APPRENDRE A APPRENDRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. APPRENDRE A APPRENDRE
Dénomination : APPRENDRE A APPRENDRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.203.983

Publication

10/01/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

cepese Qu grràff~ du

de commerce de Dinant

le 2 8 CEC. 2011

Lfffier en chef,

III I II II 11111

*12007997*

Dénomination : Forme juridique : Apprendre à apprendre

Siège : ASBL

N° d'entreprise : Rue Fosse Do Blanc 16 - 5530 YVOIR

Obiet_de l'acte : Constitution.

Entre

- M. WIAME Dimitri A.E.G, né à Namur le 9 juillet 1965, domicilié rue Fosse Do Blanc, 16 à 5530 Yvoir.

Numéro national : 65.07.09.115-59. Professeur de sciences.

-M. WIAME Raphaël J.. A., G., né à Namur le 27 janvier 1937, domicilié rue Camille Godefroid, 41 à 5001

Belgrade. Numéro national : 37.01.27 097-71. Employé en retraite.

-MM. BERNARD Jeannine G.G, née à Solre sur Sambre le 15 mai 1940, domiciliée rue Camille Godefroid,

41 à 5001 Belgrade. Numéro national : 40.05.15 122-12. Retraitée.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE l : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : « Apprendre à apprendre » .

Art. 2  Son siège social est établi à Yvoir, Rue Fosse Do Blanc 16, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il pourra être transféré, par décision du Conseil d' Administration, en tout autre lieu en Belgique

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a :

A) Pour but :

- d'offrir un soutien d'apprentissage pour éviter le décrochage scolaire trop précoce et pour favoriser

l'orientation socio-professionnelle de personnes en recherche d'emploi;

-de permettre aux jeunes prioritairement de milieu populaire de développer une citoyenneté critique et responsable par la pratique des sciences, des mathématiques ou de toute autre discipline enseignée.

B) Pour objet:

-soutenir et accompagner le jeune dans sa formation;

-aider toute personne dans son apprentissage (e-learning, entretien individuel,..)

-conseiller et informer la personne sur les études/formations pour leur orientation future.

- tous les types de formation et de cours peuvent spontanément être proposés par ('ASBL à ses membres

et/ou seraient organisés à la demande. Après demande de formation introduite auprès de ('ASBL, libre à elle de

la juger réalisable et de mettre tout en oeuvre pour trouver les locaux, les formateurs et de définir les horaires

qui permettront l'organisation pratique des dites formations et ce à un coût démocratique.

Seuls les membres de l'ASBL sont autorisés à suivre les formations et les cours données par ses soins.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Ré:

Moi bE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 6 - Sont membres effectifs :

lies comparants au présent acte ;

2.toute autre personne qui réponde aux conditions suivantes :

- Etre Belge et avoir atteint l'âge de 18 ans au ter janvier de l'année en cours ;

- Etre parrainé par deux membres effectifs.

- Adresser une demande écrite au Président avant le 1er février de l'année en cours en indiquant les

deux parrains.

- Etre admis par décision du conseil d'administration réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui ont payé leur droit d'inscription pour participer aux stages de formation organisés par l'a.s.b.l.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents.

Les membres adhérents ont l'obligation de:

1) Payer le(s) droit(s) d'inscription(s) le 1e` jour du ou des stage(s).

2) Respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Les membres adhérents ne payent pas de cotisation annuelle.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de consulter les registres et la comptabilité de I'A.S.B.L.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote, ni de participer à l'assemblée générale.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

A : Membres effectifs

Art. 7 a  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par t'assemblée générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

B : Membres adhérents

Art. 7 b - Le membre adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le comité de gestion au conseil d'administration.

Le comité de gestion peut prononcer sa suspension, mais l'exclusion sera du ressort du conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

C : Procédure d'exclusion

Art 7 c  Toute procédure d'exclusion doit être renseignée à l'intéressé, par courrier postal, en stipulant les

faits reprochés et les causes de sa demande d'exclusion.

L'intéressé peut introduire une demande écrite au président, en vue d'être entendu ou de se justifier.

a) Membres effectifs :

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées sur proposition du conseil d'administration.

b) Membres adhérents :

Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un membre adhérent à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentées sur proposition du comité de gestion.

D : Divers

Art. 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le comité de gestion tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS & DROITS D'INSCRIPTIONS.

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Art. 10  Aucune cotisation annuelle n'est due par les membres effectifs. Mais l'assemblée générale se réserve le droit d'inscrire un montant de cotisation pour les années futures.

Le montant du ou des droits d'inscriptions aux différents stages est fixé par le Conseil d'Administration.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

1.les modifications aux statuts.

2.1a nomination et la révocation des administrateurs.

3.1a nomination et la révocation du commissaire aux comptes.

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire.

5.1'approbation des budgets ( recettes & dépenses) et comptes.

6.1a dissolution de l'association.

7.1es exclusions de membres effectifs.

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins quatorze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et cinq personnes maximum, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. La révocation des administrateurs est prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  Les administrateurs sortant sont rééligibles.

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Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ces personnes constituent le comité de gestion.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président etlou du secrétaire ou à la demande de trois administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Sauf si les statuts y dérogent, tes décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un comité de gestion (3 personnes choisies en son sein) et dont il fixera les pouvoirs. Ils pourront agir individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 26  Le comité de gestion est formé lors de la première réunion du conseil d'administration suivant

l'assemblée générale. La durée du mandat est limitée à cinq ans. Ces membres sont rééligibles.

Ce comité est formé: - du président du conseil d'administration.

- du secrétaire du conseil d'administration.

- du trésorier du conseil d'administration.

Art. 27  Le comité de gestion assure la gestion journalière de 1'a.s.b.l. Pour ce faire, il prend toutes les décisions nécessaires. Ces membres habilités à représenter l'association peuvent agir seul ou conjointement à deux. Ils ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer fe 31 décembre

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

1.éservé . au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 3 janvier 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Premiére assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale constitutive s'est tient ce 3 janvier 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- M. WIAME Dimitri A.E.G, né à Namur le 9 juillet 1965, domicilié rue Fosse Do Blanc, 16 à 5530 Yvoir. Numéro national : 65.07.09.115-59. Professeur de sciences.

-M. WIAME Raphaël J., A., G., né à Namur le 27 janvier 1937, domicilié rue Camille Godefroid, 41 à 5001 Belgrade. Numéro national : 37.01.27 097-71. Employé en retraite.

-Mme BERNARD Jeannine G.G, née à Solre sur Sambre te 15 mai 1940, domiciliée rue Camille Godefroid, 41 à 5001 Belgrade. Numéro national : 40.05.15 122-12. Retraitée.

- Mme LECOCQ Michèle J.L., née Binche le 7 août 1966, domiciliée re de Moriatmé 28A, 5621 Thy-Le-Bauduin, Numéro national : 66.08.07.142-23. Emloyée.

- M. WIAME Didier M. J. G, né à Namur le 8 avril 1067 , domicilié rue de Floreffe 25 à 5150 Franière, Numéro national :67.04.08.097-31. Employé.

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir et constitution du comité de gestion:

Ils désignent en qualité de

Président : M. WIAME Dimitri A.E.G, né à Namur le 9 juillet 1965, domicilié rue Fosse Do Blanc, 16 à 5530 Yvoir. Numéro national : 65.07.09.115-59

Trésorier : M. WIAME Raphaël J., A., G., né à Namur le 27 janvier 1937, domicilié rue Camille Godefroid, 41 à 5001 Belgrade. Numéro national : 37.01.27 097-7

Secrétaire : Mme BERNARD Jeannine G.G, née à Solre sur Sambre ie 15 mai 1940, domiciliée rue Camille Godefroid, 41 à 5001 Belgrade. Numéro national : 40.05.15 122-1

Fait à Yvoir en Cinq exemplaires. WIAME Dimitri - Administrateur WIAME Raphaël - Administrateur BERNARD Jeannine - Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
APPRENDRE A APPRENDRE

Adresse
RUE FOSSE DO BLANC 16 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne