ART INTER BENELUX

Société anonyme


Dénomination : ART INTER BENELUX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.807.455

Publication

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.11.2013, DPT 22.11.2013 13667-0221-009
09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 26.11.2014, DPT 05.01.2015 15002-0029-010
12/03/2012
ÿþ " MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

ta 2 8 FEV. 2012

Pr !e Gef~t

I iu

a

Rée,

Mor bc

N° d'entreprise : 0444.807.455

Dénomination

(en entier) : Art Inter Benelux

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 5170 Profondeville, chaussée de Dinant, 57

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :ADAPTATION DES STATUTS - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL AUGMENTATION DE CAPITAL - DEMISSION - NOMINATION

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-neuf décembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 9 rôles 1 renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le douze janvier deux mille douze, volume 1072 folio 5 case 9. Reçu 25 E. L'Inspecteur Principal a.i. Etienne Noulard", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale décide de confirmer statutairement le transfert du siège social à Profondeville, chaussée de Dinant, 57 et en conséquence, de modifier l'article 3 des statuts, sans préjudice de ce qui suit. DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

1.L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de 30.513,31 euros, pour le porter de 30.986,69 euros à 61.500 euros, sans création d'actions nouvelles ;

2.A l'instant interviennent l'ensemble des associés qui souscrivent à due concurrence et libèrent ensemble l'augmentation de capital.

3.Le(s) souscripteur(s) déclare(nt), et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il(s) a (ont) effectué au compte ouvert auprès de AXA Banque au nom de la société anonyme « Art inter Benelux », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 30.513,31 euros. Une attestation de l'organisme dépositaire datée de ce jour reste ci annexée.

4.Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante et un mille cinq cents euros.

5.Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'amender la disposition consacrée au capital social et d'introduire un article 5 bis, relatant l'historique de la formation du capital, comme coordonné ci-après. TROISIEME RESOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS

L'assemblée décide ensuite de coordonner, d'adapter et par voie de conséquence, de refondre les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec la législation actuelle, notamment avec le Code des sociétés et en conséquence, de réécrire les statuts comme suit, sans modifier l'objet social, en convertissant le capital social à l'euro, en supprimant les titres au porteur, à raison du trop grand nombre de modifications à apporter aux articles 1 à 49 ancien qui sont par conséquent abrogés et remplacés par ceux qui suivent :

STATUTS - extrait

DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE

Article 1.: Forme - Dénomination

1,1,La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination "ART INTER BENELUX".

Article 2. : Siège social

2.1.Le siège de la société est établi à 5170 Profondeville, chaussée de Dinant, 57.

2.2.Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration, Tout changement du siège social est publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.

2.3.Le conseil d'administration peut, en Belgique ou à l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et fi-liales.

Article 3. : Objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge "

3.1.La société a pour objet l'achat, la vente, la représentation et tout acte de commerce se rapportant à la bijouterie et à l'horlogerie.

3.2.Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

3.3.La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4.: Durée

La société a une durée illimitée.

CAPITAL - ACTIONS - AUTRES TITRES

Article 5.: Capital

5.1.Le capital souscrit est fixé à 61.500 euros (soixante et un mille cinq cents euros), représenté par 250 (deux cent cinquante) actions, sans mention de valeur nominale et numérotées de 1 à 250, entièrement libérées,

ADMINISTRATION

Article 14. r Composition du conseil d'administration

14.1,La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non de la société.

14.2.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

14.3,Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée annuelle.

14.4.Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Article 16.: Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 17.: Réunion du conseil d'administration

17,1.Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que le pré-'sident du conseil ou deux administrateurs au moins le demandent.

17,21es convocations sont adressées, dans toutes les formes autorisées par la loi, au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du Jour, date, lieu et heure de la réunion. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

17.3.Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés,'i1 n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

17.4.Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le plus âgé, ou à défaut des deux, par un administrateur choisi par les autres membres. Si, dans cette dernière hypothèse, aucun accord ne peut être trouvé, le conseil sera présidé par l'administrateur le plus âgé qui est présent.

Article 18, ; Délibération - Représentation des membres absents

18.1.Sauf les cas de force majeure résultant de guerre, trouble ou autres calamités, le conseil ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

18.2.Chaque administrateur peut, par lettre, télex, télégramme, télécopie ou sur tout autre support autorisé par la loi, donner à un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil et d'y voter à sa place.

18.3,Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

18.4.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire des voix,

18.5.Si, dans une réunion du conseil, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

18.6.En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est pré-pondérante,

18.7.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, 11 ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

Article 20, : Administration

a) général

20.1.Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

20.2.Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le

contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

20.3.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs

personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

décision du conseil d'administration. Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de

représentation. De telles restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.

20.4.La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le

titre "d'administrateur-délégué",

c) Délégation de pouvoirs

20.5.Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le

cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et

déterminés. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,

nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

Article 21, : Représentation

21.1.Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.

21.2.Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la

société est valablement représen-tée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques) : soit par deux administrateurs agissant conjointement ; soit, dans les limites de

la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée,

21.3.11s ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

21.4.La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les

limites de leur mandat.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Article 25. : Composition et pouvoirs

25.1.L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

25.2.Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires

absents ou dissidents.

Article 26, : Assemblée annuelle

26.1.L'assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le deuxième

vendredi du mois septembre, à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour

ouvrable suivant.

26.2.Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s)

éventuel(s), discute tes comptes annuels et les approuve; elle donne décharge - par vote séparé - aux

administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs

et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres

points de l'ordre du jour.

Article 28.: Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit (en Belgique), indiqué dans

les convocations.

Article 29.: Convocation - Forme

29.1.Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la

collaboration de la société est nominatif, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres

recommandées, envoyées au moins quinze jours avant l'assemblée.

29.2.Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

29.3.Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration; en cas de carence du

conseil, les convocations aux dites assemblées sont faites par le(s) commissaire(s), s'ils existent.

Article 30. Admission  Dépôt des titres

30.1.Les propriétaires d'actions nominatives doivent cinq jours ouvrables avant la date fixée pour

l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration de leur

intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

30.2.Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent cinq jours ouvrables avant la date fixée pour

l'assemblée, déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une

attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité,

jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

30.3.Les titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la

collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils

ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 31. : Représentation

31,1.Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou

non. Le conseil d'administration peut déter-miner la forme des procurations.

31.2.Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès-verbaux

de la réunion.

Article 35. : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTRÔLE

Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

39.1.L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Article 40.

40.1.Sur le bénéfice net ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq

pour cent pour la formation du fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

Volet B - Sttite

fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social, 11 doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en

détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu

aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.

40.2.Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans

à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.

Article 41. : Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des

dispositions légales.

QUATRIEME RESOLUTION - DECHARGE

L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean Windeshausen et Madame Karine De

Coninck de leur fonction d'administrateurs et leur donne décharge pleine et entière avec effet immédiat. Elle

prend acte de ce que le nombre d'administrateurs est ainsi ramené à deux, en les personnes de Monsieur

Halleux et de Madame Dejollier, dont elle renouvelle le mandat à dater du ler janvier 2012, pour une durée de

six ans. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) conseil d'administration(s) pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition comprenant attestation bancaire; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

- ,

.

Réservé

au

Moniteur

belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 10.09.2010, DPT 30.10.2010 10600-0379-009
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 12.09.2008, DPT 22.12.2009 09899-0369-009
24/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 11.09.2009, DPT 13.11.2009 09856-0260-009
10/06/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 29.04.2009, DPT 08.06.2009 09199-0038-010
24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 14.09.2007, DPT 21.12.2007 07840-0380-010
16/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 08.09.2006, DPT 10.11.2006 06870-2036-013
16/12/2005 : NA063467
01/12/2005 : NA063467
13/12/2004 : NA063467
21/11/2003 : NA063467
14/02/2003 : NA063467
04/02/2003 : NA063467
05/02/2002 : NA063467
27/10/2000 : NA063467
25/01/2000 : NA063467
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.09.2016, DPT 09.12.2016 16700-0153-010

Coordonnées
ART INTER BENELUX

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 57 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne