ASSESSE-PATRIMOINE-PROMENADES-EMBELLISSEMENT-LOISIRS (EN ABREGE) A.P.P.E.L.

Dénomination : ASSESSE-PATRIMOINE-PROMENADES-EMBELLISSEMENT-LOISIRS (EN ABREGE) A.P.P.E.L.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 441.575.375

Publication

30/06/2014

�� [t'J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 0441.575.375

D�nomination

(en entier) : ASSESSE-PATRIMOINE-PROMENADES-EMBELLISSEMENT-

LOISIRS

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Ruisseau,2 - 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : Modifications des statuts et de la composition du conseil d'administration

Les pr�sents statuts remplacent ceux parus en 2008, y compris les modifications de 2010 et 2012.

Les statuts deviennent : "

TITRE I - D�NOMINATION SI�GE SOCIAL BUT - DUR�E

Article 1: D�nomination

L'association est d�nomm�e "Assesse, Patrimoine, Promenades, Embellissement, Loisirs", en abr�g�

"A.P.P.E.L.".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. Elles doivent

toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association sans but lucratif' ou des initiales "ASBL",

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 5330 Assesse, rue du Ruisseau, 2 dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Tout d�placement du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en

mati�re de modification de statuts et doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 : But

L'association a pour but, notamment, de d�fendre et promouvoir le tourisme sur la base locale.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par l'exercice de toute activit� quelconque ayant trait �:

1. la r�flexion sur la politique touristique de son territoire, la suggestion des moyens de sa promotion et la r�alisation des activit�s y aff�rentes ;

2. la gestion de certaines infrastructures existantes ou � cr�er sur son territoire ;

3. l'organisation des activit�s destin�es � valoriser l'embellissement de l'Entit� et son patrimoine ;

4. la r�alisation et la gestion des dossiers relatifs au � Petit Patrimoine �, de pr�f�rence en collaboration avec l'association de fait � Petit Patrimoine Populaire Assessois�.

5. l'�dition de documents tels que les plans de promenades ou autres imprim�s se rapportant aux buts susvis�s.

Ces buts sont r�alis�s en collaboration avec l'office du Tourisme d'ASSESSE ou en accord avec l'autorit� communale, selon le cas.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts et activit�s. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but Iiicratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature � favoriser le sien, cette fusion �tant d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� de quatre cinqui�mes des voix.

L'association constitue une section th�matique ind�pendante de l'office du Tourisme d'Assesse.

Article 4: Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. - MEMBRES

Article 5 ; Cat�gories de membres

L'association se compose au minimum de 11 membres effectifs dont 4 sont pr�sent�s, pour la dur�e de leur mandat, par le Conseil Communal d'Assesse de pr�f�rence parmi ses membres. Les membres effectifs r�sideront de pr�f�rence dans l'entit� d'Assesse

MOD 2.2

e

Sont membres effectifs, toutes personnes admises en cette qualit�. Seuls les membres effectifs jouissent de

la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

L'association peut s'adjoindre des membres d'honneur.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la

majorit� des trois quarts des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Sa d�cision est sans appel et n'a pas

� �tre motiv�e.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement

d'ordre int�rieur, s'il existe.

Article 7 Cotisation

Les membres effectifs versent une cotisation annuelle dont le conseil d'administration fixe le montant et le

mode de paiement. La cotisation annuelle maximale est fix�e � 50 euros (50,00 EUR).

Les membres d'honneur versent une cotisation annuelle dont le montant, fix� parie conseil d'administration,

ne doit pas d�passer 125 euros (125.00 EUR)

Article 8: D�mission - Exclusion

Tout membre, effectif, peut � tout moment quitter l'association. Le d�mission doit �tre port�e � la

connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le non respect d'une des conditions d�finies aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel,

comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le d�lai pr�vu, pourra entra�ner la perte de qualit�

de membre de l'association.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds

Cl� social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement quelconque.

Article 9: Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs et des membres

e d'honneur, conform�ment � la loi.

Cl�

TITRE III. - ADMINISTRATION

Article 10: Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) personnes au moins,

e membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

Cl� Le mandat des administrateurs sortants et non r��lus prend fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de l'ann�e au cours de laquelle le mandat vient � �ch�ance.

Cl�

Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de rembres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera compos� de deux personnes.

" Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses membres Ou administrateurs, un repr�sentant, personne physique, qui si�gera au nom de la personne morale dans le conseil

c:: d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

c:: responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

c:: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident et, �ventuellement, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit. et

Article 11 R�unions du conseil d'administration - D�lib�rations

Le conseil d'administration s'e r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire, de deux administrateurs.

et

et La convocation contient l'ordre du jour et.est adress�e aux administrateurs au moins huit (8) jours avant la

r�union, par lettre, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans l�s convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier,

Cl�

par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par rain� des administrateurs pr�sents, personne physique.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale

Cl�

au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre

moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un autre administrateur.

Cl�

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. et

Si le conseil se trouvait compos� de deux (2) membres seulement, la pr�sence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas o� le conseil se trouverait compos� de deux administrateurs seulement, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et fe secr�taire, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent et conserv�s dans un registre sp�cial. Les copies ou extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs.

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MCM 22

" Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le secr�taire, soit sous leur forme

originale dans un registre. sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des

conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 12 :.Pouvoirs du conseil d'administration Gestion journali�re

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale

par les pr�sents statuts ou par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration engage et licencie, soit lui-m�me, soit paf mandataire, tous les employ�s et

membres du personnel de l'association et d�termine leurs attributions, traitement et �moluments.

Le conseil d'administration peut, sous.sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ou une partie de ses

pouvoirs � un administrateur ou tout autre tiers, personne physique.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires �ventuels et des personnes habilit�es � repr�senter

L'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 13: R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur, qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s

pratiques de fonctionnement de l'association sera, si n�cessaire, �tabli par le conseil d'administration. La

modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du conseil d'administration. Chaque

ann�e, le conseil d'administration r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en vigueur et

l'adaptera si n�cessaire.

Article 14 Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge,

l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont'

le conservateur des hypoth�ques):

-soit par deux administrateurs, [dont le pr�sident ou le secr�taire du conseil,] agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

TITRE IV, - ASSEMBL�ES G�N�RALES

Article 15 :,Composition - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs.

Les membres d'honneur qui le souhaitent peuvent assister aux assembl�es g�n�rales avec voix

consultative. "

Sont de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale:

-les modifications aux statuts;

'la nomination et la r�vccation des administrateurs;

'le cas �ch�ant, la nomination, la fixation de la r�mun�ration et la r�vocation du(des) commissaire(s);

" la d�charge aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s); "l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

'l'exclusion de membres; ,

"la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale; et

'tous les autres cas requis par les pr�sents statuts ou par la loi.

Article 16 Cat�gories d'assembl�es

a)il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire, dite "annuelle", au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, � la date et � l'heure d�termin�es par le conseil d'administration.

Cette assembl�e prend connaissance du rapport de gestion (si l�galement requis) et du rapport du(des) commissaire(s) �ventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant et les approuve; elle donne �gaiement d�charge " " par vote s�par� - aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s), proc�de � la r��lection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sortants, ainsi qu'aux �ventuelles nominations d�finitives d'administrateurs coopt�s et prend toutes d�cisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour,

b)Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e � tout mcrnent par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence. Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait fa demande �crite et motiv�e.

Article 17: Convocation - Repr�sentation

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrate�rs pr�sents.Toute assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale, �lectronique ou par t�l�copie huit (8) jours au moins avant la date de r�union.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra �tre valablement convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs.

De m�me, si tous les membres effectifs ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre membre, personne physique, pour se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale et y voter en ses lieu et place. Un membre mandataire ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Les pouvoirs en blanc seront r�put�s �tablis en faveur des d�cisions propos�es par le conseil d'administration.

Article 18 ; Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 19 ; D�lib�rations

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

a) Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e d�lib�re et prend des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est pr�vu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union pourra �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

b) R�solutions

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es � la majorit� des voix exprim�es par let membres pr�sents et repr�sent�s.

Une modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou la d�cision de dissoudre l'association, ne peut �tre ad�pt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Les membres peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation sp�ciale du conseil d'administrati�n indiqu�e dans la convocation, tout membre a le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'association huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale..

Article 20: Proc�s-verbaux

Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par les membres du bureau et tes membres de l'association qui le souhaitent. Ces proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s, sous leur forme originale, dans un registre sp�cial, tenu au si�ge.

Sauf d�l�gation sp�ciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur. Ces copies ou extraits sont d�livr�s � tout membre, ainsi qu'� tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET CONTR�LE

Article 21: Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A la fin d� chaque exercice, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'association conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re. Ils comprennent un bilan, un compte de r�sultats, un bilan social (si l�galement requis) et une annexe: Le conseil d'administration �tablit �galement le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels approuv�s par l'assembl�e annuelle sont d�pos�s au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En outre, pour autant que l'association y soit l�galement tenue, le conseil d'administration:

�

o.> IvSOD 2.2

-�tablit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur tes comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son ou ses buts;

-d�pose � la Banque' Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi et ce, dans les trente jours de leur approbation.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 22 : Contr�le de l'association

Pour autant que l'association y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de l'association, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE VI. - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23 : Dissolution - Liquidation

L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� de quatre cinqui�mes des voix, comme en mati�re de modification du ou des buts de l'association.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�.

Article 24 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif de l'association sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs. Cet actif devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se r�pprochant autant que possible des buts de l'association. Cette appr�ciation est de la seule comp�tence de l'assembl�e g�n�rale pronon�ant la dissolution.

TITRE VII. - DISPOSITIONS G�N�RALES

- Article 25: Droit de consultation

Tous les membres disposent du droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'article 10,

deuxi�me alin�a de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourrontdemand,er copie ou extrait.

Des extraits de proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration et des assembl�es g�n�rales

peuvent �galement �tre d�livr�s � tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, � ses frais, sur demande �crite

adress�e au pr�sident du conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration d�cide de la suite �

r�server � cette demande sans avoir � motiver sa d�cision.

Les dispositions du pr�sent article ne s'appliquent pas si l'assooiation a nomm� un commissaire.

Article 26 : �lection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu

domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous

les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de

les tenir � la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement

adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

. Article 27 : R�f�rence l�gale

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, il est

r�f�r� � la loi sur les associations sans but lucratif. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il

ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui

deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1 Sont appel�s � la fonction d'administrateurs, pour un terme qui " prendra fin imm�diatement apr�s les

�lections communales de deux mil dix huit, suivant la d�lib�ration du Conseil communal du 10 juin 2013, les

repr�sentants Communaux suivants ;

Madame Monique Dans, domicili�e au N�6 rue Fwar P�chis 5330 Sart-Bemard

Madarne$ylviane Quevraln, domicili�e au N� 39 rue Basse 5332 Crupet

Madame Marielle .Mercier, domicili�e au N� 26 rue Saint Roch 5330 Assesse

Monsieur Benjamin Leyder, domicili� au N� 14 rue du Bouly 6333 Sorinne-La-Longue

Sont appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

annuelle de deux mil dix neuf :

Madame Annick Pinot domicili�e au 3b rue du Cahoti 5330 Assesse

Monsieur Marc van Outryve d'Ydewalle domicili� au N�26, rue Morimont ,5330 Sert- Bernard

Monsieur Fernand Collart domicili� au N�16, rue de l'Abbaye, 5336 Courti�re.

Sont appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

annuelle de deux mil seize :

Monsieur Marcel Dauwen, domicili� au 2 rue du Ruisseau 5330 Assesse

Madame Marie Duch�ne domicili�e au N�2, rue du Ruisseau, 5330 Assesse

Monsieur Daniel Sterpin, domicili� au N�12, rue du Bois d'Ausse, 5330 Sart-Bernard

Tous ici pr�sents ou valablement repr�sent�s, qui d�clarent accepter leur mandat

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

3.2Madame Pirot, pr�nomm�e Annick, demeurant � 5330 Assesse, rue du Cahoti, 3b, est nomm�e � la

fonction d'administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re de l'association, et ce, pour la dur�e de son

mandat d'administrateur. Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Elle accepte son mandat.

Monsieur Dauwen, pr�nomm� Marcel, demeurant � 5330 Assesse, rue du Ruisseau,2 , est nomm�e � la fonction d'administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re de l'association, et ce, pour la dur�e de son mandat d'administrateur. Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Il accepte son mandat.

3.3Monsieur Dauwen, pr�nomm� Marcel, demeurant � 5330 Assesse, rue du Ruisseau, 2 est nomm� � la fonction de pr�sident du conseil d'administration, et ce, pour la dur�e de son mandat d'administrateur..

Madame Pitot, pr�nomm�e Annick, demeurant � 5330 Assesse, rue du Cahoti, 3b, est nomm�e � la fonction de secr�taire du conseil d'administration, et ce, pour la dur�e de son mandat d'administrateur.

Monsieur Collart, pr�nomm� Fernand, demeurant � 5336 Courri�re, rue de l'Abbaye, 16, est nomm� � la fonction de tr�sorier du conseil d'administration, et ce, pour la dur�e de son mandat d'administrateur.

Tous ici pr�sents et qui d�clarent accepter leur mandat.

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02/07/2012

�� 31j."~ u Copie a publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 441.575.375

D�nomination

(en entier) : ASSESSE-PATRIMOINE-PROMENADES-EMBELLISSEMENT-

LOISIRS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Ruisseau,2 - 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : D�mission d'un membre, renouvellement du mandat de 2 membres,admission d'un nouveau membre au sein du conseil d'administration; d�signation � la gestion journali�re au sein de l'asbl APPEL

Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale de l'asbl APPEL du 30 mai 2012

3. D�mission d'un membre du C.A : France Tilmant L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de France Tilmant par suite d'absence aux r�unions

4. Membres sortants et r��ligibles : Marie Duch�ne et Marcel Dauwen

Marie Duch�ne et Marcel Dauwen sont r��lus par les membres pr�sents et repr�sent�s (15 votes) lors de

l'assembl�e g�n�rale de ce 30 mai 2012

5. Nouveau candidat : Daniel Sterpin est �lu � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale de ce 30 mai 2012.

14. Apr�s r�union du C.A, Madame Annick Pirot est propos�e comme secr�taire au sein de l'absl APPEL,

L'assembl�e g�n�rale ratifie cette proposition : Annick Pirot est donc d�sign�e comme secr�taire au sein

de I'A.S.B.L AP.P.E.L.

Lors de l'assembl�e g�n�rale de ce 30 mai 2012, Annick Pirot est �galement d�sign�e � la gestion

journali�re de l'A.S.B.L. A.P.P.E.L Marcel Dauwen reste �galement d�sign� � la gestion journali�re.

Composition actuelle du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se compose :

Pr�sident : Monsieur Marcel Dauwen, domicili� au 2 rue du Ruisseau 5330 Assesse

Secr�taire: Madame Annick Pirot domicili�e au 3b rue du Cahoti 5330 Assesse

Tr�sorier(e) : actuellement assur� par le pr�sident

Administrateurs

Madame Monique Dans, domicili�e au 6 rue Fwar P�chis 5330 Assesse

Madame Marie Duch�ne domicili�e au 2 rue du Ruisseau 5330 Assesse

Monsieur Marc Pierson domicili� au 1 rue de Crupet 5330 Assesse

Monsieur Daniel Sterpin, domicili� � Sart-Bernard, rue du Bois d'Ausse, 12

Monsieur Marc van Outryve d'Ydewalle domicili� au 26 rue Morimont 5330 Sart- Bernard

Madame Nathalie Vandenborre domicili�e au 45 rue du Pays 5336 Courri�re

Monsieur No�l Vandersheuren domicili� au 3 rue des Loges 5332 Crupet

Fait � ASSESSE le 30 mai 2012 en autant d'exemplaires que de parties et deux exemplaires pour fe d�p�t au greffe.

Marcel DAUWEN Pr�sident, Annick PIROT secr�taire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

09/07/2015

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Map 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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c,s 3 0 JUIN 2015

Pour le Greffier

Greffe

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N" d'entreprise : 0441.575.375

D�nomination

(en entier) : ASSESSE-PATRIMOINE-PROMENADES-EMBELLISSEMENT-

LOISIRS

(en abr�g�) : A.P.P.E.L.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Ruisseau,2 - 5330 ASSESSE

Objet de l'acte : D�mission comme repr�sentant Communal, d�signation d'un nouveau repr�sentant Communal, , �lection d'un nouveau membre, d�signation d'un membre � la gestion journali�re .

Le conseil communal a pris acte de la d�mission de Madame Dans en sa qualit� de conseill�re communale. De ce fait, Madame Monique Dans ne repr�sente plus la Commune au sein du Conseil d'Administration de, l'A.S.B.L. A.P.P.E.L. Cependant, Madame Monique Dans, domicili�e au N�6 rue Fwar P�chis 5330 Sart-Bernard reste et est appel�e � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin lors de l'assembl�e annuelle de deux mil dix-neuf. Celle-ci repr�sentera notre ASBL APPEL au sein de ('ASBL P.B.V.W. (Plus Beaux Villages de Wallonie).

Est appel� � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s les �lections communales de deux mil dix-neuf, suivant la d�claration du Conseil communal du 10 f�vrier 2015, le. repr�sentant Communal suivant : Monsieur Jean-Pierre Bertrand, domicili� au N� 1 rue Ste Genevi�ve � 5334' Flor�e.

Est appel�e � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale 2019, Madame Christiane Marchai domicili�e au N� 11 rue du Pourrain � 5330 Assesse.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur Collart, pr�nomm� Fernand, domicili� � Coursi�re, rue de I' Abbaye, 16 est nomm� � la fonction d'administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re de l'association et ce, pour la dur�e de son mandat d'administrateur .Son mandat ne sera pas r�mun�r�_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSESSE-PATRIMOINE-PROMENADES-EMBELLISSEMENT…

Adresse
Si

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSESSE-PATRIMOINE-PROMENADES-EMBELLISSEMENT-LOISIRS (EN ABREGE) A.P.P.E.L.

Divers

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Coordonnées ASSESSE-PATRIMOINE-PROMENADES-EMBELLISSEMENT…

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