ANNE DAVE SERVICINFIRMIERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNE DAVE SERVICINFIRMIERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.898.272

Publication

07/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : O, Dénomination

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(en entier) : Anne Dave Servinclnfirmiers Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 5360 Harnois, chaussée de Liège 98 Objet de l'acte : acte constitutif

Acte constitutif

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du vingt-quatre février deux mil quatorze,

en instance d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit ;

Madame DAVE, Anne Rose Joséphine Ghislaine né à Namur le treize juillet mil neuf cent soixante-deux,

demeurant et domiciliée à 5360 Hamois, chaussée de Liège 98,

Comparant dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité,

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales de la société

privée à responsabilité limitée « Anne Dave Serviclnfirmiers », en espèces, au prix de cent euros (100,- ¬ )

chacune, représentant l'intégralité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- ¬ ).

Il déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité par;

un versement en espèces, et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,-¬ ),

a été déposé en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Crelan, tel qu'il en

résulte d'une attestation datée du dix-sept février deux mil quatorze.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00,-¬ ).

Le comparant a préalablement déposé le plan financier justifiant que le capital souscrit est suffisant pour;

permettre à la société d'exercer son activité.

Le comparant déclare ne pas être associé unique dans une autre société.

Immédiatement le comparant arrête comme suit les statuts de la société qu'il constitue

-/ Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée á Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « Anne Dave Servicinfirmiers ».

-/ Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5360 Harnois, chaussée de Liège 98.

Le siège social pourra être transféré par décision de l'assemblée générale publiée aux annexes du Moniteur

belge, sans devoir passer par une assemblée générale devant Notaire.

-/ Article 3, Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous les soins infirmiers et les soins des malades.

Elle peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous les lieux, de toutes les:

manières et suivant les modalités qui lui apparaftront les mieux appropriées.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion de scission, de souscription, de

participation financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet, Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans

toutes affaires, sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le

développement de son activité ou élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de tiers,

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés ou

associations. Elle peut également contrôler de telles sociétés ou associations.

La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou

susceptible d'en faciliter la réalisation.

La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier ou

immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur là dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut emprunter ou octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant ou la durée ou

conclure des conventions de financement de toutes sortes. La société peut également donner caution tant pour

ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en

hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce. La société peut fournir toute

sorte de soutien financier aux sociétés ou associations du groupe.

Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.

-1 Article 4, Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

-/ Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- ¬ )

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

-I Article 8. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire Madame Anne DAVE, domiciliée à 5360 Harnois, chaussée de

Liège 98, présente et qui accepte.

Le Gérant statutaire déclare et certifie n'avoir jamais encouru de condamnation lui interdisant l'exercice du

mandat qui lui est confié.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

-/ Article 9. Pouvoirs

Le gérant a tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, Il a donc tous

pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition et de substitution sans avoir à justifier d'aucune

délibération de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

-/ Article 11. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième vendredi du mois d'avril. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier

jour ouvrable suivant,

-I Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

-/ Article 13. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

-/ Article 16. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente-

et-un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois d'avril deux mil

quinze.

2. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quatorze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

3, Pouvoirs

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S ! Volet B -Suite

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Réservé

k au

`' Moniteur

belge

Madame Anne DAVE, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad = hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement, destiné au dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge, Déposé en même temps expédition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Maître Patrick LAMBINET Au verso : Nom et signature

NOTAIRE

rue du Condroz 36

5590 CINEY

14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rés( al Moni bel

a. 12M112. ai.i,fen man

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Greffe

N° d'entreprise : 0546.898.272

Dénomination

(en entier) : ANNE DAVE SERVICINFIRMIERS Forme juridique : SCSPRL

Siège : Chaussée de Liège 98 - 5360 HAMOIS Objet de l'acte : QUASI APPORTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société. Rapport spécial de la gérante sur cette opération.



Anne DAVE,

Gérante



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 06.08.2015 15400-0282-010

Coordonnées
ANNE DAVE SERVICINFIRMIERS

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 98 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne