous animaux.

Elle pourra � cet effet accomplir toutes les op�rations li�es � cette activit�, y compris l'exploitation de biens immobiliers que la soci�t� ou le g�rant pourrait exploiter ult�rieurement en qualit� de propri�taire ou preneur.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fix� � 18.600 euros. 11 est divis� en 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune uni(1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers, en esp�ces, � la constitution. Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Cession et transmission de parts

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint ou cohabitant l�gal du c�dant ou du testateur.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dant devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e en ce compris la repr�sentation de la soci�t� vis-�-vis des tiers sans avoir � justifier d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Pouvoirs du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� cie

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Assembl�es g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de mai, � 18 heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus cie

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social

L'exercice social commence ie ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments, et ce sous r�serve d'agr�ation et de d�signation du liquidateur par le Tribunal de Commerce,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

�lection cie domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social,

Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe de tribunal de commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

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Volet B - Suite

10- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

20- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi de mai 2014,

3D- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur S�bastien RIOU.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

40- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur,

Pour extrait analytique conforme

Charles LANGE, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition comprenant l'attestation bancaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
TIENNE DE L'EUROPE 3 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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