ARBRE YOGA

Dénomination : ARBRE YOGA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.929.009

Publication

17/01/2013

�� MOD 22

e l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

beige

D�POS� AU GnETTD DU TRIBU DE COMMERCE DE NAMUR

le 07 -01- 2013

Pour le Greffier, Greffe

N� d'entreprise N� d'entreprise ; D�nomination

(en entier) : ARBRE YOGA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 5000 Namur, chauss�e de Dinant, 357/3 Objet de l'acte : CONSTITUTION

03og. 929_ 9

D'un acte sous seing priv� dat� du 03 janvier 2013, enregistr� � Namur, lier bureau le 04 janvier suivant,: volume 6/208 case 2; 6 r�les 0 renvoi, re�u la somme de vingt-cinq Euros, l'inspecteur principal af[

Il r�sulte que les soussign�s :

1�- Monsieur Jean Claude Louis Laurent HONORE, n� � Namur le 13 juillet 1947 (N�N� 47.07.13-013-51)'. �poux de dame Marie H�l�ne J CLESSE, domicili� � W�pion/Namur, rue Fonds des Ch�nes num�ro 268.

Lequel d�clare �tre mari� sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts au terme de son contrat de mariage re�u par le notaire WATILLON � Namur le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-trois, non modifi� � ce jour,

2�- Madame Marie H�l�ne Jos�phine Ghislaine CLESSE, n�e � Jambes le 08 avril 1950 (N�N� 50.04.08434-16), �pouse de Monsieur Jean Claude HONORE, domicili�e � W�pion/Namur, rue Fonds des Ch�nes, num�ro 268.

Laquelle d�clare �tre mari� sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts aux termes de son; contrat de mariage re�u par le notaire WAT1LLON � Namur, le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-trois, non modifi� � ce jour.

3.- La soci�t� en commandite simple � HONORE-CLESSE � dont le si�ge social est �tabli � 5100

W�pion/Namur, rue Fonds des Ch�nes num�ro 268.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� en date du trois janvier deux mil treize, en;

cours de publication aux annexes du Moniteur Belge sous le num�ro

Ici repr�sent�e pat son g�rant, Monsieur Jean Claude HONORE, pr�nomm�.

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif dont ils

ont arr�t� les statuts comme suit

DENOMINATION -- S1EGE SOCIAL BUTS.

1 L'association est d�nomm�e � ARBRE YOGA�. "

2.- Son si�ge social est �tabli au premier �tage de l'immeuble situ� � 5000 Namur, chauss�e de Dinant

num�ro 357, bo�te 13.

ll est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Namur

11 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire de Namur par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur;

Belge,

3.- L'association a pour but :

1.- de d�velopper les relations culturelles, sportives et de bien-�tre (yoga, maintien corporel), d'enseigner la; pratique du yoga aux particuliers et � la formation d'enseignants de yoga.

2.- d'organiser des stages, des voyages ou des �v�nements culturels et sportifs.

Pour financer son objet social, l'association pourra faire toutes activit�s g�n�ralement quelconques lui:

permettant d'atteindre son but.

Elle pourra accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son but et pourra;

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � celui-ci et organiser toute activit� en

vue de r�colter des fonds pour r�pondre � son but.

Elle pourra, subsidiairement, accomplir des actes commerciaux pour autant qu'ils correspondent aux buts,

d�crits et que le b�n�fice soit utilis� pour atteindre ces buts..

ASSOCIES,

4.- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Le nombre minimum des membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

1�- Les soussign�s comparants au pr�sent acte ;

2�- Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Toute personne qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts, d�sire aider l'association ou

participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment �

ceux-ci.

5.- Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

6.- Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration statue souverainement sur chaque demande, il n'est pas tenu de motiver son admission ou son refus.

A leur entr�e, les membres souscrivent aux statuts et, le cas �ch�ance, au r�glement d'ordre int�rieur de l'association,

Les membres s'engagent � les respecter et � ne pas entreprendre d'actions contraires aux buts de l'association ni d'y porter pr�judice.

7.- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

8.- L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte ni apposition de scell�s, ni inventaire

ni le remboursement des cotisations vers�es.

COTISATIONS.

9,- Les membres effectifs et les adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, il ne pourra �tre sup�rieur � cinquante

Euros (50,00� ).

Les membres effectifs fondateurs de l'association ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni aucune

cotisation, ils apportent � l'association le concours actif de leur capacit� et de leur d�vouement.

ASSEMBLEE GENERALE

10.- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent par le vice pr�sident ou

par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

11,- L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque

celle-ci est pr�vue;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la transformation de l'association en soci�t� � filiale sociale;

- les exclusions de membres

12.- II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de mai.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

conseil d'administration et � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Le lieu sera toujours situ� au si�ge social ou � tout autre endroit dans la commune du si�ge social.

13.- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier postal ou �lectronique ordinaire adress� � chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Les membres adh�rents peuvent prendre connaissance de la date de l'assembl�e g�n�rale par l'apposition d'avis plac�s au si�ge social.

.r MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

14.- Chaque membre a te droit d'assister � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

15.- Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

16.- Seuls les membres effectifs ont un droit de vote, sauf disposition contraire des statuts, � l'assembl�e

g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote, ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec

voix consultative.

17: Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o�

il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

18.- L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

19.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance,

Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE.

20.- L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de SIX ANS et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, tant que l'association n'est compos�e que de trois membres effectifs, le conseil d'administration sera compos� de deux membres effectifs.

Le nombre de membres du conseil d'administration sera toujours inf�rieur d'une unit� au nombre de membres effectifs de l'association.

21.- En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

22,- Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un administrateur -d�l�gu� �ventuellement un

vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

23.- Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si fa majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s un membre ne peut d�tenir plus d'une procuration, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

24.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous d�p�ts,

- acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles :

- prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans;

- accepter et recevoir tous subsides et subvention priv�s et officiels;

- accepter tous dons et donations;

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente;

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie;

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements;

- hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits

contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles;

- donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies ou autres emp�chements;

- plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger

compromettre.

Sont seuls exclus de sa comp�tente, les actes r�serv�s par la loi, les pr�sents statuts et � celle de

l'assembl�e g�n�rale.

25.- Le conseil nomme soit lui-m�me soit par mandataire tous les agents employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite MOD 2.2

II d�termine leur occupation et leur traitement.

26.- Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur -d�l�gu� choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et' �ventuellement le salaire ou appointements.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en coll�ge,

27.- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

28.- Les actes qui engagent t'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

29.- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

30.- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e " g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la " majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

31.- Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non,

charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat,

33,- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

34.- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

35.- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, `

Par exception, le premier exercice social d�butera le deux janvier deux mil

treize pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre suivant.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs les membres fondateurs suivants

- Monsieur Jean Claude HONORE, pr�nomm�;

- Madame Marie CLESSE, pr�nomm�e.

Plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- Pr�sident et administrateur-d�l�gu�, Monsieur Jean Claude HONORE, susnomm�.

II dispose ainsi de la gestion journali�re de l'association.

En cas d'absence de l'administrateur-d�l�gu�, la gestion journali�re sera confi�e � Madame Marie H�l�ne

CLESSE, pr�nomm�e.

- Tr�sorier et secr�taire Madame Marie H�l�ne CLESSE, pr�nomm�e,

Pour extrait analytique conforme, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes au Moniteur Belge -- D�pos� en

m�me temps un exemplaire des statuts,

HONORE Jean Claude, administrateur-d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ARBRE YOGA

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 357, BTE 3 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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