ARTEVINO BAR

Dénomination : ARTEVINO BAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.586.677

Publication

16/07/2015

��Mod 2,1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0633. S Z~. 6 -

D�nomination

(en entier) : Artevino Bar

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5590 Ciney, Rue du Centre 52

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Patricia VAN BEVER, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schl�gel, 92,

le 1� juillet 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur COLLET Alain Jean-Marie, n� � Namur le 20 mai 1963, (Num�ro national : 63.05.20-007.72), et

son �pouse Madame VERBOOGEN Isabelle Andr�e Lydie L�once, n�e � Namur le 22 mars 1962, (Num�ro.

national ; 62.03.22-006.75), demeurant et domicili�s ensemble � 5590 Ciney, Avenue d'Huart 137.

Mari�s � Ciney le 15 juillet 1987 sous le r�gime de la s�paration de biens suivant acte pass� devant le:

notaire MISSON Jean-Pierre � Ciney en date du 23 juin 1987, non modifi� � ce jour ainsi que d�clar�.

A.- CONSTITUTION.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign�e d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�

commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e

�Artevino Bar�, ayant son si�ge � 5590 CINEY, rue du Centre, 52, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des

Soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100

� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur COLLET Alain ci-avant mieux qualifi� ; � concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS,

EUROS (9.300,00 � ), soit 93 parts.

- par Madame VERBOOGEN Isabelle ci-avant mieux qualifi�e: � concurrence de NEUF MILLE TROIS

CENTS EUROS (9.300,00 � ), soit 93 parts.

Ensemble ; cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit �

concurrence de 6.200 � par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE29 1430 9383 4164

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque FINTRO (agence de Ciney)

Une attestation bancaire de ce d�p�t sera conserv�e par le Notaire dans son dossier.

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants :

- sur les dispositions du Code des soci�t�s et de ses arr�t�s d'ex�cution,

- sur les dispositions de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et de ses arr�t�s d'ex�cution.

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice des activit�s de son objet social, pourrait devoir, en raison de

dispositions r�glementaires ou administratives en vigueur, obtenir des acc�s, agr�gations ou autorisations,

pr�alables.

- sur l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion et � la surveillance d'une

soci�t�.

- sur les dispositions p�nales en cas de violation des dispositions l�gales.

- sur les dispositions disposant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs ou � un associ� que la

soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contre-valeur

au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprise

d�sign� par le g�rant et d'un rapport sp�cial �tabli par ce dernier.

B.-STATUTS.-

ARTICLE UN Forme.

La soci�t� rev�t ta forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination.

La soci�t� est d�nomm�e �Artevino Bar�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale dolt �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales, SPRL.

ARTICLE TROIS -- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 5590 CINEY, rue du Centre, 52.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1.Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et te secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�s, tavernes, bar � vins, caf�t�rias, d�bits de boissons au sens large ;

2.L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf� taverne, bar � vins, cafeteria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

3.L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t� ;

4.Le commerce de gros et de d�tail de tous biens de consommation, y compris de produits alimentaires ainsi que le commerce de gros et de d�tail de tous biens d'�quipement ;

La soci�t� peut s'adjoindre tout autre genre de commerce ou d'industrie propre � maintenir ou � d�velopper l'activit� sociale.

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res et tous �tablissements, mat�riels et installations. Elle peut �galement constituer toutes garanties, tant r�elles que personnelles, mobili�res qu'immobili�res au profit de tiers.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de constituer un d�bouch�, une source de b�n�fice, ou qui serait simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La pr�sente liste n'est pas limitative et doit �tre prise dans son sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE SIX Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600� ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence d'un/tiers.

ARTICLE SEPT CARACT�RE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social, Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Tout transfert de parts sociales n'a d'effet qu'apr�s inscription dans le registre des parts sociales de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances..

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, � l'usufruitier, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le nu-propri�taire et l'usufruitier.

ARTICLE HUIT CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

AI Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

BI Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction fait des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pH recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF DROITS DES H�RITIERS

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rales.

ARTICLE DIX REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE ONZE G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DES G�RANTS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t engager valablement la soci�t� sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale sans limitation de sommes.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, dans les limites de ses pouvoirs.

ARTICLE TREIZE R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE QUATORZE CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Sooi�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUINZE ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Volet B -,SWite

ARTICLE DIX-SEPT PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-HUIT PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX-NEUF EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT-ET-UN DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT- DEUX ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-TROIS DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES - ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre 2015.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 24 juin 2016.

3�) L'assembl�e d�cide que la soci�t� sera g�r�e par un seul g�rant.

Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire, Madame VERBOOGEN Isabelle ci-avant mieux qualifi�e,

ici pr�sente et qui accepte,

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat est exerc� � titre gratuit.

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5�) Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � mille deux cent soixante euros (1.260,00 � ).

Toutes ces d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

Notaire associ� Patricia VAN BEVER.

Annexes:

- Une exp�dition de l'acte de constitution du 1erjuillet 2015,

- Un extrait analytique dudit acte pr�cit�,

- Ch�que de 262,21 � pour le moniteur belge.

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 19.08.2016 16436-0531-010

Coordonnées
ARTEVINO BAR

Adresse
RUE DU CENTRE 52 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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