ARCHAEOLOGIA CONDRUSTIS

Association sans but lucratif


Dénomination : ARCHAEOLOGIA CONDRUSTIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.488.158

Publication

16/12/2011
ÿþI Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DIRECTIO

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Dénomination : Archaeologia Condrustis Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la eahch,et Iá 5370 ! 3 .Havelange

N° d'entreprise : 432488158

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

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Déposé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

0 7 ZUIL, 2005

Greffe

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Bij agén bij he Mea `st áfsbl d 1"6"12/2011- Annexes dû Moniteur beige

A.S.B.L. ARCHAEOLOGIA-CONDRUSTIS, n° 289397/86.

n° d'entreprise 432488158.

STATUTS DE L'ASSOCIATION, ANNÉE 2004

TITRE I. DÉNOMINATION ET SIÉGE SOCIAL

Conformément à la loi du 27 juin 1921 et modifiée l'assemblée générale de notre A.S.B.L.

ARCHAEOLOGIA-CONDRUSTIS, s'est déroulée le lundi 28-02-2005.

Suite au décès de l'administrateur Guy WERY, un changement est intervenu dans la composition du conseil:

d'administration.

Conseil d'administration 2004.

Président : Michel JADOT, prépensionné, rue de la Foulerie, 8D, Havelange, 5370,Belge, né le 24-09-1945'

à Les Avins.

Vice- président: Marc-André HOUSIAUX, photographe, rue de Roy, 23, Charneux, 6950, Belge, né le 12-04-

1959 à Namur.

Secrétaire : Camille WILMET, technicien, rue Ossogne, 7, Ossogne, 5370, Belge, né le 18-01-1950 à'

Havelange.

Trésorière: Colette LEONARD, pédicure, rue de la Foulerie, 80, Havelange, 5370, Belge, née le 15-09-1950;

à Ocquier.

Administrateur : Serge SEIDEL, Grand rue, 70, Ocquier, 4560, Belge, né le 04-01-1943 à Seraing.

Statuts 2004

Article 1

Le ler juin 1986, conformément aux dispositions de la loi, l'association constituée pour une durée:

indéterminée est dénommée A.S.B.L. ARCHAEOLOGIA-CONDRUSTIS.

Article 2

Le siège social et le local se situe en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de HUY. Il est fixé Rue des?

Ecoles, Cour Henri LISIN, 1, à Les Avins sur la Commune de Clavier 4560. Adresse courriers, rue de la,

Foulerie, 8D, Failon-Havelange, 5370.

Titre Il. Le but et l'objet social.

Article 3

1). L'A.S.B.L. ARCHAEOLOGIA-CONDRUSTIS à pour objet : la recherche archéologique,' historique,dialectique, folklorique, artistique, la mise en valeur , la défense, la conservation et l'étude du! patrimoine.

2).l'association assure la gestion du Musée Communale de Clavier créé par les membres de l'A.S.B.L., Cour; Henri LISIN, 1, à l'école des Avins.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière et accorder son aide ou sa collaboration et` participation à des organismes poursuivant les mêmes buts, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 4

L'association est composée de membres effectifs. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après

«membres», jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par celui-ci. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. La démission d'une personne physique entraîne nécessairement l'admission, en qualité de membre, de la personne mandatée par l'ASBL ou l'association de fait pour la remplacer.

Est réputé démissionnaire:

 le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.;

 le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

 le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation

d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux

intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,

conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de ('ASBL

après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient cotisation annuelle: membre effectif, membre adhérent et honneur.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

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Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous tes membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont

considérées comme étant des votes nuls ou blancs.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité 2/3 des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de ta dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers (2/3) d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Par dérogation à l'article 20, l'exclusion d'un administrateur requiert la majorité des 2/3 des voix des

membres présents ou représentés.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Us sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux

Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne

déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 25

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale compertent le droit :

10 de modifier les statuts ;

2o d'exclure un membre ;

3o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

5o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6o de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

8o de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale,

90 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale,

100 la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est accordé pour une durée indéterminée.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration,

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil désigne (peut désigner) en son sein un président, un(des) secrétaire(s), un(des) trésorier(s). Il

peut en outre nommer un (des) vice-présidents.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au

greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le

secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Article 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démisson ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts,

à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée

générale.

TITRE Xl. LA GESTION JOURNALIÈRE

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut

désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 41.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement !a fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRÉSENTATION

Article 42

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un

administrateur, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une

décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;

Article 43.

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter ('ASBL sont désignées par le conseil

d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 45

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L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de (trois ans).

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 52.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 59

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

AUTRES DECISIONS

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce 28 février 2005 a, après avoir adopté les statuts (modifications statutaires), décidé que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Président : Michel JADOT, prépensionné, rue de la Foulerie, BD, Havelange, 5370, Belge, né le 24-09-1945

à Les Avins.

Vice- président: Marc-André HOUSIAUX, photographe, rue de Roy, 23, Charneux, 6950, Belge, né le 12-04-

1959 à Namur.

Secrétaire : Camille WILMET, technicien, rue Ossogne, 7, Ossogne, 5370,Belge, né le 18-01-1950 à

Havelange.

Trésorière: Colette LEONARD, pédicure, rue de la Foulerie, 8D, Havelange, 5370, Belge, née le 15-09-1950

à Ocquier.

Administrateur : Serge SEIDEL, Grand rue, 70, Ocquier, 4560, Belge, né le 04-01-1943 à Seraing.

* Nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. S'il s'agit de personnes morales, la dénomination

sociale, la forme juridique, le numéro d'identification à la T.V.A. et le siège social.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

2. Désignation des vérificateurs aux comptes (des commissaires)

L'assemblée générale réunie ce désigne en qualité de vérificateur(s) aux comptes (de commissaires

(nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance)

qui accepte(nt) ce mandat.



3. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce 07 mai 2004 .désigne en qualité de

président: Michel JADOT, prépensionné, rue de la Foulerie, 8D, Havelange, 5370, Belge, né le 24-09-1945

à Les Avins.

secrétaire: Camille WILMET, technicien, rue Ossogne, 7, Ossogne, 5370, Belge, né le 18-01-1950 à

Havelange.. "

trésoriere: . Colette LEONARD, pédicure, rue de la Foulerie, BD, Havelange, 5370, Belge, née ie 15-091950 à Ocquier..

4. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d'administration réuni ce désigne comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

(1l désigne comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les juridiques les administrateurs suivants qui ne peuvent agir que conjointement avec un autre administrateur désignés ci-après :)

* nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'identification à la TVA et fe siège social

5. Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière ... (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'identification à la TVA et le siège social) et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il(s) agit (agissent) en qualité d'organe individuellement (conjointement).

6. Désignation de mandataires spéciaux

* Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux. Il conviendrait de préciser la portée de

ces mandats. .

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM(S), PRENOM(S),

AGISSANT EN QUALITÉ D'ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT DE L'A.S.B.L. FAIT À HAVELANGE LE 28 février 2005.

SECRÉTAIRE PRÉSIDENT

CAMILLE WILMET MICHEL JADOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ARCHAEOLOGIA CONDRUSTIS

Adresse
RUE DE LA STATION 136 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne