APHRCONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : APHRCONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.702.427

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 30.01.2014 14023-0185-010
28/03/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12301812*

Déposé

26-03-2012



Greffe

0844702427

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5032 Gembloux, Rue des Bruynettes, Cor. 8

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 26 mars 2012, en cours d enregistrement à Gembloux, il résulte que: ONT COMPARU :

Monsieur PONCELET André Marie François, né à Congo belge le vingt-cinq novembre mille neuf cent cinquante et un, 511125-143-61, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 5032 Gembloux Rue des Bruynettes, Cor. 8

Madame STÉPHENNE Marie Brigitte Madeleine Ghislaine, née à Beez le vingt-huit janvier mille neuf cent cinquante et un, 510128-178-60, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 5032 Gembloux Rue des Bruynettes, Cor. 8

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "APHRConsult", ayant son siège à 5032 Gembloux Rue des Bruynettes, Cor. 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.

Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit: - par Monsieur André PONCELET, à concurrence de dix-huit mille cinq cents (18.500) euros, soit 185 parts; - par Madame Marie STEPHENNE, à concurrence de cent (100) euros, soit une part; Ensemble : 186 parts sociales; Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces au compte numéro BE89 0688 9462 7185 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en partenariat avec des tiers :

- toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de consultance, d administration et de gestion des sociétés;

- toutes opérations quelconques, se rapportant directement ou indirectement à toutes prestations de services (notamment de consultance, d études, de représentation ou de promotion) en matière industrielle, notamment en matière de ressources humaines;

- toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement au fait de donner des formations, des cours ou des exposés dans ces matières;

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : APHRConsult

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l organisation d événements liés à ces matières;

- conclure des marchés industriels, financiers et commerciaux dans le domaine prévanté ainsi que des matières primaires ou secondaires;

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l importation, l exportation, la fabrication, la commercialisation, l achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits liés aux activités prévantées ;

- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l achat, la vente, l exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-location, l échange, et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large;

- toutes opérations relatives au conseil, à la consultation, à l expertise, l ingénierie et à toutes prestations de services généralement quelconques dans le cadre des activités prédécrites. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut exercer les fonctions d administrateur, de liquidateur, de direction dans d autres sociétés.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de novembre à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année suivante.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1) Le premier exercice social commencera au jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième lundi de novembre 2013.

3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

Monsieur PONCELET André

511125-143-61 5032 Gembloux Rue des Bruynettes, Cor. 8

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent l'an.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pout compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Les engagements pris dans ces conditions seront réputés avoir été contractés dès l origine par la société ici constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

FORMALITES ADMINISTRATIVES-PROCURATION

Monsieur André Poncelet, prénommé et ici présent, agissant en sa qualité de gérant (sous réserve du dépôt de l extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce et de l obtention de la personnalité juridique qui en découle pour la société présentement constituée), déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Insideco sprl, Drève du Tumulus 48, 1495 Villers-la-Ville, et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l intermédiaire d un guichet d entreprise agrée de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises, dont l inscription de la société en qualité d entreprise commerciale dans la Banque Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant, l attribution d un ou de plusieurs numéros d unité d établissement) et, si d application, sa demande d identification n à la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant l enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APHRCONSULT

Adresse
RUE DES BRUYNETTES 8 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Code postal : 5032
Localité : Corroy-Le-Château
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne