ARTIFICIAL PARADISE INC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTIFICIAL PARADISE INC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.518.789

Publication

13/11/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DËPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE Dale

p1vI5IoN PMU

1e -3 MV. 2014

Pr /saler,

Ne d'entreprise : Ç6 S--1

Dénomination (en entier) : ARTIFICIAL PARADISE INC

(en abrégé):

 Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

siège :Rue du Vigna 62

5300 Seilles

O " let de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à l3ruxelles, le 28 octobre 2014, il résulte qu'ont

comparu ; "

1. Monsieur FRENAY, Jean-Paul, né à Siegen (Allemagne), le 13 juillet 1979, de nationalité belge, domicilié 53001

;; Seilles, nie Vigna 62. "

2. Madame JORION Mélanie Laura Emanuele, née à Ixelles, le 18 mai 1975, de nationalité belge, domiciliée à: 5300 Seilles, rue Vigna 62.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

;; « ARTIFICIAL PARADISE INC », ayant son siège social à 5300 Seilles, rue Vigna 62, dont le capital s'élève à dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur! nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

t La réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large ; ;; 2. La production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction audio-visuelle;

cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de publicités, de;  documentation et d'actualité, en ce compris la création de concepts audio-visuels;

3. L'édition et la coédition d'oeuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de musique ;

4. La distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ;

5, la représentation d'auteurs et de réalisateurs ainsi que l'acquisition de droits d'auteurs, de films et de tous; produits audiovisuels, sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront découvert;

6. La perception, la répartition et la gestion de tous droits d'auteur, droits voisins, droits d'édition, ou; ;; d'exploitation ;

;; 7. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels; immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la; location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le; courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à" l'étranger.

8. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris ;; notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

9.La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et. de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijiagen lslj ltet B-elgtsc$ Stxa-tslj1a$ _ 13/1172014 = Annexes -dïï Mnitëür liélgë

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à favoriser ou développer fa réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir fa qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour

le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés,

il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe

à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société. Ifs sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq

pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale.. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de

réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRFA FMF : DISSOLUTION - LIOUiDATIQJ'(.

Dissolution.

(. " )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire e attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions Suivantes

1.CLrTURE DU PREMIER EXERCICE _ PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

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belge

a

Mod 11.1

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination de gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimité :

- Monsieur Frénav, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé gratuitement.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier mai deux mille quatorze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4) Convocations à l'assemblée générale

Les comparants déclarent qu'Ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale par email à

l'adresse suivante :

- Monsieur Frénav : (...)

- Madame Jorion : (...)

Formalités légales

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société privée à responsabilité limitée

« EFFICIENS», R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95 avec

droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet

d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et

l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès

d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, en cours d'enregistrement

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.08.2016, DPT 11.08.2016 16418-0050-009

Coordonnées
ARTIFICIAL PARADISE INC

Adresse
RUE DU VIGNA 62 5300 SEILLES

Code postal : 5300
Localité : Seilles
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne