ASBL LOISIRS ACTIFS JEMEPPE, EN ABREGE : LAJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASBL LOISIRS ACTIFS JEMEPPE, EN ABREGE : LAJ
Dénomination : ASBL LOISIRS ACTIFS JEMEPPE, EN ABREGE : LAJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 589.958.057

Publication

04/02/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : Dénomination, siège social, but

Article 1er - L association prend pour dénomination : « ASBL Loisirs Actifs Jemeppe ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « LAJ ».

Article 2  Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Namur, au 31, rue Boulanger-Duhayon, 5190 Jemeppe-sur-Sambre. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute par une assemblée générale convoquée à cet effet.

Article 3  L association a pour but, à l exclusion de tout but lucratif: le développement physique, moral, intellectuel et culturel au travers d activités physiques et culturelles diverses. Elle poursuit l organisation de son but par tous moyens et notamment en organisant des activités à caractère sportif (stages, cours), culturel et social. Elle peut également prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objets : l organisation de stages d éveil, sportifs, culturels ou culinaires (1), l organisation de cours de sport et/ou d accompagnement scolaire, d activités d éveil, de psychomotricité (2) et l organisation de séjours (3). Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but. Elle se réserve le droit d étendre ses activités internationalement.

Monsieur LORETTE Quentin, né à Namur le 11 novembre 1986 et domicilié rue Chaumont 50/1, 5190 à Ham-sur-Sambre, enseignant. Numéro de Registre National : 86.11.11-199.93

Mademoiselle VANDYSTADT Julie, née à Mons le 14 juin 1990 et domiciliée rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-Sambre, enseignante. Numéro de Registre National : 90.06.14-332-16

Monsieur LORETTE Gérard, né à Namur le 5 mai 1953 et domicilié rue Boulanger-Duhayon, 31, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, employé. Numéro de Registre National : 53-05-02-119.96

Entre les soussignés :

(en abrégé) : LAJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Boulanger-Duhayon 31

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL LOISIRS ACTIFS JEMEPPE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302106*

Volet B

5190

0589958057

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jemeppe-sur-Sambre

Greffe

Déposé

31-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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TITRE II : MEMBRES

Article 5  L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs de l association ne peut être inférieur à trois. Ils doivent avoir au minimum 18 ans et suivre le but poursuivi par l ASBL. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, et notamment, le droit de vote.

Article 6  L association est composée de membres effectifs et adhérents.

Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées ;

Sont membres adhérents : Toute personne majeure qui désire devenir adhérent. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts. Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire une demande écrite ou verbale auprès d un Administrateur. Le conseil d Administration est libre de refuser son admission sans devoir motiver son refus.

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Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d administration peut suspendre les membres susceptibles d être exclus, jusqu à décision de l assemblée générale.

Article 8  Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration. Toutes décisions d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs ou adhérents peuvent consulter, au siège social de l association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration.

Article 9  Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune

cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV : L ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Les membres adhérents peuvent y participer mais n ont qu un rôle participatif.

Article 11 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

TITRE III : DES COTISATIONS

1) les modifications des statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs;

4) l approbation des budgets et des comptes ;

5) la dissolution volontaire de l association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

8) et de manière générale, toute compétence que lui attribue la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième weekend du mois de janvier.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 13  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 14  Chaque membre effectif dispose d une voix à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou un tiers à qui il donne une procuration écrite. Ce mandataire ne peut détenir qu une seule procuration. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres de l assemblée générale doit être présentée ou en représentée. A défaut, une nouvelle convocation doit avoir lieu dans les formes et délais prévus à l article 12. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentées, sauf dans le cas où il en a été décidé autrement par la loi ou les statuts.

Article 15  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. Eventuellement : et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

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Article 16 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».

Article 17  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 18  L association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de cinq au plus, nommés et révocables par l Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois, tant que l association est composée de trois membres, le conseil d administration sera composé de 2 administrateurs.

Article 19  La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans et en tout temps révocable par eux. Ils sont rémunérés sauf décision contraire du conseil d administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 20  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut, par ailleurs être nommé à plusieurs fonctions.

Article 21  Le Conseil d administration se réunit dés que le besoin s en fait sentir. Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax ou courriel. En cas d empêchement du Président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22  Les décisions des conseils d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

TITRE V : DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Sont exclus des quorums de vote et de majorités : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 23  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer des comptes bancaires, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs de façon individuelle.

Article 24  Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à un de ses membres. S ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.

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Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil -, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 27  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 28  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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Article 29  Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard de tiers.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre onéreux sauf décision contraire de l Assemblée Générale.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 32  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour terminer le 31 décembre 2015.

Article 34  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 35  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 36  Toutes décisions relatives à la dissolution décidée par l assemblée générale. Celle-ci déterminera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ayant un but similaire, et à défaut, d une ASBL ayant un objet social aussi proche que possible de celui de la présente association.

Article 37- Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le comité qui fera ratifier sa décision au cours de la prochaine Assemblée Générale.

Article 38  Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VII: COMPOSITION

L assemblée générale se compose des membres effectifs suivants :

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Monsieur Quentin Lorette, né le 11 novembre 1986 à Namur, domicilié à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-Sambre Mademoiselle Julie Vandystadt, née le 14 juin 1990 à Mons, domiciliée à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-Sambre. Monsieur Gérard Lorette, né le 2 mai 1953 à Namur, domicilié à rue Boulanger-Duhayon 31, 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

2) L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Monsieur Quentin Lorette, né le 11 novembre 1986 à Namur, domicilié à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-Sambre

Mademoiselle Julie Vandystadt, née le 14 juin 1990 à Mons, domiciliée à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-Sambre.

Qui acceptent ce mandat.

3) Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Président- Trésorier : Monsieur Quentin Lorette, né le 11 novembre 1986 à Namur, domicilié à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-Sambre

Secrétaire : Mademoiselle Julie Vandystadt, née le 14 juin 1990 à Mons, domiciliée à rue Chaumont 50/1, 5190 Ham-sur-Sambre.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Jemeppe-sur-Sambre, le 31 janvier 2015

Coordonnées
ASBL LOISIRS ACTIFS JEMEPPE, EN ABREGE : LAJ

Adresse
RUE BOULANGER-DUHAYON 31 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne