ASSOC MCB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASSOC MCB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.567.545

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 06.05.2014 14119-0003-010
18/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 11.02.2013 13033-0165-010
16/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ASSOC MCB

Société Privée à Responsabilité Limitée

5100 NAMUR (Wierde), chaussée de Marche, n°799.

Constitution

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

D'un acte du notaire Frédéric DEBOUCHE, à Le Roeulx, du 22 novembre 2011, if résulte que:

Monsieur CASALE Maurizio, né à Stuttgart (Allemagne), fe 20 septembre 1966, et son épouse, Madame: BOUILLIEZ Katty Marcelle, ingénieur, née à Mons, le 26 juin 1967, domiciliés ensemble au Roeulx, Drève du! Petit Château, numéro 12, mariés à Nivelles, le 7 septembre 1990, sous le régime de la communauté légale. des biens, n'ayant fait à ce jour ni contrat de mariage, ni convention matrimoniale ultérieure,

" ó ont constitué pour une durée illimitée une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «ASSOC MCB».

- Le siège social est établi à 5100 NAMUR (Wierde), chaussée de Marche, n°799.

- La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

" La prise de participation sous forme quelconques belges ou étrangères, l'acquisition par apports, participation, fusion ou tout autre mode de toutes parts, actions, obligations, valeurs et titres, l'acquisition de brevets ou licences que la société pourra détenir et administrer, la recherche, mise au point et

i commercialisation de produits nouveaux, l'achat, la vente, l'échange, la location, la sous-location, la gestion, le. lotissement, l'emphytéose, la construction, la réparation, la transformation et l'exploitation sous toutes ses

i formes de biens immeubles, bâtis ou non bâtis.

N " Elle pourra s'intéresser à des opérations de leasing. Elle peut en outre acquérir, gérer et vendre toutes,

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participations dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou institutions ;

* Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans garantie, mais les fonds empruntés ne pourront servir que l'objet social. Elle peut s'occuper de la négociation d'affaires, notamment comme commissionnaire, courtier ou conseiller, de la promotion, de la vente ou de la location de biens de toute nature. Elle peut d'ailleurs: s'intéresser au problème de la création de nouvelles entreprises, en ce compris le venture capital.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,: financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

z Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet

el

similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de ses activités.

" pop La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et

immeubles, matériels et installations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

, sociétés.

el La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

-Le capital social est fixé à deux millions huit cent trente cinq mille euros (2.835.000,-).

Il est divisé en 2.835 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

il est libéré à concurrence de la totalité.

pq Le capital social est constitué par des apports en nature.

Monsieur et madame CASALE-BOUILLEZ ont apporté à la société la totalité des titres qu'ils possèdent dans, les SPRL :

* « BUROTIC NAMUR », ayant son siège social à 5100 Namur (Wierde), chaussée de Marche, n°799,' inscrite au registre des personnes morales auprès du Tribunal de Commerce de Namur sous le numéro' 0465.418.470, soit quatre cent dix neuf parts sociales représentant un capital de 218.600 euros ;

" « IMMO MCB », ayant son siège social à 5100 Namur (VVierde), chaussée de Marche, n°799 , inscrite au; registre des personnes morales auprès du Tribunal de Commerce de Namur sous le numéro 0823.719.545, soit 75 parts sociales représentant un capital de 25.000 euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de re.présenter la personne morale à l'égard des tiers

Ru verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

.

Madame Evelyne ANDRE, de la SPRL "Evelyne ANDRE et Cie", à Anderlues, représentée par Monsieur Olivier de Bonhome, réviseurs d'entreprises, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"L'apport en nature qui est proposé en capital social de la société à constituer dénommé « ASSOC MCB » SPRL, dont le siège social est établi à Wierde (Jambes), chaussée de Marche, n'799, consiste en un portefeuille titres d'une valeur fixée à 2.835.000 euros.

Suite à cet apport, il sera créé 2.835 nouvelles parts sociales ans désignation de valeur nominale, identiques fes unes aux autres et jouissant des mêmes droits. Elfes seront intégralement souscrites et libérées.

Au terme de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ; les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée ASSOC MCB, restant; responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de titres à émettre en

" contrepartie des apports.

-la description quant à la forme et au contenu des apports répond à des conditions normales de précision et de clarté,

-dans le cadre spécifique de cette opération, les modes d'évaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprises et les méthodes usuelles en matière d'évaluation d'actions.

-la rémunération attribuée en contrepartie des apports, et qui consiste en 1.418 parts sociales attribuées à Monsieur Maurizio CASALE et 1.417 parts sociales attribuées à Madame Katty BOUILLEZ épouse CASALE, est légitime et équitable de sorte que les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

- L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

- Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement 5% au moins pour former la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne le 1/10ème du capital social. Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de'. l'A.G., qui statuera sur son affectation à la majorité simple des associés présents ou représentés.

- La société peut être dissoute en tout temps par l'A.G. La liquidation de la société sera opérée par le(s) " gérant(s) en exercice ou par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'A.G. Après le paiement du passif de la société, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de : fonds, soit par des remboursements partiels.

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'A.G. Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs à un tiers même non associé.

- L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra annuellement le troisième vendredi du mois de : novembre à 17.00 heures.

A défaut de réunir tous les titres, l'A.G. tant annuelle qu'extraordinaire se réunira-sur la convocation de la gérance par lettre recom-mandée à la poste adressée à chaque associé 15 jours au moins avant la date de la réunion. Tout propriétaire de titre peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Chaque part donne droit à une voix.

- La première assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1) Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe pour se terminer le trente juin 2012.

2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil douze.

3) Le nombre de gérant est fixé à un. Est appelée à cette fonction pour toute la durée de la société,

Monsieur Maurizio CASALE, prénommé.

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Frédéric DEBOUCHE, notaire

Déposé en même temps une expédition de Pacte constitutif avec attestation bancaire, rapport du Réviseur et

rapport des fondateurs.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

ortiteur belge

Coordonnées
ASSOC MCB

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 799 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne