ARC-EN-CIEL TRAVEL

Dénomination : ARC-EN-CIEL TRAVEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.969.079

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 16.07.2014 14312-0425-013
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.08.2013, DPT 29.08.2013 13501-0057-013
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.07.2012, DPT 03.08.2012 12382-0177-013
07/03/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ARTICLE QUATRE - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou:

en participation avec ceux-ci, l'agence de voyage en g�n�ral.

Elle pourra �galement assumer la repr�sentation ou l'agence de toutes fonctions similaires ou connexes.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,.

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de:

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� au greffe du tribu mai de commerce de Dinant

le 2,, FEV, 2011

Greffe

Le greffier en -elle

111111.J111.11111,111,11111101

D�nomination : Arc-en-Ciel Travel

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5590 Ciney, rue du Commerce 67

N� d'entreprise : O % , 9i Objet de l'acte : CONSTITUTIO

D'un acte re�u par le Notaire Am�lie PERLEAU, � Ciney, le dix-huit f�vrier deux mil onze, enregistr� � Ciney le vingt-et-un f�vrier deux mil onze, volume 5/485 folio 99 case 13, trois r�les sans renvoi re�u : vingt-cinq: euros, par le Receveur (sign� : Beurlet) �, il r�sulte que ;

1.Monsieur GODEFROID Alain Francis Ghislain, n� � Serinchamps le 5 d�cembre 1967 (Num�ro national; communiqu� de son accord express : 67.12.05-133.44), divorc� non remari�, demeurant et domicili� � 5590 Ciney, Lienne 6 A.

2.Mademoiselle ANTOINE Christine C�cile Jos�e Ghislaine, n�e � Namur le 7 avril 1969 (Num�ro national communiqu� de son accord express : 69.04.07-016.87), c�libataire, domicili�e � 5002 Namur, chauss�e de Waterloo 486 et demeurant � 5590 Ciney, Lienne 6A.

3.Madame DUJEUX Val�rie Marie Fran�oise Jean Ghislaine, n�e � Ciney le 23 d�cembre 1972 (Num�ro national communiqu� de son accord express : 72.12.23-028.05), �pouse de Monsieur WARZEE Laurent,. demeurant et domicili�e � 5590 Ciney, rue Sainte Barbe 31.

Epouse mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes d'un contrat de mariage re�u par le Notaire MISSON, � Ciney, en date du 12 juillet 1995. R�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'elle le d�clare.

Lesquels ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et ont arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e u Arc-en-ciel Travel�, ayant son si�ge social � 5590 Ciney, rue du Commerce: 67, au capital de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00E), repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier dans lequel le montant du capital de la soci�t� � constituer est justifi�.

STATUTS

ARTICLE UN FORME

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX -- D�NOMINATION

u Arc-en-ciel Travel �

ARTICLE TROIS SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli rue du Commerce 67, 5590 Ciney.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion:

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater;

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE CINQ - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX CAPITAL

Le capital social est fix� � TRENTE MILLE EUROS (30.000,00� ).

Il est divis� en cents (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(1/100�me) de l'avoir social, lib�r� enti�rement � la constitution.

ARTICLE SEPT VOTE PAR L'USUFRUITIER �VENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE HUIT CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B/ Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction fait des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF DROITS DES H�RITIERS

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rales.

ARTICLE DIX REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE ONZE G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DES G�RANTS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t engager valablement la soci�t� sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale sans limitation de sommes.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, dans les limites de ses pouvoirs.

ARTICLE TREIZE R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE QUATORZE CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUINZE ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le vingt juin, � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE DIX-SEPT PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-HUIT -- PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-NEUF EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE VINGT AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT-ET-UN DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

"

Volet B - Suite

ARTICLE VINGT- DEUX ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-TROIS DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil

onze.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le vingt juin deux mil douze.

3�) L'assembl�e d�cide que la soci�t� sera g�r�e par un seul g�rant.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Alain GODEFROID, pr�nomm�, ici pr�sent et qui

accepte. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat est exerc� � titre gratuit.

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Notaire Am�lie PERLEAU

-Annexes: - exp�dition de l'acte constitutif du dix-huit f�vrier deux mil onze;

- extrait analytique de cet acte;

- ch�que de 229,17 euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 30.06.2016 16249-0290-014
27/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
RUE DU COMMERCE 67 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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