ASA IMMO

Dénomination : ASA IMMO

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 848.217.488

Publication

25/09/2013

��MOA WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0848.217.488 D�nomination

(en entier) : ASA immo SNC

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : ASA

Forme juridique : SNC

Si�g� : Rue Vieux Thiers 1 5300 Andenne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution, liquidation et cl�ture imm�diate de la soci�t�

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� ASA Immo SNC qui s'est tenue

le 31 mai 2013 au si�ge social de la soci�t� rue Vieux Thiers 1 5300 Andenne.

Ordre du jour::

1) Situation du patrimoine de la soci�t� au 31/12/2012.

2) Situation du patrimoine de la soci�t� � ce jour et rapport g�rants

3) Dissolution de la soci�t�,

4) Liquidation et cl�ture imm�diate de la soci�t�.

Repr�sentation

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est valablement constitu�e par tous les associ�s

repr�sentants l'enti�ret� du capital social :

Mr Amory Sutto, rue Vieux Thier 1, 5300 Andenne - 50 parts sur 100 parts - fondateur g�rant.

Mr Aur�lien Sutto, m�me adresse - 50 parts - fondateur g�rant.

D�lib�ration : Texte des points 3 et 4 de l'ordre du jour:

Point 3) Dissolution de la soci�t� :

Les associ�s d�cident � l'unanimit� de la dissolution de la soci�t�. Ils constatent que la liquidation du patrimoine n'est pas n�cessaire puisqu'aucun actif ou aucune dette vis-�-vis de tiers ne subsistent et qu'il y a un mati de liquidation.En cons�quence,

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide, � l'unanimit�, de la dissolution de la soci�t� avec cl�ture imm�diate.

Point 4) Liquidation de la soci�t� :

Les associ�s ont d�cid� de la dissolution et de la cl�ture imm�diate de la soci�t� ASA Immo.

Dans ce cadre, les g�rants sont imm�diatement d�charg�s pour leurs mandats

qui se terminent sur le champ.

Toutefois, Mr Aur�lien Sutto se charge d'effectuer les formalit�s l�gales n�cessaires

pour la cl�ture de la soci�t� :

-L'adresse pour toute correspondance �ventuelle reste inchang�e.

-Le proc�s-verbal de liquidation et la d�claration fiscale aux Imp�ts.

-Les formalit�s de remise du num�ro d'entreprise � la Chambre de Commerce.

-Le d�p�t aux greffes du tribunal de commerce.

-La publication au Moniteur Belge.

-Archivage des documents de l'entreprise.

Fait � Antienne, le 31 mai 2013, signatures des ex-associ�s-g�rants,

Amory Sutto Aur�lien Sutto

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 10.09.2013 13581-0213-008
05/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORG 11.1

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Le>:F'G,4L. LU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la 27 MM 2012

Pr le�te�ff� r,

N� d'entreprise : v23 t{ � u

D�nomination

(en entier) : ASA immo

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue Vieux Thier, 1 � 5300 ANDENNE

(adresse compl�te)

Obietts) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE

LE VINGT-DEUX MAI

- Monsieur SUTFO Amory, n� � Namur le 04 mars 1986, demeurant et domicili� � 5300 SEILLES, rue Vieux Thier, 1, c�libataire.

- Monsieur SUTTO Aur�lien, n� � Namur le 11 juillet 1989, demeurant et domicili� � 5300 SEILLES, rue

Vieux

Thier, 1, c�libataire

Ont constitu� et arr�t� les statuts d'une soci�t� en nom collectif d�nomm�e "ASA Immo", ayant son si�ge;

social

� 5300 SEILLES, rue Vieux Thier,1 au capital de MILLE euros (1000,00 EUR), repr�sent�

par cent (100) parts, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les cents parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de dix euros chacune, comme suit:

- par Monsieur SUTTO Amory � concurrence de cinq cents euros (500 EUR) soit cinquante (50) parts sociales ;

- par Monsieur SUTTO Aur�lien � concurrence de cinq cents euros (500 EUR) soit cinquante (50) parts. sociales

Les associ�s d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces.

A.- STATUTS

Article 1 : Objet de la soci�t�

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

l'achat, la vente, la mise ou la prise en location, l'exploitation, l'am�nagement, la mise en valeur et la gestion

de tous biens immeubles et, en g�n�ral, l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res.

Enregistr� � Namur 1

Le 8 ao�t deux mille douze

Vol. 6/208 F�. : 66 Case : 19 / 5 r�le(s) 0 renvoi(s)

Re�u la somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.)

L'inspecteur principal,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles,financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Article 2 ; Forme

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en nom collectif

Article 3 : d�nomination

ASA Immo.

Article 4 ; Si�ge social

La soci�t� est situ�e dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le si�ge social est �tabli � 5300 SEILLES, Rue Vieux chier, 1

IL peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e, prenant cours ce jour.

Article 6 : Capital social

Le capital social de 1a soci�t� est de mille euros (1000,00 EUR), il est repr�sent� par 100 parts sociales, lib�r�es enti�rement

Article 7 ; Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de 1a moiti� au moins desassoci�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans

un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli

recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort

r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Enregistr� � Namur 1

Le 8 ao�t deux mille douze

Vol, 6/208 F'.: 66 Case ;19 / 5 r�le(s) 0 renvoi(s)

Re�u ta somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.)

L'inspecteur principal,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par

un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du

si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ii en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six

mois du refus,

Article 8 : Registre des parts

Les parts, nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y sont relat�s les transferts ou transmission de parts.

Article 9 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl� qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Article 11 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

La r�mun�ration du mandat sera fix�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Modifications du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par une d�cision unanime de tous les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Responsabilit� des associ�s

Les associ�s sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l'ensemble du passif social.

Article 14 : Nombre des associ�s

Le nombre des associ�s ne pourra �tre inf�rieur � deux.

Article 15 : Admission d'un nouvel associ�

L'admission d'un nouvel associ� pourra �tre d�cid�e � l'unanimit� des associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale.

Cette d�cision sera publi�e aux Annexes du Moniteur Belge

Article 16 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin, � vingt

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

Enregistr� � Namur 1

Le 8 ao�t deux mille douze

Vol. 61208 P. : 66 Case : 1915 r�le(s) 0 renvoi(s)

Re�u la somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.)

L'inspecteur principal,

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Toute assembl�e g�n�rale peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La

prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Pr�sidence-d�lib�rations-Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

L'assembl�e statue quelle que soit laportion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre.

Article 20 : Affectation du b�n�fice

Le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, est affect� par l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 21 : Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ' n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutesles parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

B.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associ�s prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille douze_

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de juin deux mille

treize.

3� - est d�sign� en qualit� de g�rants statutaires Monsieur SUTTO Amory et Monsieur SUTTO Aur�lien.

Ils peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

Le mandat est gratuit

Les g�rants reprendront, te cas �ch�ant, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le ler avril 2012.

Fait � SEILLES, le 22 mai 2012.

SUTTO Amory SUTTO Aur�lien

Enregistr� � Namur 1

Le 8 ao�t deux mille douze

Vol. 61208 F�. : 66 Case :1915 r�le(s) 0 renvoi(s)

Re�u la somme de vingt-cinq EUROS (25 EUR.)

L'inspecteur principal,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 17 : Prorogation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet iB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASA IMMO

Adresse
RUE VIEUX THIER 1 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société en nom collectif

Publication

Coordonnées ASA IMMO

Coordonnées
ASA IMMO