ARS ENERGY

Société en nom collectif


Dénomination : ARS ENERGY
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.624.316

Publication

24/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en nom collectif qu ils ont formée entre eux.

Article 1

Il est formé par ces présentes, une société en nom collectif sous la raison sociale : ARS ENERGY

Article 2

Le siège de la société est établi Rue du Long Sart 11 à 5021 Boninne.

Article 3

- La pratique de la coiffure et de toute activité se rapportant de loin ou de près à celle-ci de même que la vente de produits liés à la coiffure

- Les activités d ingénieur civil

- L achat et la vente en gros et/ou en détail

- Intermédiaire de commerce quelque soit le domaine

- La recherche et le développement de projets civils, industriels, scientifiques pour son propre compte ou pour compte d autrui

- L électromécanique

- L activité de construction industrielle et métallique de même que toute activité découlant ce celle-ci

- L activité de consultance au sens large

1) Monsieur AZIRI Semsi, domicilié Rue du Long Sart 11 à 5021 Boninne,

2) Madame SELAHI Songul, domiciliée Rue du Long Sart 11 à 5021 Boninne.

L an deux mille treize, le 1er décembre se sont réunis :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, l exercice des activités suivantes :

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue du Long-Sart(BN) 11

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ARS ENERGY

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300860*

Volet B

0544624316

5021

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Boninne)

Greffe

Déposé

22-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés. La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er décembre 2013.

Article 5

Il est nommé au poste de gérant Monsieur AZIRI, qui sera seul à pouvoir engager la société

Il pourra notamment :

- Faires tous achats et vente de titres dans d autres entreprises,

- Faires tous achats de matières premières et marchandises

- Contracter tous marchés

- Tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce

- Exiger, recevoir et céder toutes créances

- Ester en justice

- Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droit réel, toutes mainlevées d inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement

- Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix jugés convenables, et payer tous prix d acquisitions

- Vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et conditions jugés convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts

- Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d intérêts jugés convenables, par voie d ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties

Article 6

Le capital social est fixé à 1.000,00¬ . Il est représenté par 100 parts.

Monsieur AZIRI Semsi apportera 500 ¬ représentant 50 parts

Madame SELAHI Songul 500 ¬ représentant 50 parts

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Article 8

L exercice social commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de la même année.

Le premier exercice commence ce jour avec reprise des engagements au 1er décembre 2013 et fini le 31 décembre 2014.

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 3ème vendredi du mois de mai de chaque année.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l avance.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de part dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l assemblée sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre d associés présents.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après le dernier bilan établi.

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restant auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité simple.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le consentement de tous ses coassociés, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 15

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction du capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Procuration est faite à la société Fisco Condroz SPRL représentée par Monsieur Jérôme Boland pour établir toutes les formalités liées à la constitution.

AZIRI Semsi SELAHI Songul

Fait et signé à Manage, le 1er décembre 2013 en 4 exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l enregistrement.

Bon pour 50 parts sociales Bon pour 50 parts sociales

Coordonnées
ARS ENERGY

Adresse
RUE DU LONG-SART(BN) 11 5021 BONINNE

Code postal : 5021
Localité : Boninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne