ARTS - EMULSIONS, EN ABREGE : A.E

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTS - EMULSIONS, EN ABREGE : A.E
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 551.942.965

Publication

16/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ AU GREFFE ou Ti";E6UNAl.

DE COMMERCE DE LEU

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Q 6 MAI 2014

Greffe

Dr Le rrciffielr

le

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N° d'entreprise : ,f f ~l Wr-

Dénomination

(en entier): ARTS - EMULSIONS A.S.B.L.

(en abrégé) : A.E asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Rur Pré du Stoki, 16 5020 MALONNE

Objet de l'acte

Les soussignés :

GILSON Richard, Jacques, René, Ghislain

domicilié rue Pré du Stoki, 16, 5020 MALONNE , né à Matonne le 19/05/1956.

LALOUX Martine, Marie, Henriette, Ghislaine,

domiciliée rue Pré du Stoki, 16, 5020 MALONNE, née à Namur te 02/04/1956.

LAUWAERT Anne, Eva, Barbara.

domiciliée rue d'en Haut, 14, 5530 DORINNE, née à Turnhout le 31/03/1968.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination :

L'association est dénommée Arts -- Emulsions ASBL.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2. Siège social :

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur à la rue Pré du Stoki, 16 , 5020 MALONNE -- NAMUR. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Elle a pour objet social

Elle vise l'expression artistique, encourage la production culturelle et la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques sous toutes ses formes. D'autre part, elle a pour but de favoriser le respect et l'accès pour tous aux droits fondamentaux et plus précisément le droit culturel. De plus elle veillera à conscientiser le public de l'environnement dans lequel il évolue par une expression public et une participation active à la société interculturelle.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion àl de création artistiques (toutes formes d'art), par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles et actions socioculturelles.

L'association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

_- _Art.-4.- Durée de-L'association______________

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOb 2,2

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition :

L'association est composée de membres effectifs :

DELBRUYERE Catherine : domiciliée Charreau de Leffe, 13 à 5500 DINANT née à Aye le 07108/1970.

DE MEEUS D'ARGENTEUIL Bénédicte : domiciliée Quai de Meuse, 12 à 5100 JAMBES, née à Namur le

04/12/1962.

GILSON Richard : domicilié rue Pré du Stokl, 16 à 5020 MALONNE, né à Matonne le 19/05/1956.

LALOUX Martine : domiciliée rue Pré du Stoki, 16 à 5020 MALONNE, née à Namur le 0210411956.

LAUWAERT Anne : domiciliée rue d'en Haut, 14 à 5530 DORINNE, née à Turnhout le 31/03/1968.

Chaque membre effectif sera proposé par deux autres membres effectifs avec une demande écrite et motivée du candidat, adressée au conseil d'administration et dont la candidature sera acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et l'es présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs :

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés,

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et counriel.

Article 6bis

Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes ou catégories de personnes suivantes : personnes issues du milieu artistiques etlou socioculturel. Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 7, Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

" Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

" Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

" Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : ,.,

" Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

'Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives,

'Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la la jeunesse, prostitution- ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

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Mon 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

"La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

"La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

"La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

"Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

"La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modification(s) intervenue(s). Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de ia demande.

Titre III - Cotisations

Art, 10, Cotisations

.Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

50 euros annuellement (l'assemblée générale / le conseil d'administration) et ne peut dépasser 50 euros.

.Les autres membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, niais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12, Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

"la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

"la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée" la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article

14) ,

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

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MOD 22

" décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

" considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art, 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire;

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile, L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre recommandée et par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 213 de ses membres sont présents ou représenté sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante..

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi .

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 ( selon ce qui a été décidé à l'article 5) membres au moins et 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de effectifs de l'assemblée générale.

. La durée du mandat est fixée à 3 ans, Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles . En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration,

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à fa demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion,

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 213 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix, d'administration la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de ['association qui permet d'accomplir les actes d'administration

'qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de I'ASBL,

'qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge, La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à ia gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

MQD 2.2

Volet B - suite

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effeotifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 30 avril 2014.

Art, 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art, 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du des liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

LALOUX Martine, rue Pré du Stoki, 16 à 5020 MALONNE , née à Namur le 02/0411956: secrétaire GILSON Richard, rue Pré du Stoki, 16 à 5020 MALONNE, né à Malonne le 19/05/1956 : trésorier

" les personnes qui représentent la personne morale. qui acceptent ce mandat : Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

LAUWAERT Anne, rue d'en Haut, 14 à 5530 DORINNE, née à Turnhout le 31/03/1968 : présidente et LALOUX Martine, rue Pré du Stoki, 16 à 5020 MALONNE, néeà Namur le 02/04/1956 ; secrétaire.

Fait à Malonne, le 30 avril 2014.

LAUWAERT Anne, Présidente de l'asbl Arts  Emulsions et membre fondateur,

GILSON Richard, Trésorier de l'asbl Arts - Emulsiorts et membre fondateur,

LALOUX Martine, secrétaire de l'est)! Arts - Emulsions et membre fondateur,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/05/2015
ÿþN° d'entreprise : 551..942.965

Dénomination

(en entier) : ARTS-EMULSIONS asbl

(en abrégé) : A.E asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Pré du Stokt, 16 5020 MALONNE

Objet de l'acte ; 1.CESSATION DE DEUX MANDATS - 2. NOUVEAUX MEMBRES EFFECTUFS 3. NOMINATION DE DEUX MANDATS- 4.CHANGEMENT DE COMPTE BANCAIRE - 5. NOUVEAU LIBELLE DE L'OBJET SOCIAL

1. CESSATION DE DEUX MANDATS :

est démissionnaire : GILSON Richard, trésorier

le Conseil d'Administration du 30/03/2015 note sa démission et le remercie de son mandat de trésorier

effectué à titre gratuit.

est démissionnaire : LALOUX Martine, secrétaire

le Conseil d'Administration du 30/03/2015 note sa démission et la remercie de son mandat de secrétaire

effectué à titre gratuit.

2. DEUX NOUVEAUX MEMBRES EFFECTIFS :

DEGUELDRE Michel , domicilié Rue Coutelier Mathieu, 3 à 5001 BELGRADE RN: 55.02.08-069-84

KEMPENAERS Vincent, domicilié Charreau de Leffe, 13 à 5500 DINANT; né à Berchem-Sainte-Agathe le

02J10/1959, RN. 59.10.02-207.72.

le Conseil d'Administration du 30/03/2015 a élu ces deux membres effectifs à l'unanimité,

3. NOMINATION A DEUX MANDATS :

est nommé à l'unanimité parle Conseil d'Administration du 30/03/2015 : DEGUELDRE Michel qui accepte le

mandat de trésorier qu'il exercera à titre gratuit

est nommée à l'unanimité par le Conseil d'Administration du 30(0312015 : DELBRUYERE Catherine qui

accepte le mandat de secrétaire qu'elle exercera à titre gratuit .

nouvelle composition du Conseil d'Administration : membres effectifs

DEGUELDRE Michel : domicilié rue Coutelier Mathieu, 3 à 5001 BELGRADE, né à Namur le 08102/1955

DELBRUYERE Catherine : domiciliée Chameau de Leffe, 13 à 5500 DINANT ,née à Aye le 07/08/1970

DE MEEUS D'ARGENTEUIL Bénédicte : domiciliée Quai de Meuse, 12 à 5100 JAMBES, née à Namur le

04112(1962

LAUWAERT Anne, domiciliée Rue d'en Haut, 14 à 5530 DORINNE, née à Turnhout le 3110311968.

KEMPENAERS Vincent, domicilié Chameau de Leffe 13 à 5500 DINANT? N2 0 Berchem-

4. CHANGEMENT DE COMPTE BANCAIRE :

compte : BE05 6528 3702 2075

5. NOUVEAU LIBELLE DE L'OBJET SOCIAL

elle vise l'expression artistique, encourage les échanges sociaux, la production culturelle et la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques sous toutes ses formes. d'autre part, elle a pour but de favoriser le respect et l'accès pour tous aux droits fondamentaux et plus précisément au droit culturel. De plus elle veillera à conscientiser le public de l'environnement dans lequel il évolue par une expression publique et une participation active à la société socio-interculturelle.

elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment

l'organisations d'actions de sensibilisation et de promotion et de créations artistiques (toutes formes d'art) par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles et d'actions socioculturelles.

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MOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Namur

le 3 0 AVR. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Votet B - suite

l'association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener te développement ou en faciliter la réalisation.

Personne représentant l'asbl Arts Emulsions : LAUWAERT nne, Présidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad--12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ARTS - EMULSIONS, EN ABREGE : A.E

Adresse
RUE PRE DU STOKI 16 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne