AP KINE

Société en commandite simple


Dénomination : AP KINE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.789.936

Publication

22/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

~~Q~M311 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : $' -T If P Je.

Dénomination

(en entier) : AP K{NE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE A. PARMENTIER, 13 à 5020 VEDRIN

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil treize, le 15 octobre, se sont réunis sous seing privé :

Madame Parmentier Anne, n° national 79 06 25 148 27 domiciliée au 13 Rue A. Parmentier à 5020 Vedrin, Et Monsieur Delouvroy Gilles, n° national 76 04 23 387 62 domicilié au 13 Rue A. Parmentier à 5020 Vedrin, Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Art 1 Forme et dénomination

La société adopte la forme dune société en commandite simple. Elle est dénommée . AP I'IKE.

Art 2 -- Siège

Le siège de la société est établi au 13 Rue A. Parmentier à 5020 Vedrin,

Art 3 -- Objet

La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

-l'exercice et la mise en oeuvre tant en Belgique qu'à l'étranger, en tous lieux et de toutes manières les plus appropriées, des techniques kinésithérapeutiques et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie; notamment la rééducation psychomotrice, la kinésithérapie pédiatrique (notamment l'utilisation de la méthode Bobath), neuromotrice et respiratoire.,. ;

-la société pourra réaliser des activités de massage, de physiothérapie, des activités de réadaptation fonctionnelle, de gymnastique, de sophrologie, de ré-harmonisation corporelle, des séances périnatales, ainsi que toutes les disciplines apparentées aux techniques ostéopathiques (qu'elles soient viscérales, pariétales ou crâniennes) , ... D'autre part, la société pourra dispenser des cours et formations et exploiter des cabinets de kinésithérapie. Ces activités seront prestées par des personnes brevetées ou agrées selon les dispositions légales en la matière. Cette liste d'activité n'est pas limitative. La société pourra prester tout service aux personnes, dans tout local, logement privé, professionnel, commercial, scolaire, ou administratif.

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des Suvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.

-La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

-La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires.

-L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l'assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.

Art 4  Associés et responsabilités

Madame Parmentier Anne est seule associée commanditée responsable et gérante de la société. Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Elle a tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social,

L'assemblée générale décide si fe mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associé .unique,. détermine Je, montantde_cette rémunérationfixe__ouproportionnelte,

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Pr. Crefrier

Greffe

13

Volet B - Suite

t Réservé

au

Moniteur

belge











Monsieur Delouvroy Gilles est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. 11 ne pourra s'immiscer dans tes affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Art 5  Capital

Le capital social est fixé à 1.000 euros, Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 950,00 euros à verser en espèces. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 95 parts, représentant une valeur de 950,00 euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 50 euros à verser en espèces. En rémunération de

son apport, il lui est attribué 50 parts, représentant une valeur de 50 euros.

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de

la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage du fonds social à la dissolution de la scciété aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées,

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7  Exercice social, durée

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le 1er exercice commencera à la date du ler octobre 2013 et se terminera le 31 décembre 2014. La société est constituée pour une durée illimitée,

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par Madame Parmentier Anne, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Art 8  Assemblée générale

Il sera tenu un assemblée générale le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 18h au siège

social, soit à un autre moment ou autre endroit en Belgique à indiquer dans les convocations, et pour la 1ère

fois en 2015.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée.

Art 9  Dissolution

chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales,

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 10  Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. lls n'auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Art 11  Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables, Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentaticn ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme beige.

Fait et signé à Vedrin, le 15 cctobre 2013.

Anne Parmentier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0082-009

Coordonnées
AP KINE

Adresse
RUE A. PARMENTIER 13 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne