ASERVAIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASERVAIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.498.430

Publication

11/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe blad 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 MAJ 201e.

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N° d'entreprise :.5.5.3 - Q - Ls, o

Dénomination

(en entrer) : ASERVAIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : 5020 Malonne/Namur, Rue du Broctia, 68

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

D'un acte reçu par le Notaire Valentine DEMBLON, à Namur, en date du 19/05/2014, il résulte que;

Monsieur SERVAIS Anthony Gaston Chantal Ghislain, né à Namur, le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-huit, divorcé non remarié, domicilié à 5020 Malonne/Namur, Rue du Broctia, 68.

A requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit;

I. CONSTITUTION

Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée dont il sera runique associé, sous la

dénomination de « ASERVAIS », ayant son siège social à 5020 Malonne/Namur, Rue du Broctia, 68 et au

capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) à représenter par CENT parts sociales (100)

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

II déclare libérer cette souscription à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE45 0688 9982 6789 auprès de Beifius.

Une attestation de cette banque justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

Ainsi le comparant déclare et reconnaît que le capital social est intégralement souscrit et libéré à

concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Le comparant déclare ensuite arrêter comme suit les statuts de la société.

il. STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ASERVAIS»,

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5020 Malonne/Namur, Rue de Rue du Broctia, 88.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux,

annexes au Moniteur Beige.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers

- l'étude, la vente, la construction, le montage, l'installation et là réparation de tous appareils et fournitures

électriques en basse et haute tension, cabines de transformation, tableaux de commande, Installation de

réseaux électriques basse et haute tension, force motrice, bobinage, pose de câbles, éclairage public et tous

autres travaux d'électricité,

-l'étude, la vente, la construction, fe montage de tous appareils élévatoires et fournitures électromécaniques

et hydrauliques ainsi que tous travaux découlant de ceux-ci;

-l'étude, la vente, la construction, le montage de tous appareils et fournitures électroniques et tous les

travaux dérivés de ce secteur;

-l'étude, la vente, la construction, le montage de toutes machines, constructions et fournitures métalliques

ayant un rapport direct ou indirect avec les postes ci-dessus repris, ainsi que tous travaux de constructions,

métalliques en général;

-toutes activités liées à la construction, finition du bâtiment, contrôle d'accès, caméras de surveillances,

enseigne lumineuse;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

La société peut réaliser son objet en Belgique et/ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle pourra notamment s'intéresser par tous moyens, apports, participations financières, fusions ou autrement dans toute entreprise ayant des objets similaires ou connexes au sien,

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières y compris le financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet social,.

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La sooiété est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en CENT parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société,

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans ia société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sont inscrites dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de ta moitié au moins des associés, possédant tes trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes

par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un gérant, qui doit êtré associé, nommé avec ou sans limitation de durée et

pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la

dissolution de la société.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l'assemblée générale.

ARTICLE 12

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et

peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13

t, F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant peut déléguer ta gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations le troisième mardi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi, L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième de l'avoir social.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables,

Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des résultats et de l'annexe, fa répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.

Si la société ne oompte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin te trente-et-un décembre de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, tes écritures sont arrêtées et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du gérant dans le respect de la loi,

ARTICLE 19

SI, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE 5

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DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

St la société compte plusieurs associés, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés relatives à

la société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 22

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique, est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1° Le premier exercice social commencera te jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quatorze.

2 ° La première assemblée générale aura lieu le troisième mardi du mois de mai deux mil quinze ;

3° Est désigné en qualité de gérant statutaire, le comparant, Monsieur SERVAIS Anthony Gaston Chantai

Ghislain, né à Namur, le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-huit divorcé non remarié, domicilié à 5020

Malonne/Namur, Rue du Broctia, 68, qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée et son mandat est exercé à titre onéreux.

4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts

Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le premier avril deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièces déposées en même temps:

-expédition de l'acte de constitution-statuts;

-copie du dépôt de plan financier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ASERVAIS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Broctia, 68 à 5020 MALONNE

N° d'entreprise : 0553,498.430

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Anthony SERVAIS, associé unique de la société.

Anthony SERVAIS, gérant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volt B '

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 14.08.2015 15443-0278-012

Coordonnées
ASERVAIS

Adresse
RUE DU BROCTIA 68 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne