ARDENNE ET LESSE

Dénomination : ARDENNE ET LESSE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 415.047.459

Publication

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 24.07.2013 13349-0472-029
24/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0415.047.459

D�nomination

(en entier) , ARDENNE ET LESSE

(en abr�g�)

Forme juridique : SCRL

Si�ge : rue de la Batte, 1 bte 1 - 5580 Rochefort

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modifications aux statuts - extension de l'objet - conseil d'administration

D'un acte re�u le 26 juin 2013 par le notaire Philippe de WASSEIGE � Rochefort, enregistr� � Ciney le enregistr� � Ciney le quatre juillet volume 5/490 folio 55 case 20, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "ARDENNE ET LESSE" a notamment d�cid�

1.- sur base du rapport du conseil d'administration auquel est joint la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la, date du 31/03/2013 et du rapport du commissaire du 12juin 2013 concluant en ces termes :

"En conclusion, nous d�clarons avoir proc�d� � l'examen limit� de la situation active et passive de la soci�t� Ardenne et Lesse S,C.R.L., arr�t�e au 31 mars 2013, qui fait appara�tre un total de bilan de 17.876.003,33 � et une perte pour la p�riode allant du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 de 30.195,73 � ,

Notre mission se situait dans le cadre d'une op�ration de modification de l'objet social, Par cons�quent, elle a consist� principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financi�res et a �t� effectu�e en conformit� avec la recommandation de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relative � l'examen limit� : elle a d�s lors �t� moins �tendue qu'une r�vision qui aurait eu pour but le contr�le pl�nier des comptes annuels.

Cet examen nous a permis de constater que la situation interm�diaire arr�t�e au 31 mars 2013 a �t� dress�e dans le respect des r�gles d'�valuation en vigueur dans la soci�t�.

En outre, il n'a pas �t� r�v�l� d'�l�ments qui impliqueraient des corrections significatives de cette situation. Fait � Li�ge, le 12 juin 2013.

S.c.P.R.L, Olivier Deflandre, Reviseur d'Entreprises, Commissaire, repr�sent� par (signature) O. Deflandre." l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 3 relatif � l'objet social comme suit :

� l'alin�a 1�, de remplacer les termes "assimil�s, moyens, adapt�s" par "assimil�s, adapt�s ou

adaptables'

- d'ajouter un alin�a 1� bis libell� comme suit : "l'accueil des locataires lors de leur entr�e dans un logement social, adapt� ou adaptable, d'insertion ou de transit, selon les modalit�s d�termin�es par le Gouvernement"

- d'ajouter, � l'alin�a 3� les termes "en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers" imm�diatement apr�s "toute op�ration immobili�re";

- d'ajout un alin�a 8� bis libell� comme suit : "la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers; cr�ant en tout ou en partie du logement, pour d'autres acteurs publics";

- d'ajouter un alin�a 10� bis libell� comme suit : "la mise en oeuvre et la tenue du cadastre des logements g�r�s par les soci�t�s de logement de service public, tel que d�fini � l'article ler, 37�, selon les modalit�s fix�es par le Gouvernement";

- d'ajouter un alin�a 10� ter libell� comme suit : "l'information des membres du comit� consultatif des locataires et des propri�taires, n�cessaires � l'exercice de ses comp�tences";

2.- de remplacer, � l'article 7, le treizi�me alin�a commen�ant par les mots "Le capital est limit� � un quart..." par le texte suivant : "Sauf dans les cas d�termin�s par le Gouvernement, la souscription de la R�gion au capital d'une soci�t� est limit�e � un quart. Le capital est d�tenu majoritairement par des personnes morales de droit public."

3.- de modifier l'article 22 relatif au conseil d'administration et � sa composition comme suit : les

paragraphes 2, 5, 6, 8 et 15 sont remplac�s par les dispositions suivantes :

"� 2.Le conseil est n�cessairement compos� de :

1� un administrateur repr�sentant la R�gion wallonne et d�sign� par te Gouvernement,

2�deux administrateurs repr�sentant le comit� consultatif des locataires et des propri�taires et nomm�s par

le Gouvernement,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'es autres administrateurs sont d�sign�s comme suit:

3� de 2 administrateurs, membre du Conseil Provincial, sur pr�sentation de la cat�gorie des parts �

Province � pour l'ensemble des deux � provinces �

4�de 12 administrateurs, membres de leur Conseil Communal, sur pr�sentation de la cat�gorie des parts �

Communes � ;

5� de 1 administrateur, membres du Conseil d'Action Sociale, sur pr�sentation de la cat�gorie des parts �

CPAS � ;

6� de 1 administrateur, membre priv� de la cat�gorie des parts � priv� � ;

En application de l'article 148 �1 alin�a ler, les administrateurs d�tenant des parts en tant que particuliers

doivent �tre limit�s � deux administrateurs au sein du conseil d'administration lors du deuxi�me renouvellement

de ce conseil d'administration, soit en 2018.

Tout groupe politique d�mocratique disposant d'au moins un �lu au sein des communes associ�es et d'au

moins un �lu au Parlement wallon et non repr�sent� conform�ment au syst�me de la repr�sentation

proportionnelle vis�e � l'article 148, �1er du C.W.L. a droit � un si�ge,

Les administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, � l'exception des administrateurs d�sign�s par

le Gouvernement wallon."

Au � 5 est ajout� un nouvel alin�a entre le premier et le deuxi�me, libell� comme suit : "L'administrateur

remplit les conditions d'�ge fix�es par le Code."

"� 8. Dur�e du mandat

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme sans que celle-

ci ne puisse exc�der 6 ans.

Le mandat des administrateurs r�gionaux est limit� � 5 ans renouvelable.

Le mandat des membres du conseil d'administration repr�sentant le comit� consultatif des locataires et des

propri�taires est d'une dur�e �gale � la dur�e du mandat des membres du comit� consultatif des locataires et

des propri�taires augment�e de trois mois."

4.- de modifier l'article 24 comme suit

- � la fin du 1�, sont ajout�s les termes "Il en est de m�me entre membres d'un comit� consultatif des locataires et des propri�taires,"

- � la fin du premier alin�a du 2�, sont ajout�s les termes "Cette interdiction ne vise pas l'int�r�t collectif qui r�sulte de la qualit� d'habitant d'un logement d'une soci�t�, qui n'emp�che nullement la participation � la d�lib�ration."

5.- de r�duire le d�lai de convocation, passant de trente � quinze jours. L'assembl�e se tiendra le 4�me mardi du mois de juin. Les alin�as premier et deuxi�me de l'article 32 sont modifi�s corr�lativement. Corr�lativement, les d�lais mentionn�s � l'article 38 sont ramen�s de "un mois" et "trente jours" � "quinze jours" (deux mentions),

6.- L'assembl�e a en outre d�cid� de renouveler les mandats des administrateurs en conformit� avec les statuts tels qu'approuv�s pr�c�demment :

- la Commune de L1BIN repr�sent�e par Monsieur BAIJOT Christian domicili� rue Pair�e n� 60 � 6890 LIBIN - la Commune de ROCHEFORT repr�sent�e par Monsieur BELLOT Fran�ois domicili� rue de Pr�hyr n� 57 � 5580 ROCHEFORT

- la Commune de VRESSE-SUR-SEMOIS repr�sent�e par Monsieur FELTEN Philippe domicili� rue de Bagimont n� 242 � 5550 SUGNY

- la Commune de TELLIN r�pr�sent�e par Monsieur Marc MARION, domicili� rue de Tellin, 66 � 6927 Tellin

- la Commune de BEAURAING repr�sent�e par Madame DEMARS Marie-Claire domicili�e rue de Wellin n� 131 � 5574 PONDROME

- la Commune de BIEVRE repr�sent�e par Monsieur Thierry LEONET domicili� rue Bellefontaine, 22 � 555 Bi�vre

- la Commune de SAINTE-ODE repr�sent�e par Monsieur GODFROID Armand domicili� Amberloup n� 44 � 6680 SAINTE-ODE

- la Commune de HOUYET repr�sent�e par Monsieur Pierre LEDENT domicili� rue de Heur, 10 � 5560 Houyet

- la Commune de GEDINNE repr�sent�e par Madame SIMON Sylvianne domicili�e rue de Coubry, 31 � 5575 Willerzie

- la Commune de WELLIN repr�sent�e par Monsieur DAMILOT Thierry domicili� rue du Mont n� 68 � 6924 LOMPREZ

- la Province de NAMUR repr�sent�e par Madame BLANC-NICOLAI Evelyne domicili�e rue du Herdier n� 145 � 5550 VRESSE/SEMOIS

- la Province de Luxembourg repr�sent�e par Madame HANNARD Marie-Eve domicili�e rue des Alli�s n� 5B bte 24 � 6800 LIBRAMONT

- la REGION WALLONNE repr�sent�e par Madame JADOT Patricia domicili�e rue des Charrettes n� 51 � 6850 PALISEUL

- Les CPAS associ�s repr�sent�s par Monsieur Jean-Marie HENIN domicili� rue Pachy Saint-Lambert, 2 � 5580 Rochefort

- Le priv� repr�sent� par Monsieur Jos� RENAULT, domicili� rue des Chalets, 1 � 5580 Rochefort

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012

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0516fi113 Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

'Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

04096 ou greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 1l JO- 2012

Greffe

Lc irofficr en chef

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N� d'entreprise : 415047459

D�nomination

(en entier): ARDENNE ET LESSE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Si�ge : Rue de la Batte 1/1 � 5580 ROCHEFORT

Obiet de l'acte : Modifications au sein de la soci�t� "Ardenne et Lesse", scrl

Remplacement d'un Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la soci�t� :

- Monsieur Jacques PIERRE est remplac� le 02/09/2011 sur d�cision du Conseil Provincial de la Province de Luxembourg par Monsieur Beno�t COLLETTE, domicili� Clos des Sorbiers n� 37 � 6870 Saint-Hubert. Ce remplacement est ratifi� par l'Assembl�e G�n�rale du 27/06/2012 de notre soci�t�.

D�mission d'un coop�rateur au sein de l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� :

- D�mission de Madame Martine LEMPEREUR en tant que coop�ratrice approuv�e ce 2710612012 par le

Conseil d'Administration de notre soci�t� et ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale du 27/06/2012.

La Directrice-G�rante,

Dominique.ADAM

Le Pr�sident,

Jos� RENAULT

18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 13.07.2012 12295-0333-029
16/02/2012

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Greffe

i � greffier en chef,

N� d'entreprise : 415047459

D�nomination

(en entier): ARDENNE ET LESSE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Si�ge : Rue de la Batte 1/1 � 5580 ROCHEFORT

Obiet de Pacte r Modification au sein de la soci�t� "Ardenne et Lesse", scri Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 22 juin 2011:

Point 2 "...Les soci�taires sont inform�s de la d�mission de la ScPRL "DELBROUCK, CAMMARATA, GILLES et Associ�s" en tant que r�viseur au sein de la soci�t�."

La Directrice-G�rante,

Dominique ADAM

Le Pr�sident,

Jos� RENAULT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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23/09/2011

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Greffe

Le greffier en chef,

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

415047459

ARDENNE ET LESSE

Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Rue de la Batte 111 � 5580 ROCHEFORT

Modifications au sein de la soci�t� "Ardenne et Lesse", scrl

- D�signation de Monsieur Jos� RENAULT pour repr�senter les CPAS coop�rateurs au Conseil d'Administration de la soci�t� - D�signation approuv�e par le Conseil d'Administration du 14/12/2010 et ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 22/06/2011.

- D�saffiliation de l'asbl "Le Logis Rochefortoir Roi Baudouin" en tant que coop�rateur pour raison de liquidation - D�saffillation approuv�e par la Soci�t� Wallonne du Logement le 20/05/2011 et par le Conseil d'Administration de notre soci�t� du 14/06/2011.

- Attribution du march� de contr�le des comptes annuels d'une dur�e de 3 ans, soit 2011, 2012 et 2013, au soumissionnaire � ScPRL Olivier Deflandre � - rue de la Mursalle n" 64 � 4040 HERSTAL.

La Directrice-G�rante, Dominique ADAM

Le Pr�sident,

Jos� RENAULT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 08.07.2011 11276-0113-026
08/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe M�d2.5

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commerce de Dinant

2 7 JUIN 2011

Greffe

Le greffier en crie,

N� d'entreprise : 415.047.459

D�nomination

(en entiers " ARDENNE ET LESSE

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Batte 1/1 � 5580 Rochefort

Objet de l'acte : PV de l'assembl�e g�n�rale extraortdinaire Modification des statuts

D'un acte du 22 juin 2011, il r�sulte que s'est tenue devant Agn�s MICHAUX, Commissaire int�rimaire au. Comit� d'Acquisition d'Immeubles � Namur, agissant en vertu de l'article 147, paragraphe 3 du Code wallon du Logement, et d'une d�l�gation donn�e par l'Administrateur g�n�ral de la Documentation patrimoniale par voie de la Circulaire administrative num�ro 7 du douze mars deux mille sept, une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e "ARDENNE ET LESSE", ayant son si�ge social 5580 Rochefort, rue de la Batte, 1 bo�te 1, constitu�e aux termes d'un acte du vingt-deux f�vrier mil neuf cent septante-cinq, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf mars mil neuf cent septante-cinq sous le num�ro 749/5 ; Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal, dress� par la soussign�e, en date du treize juillet deux mille dix, portant modification des statuts, a �t� publi� le neuf ao�t deux mille dix, sous le num�ro 2010-08-09 / 011 8559.

V.- DELIBERATION - RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts et plus particuli�rement de modifier l'article 22 � ler , 5� et 6 � de la mani�re suivante :

ARTICLE 22 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

� 1er, 5�.

supprimer la phrase suivante :

� 5� aucun administrateur sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � CPAS � ;

Et la remplacer par la phrase suivante :

� 5� un administrateur sur pr�sentation de la cat�gorie des parts � CPAS � �

� 1er, 6�

supprimer la phrase suivante :

� 6� un administrateur pr�sent� sur la cat�gorie � Autres � regroupant les personnes morales de droit priv�,

les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises � souscrire au capital de la soci�t�.

Et la remplacer par la phrase suivante :

� 6� Aucun administrateur pr�sent� sur la cat�gorie e Autres � regroupant les personnes morales de droit

priv�, les organisations du monde du travail et les personnes physiques admises � souscrire au capital de la

soci�t�. �

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e confie tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de et

pour proc�der � la coordination �ventuelle des statuts.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique :

Agn�s MICHAUX

Fonctionnaire instrumentant.

Pi�ces d�pos�es :

-exp�dition de l'acte

-statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 15.07.2010 10317-0207-024
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 17.07.2009 09438-0374-024
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.06.2008, DPT 27.06.2008 08319-0306-026
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 13.07.2007 07404-0377-021
02/06/2015

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Greffe

N� d'entreprise : 415047459

' D�nomination

(en entier) : ARDENNE ET LESSE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e,

Si�ge : Rue de la Batte 1/1 � 5580 ROCHEFORT

Objet de Pacte : Modifications au sein de la soci�t� "Ardenne et Lesse", scri

Nomination d'Administrateurs au sein du Conseil d'Administration de fa soci�t�

- Monsieur Michel THOMAS, domicili� rue du Faubourg St-Martin n� 24 � 5570 Beauraing, comme

administrateur surnum�raire repr�sentant le mandat d�volu � Ecolo par leur d�cision du 22/05/2013

- Monsieur Micha�l MODAVE, domicili� rue Grande n� 22 � 5555 Oizy, en remplacement de Monsieur

Thierry LEONET, comme administrateur repr�sentant la Commune. de Bi�vre par d�cision de leur Conseil'

Communal du 06/01/2014.

Ces nominations sont ratifi�es par l'Assembl�e G�n�rale du 24/06/2014 de notre soci�t�.

Attribution par l'Assembl�e G�n�rale du 24/06/2014 de notre soci�t� du march� public de services relatif �' la d�signation d'un commissaire pour le contr�le des comptes annuels 2014, 2015 et 2016 � la ScPRL Olivier DEFLANDRE, Clos des M�sanges 10 � Li�ge.

La Directrice-G�rante,

Dominique ADAM

Le Pr�sident,

Jos� RENAULT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 10.08.2006 06626-0629-018
12/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 22.06.2005, DPT 05.09.2005 05668-1067-016
01/04/2005 : NET000011
23/09/2004 : NET000011
19/08/2003 : NET000011
07/10/2002 : NET000011
19/09/2002 : NET000011
06/07/2001 : NET000011
27/04/2001 : NET000011
11/01/2001 : NET000011
01/01/1995 : NET11
23/11/1993 : NET11
01/01/1993 : NET11
04/09/1990 : NET11
04/08/1988 : NET11
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 18.07.2016 16332-0542-030

Coordonnées
ARDENNE ET LESSE

Adresse
RUE DE LA BATTE 1, BTE 1 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées ARDENNE ET LESSE

Coordonnées
ARDENNE ET LESSE