ARCH & CO - BUREAU D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARCH & CO - BUREAU D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.642.855

Publication

07/01/2014
ÿþ Mod 2.1

D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen au Monite belge

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19 7252*

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N0 d'entreprise : 0476.642.855

Dénomination

(en entier) : Arch & Co -- Bureau d'Architectes

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6100 JAMBES, rue Bois de Wellenne 2

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Marc HENRY d'Andenne le 20 décembre 2013, enregistré à Andenne, le 23 décembre 2013 volume 461 folio 42 case 12 , signé pour l'Inspecteur principal S. MOUSNY, il e été extrait ce qui suit

«Après délibération, les résolutions suivantes sont prises à l'unanimité:

Première résolution - Rapports

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance du rapport des gérants et de l'état qui est repris dans celui-ci ainsi que du rapport de Monsieur Sven VANSTEELANT, Réviseur d'Entreprises, précité, rapports dont question au point un de l'ordre du jour, et ce pour en avoir reçu copie antérieurement, Ils confirment pour autant que de besoin que le délai pour en prendre connaissant leur a été suffisant,

Ils dispensent à l'unanimité qu'il en soit donné lecture aux présentes,

Les comparants approuvent ces rapports et état.

Le rapport de Monsieur Sven VANSTEELANT précité conclut dans les termes suivants

« 8. CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion de la société SPRL ARCH & CO, ayant son siège social Rue Bois de Wellenne 2, 5100 Jambes (Namur), a établi un état comptable arrêté au 15 novembre 2013 en tenant compte des perspectives de liquidation de la société. Cet état fait apparaître un total de bilan de 13.026,93 EUR et un actif net de 15.026,93 EUR.

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, l'état comptable a été établi en discontinuité,

Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état comptable arrêté au 15 novembre 2013 traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le(5) liquidateur(s), sous réserve des éventuelles latences fiscales qui pourraient résulter de contrôles fiscaux pour des périodes non encore contrôlées. Et sous réserve de la non comptabilisation d'une provision pour frais de liquidation.

Alost, 17 décembre 2013.

AUDITAS-DBW SARL, représentée par Sven Vansteelant, Réviseur d'entreprises, suit la signature. »

Un exemplaire des deux rapports précités restera ci-annexé,

La présente résolution a été prise à l'unanimité.

Deuxième résolution  Dissolution anticipée et mise en liquidation

A l'unanimité, les comparants décident la dissolution volontaire et anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation.

Troisième résolution

Après que l'assemblée ait constaté, au vu de l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du gérant, qu'il ne subsiste plus aucun passif, elle requiert le Notaire soussigné d'acte qu'elle décide à l'unanimité la clôture immédiate et définitive de la liquidation, précisant pour autant que de besoin que l'actif restant sera repris par les associés même,

L'assemblée déclare en outre que les livres et documents sociaux de la société seront déposés et conservés conformément à la loi au domicile de Monsieur Serge WARNY, actuellement à 1081 KOEKELBERC, rue des Archers, 24, boîte 2, et que ne subsistant plus aucun passif, il n'y a lieu à consignation d'aucune somme.

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution - Pouvoirs

Les comparants confèrent pour autant que de besoin tous pouvoirs à Monsieur Serge WARNY préqualifié en vue de l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour effectuer toutes les formalités qui s'avéreraient nécessaires vis-à-vis tant du greffe du Tribunal de Commerce, de la Banque Carrefour des

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ' Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



La présente résolution a été prise à l'unanimité. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition du procès-verbal d'assemblée générale ainsi que le rapport du gérant et de l'état actif et passif inclus dans celui-ci et du rapport du Réviseur d'entreprises.

Marc HENRY

Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : NAA010433
12/07/2012 : NAA010433
23/06/2011 : NAA010433
25/08/2010 : NAA010433
11/09/2009 : NAA010433
30/09/2008 : NAA010433
02/10/2007 : NAA010433
04/01/2007 : NAA010433
10/07/2006 : NAA010433
15/09/2005 : NAA010433
09/08/2004 : NAA010433
27/06/2003 : NAA010433
27/02/2002 : NAA010433

Coordonnées
ARCH & CO - BUREAU D'ARCHITECTES

Adresse
RUE BOIS DE WELLENNE 2 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne