ART.COTE.COM

Divers


Dénomination : ART.COTE.COM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.165.633

Publication

16/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Manitou

belge

+iaiasi7s

Déposé eki b+pftie teunai

de commerce de Dinant

le - 4 MIL. 2012

Greffe

Dénomination : ART.COTE.COM Le greffier ente

Forme juridique : SCRI

Siège : Ossogne 47, 5370 Havelange

N° d'entreprise : C5Y3 \C_

Objet de Pacte : Constitution - Nomination



L'an deux mille douze, te 'ter février

Désignation des associés

1.Cote Chantal, Place du Bourgneuf 5, F71640 Mercurey, France 2.Cinquin Guy, Place du Bourgneuf 5, F71640 Mercurey, France 3, Fourneau Marie, Route de Durbuy 3, 5374 Havelange

Agissant tant pour eux que pour tous ceux qui par la suite seront admis comme membres. LESQUELS, voulant former entre eux une société coopérative, en ont arrété les statuts comme suit ;

ARTICLE UN

ll est formé une société coopérative sous la dénomination de "ART.COTE.COM"

ARTICLE DEUX

La société a son siège social à 5370 Havelange, Ossogne 47.

ARTICLE TROIS

La durée de la société est illimitée. Elle prend cours le premier premier février 2012,

ARTICLE QUATRE

La société a pour objet l'organisation d'expositions, foires, concours, performances et toutes les activités

ayant trait à l'événementiel.

ARTICLE CiNQ

Le fond social est formé du montant des parts souscrites par les sociétaires. LI est illimité.

Son minimum est fixé à 600,00¬ souscrit par :

Cote Chantal à concurrence de 8 parts;

Cinquin Guy à concurrence de 1 part;

Fourneau Marie à concurrence de 1 part,

ARTICLE SIX

Le capital social est divisé en 10 parts sociales de 60 euros chacune.

ARTICLE SEPT

Les parts sociales actuellement souscrites ont été entièrement libérées; ces parts s'élèvent à la somme de

six cent euros formant le minimum du fond social ci-avant précisé.

ARTICLE HUIT

La société est gérée par un administrateur désigné par l'Assemblée générale.

La surveillance de la société sera confiée aux associés qui auront individuellement les pouvoirs:

d'investigation et de contrôle les plus larges.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE NEUF

Tous les associés peuvent voter à l'assemblée générale; ils ont voix égale. Les convocations se font par

lettre recommandée, signée de l'administrateur gérant; les résolutions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

ARTICLE ONZE

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date des présentes pour s'achever le trente et un décembre deux mille douze.

ARTICLE DOUZE

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège social de la société le deuxième lundi d'avril et pour la première fois en deux mille treize. Elle entend le rapport de l'administrateur gérant et statue sur l'adoption du bilan et des comptes et se prononce sur la décharge de ['administrateur gérant.

ARTICLE TREIZE

L'excédent favorable du bilan, après prélèvement pour la réserve légale, est affecté selon les décisions de

l'assemblée générale.

ARTICLE QUATORZE

Aucune distribution ne peut étre faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer.

L'actif net est composé par le total de l'actif qui figure au bilan, déduction faite des provisions et dette.

Les frais de publication sont à charge de la société.

L'attestation de dépôt de six cent euros sur le compte ouvert au nom de la société restera ci-annexée.

Est nommée pour la première fois administrateur :

Madame Chantal Cote, ci avant désignée, qui accepte le mandat.

Ce mandat est exercé à titre gratuit, sauf autre décision prise à l'unanimité des associés.

Cote Chantal

Cinquin Guy

Fourneau Marie

I It

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART.COTE.COM

Adresse
OSSOGNE 47 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne