ASBL CRECHE COMMUNALE LE CHABO'T (EN ABREGE) CRECHE LE CHABO'T

Divers


Dénomination : ASBL CRECHE COMMUNALE LE CHABO'T (EN ABREGE) CRECHE LE CHABO'T
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 829.385.038

Publication

07/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise: 0829.385.038

Dénomination

(en entier) : Crèche communale "Le Chabo'T"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des tanneries, 6 à 5070 Fosses-la-Ville

Objet de l'acte : Démissions-Nominations

Suite à l'assemblée générale du 27 mai 2014, les membres constitutifs du conseil d'administration ont été modifiés.

Une seule personne présente sa démission. Il s'agit de

- Madame CANARD Sophie, résidant, Rue du centre, 22 à 5170 LESVES; N.N 710819-236.62

L'Assemblée générale ne fait pas appel à de nouveaux membres.

Monsieur SP1NEUX Benoît est à nouveau candidat membre à l'AG. Il est accepté à l'unanimité par les membres présents.

- Messieurs DREZE Etienne et SPINEUX Benoît ont été désignés comme vérificateur aux comptes pour l'année 2014-2015 Ils acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

Ilijráenbirhet Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013
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après dépôt de l'acte

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard es tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0829.385.038

Dénomination

(en entier) : ASBL Crèche communale "Le Chabo'T"

(en abrégé) : Crèche "Le Chabo'T"

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Tanneries, 6; 5Q70 Fosses-la-Ville

Objet de l'acte : Démissions-Nominations

Suite à l'assemblée générale du 6 mars 2013, les membres constitutifs du conseil d'administration ont été modifiés,

Les personnes sortantes sont :

- TITEUX Laurence (Présidente); rue du Fays, 46 à 5070 Aisemont; N.N. 660109-032.24

- De BILDERLING Gaëtan (Vice-Président); rue Jean Dor, 11 à 5070 Vitrival; N.N. 690610-039.85

- PIEFORT Paule (Secrétaire); rue des Forges, 25 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N. 600511-008.84

- DUFRASNES Bernard (Vice-Secrétaire); rue de la station, 84 à 50701 Fosses-la-Ville; N.N. 590609.021.68.

- DENIS Romuald (Trésorier); rue de la station, 84 à 5070 Aisemont; N.N. 770815-217.36

- LENOIR Alain (Administrateur); rue des quartiers, 12 à 5070 Vitrival N.N. 601109-121.73

- DEMIL Chantal (Administrateur); rue de l'Ermitage, 33 à 5070 Sart-Eustache; N.N 610914114.34

- LEPINNE Anne-Sophie (Administrateur); rue de névremont, 86 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 850130-288.22 - FAVRESSE Jean-François (Administrateur); rue Saint Roch, 45 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 790120255.35

L'Assemblée Générale appelle aux fonctions d'administrateurs

Pour le conseil Communal:

- FAVRESSE Jean-François (Président); rue Saint Roch, 45 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 790120-

255.35

- De BILDERLING Gaëtan,(Vice-Président); rue Jean Dor, 11 à 5070 Vitrival; N.N. 690610.039.85

- PIEFORT Paule (Secrétaire); rue des Forges, 25 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N. 600511-008.84

- SPINEUX Laurie (Administrateur); rue de la Giloterie, 16/K à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 831107-290.59

- DENIS Romuald (Vice-trésorier); rue de ta station, 84 à 5070 Aisemont; N.N. 770815-217,36

- LAMBERT Françoise (Administrateur); rue saint Roch, 57 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N. 640426-014.93

- CASTEELS Céline (Administrateur); rue de Falisolle, 11 à 5070 Vitrival; N.N. 730918-322.55

Pour le CPAS

- LECHIEN Josée (Adminstrateur); rue de la station, 41 à 5070 Aisemont; N.N. 570207-208.23

- LISEN Mélanie (Administrateur); rue du fayt, 18 à 5070 Aisemont; N.N. 820604-164.25

- ANTOINE David (Vice-secrétaire) ; rue des Bergeries, 37 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N. 751210-185.10

- LEPINNE Anne-Sophie (Administrateur); rue de névremont, 86 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 850130-288.22

Pour leur expertise dans le cadre de la petite enfance

- CANARD Sophie, rue du centre, 22 à 5170 LESVES; N.N 710819-236.62

- DUCHESNE Véronique, Chemin de Moustier, 99 à 5020 Temploux; N.N 681223-008.38

- HEYVAERT Vanessa, rue Alfred Denis, 10 à 5020 Flawinne; N.N. 810402-144.70

- WARNANT Alexandre, rue du Fayt, 52 à 5070 Aisemont; N.N. 820518-279.65 - BORGNIET Jean-Michel, (Trésorier); rue de l'Ermitage, 33 à 5070 Sart Eustache; N.N. 600530-117.84

- SPINEUX Benoît est candidat membre à l'AG. Il est accepté à l'unanimité par les membres présents. - Messieurs DREZE Etienne et SPIN UX Benoît ont été désignés comme vérificateurs aux comptes.

Tous les administrateurs nommés ci-dessus acceptent leur mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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N° d'entreprise : 0829.385.038

Dénomination

(en entier) : Crèche Communale Le Chabo'T

(en abrégé) : Créche Le Chabo'T

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Tanneries, 6 à 5070 Fosses-la-Ville

Objet de l'acte : modification des statuts - texte coordonné

Chapitre 1  Dénomination et siège de l'association

Article 1 er - L'Association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination « Crèche Communale Le Chabo' T de Fosses-la-Ville ».

Son appellation usuelle est : « Crèche Le Chabo' T ».

Article 2 - Le siège de l'Association est fixé en Belgique à 5070 Fosses-la-Ville, rue des Tanneries, 6 ; arrondissement judiciaire de NAMUR.

Le siège social pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Chapitre 2  But de l'association

Article 3 - L'association a pour but la création, l'organisation, la coordination et la gestion de la Crèche Communale (appellation d'après l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du

27 février 2003 relatif à la réglementation générale des milieux d'accueil).

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Chapitre 3 - Les membres

1. Dispositions générales

Article 4 -- L'association est composée de membres dont le nombre n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 15.

Article 5 - Sont membres effectifs :

-7 Conseillers Communaux et 4 Conseillers du Centre Public de l'Action Sociale, tous désignés suivant le respect de la clé d'Hondt;

-Cinq personnes portant un intérêt particulier au domaine de la petite enfance, désignées par le Conseil Communal sur proposition du Collège Communal ;

-Toute personne dont la candidature a été acceptée par l'Assemblée Générale.

Il. Conditions et formalités mises à l'entrée des membres

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

A40D 2.2

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite motivée par simple lettre au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion et propose sa décision à l'Assemblée Générale qui suit.

La décision de l'Assemblée Générale est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les Conseillers Communaux, les Conseillers du Centre Public de l'Action Sociale et les 5 personnes reprises à l'article 5, deuxième alinéa sont dispensés des formalités d'admission,

Article 7- L'Assemblée Générale peut, de plus, agréer en qualité de membre, aux conditions qu'il détermine, toutes personnes physiques désireuses d'aider l'association à réaliser son but et son objet.

Article 8- Les membres sont nommés pour un terme de 6 ans renouvelable. Le terme du premier mandat des membres prendra cependant fin le 31.12.2012.

Les membres restent en fonction jusqu'à ce que leurs remplaçants aient été installés en qualité de membres de l'association.

[Il. Conditions et formalités mises à la sortie des membres

Article 9  La qualité de membre se perd :

-par démission écrite adressée au Président du Conseil d'Administration ;

-par exclusion décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 10 - La qualité de membre se perd également par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Dans ce cas, il est réputé de plein droit démissionnaire et son remplacement se fera sur proposition de l'institution qu'il représente.

Cette particularité ne concerne pas les 5 administrateurs mentionnés à l'article 5, deuxième alinéa. Ceux-ci sont remplacés suite à leur démission ou exclusion, sur désignation du Conseil Communal, lors de l'Assemblée Générale qui suit,

Article 11- Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 12- Tout membre exclu ou démissionnaire, ainsi que ses héritiers, n'a aucun droit sur l'avoir de l'association.

lIs ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Chapitre 4 --Cotisations

Article 13- Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Chapitre 5 - L'Assemblée Générale

I. Attributions de l'Assemblée Générale

Article 14- L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi ou par les présents statuts.

Elle dispose des compétences suivantes :

-la modification des statuts de l'association ;

-l'admission, démission ou exclusion des membres ;

-la désignation de deux vérificateurs aux comptes ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

-l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

-la dissolution volontaire de l'association

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

II. Mode de convocation de l'Assemblée Générale

Article 15 -- L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, pour le 30 mars au plus tard.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou sur demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16- L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration, ou à défaut par son Vice-président, par lettre ordinaire ou électronique adressée au moins huit jours ouvrables avant sa tenue.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

III. Conditions dans lesquelles les résolutions de l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des membres et tiers

Article 17  Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés parle Président et le Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent, sans déplacement des dossiers, en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être déposé au greffe du tribunal sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

IV. Conditions et modes de délibération

Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer pour autant que la moitié de ses membres minimum soient présents ou valablement représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.

Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19- Par exception à l'article qui précède, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient présents ou valablement représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la délibération qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 du présent article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Chapitre 6  Le Conseil d'Administration

I. Mode de nomination des administrateurs

Article 20 t L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 13 administrateurs minimum et 18 maximum, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres pour un terme de six ans renouvelable, Cependant, le terme du premier mandat des membres du Conseil d'Administration prendra fin le 31.12.2012.

Sont membres du Conseil d'Administration

-4 Conseillers Communaux désignés suivant le respect de la clé d'Hondt;

-4 Conseillers du Centre public de l'Action Sociale (CPAS) désignés suivant le respect de la clé d'Hondt ;

-5 personnes portant un intérêt particulier au domaine de la petite enfance, ayant été désignées par le Conseil Communal, sur proposition du Collège Communal ;

-Tout membre effectif dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale.

Article 21- La personne chargée de la direction de ia crèche est systématiquement invitée aux réunions du Conseil d'Administration.

Article 22- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par ie Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale procède alors, lors de sa prochaine séance, à la nomination du nouvel administrateur, Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23- Tout administrateur est réputé démissionnaire de plein droit dès qu'il perd la qualité en laquelle il a été nommé.

Article 24- Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après la première Assemblée Générale qui suit le renouvellement des conseils communaux, Il est procédé lors de la même Assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.

L'administrateur sortant est rééligible.

11. Pouvoirs et fonctionnement du Conseil

Article 25 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour la réalisation de son but Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale est du ressort du Conseil d'Administration.

!i peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous les agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur relatifs au fonctionnement de la crèche communale.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et intentées au nom de l'association par les personnes habilitées.

Article 26- Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par le Vice-président ou par l'aîné des administrateurs présents.

Article 27- Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président Celle-ci sera automatiquement accompagnée du procès-verbal de la réunion précédente ainsi que des procès-verbaux des Bureaux qui se seront tenus dans l'intervalle.

Article 28- Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement représentée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes blancs, nuls, et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre tenu à cet effet au siège social, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et te Secrétaire, ou leur remplaçant.

Article 29- Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal compétent.

Le Trésorier est notamment chargé du paiement des salaires et du soutien de la direction de la crèche en matière budgétaire.

En cas d'absence, le Vice-Président, le Secrétaire adjoint ou le Trésorier adjoint remplissent les fonctions susmentionnées de celui qu'ils remplacent.

Article 30- Le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Secrétaire adjoint, le Trésorier, le Trésorier adjoint et la personne chargée de la direction de la crèche, constituent le Bureau.

Article 31- Les attributions du Bureau sont déléguées par le Conseil d'Administration.

Elles consistent en:

- la prise de décision dans les situations d'urgence, ces décisions seront entérinées lors du Conseil d'Administration qui suivra;

- la préparation des réunions du Conseil d'Administration ;

- toutes autres attributions qui lui seraient expressément déléguées par le Conseil d'Administration. III. Divers

Article 32 - Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par fe Conseil d'Administration.

Chapitre 7  La gestion journalière

Article 33- Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à la personne chargée de la direction de la crèche, agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

En cas d'absence ou d'empêchement de cette personne, à celle désignée pour la remplacer.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.

Article 34- Le Conseil d'Administration désigne la ou les personnes dont la signature engage valablement l'asbl.

Article 35- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Chapitre 8 -- Emploi du patrimoine de l'association dans te cas où celle-ci serait dissoute

Article 36- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera obligatoirement versé à l'Administration Communale de Fosses-la-Ville.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs ainsi qu'à la clôture de la liquidation sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du Moniteur belge,

Chapitre 9  Budgets et comptes

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M00 2.2

Volet B - Suite

Article 37  L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé.

Article 38 -Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation par l'Assemblée Générale, au plus tard le 30 mars. Ces documents seront joints à la convocation de l'Assemblée Générale,

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 39  l'Assemblée Générale confie le contrôle des comptes à deux vérificateurs.

Chapitre 10  Divers

Article 40 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

Laurence TITEUX, Présidente

16/07/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.2

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège -division Namur

le 0 7 JU1L. 2015

Pour fier

N° d'entreprise : 0829.385.038

Dénomination

(en entier) ; ASBL Crèche communale "Le Chabo'T"

(en abrégé) : Creche "Le Chabo'T"

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Tanneries, 6; 5070 Fosses-Ia Ville

Obiet de l'acte : Démissions-Nominations

Suite à l'Assemblée générale du 27 mai 2015, les membres constitutifs du conseil d'administration ont été modifiés.

La personne sortante est

- CANARD Sophie ; Rue du Centre, 22 à 5170 LESVES; N.N 710819-236.62

-HEYVAERT Vanessa ; Rue Alfred Denis, 10 à 5020 Flawinne; N.N 810402-144.70

La personne entrante est

- DEWULF Natacha

L'Assemblée Générale appelle aux fonctions d'administrateurs

Pour le Conseil Communal:

- PIEFORT Paule (Présidente); Rue des Forges, 25 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 600511-008.84

- de BILDERLING Gaétan (Vice-Président); Rue Jean Dor, 11 à 5070 Vitrival; N. 690610-039.85

- DENIS Romuald (Vice-Trésorier); Rue de la Station, 84 à 5070 Aisemont; N.N 770815-217.36

- FAVRESSE Jean-François (Administrateur); Rue Saint-Roch, 45 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 790120-

255.35

- SPINEUX Laurie (Administrateur); Rue de la Giloterie, 16k à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 831107-290.59

- CASTEELS Céline (Administrateur); Rue de Falisolle, 11 à 5070 Vitrival; N.N 730918-322.55

- LAMBERT Françoise (Administrateur); Rue Saint-Roch, 57 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 640426-014.93

Pour le CPAS:

- LECHIEN Josée (Secrétaire); Rue de la Station, 41 à 5070 Aisemont; N.N 570207-208.23

- ANTOINE David (Vice-Secrétaire); Rue des Bergeries, 37 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 751210-185.10

- LISEN Mélanie (Administrateur); Rue du Fayt, 18 à 5070 Aisemont; N.N 820604-164.25

- LEPINNE Anne-Sophie (Adminisrateur); Rue de Nevremont, 86 à 5070 Fosses-la-Ville; N.N 850130-

288.22

Pour leur expertise dans le cadre de la petite enfance

- BORGNIET Jean-Michel (Trésorier); Rue de l'Ermitage, 33 à 5070 Sart-Eustache; N.N 600530-117.84

- DUCHESNE Véronique (Administrateur); Chemin de Moustier, 99 à 5020 Temploux; N.N 681223-008.38

- WARNANT Alexandre (Administrateur); Rue du Fayt, 52 à 5070 Aisement; N.N 820518-279.65

- DEWULF Deborah (Administrateur); Rue du Chaunia 11/A à 5070 Leroux; N.N 780811-312.82

SPINEUX Benoît est candidat membre à IAG. Il est accepté à l'unanimité par les membres présents. - Messieurs DREZE et SPINEUX ont été désignés comme vérificateurs aux comptes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASBL CRECHE COMMUNALE LE CHABO'T (EN ABREG…

Adresse
Si

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne