ARTELECOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTELECOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.045.651

Publication

18/11/2014
ÿþ 00.. Ir.:l, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : BE0849.045.651

Dénomination

(en entier) : ARTelecom

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Abbaye 3 5520 Onhaye

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert di siège social

Lors de l'assemblée général extraordinaire du 14 juillet 2014 , il a été décider ce qui suit:

- Modification du siège social de la société A.R.Telecom sprl, le transfert se fait ; Abbaye, 3 - B 5520 Onhaye

Le 14juillert 2014

Albert RUCHE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/10/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte-au greffe

A 11.11 L.11111111 u

Réservé,

au

Moniteur

belge





Dépose au gref¬ e dn #ria

de commerce de Dinant

le 2 7 SEP, 2012

LOMier en chef.

N° d'entreprisec4 `C~ } "

Dénomination t (en entier) : ArTELECOM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5530 Evrehailles (Yvoir), Rue du Sto, 14

Obietdel'acte: ACTE CONSTITUTIF

D'un acte de constitution reçu par Ma9tre Véronique DOLP1RE, notaire à Dinant, soussignée, le 25

septembre 2012, il résulte que 1. Monsieur RUCHE Albert Théodore Nicolas, né à Verviers le dix juillet mil neuf:

cent soixante neuf (N.N. 690710 305 20), divorcé, domicilié à 5530 Evrehailles (Yvoir), Rue du Sto, 14, et 2.

Monsieur RUCHE Grégory, né à Bruxelles le trois août mil neuf cent quatre-vingt six (N.N. 860803 203 17),

célibataire, domicilié à 5530 Yvoir, rue Sauvegarde, 24 bte A, ont constitué une société privée à responsabilité

limitée sous la dénomination ArTELECOM.

Le siège social est établi à 5530 Evrehailles (Yvoir), Rue du Sto, 14.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou

en participation, toutes activités liées à :

-Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

-Télécommunications sans fil

-Téléphone, mobilophones, télégraphe, télex, fax

-Entretien des réseaux

-Activités des sociétés holding

-Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des entreprises sur

base de le possession ou du contrôle du capital social, etc.

-Détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents secteurs

-Financements d'import/export

-Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite

-Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la

communication

-Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de

recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc. Location et location-bail de machines et

équipements de bureau, sans opérateur: ordinateurs, machines et matériels informatiques, duplicateurs,

photocopieuses, machines à écrire et de traitement de texte, etc.

-Location et location-bail de matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication, sans opérateur

-Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique

-Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

-Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

-Télécommunications flaires

-Autres activités de télécommunication

-Programmation informatique

-Conseil informatique

-Autres activités de soutien aux entreprises n,c.a.

-Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

-Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

-Installation de câbles et appareils électriques

-Installations électriques de chauffage

-lnstallatiOn d'antennes d'immeubles et paratonnerres

-Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

-Commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à usage domestique

tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi, etc.

-Commerce de détail d'appareils électroménagers

-Messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution

et la livraison des marchandises à l'arrivée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Exploitation de réseaux de communication électroniques à usage général ou à usage de catégories déterminées d'utilisateurs (p.ex. institutions financières)

-Activités des intégrateurs de réseaux

-Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.

-Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

-Les activités électroniques, automatiques et assimilées de services de télématiques, de télé data-communications pour le compte de tiers,

-La conception, le développement, la mise au peint, la commercialisation et / ou le financement de tout matériel, service, support d'applications et 1 ou données informatiques ou de télécommunication,

-Le conseil, l'expertise, l'ingénierie, la prestation de service et l'organisation de séminaire ou de formation dans le cadre des activités pré-décrites.

Elle pourra, en outre, faire toutes opérations quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement, globalement ou partiellement à son objet social tant que celles-ci participent à favoriser ou à étendre son essor directement ou indirectement.

Elle pourra notamment s'intéresser par voir d'apport ou par tout autre moyen dans des associations, sociétés ou entreprises, tant au niveau national qu'international, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut également conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, association ou autres avec de telles associations, entreprises et sociétés.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour des engagements de tiers via hypothèque ou gage sur ses biens y compris des fonds de commerce.

La présente liste est énonciative et non restrictive, et doit être interprétée dans son acceptation la plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit

- Monsieur Albert RUCHE : nonante neuf parts sociales : 99

- Monsieur Grégory RUCHE ; une part sociale : 1

- Total : cent parts sociales : 100

Le capital social s'est trouvé de cette façon intégralement souscrit et les parts sociales ont été entièrement libérées. Le total des versements effectués, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le constate une attestation de BNP Paribas Fortis remise au notaire instrumentant

La société est constituée pour une durée illimitée.

Aux termes de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi la constitution de la société, la gérance de celle-ci a été confiée - sans limitation de durée - à Monsieur RUCHE Albert préqualifié, qui a accepté ; il portera le titre et exercera les pouvoirs du gérant

Le gérant, chaque gérant s'il y en a plusieurs, a les pouvoirs les plus étendus, pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances, ainsi que pour faire autoriser tous les actes et opérations relatives à l'objet social. Chacun des gérants dispose de la signature sociale, sans limitation de somme.

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:

- soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres ; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Il n'est pas nommé de commissaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait analytique des statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, amortissements nécessaires, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations éventuelles de la gérance, ainsi que des autres associés actifs, le cas échéant, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins, pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire, lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital social. Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter, en tout ou partie, à un fonds de réserve spécial, de le reporter à nouveau, ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de liquidation, après réalisation de l'actif, l'apurement du passif et le remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associés, dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire des associés appelée à statuer sur l'approbation des bilans se tiendra le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures de chaque année, soit au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par fax ou par télégramme,

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2012 par les fondateurs, préqualifiés, pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 26 septembre 2012.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Véronique DOLPIRE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 29.09.2015 15631-0133-009

Coordonnées
ARTELECOM

Adresse
ABBAYE 3 5520 ONHAYE

Code postal : 5520
Localité : ONHAYE
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne