ASSOCIATION ANNE-MARIE NIHOUL

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ANNE-MARIE NIHOUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.421.219

Publication

13/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique ASBL

Sieye . Rue de l'Eglise, 3 à 5310-Hanret, Belgique

N' d'entrepl+se 4464.212.19

Objet de l'a*: Publication des statuts coordonnés

En vue de modifier une erreur intervenue lors de la publication précédente au Moniteur du 9 août 2012 - mauvaise dénomination de l'association-, le CA a décidé de repulier les statuts coordonnés complets.

Statuts coordonnés

Texte des statuts coordonnés tels qu'ils ont été approuvés par les assemblées générales et publiés au Moniteur Belge aux dates suivantes :

-Assemblée générale constituante du 21 décembre 1991, publié au Moniteur Belge le 30 janvier 1992 "Modification décidée par l'assemblée générale du 4 mars 1995, publiée au Moniteur Belge le 22 juin 1995

" Modification décidée par ['assemblée générale du 1 mars 1997, publiée au Moniteur Belge le 15 mai 1997

" Modification décidée par l'assemblée générale du 1 octobre 2005 et publiée au Moniteur le 10 janvier 2006

" Modification décidée par ['assemblée générale du 14 mars 2009 et publiée au Moniteur le 13 mai 2009

'Modification décidée par l'assemblée générale du 15 juin 2011 et publiée au Moniteur le 27 juillet 2011

Art 1 : L'association dénommée « Association Anne-Marie Nihoul » a son siège social situé dans l'Arrondissement judiciaire de Namur, à 5310 Hanret, rue de l'Eglise, numéro 2. Seule une décision de l'assemblée générale peut modifier le siège de l'association.

Art 2 : L'association poursuit les objectifs suivants :

" Permettre aux malades atteints de cancer ou de leucémie de bénéficier des meilleurs traitements du

moment.

'Apporter une aide morale et psychologique aux malades et à leur famille (réalisée en toute confidentialité,

cette démarche se veut complémentaire aux services offerts par d'autres).

'Aider financièrement les malades à assumer leur budget familial déséquilibré par les frais médicaux,

pharmaceutiques et autres.

En vue de la réalisation de ce but, l'association pourra entre autres :

'Organiser des activités de son propre chef ou à l'initiative d'autres personnes ou associations à l'exclusion

des associations à caractère philosophique, religieux ou politique.

" Organiser la fabrication et ta diffusion et tout support publicitaire destiné à promouvoir son action. 'Redistribuer ses bénéfices aux personnes et associations confrontées à la leucémie ou au cancer suivant les décisions prises par le conseil d'administration après examen des dossiers qui lui seront soumis.

Art 3 : Le nombre d'associés ne peut-être inférieur à trois. Leur admission est décidée par l'Assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Tout membre peut démissionner en adressant une lettre au conseil d'administration.

Art 4 : Une délibération de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou

représentés est nécessaire pour les objets suivants :

.La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

"La nomination et la révocation des commissaires

"La décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires

-L'approbation des budgets et des comptes

-La dissolution de l'association

" L'exclusion d'un membre

Mentionner sur Is. ries Og., du Vole: E Au recto ' Nom not:9i1 rstrunaentant cu cie lo personne ;s ' sonnr.-s

ayant pou, o r de rcprésonter l'assoc!átion au la fondation e I égard des tiers

Au verw - Nom et signature

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Volet B - suite

" Tous les actes où les statuts l'exigent

" Toute décision qui ne serait pas attribuée à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts relève de la compétence du conseil d'administration

Art 5 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. : Elle est convoquée et fonctionne conformément aux articles 5 à 8, 12 et 20 et suivants de la loi. La copie du rapport de l'assemblée générale est transmise à tous les membres dans le mois qui suit.

Art 6 : L'assemblée générale peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour. Elle délibère

valablement quel que soit le nombre de membres présents et prend des décisions à la majorité simple.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Art 7 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 13 membres au maximum, nommés par l'assemblée générale pour une période de 3 ans et renouvelable. Les mandats d'administrateur sont exercés bénévolement et à titre gratuit.

Art 8 : Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, est déléguée à un des membres du conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 9 : Après la dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à un but qui se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Art 10 : Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002

Philippe Lénelle, Président

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tvientionner sur la clernie re page du volet F . Au recto Nom el quaie du notaire ilnstrulllentani ou d4 par$Gn41c- Ou da3 per,(rnnes ayant pouvoir de représenter 4'asociation ou 4a fonsf:xhori 1 4 eiprir de5 tiers Au v_ersp, ; f,lorn ei signature

09/08/2012
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Greffe

Dénomination

en entier) : Fondation Anne-Marie Nihoul

Forme juridique : ASBL

Siege : Rue de l'Egiise, 2 à 5310 1-{adret, Belgique

N` d'entreprise 4464.212.19

Cpt de l'acte : Renouvellement du Conseil d'Administration

"L'assemblée générale de l'association, en date du 9 juin 2012 a approuvé, conformément aux statuts, tes dispositions suviantes :

Les membres du Conseil d'Administration ont été réélus pour une période de 3 ans. Ces membres sont Sofya Ahmetinski, Myriam Annoye, Made Biernaux, Christian Chatelain, Jeanne-Marie D'Ans, Laurent Delforge, Nicolle Lemaire-Heynen, Philippe Lénelle, Sophie Lénelle, Benjamin Nihoul, Jean-Marie Nihoul et Joseph Nihoul"

Mentionner sur la dein,ë.re page du volet E. Au recto P::,,r et cuatiYe du notaire instrumentant Du de t,,a personnc ou 71es peisnnnr;s ai`a^l poe.vorr ctc reprèsenter ,`assar,+alrr,n ou la fondation a tégaf.J dos ife:rs

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27/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier)

Association Anne-Marie Nihoul -

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Eglise, 3 à 5310 Hanret, Belgique

N` d'entreprise : 4464.212.19

Objet de l'acte : Modifications des statuts

' "L'assemblée générale de l'association, en date du 15 juin 2011 a approuvé, conformément aux statuts, les

dispositions suviantes :

Modification des statuts :

L' article 1 est remplacé comme suit :

" L'association dénommée « Association Anne-Marie Nihoul » a son siège social situé dans l'Arrondissement ,judiciaire de Namur, à 5310 Hanret, rue de l'Eglise, numéro 2. Seule une décision de l'assemblée générale peut modifier le siège de l'association"

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Mentionner sùr la dernière pag-e du Volei Au recto Nv i et qualité du notaire insirurnentant ou de la personne du des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0 1

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Église, 2 à 5310 Hanret, Belgique

N° d'entreprise : 4464.212.19

()blet de l'acte : Modifications des statuts et renouvellement du conseil d'administration

"L'assemblée générale de l'association, en date du 2! mars 2015 a approuvé, conformément aux statuts, les dispositions suviantes ;

1. Renouvellement du conseil d'administation

"L`assemblée générale, a conformément aux statuts, confié les mandats d'administrateur aux personnes suivantes : Sofya Ahmetinski, Myriam Annoye, Eva Beaufayt, Marie Biernaux, Christian Chatelain, Jeanne-Marie D'Ans, Laurent Delforge, Florence Hoorelbeke, Nicolle Lemaire-Heynen, Benjamin Nihoul, Jean-Marie Nihoul et Joseph Nihoul."

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Déposé au Greffe du Tripunal

de Commerce de Liège - division Namur

ie I 4 AVR, 2015

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Dénomination

(en entier) : Association Anne-Marie Nihoul

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION ANNE-MARIE NIHOUL

Adresse
RUE DE L'EGLISE 2 5310 AISCHE-EN-REFAIL

Code postal : 5310
Localité : Aische-En-Refail
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne