ARCHAEOLOGIA CONDRUSTIS

Dénomination : ARCHAEOLOGIA CONDRUSTIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 432.488.158

Publication

16/12/2011

��I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Archaeologia Condrustis Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la eahch,et I� 5370 ! 3 .Havelange

N� d'entreprise : 432488158

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

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D�pos� au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

0 7 ZUIL, 2005

Greffe

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Bij ag�n bij he Mea `st �fsbl d 1"6"12/2011- Annexes d� Moniteur beige

A.S.B.L. ARCHAEOLOGIA-CONDRUSTIS, n� 289397/86.

n� d'entreprise 432488158.

STATUTS DE L'ASSOCIATION, ANN�E 2004

TITRE I. D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et modifi�e l'assembl�e g�n�rale de notre A.S.B.L.

ARCHAEOLOGIA-CONDRUSTIS, s'est d�roul�e le lundi 28-02-2005.

Suite au d�c�s de l'administrateur Guy WERY, un changement est intervenu dans la composition du conseil:

d'administration.

Conseil d'administration 2004.

Pr�sident : Michel JADOT, pr�pensionn�, rue de la Foulerie, 8D, Havelange, 5370,Belge, n� le 24-09-1945'

� Les Avins.

Vice- pr�sident: Marc-Andr� HOUSIAUX, photographe, rue de Roy, 23, Charneux, 6950, Belge, n� le 12-04-

1959 � Namur.

Secr�taire : Camille WILMET, technicien, rue Ossogne, 7, Ossogne, 5370, Belge, n� le 18-01-1950 �'

Havelange.

Tr�sori�re: Colette LEONARD, p�dicure, rue de la Foulerie, 80, Havelange, 5370, Belge, n�e le 15-09-1950;

� Ocquier.

Administrateur : Serge SEIDEL, Grand rue, 70, Ocquier, 4560, Belge, n� le 04-01-1943 � Seraing.

Statuts 2004

Article 1

Le ler juin 1986, conform�ment aux dispositions de la loi, l'association constitu�e pour une dur�e:

ind�termin�e est d�nomm�e A.S.B.L. ARCHAEOLOGIA-CONDRUSTIS.

Article 2

Le si�ge social et le local se situe en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de HUY. Il est fix� Rue des?

Ecoles, Cour Henri LISIN, 1, � Les Avins sur la Commune de Clavier 4560. Adresse courriers, rue de la,

Foulerie, 8D, Failon-Havelange, 5370.

Titre Il. Le but et l'objet social.

Article 3

1). L'A.S.B.L. ARCHAEOLOGIA-CONDRUSTIS � pour objet : la recherche arch�ologique,' historique,dialectique, folklorique, artistique, la mise en valeur , la d�fense, la conservation et l'�tude du! patrimoine.

2).l'association assure la gestion du Mus�e Communale de Clavier cr�� par les membres de l'A.S.B.L., Cour; Henri LISIN, 1, � l'�cole des Avins.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et` participation � des organismes poursuivant les m�mes buts, dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o� des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s

�membres�, jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par celui-ci. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. La d�mission d'une personne physique entra�ne n�cessairement l'admission, en qualit� de membre, de la personne mandat�e par l'ASBL ou l'association de fait pour la remplacer.

Est r�put� d�missionnaire:

le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission � l'article 6.;

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents

statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de ('ASBL

apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Les membres paient cotisation annuelle: membre effectif, membre adh�rent et honneur.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main ou par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

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Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous tes membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ils ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont

consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de ta dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers (2/3) d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Par d�rogation � l'article 20, l'exclusion d'un administrateur requiert la majorit� des 2/3 des voix des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Us sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne

d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 25

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale compertent le droit :

10 de modifier les statuts ;

2o d'exclure un membre ;

3o de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6o de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

8o de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

90 de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale,

100 la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

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TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est accord� pour une dur�e ind�termin�e.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier

sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration,

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix� � l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d�signe (peut d�signer) en son sein un pr�sident, un(des) secr�taire(s), un(des) tr�sorier(s). Il

peut en outre nommer un (des) vice-pr�sidents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le(s) secr�taire(s) est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent.

Le(s) tr�sorier(s) est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s

pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au

greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s

marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident (et/ou le

secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans

d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS D�VOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Article 35

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

La d�misson ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 40 des statuts,

� repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale.

TITRE Xl. LA GESTION JOURNALI�RE

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut

d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement !a fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE XII. LA REPR�SENTATION

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et un

administrateur, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une

d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration;

Article 43.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter ('ASBL sont d�sign�es par le conseil

d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 45

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L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de (trois ans).

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 52.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 59

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 �.

AUTRES DECISIONS

1. D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 28 f�vrier 2005 a, apr�s avoir adopt� les statuts (modifications statutaires), d�cid� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :

Pr�sident : Michel JADOT, pr�pensionn�, rue de la Foulerie, BD, Havelange, 5370, Belge, n� le 24-09-1945

� Les Avins.

Vice- pr�sident: Marc-Andr� HOUSIAUX, photographe, rue de Roy, 23, Charneux, 6950, Belge, n� le 12-04-

1959 � Namur.

Secr�taire : Camille WILMET, technicien, rue Ossogne, 7, Ossogne, 5370,Belge, n� le 18-01-1950 �

Havelange.

Tr�sori�re: Colette LEONARD, p�dicure, rue de la Foulerie, 8D, Havelange, 5370, Belge, n�e le 15-09-1950

� Ocquier.

Administrateur : Serge SEIDEL, Grand rue, 70, Ocquier, 4560, Belge, n� le 04-01-1943 � Seraing.

* Nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance. S'il s'agit de personnes morales, la d�nomination

sociale, la forme juridique, le num�ro d'identification � la T.V.A. et le si�ge social.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

2. D�signation des v�rificateurs aux comptes (des commissaires)

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce d�signe en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes (de commissaires

(nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance)

qui accepte(nt) ce mandat.

3. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 07 mai 2004 .d�signe en qualit� de

pr�sident: Michel JADOT, pr�pensionn�, rue de la Foulerie, 8D, Havelange, 5370, Belge, n� le 24-09-1945

� Les Avins.

secr�taire: Camille WILMET, technicien, rue Ossogne, 7, Ossogne, 5370, Belge, n� le 18-01-1950 �

Havelange.. "

tr�soriere: . Colette LEONARD, p�dicure, rue de la Foulerie, BD, Havelange, 5370, Belge, n�e ie 15-091950 � Ocquier..

4. D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Le conseil d'administration r�uni ce d�signe comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

(1l d�signe comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les juridiques les administrateurs suivants qui ne peuvent agir que conjointement avec un autre administrateur d�sign�s ci-apr�s :)

* nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique, le num�ro d'identification � la TVA et fe si�ge social

5. D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re ... (nom, pr�nom, domicile, date et lieu de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique, le num�ro d'identification � la TVA et le si�ge social) et qui poss�de(nt) tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Il(s) agit (agissent) en qualit� d'organe individuellement (conjointement).

6. D�signation de mandataires sp�ciaux

* Le conseil d'administration peut conf�rer des mandats sp�ciaux. Il conviendrait de pr�ciser la port�e de

ces mandats. .

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

NOM(S), PRENOM(S),

AGISSANT EN QUALIT� D'ADMINISTRATEURS REPR�SENTANT DE L'A.S.B.L. FAIT � HAVELANGE LE 28 f�vrier 2005.

SECR�TAIRE PR�SIDENT

CAMILLE WILMET MICHEL JADOT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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RUE DE LA STATION 136 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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