ART'2VIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ART'2VIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.114.986

Publication

18/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 13.02.2014 14036-0187-011
02/01/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

MOI) WORD 11.1

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

_ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0822.114.986

Dénomination

(en entier) : Art'2Vie

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; 5650-Walcourt, rue de la Station, 82

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 16 décembre 2013, en cours d'enregistrement.

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 61.380,00 ¬ , pour le porter de 18.600,00 ¬ à 79.980,00 ¬ , par la création de 330 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix arrondi de 186,00 ¬ chacune et entièrement libérées à la souscription.

SOUSCRIPTION ET LIBERATION :

Les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leurs apports respectifs proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Après vérification, le notaire a attesté que la totalité des parts ainsi souscrites a étét entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte auprès de BNP PARIBAS FORTIS,ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée Art'2Vie, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 61.380,00 euros.

L'attestation bancaire de ce dépôt a été remise à l'instant au notaire.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 79.980,00 ¬ et représenté par 430 parts sans mention de valeur nominale.

MODIFICATION AUX STATUTS :

L'assemblée générale a décidé de modifier les statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède,

en y apportant les modifications suivantes ;

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à septante-neuf mille neuf cent quatre-vingt euros (79.980,00 ¬ ).

Il est divisé en 430 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/430ème de l'avoir social, souscrites

en espèces et entièrement libérées. "

Article 6bis : nouvel article relatant l'historique du capital.

" Lors de la constitution aux termes d'un acte reçu par Jean-Philippe Matagne, notaire associé à Charleroi, le 10 juin 2010, le capital était de 18.600,00 ¬ , représenté par 100 parts sans valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 13 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de 61.380,00 ¬ , montant entièrement souscrit et libéré en espèces et avec création de 330 nouvelles parts. Lors de cette augmentation de capital, les souscripteurs ont déclaré expressément que les sommes constituant leurs apports proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 14 décembre 2013 dans le cadre de l'application de l'article 537 C1R92. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 14.01.2015 15013-0451-011
05/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 26.02.2013 13052-0389-010
01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 27.01.2012 12019-0197-010
13/04/2015
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0822.114.986 F-'" ;r' PX

Dénomination Gr~." , --:r

(en entier) : Art'2Vie

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité [imitée

Siège : 5650-Walcourt, rue de la Station, 82

(adresse complète)

Obiet(sl de ['acte :FUSION PAR ABSORPTION  DISSOLUTION (PROCES VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE)

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 26 mars 2015, en cours d'enregistrement.

FUSION

L'associé unique, constituant l'assemblée générale, a décidé la fusion avec fa SPRL Art'2Vie, conformément au projet de fusion établi par les gérants des sociétés concernées.

En conséquence, l'universalité du patrimoine actif et passif de la SPRL Art'2Vie a été transférée à la ARCHI-DVL, société civile d'architectes sous forme de SPRL.

Toutes les opérations faites depuis le ler janvier 2015 par la société absorbée ont été réputées faites pour compte, aux profit et risques de la société absorbante.

En outre, ce transfert de l'intégralité du patrimoine de la SPRL Art'2Vie, par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit de ARCHI-DVL, société civile d'architectes sous forme de SPRL, titulaire de toutes les parts de ladite société, n' a donné lieu à aucune attribution de parts de la société absorbante, conformément à l'article 726, § 2, 1°, du Code des sociétés

DISSOLUTION

L'associé unique, constituant l'assemblée générale, a constaté que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés et suite à la résolution qui sera prise par ARCHI-DVL, société civile d'architectes sous forme de SPRL, société absorbante, la SPRL Art'2Vie, sera dissoute de plein droit et sans liquidation, en vue de sa fusion avec la société absorbante.

DECHARGE

L'associé unique a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'intégralité du patrimoine par suite de la dissolution sans liquidation vaudra décharge aux gérants de ta SPRL Art'2Vie pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le ler janvier 2015 et ta date de la réalisation du transfert.

POUVOIRS

L'associé unique a conféré les pouvoirs les plus étendus à :

Monsieur Denis VAN LANDSCHOOT, domicilié à 5650-Walcourt, rue de la Station, 82

Pour procéder aux opérations de transfert à ARCHI-DVL, société civile d'architectes sous forme de SPRL, société absorbante, de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL Art'2Vie, société absorbée, et en particulier pour procéder à l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire de la société absorbée peut déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe, notamment pour accomplir les formalités auprès de la banque-carrefour des entreprises, le cas échéant, auprès de l'administration de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mon WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ART'2VIE

Adresse
RUE DE LA STATION 82 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne