ANNEVOISINS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ANNEVOISINS
Dénomination : ANNEVOISINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.698.117

Publication

05/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffe du tribunal

de commerce dc LIME, division DINANT

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Le greffier

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Grus,

Ne d'entreprise : 050S . i " i\ -

Dénomination

(en entier) : ANNEVOISINS

(en abrégé) : -

Forme juridique ASHL

Siège rue de l'église, 3 - 5537 ANNEVOIE (Belgique) Objet de l'acte

Réservé au

Moniteur

Beige

Entre les soussignés :

COUNARD Alain (500310  139 50) rue des Jardins, 92 à 5537 Annevoie

NEVVE Marie ( 730203  234 59) rue de l'église, 13 à 5537 Annevoie

FARIA Madeleine (501020.994 35) rue des Jardins, 92 à 5537 Annevole

DAI PRA Lucien (480725  049 64) rue des Jardins, 86 à 5537 Annevoie

LEEMANS Johan (690624 331 52) rue des Campagnes, 28 à 5537 Hun

NYSTEN Stéphane (780615 --263 94) rue des Jardins, 8 à 5537 Annevoie

PIRSON Joseph (520209  133 24) rue de l'église, 4 à 5537 Annevole

SLUITERS Christine (641121  100 12) rue de l'église, 23 à 5537 Annevole

VANDERSMISSEN Martine (520704 -- 398 41) rue des Jardins, 86 à 5537 Annevoie

VAN HEUGEN Dorothée (801 105  098 54) rue des Jardins, 8 5537 Annevole

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

DE L'ASSOCIATION

Article 7° - L'association prend pour dénomination :« Annevoisins » asbl.

Article 2  Son siège social est établi à rue de l'église 3 à 5537 Annevole-Rouillon, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L'association a pour but de favoriser la convivialité entre les habitants des sections de Annevoie, Rouillon, Hun, Mossiat (commune de Anhée) et leur solidarité avec d'autres associations.

Article 4  L'association pourra organiser, notamment, toute activité sociale, culturelle, sportive visant la cohésion entre les habitants etlou mettant en évidence leurs talents.

Statuts de « Annevoisins » asbl (1)

DES MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne pourra pas être inférieur à trois et de membres adhérents. Seuls les membres et ectifs ont droit de vote et sont éligibles au Conseil d'Administration. Les personnes morales ne peuvent pas prétendre à devenir membre.

Article S  Sont membres effectifs, les comparants fondateurs au présent acte ainsi que toute personne physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale sur présentation par le Conseil d'administration. Seules les personnes domiciliées sur Annevole, Rouillan , Hun et Mossiat peuvent prétendre à devenir membres effectifs.

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association..

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le. membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni Inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de fa loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11,  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

DE l'ASSEMBLEE GENERALE

Article 1Z -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association mais seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa

compétence : -

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Statuts de « Annevoisins » asbl (2)

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Statuts de « Annevoisins » asbl (3)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs . Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le mail sera signé (e) par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers â l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que

d'une pfocuration. ---

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18, L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale errent convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Annexes du Moniteur belge

05/12/2014

en bij het Belgisch Staatsblad

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où seuls les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L'ADMINISTRATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le Président et le Trésorier, agissant conjointement,

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire '-peut être nommé par rassemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par le Secrétaire, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où ia réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement duel que soit le nombre des mêmbres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, l'administrateur présidant la réunion disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et ie secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Statuts dei.: Annevoisins» asbl (4)

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou tes présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera tes pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Le délégué à la gestion est désigné pour deux ans et rééligible. il est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27,  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'au moins deux administrateurs agissant conjointement. Le Conseil d'administration est compéet pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour quatre ans mais iis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à litre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur' valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1e` janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social commencera à la date de création de l'association.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Statuts de cc Annevoisins » asbl (5)

Les comptes et les budgets sont tenus conformément aux régies légales applicables aux Petites asbl soumises à une comptabilité simplifiée.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où seuls les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale peut désigner un commissaire ou un réviseur, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sent choisis parmi les membres effectifs en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier tes comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, t'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à ta nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant tes associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association. Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date de l'acte constitutif de l'asbl pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs

ils désignent en qualité d'administrateurs

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Et en qualité de vérificateurs aux comptes

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Et comme suppléant M.a4.t Fe et id ~r fr. º%.ami_.

qui acceptent ce mandat.

Statuts de « Annevoisins » asbl (6)

Statuts de « Annevoisins » asbl (7)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité de

Président ; LEE fil e JJ

Trésorier :.Nys rem Srey L-

Secrétaire : Ri,zs n x Délégué à la gestion journalière :..,

Personnes habilitées à représenter l'association :...

Fait à Annevoie, le 15 novembre 2014 en deux exemplaires.

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Coordonnées
ANNEVOISINS

Adresse
RUE DE L'EGLISE 3 5537 ANNEVOIE-ROUILLON

Code postal : 5537
Localité : Annevoie-Rouillon
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne