ASFM IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASFM IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.476.870

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.07.2014 14340-0089-010
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 06.08.2013 13394-0392-009
18/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0842476870

Dénomination

(en entier): ASFM IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Avenue Belle Mine 2 - 5300 Andenne (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social

La séance est ouverte ce 25/01/2013 à 18 heures, au siège social de la société, sous la présidence de Monsieur André Scheveneels.

Sont présents :

'Madame Françoise Michaux, détentrice de 50 parts

" Monsieur André Scheveneels, détenteur de 50 parts

L'assemblée a pour ordre du jour

- Modification du siège social

Monsieur Scheveneels rappelle que chaque action donne droit à une voix et que les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante :

- Fond de Bousalle 10/B à 5300 Andenne

Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 19 heures.

Lecture faite, les gérants et associés qui le souhaitent signent le procès verbal d'assemblée générale extraordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o g 942 L71, 7n

(en entier) : ASFM IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Belle Mine 2 - 5300 Andenne

(adresse complète)

Obiet(s) de J'acte :Constitution - statuts DEKEYSER, notaire associé à Seilles, Ville Ghislain, né à Gosselies le 16 août 1962 et née à Andenne le 16 mai 1969, domiciliés et ont constitué entre eux la société privée à

D'un acte reçu le 30 décembre 2011 par le notaire Benjamin d'Andenne, il résulte que Monsieur SCHEVENEELS André René son épouse Madame MICHAUX Françoise Jean Jeanne Ghislaine, demeurant ensemble à 5300 Antienne, Fond de Bousalle, 1018, responsabilité limitée ASFM IMMO

A- CONSTITUTION

Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité. limitée dénommée "ASFM IMMO".

Préalablement à l'établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, et: conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel; il justifie le montant du capital de la société à constituer.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de trois cent cinquante.

euros(350E) chacune, comme suit :

-par Monsieur André SCHEVENEELS, à concurrence de dix-sept mille cinq cent euros (17.500¬ ), soit

cinquante parts ;

-par Madame Françoise MICHAUX, à concurrence de dix-sept mille cinq cent euros (17.500¬ ), soit'

cinquante parts.

Ensemble: cent parts

Soit pour trente-cinq mille euros (35.000¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de la totalité par'.

un versement en espèces de trente-cinq mille euros (35.000¬ ) effectué au compte numéro (on omet), ouvert au.

nom de la société en formation auprès de (on omet).

Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.

(on omet)

S. - STATUTS

ARTICLE 1  forme et dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : "ASFM

IMMO "

ARTICLE 2  siège social

Le siège social est établi à 5300 Andenne, avenue Belle Mine 2.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également:

établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à'

l'étranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3  objet social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'à

l'étranger :

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris fa construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles,

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings ou garages.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine

Elle pourra également gérer ou administrer (notamment syndic) les biens immeubles ou les sociétés immobilières, faire l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres opérations généralement quelconques.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses affaires.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateurs ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise

en liquidation éventuelle.

ARTICLE 5  capital

Le capital social intégralement souscrit est fixé à TRENTE-CINQ MILLE EUROS (35.000¬ ) et est représenté

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

(on omet)

ARTICLE 8 - gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 9  assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à 16 heures au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

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Volet B - Suite



Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

ARTICLE 10  exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure où la société est soumise à leur application.

ARTICLE 11  affectation du bénéfice

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 12  dissolution et liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a fe droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations,

" déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée

" subsistent pendant la liquidation.

. Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au

prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13  élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être ' valablement faites.

ARTICLE 14  droit commun

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société acquerra la

personnalité juridique.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille treize.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur André SCHEVENEELS et Madame

Françoise MICHAUX, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme délivré pour le dépôt et la publication aux annexes du Moniteur belge

Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte constitutif

Benjamin DEKEYSER, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15487-0394-010

Coordonnées
ASFM IMMO

Adresse
FOND DE BOUSALLE 10B 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne