APAVARGA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APAVARGA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.510.173

Publication

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 04.06.2013 13154-0072-012
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.05.2012, DPT 19.06.2012 12201-0213-012
14/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : APAVARGA

Forme juridique : société privée à responsabíiité limitée

Siège ; Tienne Maquet, 1 - 5000 Namur

N' d'entreprise : 3.i " " '(® " d ) 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant, le 29/06/2011, en cours

d'enregistrement, ii a été extrait ce qui suit :

"A COMPARU

Madame BOURDY Fanny Suzanne Marguerite (Numéro national : 73.01.06/418-69), née à Versailles

(France), le 6 janvier 1973, célibataire, de nationalité française, domiciliée et demeurant à 5000 Namur, Tienne

Maquet, 1.

Ci-après dénommée « la comparante»

A. CONSTITUTION

La comparante, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré son attention sur la responsabilité d'un fondateur d'une SPRL, requiert celui-ci d'acter qu'il constitue une société privée à responsabilité limitée dénommée "APAVARGA CONSULTING", ayant son siège social à 5000 Namur, Tienne Maquet, 1, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Elle déclare que les cent parts sont entièrement souscrites mais libérées à concurrence de deux tiers, soit au total pour douze mille quatre cents euros (12.400,- ¬ ), par elle seule, au moyen d'un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0895772-17, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci annexée.

La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,- ¬ ).

La fondatrice a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Ceci exposé, la comparante Nous a requis d'arrêter les statuts comme suit :

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

La société est dénommée "APAVARGA CONSULTING".

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 5000 Namur, Tienne Maquet, 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même, pour compte de tiers ou avec la

participation de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'aide au recrutement, à la

formation, au coaching, à l'interim, à l'outsourcing, au sens le plus large du terme.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non, elle pourra avancer des fonds aux personnes physiques ou morales, avec qui

elle traite.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes

prestations de services dans le cadre des activités décrites.

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, concernant ces activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r. .

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La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales, industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'appel de commandite, de souscription, ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, d'alliance ou d'association en participation ou autrement.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et à tous les objets similaires, complémentaires ou connexes ou qui permettent une meilleure réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Notamment toutes opérations immobilières et notamment, l'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location de tous immeubles non bâtis; l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ). ll est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social; le parts sont libérées à concurrence de deux tiers chacune, soit au total une libération de douze mille quatre cents euros (12.400,- e).

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trols/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, fe paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à ia foi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à rendrait indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. Par ailleurs, le notaire

soussigné attire l'attention du comparant sur les risques existant quand une personne physique est l'associé

unique de deux SPRL.

AUTORISATIONS PRÉALABLES

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai deux mil

douze.

3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame BOURDY Fanny.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

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4°- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er juillet 2010 par la comparante, au nom et pour le compte de la société en formation, seront repris

par la société présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte constitutif

dans le cadre de la constitution de la présente société.

5° La comparante ne désigne pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Volet B - Suite r--

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Coordonnées
APAVARGA CONSULTING

Adresse
TIENNE MAQUET 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne