ARNOULD J. ETS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARNOULD J. ETS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.984.206

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 24.04.2014, DPT 25.04.2014 14102-0508-017
04/11/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.02.2013, DPT 14.03.2013 13064-0335-016
29/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0835.984.206

Dénomination

(en entier) : ETS ARNOULD J.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Piron, 15 à 5361 MOHIVILLE

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Jérôme ARNOULD, associé unique de la société.

Jérôme ARNOULD, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

16/05/2011
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Copie à publier aux annexes= du Moniteur belge après dépôt de l'acte,aü greffe

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Piron, 15 à 5361 Mohiville

Objet de l'acte : acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin DELWART, Notaire associé à la résidence de Dinant, en date du 29 avril

2011, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que l'associé suivant a constitué une Société Privée à

Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Ets Amould J. » :

Monsieur ARNOULD Jérôme Jean José, né à Namur, le 29 juin 1981 (registre national numéro :

8106291189-05), célibataire, domicilié à 5361 Mohiville (Harnois), rue Piron, 15.

Le siège social est établi à 5361 Mohiville, rue Piron, 15.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-tous travaux d'entreprise générale de construction ;

-la construction, la réfection et l'entretien des routes ;

-les travaux de terrassement ;

-les travaux d'égouts et de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, les travaux de pose de

câbles, les travaux de démolition, les travaux de génie civil, le placement de clôtures et palissades ;

-les travaux de déneigement des routes ;

-l'aménagement et l'entretien des parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, y compris les travaux de

plantation ;

-les travaux de drainage, de lavage de cours d'eau ;

-les travaux de constructions métalliques ;

-les travaux de carrelage, les travaux de plafonnage, de cimentage et rejointoyage ;

-les travaux de nettoyage et de sablage de façades ;

-l'isolation thermique et acoustique ;

-le ramonage des cheminées ;

-te placement d'antennes et de paratonnerres, les travaux de restauration de monuments ;

-toutes activités de transport ;

-tous travaux forestiers ;

-l'achat, la vente, l'import-export de tous articles, et en particulier de cycles et engins analogues bicycles,

tricycles, vélos tous terrains, vélos pour enfants sans que cette liste soit limitative ;

-la réparation de cycles et engins analogues ;

-l'achat, la vente et l'import-export de tout matériel, pièces de rechange et accessoires divers en relation

directe ou indirecte avec le vélo ;

-l'activité de commerce de détail de tous articles et en particulier de cycles et accessoires ;

-la location de cycles et engins analogues, la promotion, la gestion et l'exploitation de toutes activités

touristiques et de loisirs ;

-le commerce de gros et de détail de tous produits pouvant être acquis par les touristes dans le cadre des

activités précitées, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, les articles de souvenirs, les boissons, les

aliments préparés pour être emportés, les vêtements,...

-l'organisation d'évènements.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

~~. É\- Yob

Ets Arnould J.

Bijlagen bij hët Bëlgisdi StaátsbI d-16/057/011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

L'intégralité des parts sociales a été souscrite en espèces par Monsieur Jérôme ARNOULD, à concurrence de 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Soit 186 parts sociales, représentant un capital de 18.600,00 Euros.

Le souscripteur précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire ont été libérées à concurrence des deux tiers par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque ING en un compte n° 363-0877954-47 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 E).

Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte constitutif.

L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de février. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

Volet B - Suite

à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

D'un même contexte, le comparant, réuni en assemblée générale, a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2012.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social, à la

date prévue par les statuts.

3) Nomination

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce Jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Jérôme ARNOULD, précité, lequel accepte expressément cette fonction.

L'assemblée décide que le mandat de gérant sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin DELWART, Notaire associé à la résidence de Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bi Tiét Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

` Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ARNOULD J. ETS

Adresse
RUE PIRON 15 5361 MOHIVILLE

Code postal : 5361
Localité : Mohiville
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne