ASSOCIATION BELGE DES PROFESSEURS DE PHYSIQUE ET CHIMIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. BELGE DES PROFESSEURS DE PHYSIQUE ET CHIMIE
Dénomination : ASSOCIATION BELGE DES PROFESSEURS DE PHYSIQUE ET CHIMIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.942.694

Publication

21/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 408.942.694

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Io 0 8 MAI 2012

pour le Greffier, d Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association belge des professeurs de physique et de chimie

(en abrégé) : ABPPC

Forme juridique : ASBL

Siège : 95 rue des vignerons B-5100 WEPION

Objet de l'act_e : MODIFICATION DES STATUTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

T° Dénomination, siège, objet

Article 1 . Le vingt-deux septembre mil neuf cent soixante-deux, a été fondée à Bruxelles l'Association belge

des Professeurs de Physique et de Chimie. Elle s'est constituée en association sans but lucratif.

Le siège social est situé rue des vieilles voies,12 B-1495 MELLERY , dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles

Art. 2. L'Association a essentiellement pour but de :

a) Resserrer les liens entre les professeurs des sciences physiques et chimiques des divers enseignements.

b) Défendre et valoriser l'enseignement des sciences physiques et chimiques.

c) Discuter des problèmes méthodologiques de ces sciences.

d) Faciliter l'information des professeurs de ces sciences, notamment par la publication d'une revue périodique spécialisée.

Art. 3. Le français est la langue véhiculaire de l'association.

2° Associés, cotisations

Art. 4. Le nombre des associés n'est pas limité ; leur nombre minimum est fixé à trois.

Art. 5. L'association se compose de :

a) Membres effectifs : les professeurs de physique ou de chimie.

b) Membres adhérents : toute personne physique ou morale s'intéressant aux buts de l'Association.

c) Membres d'honneur : ce titre peut être décerné par l'assemblée générale à des personnalités ayant rendu service à l'enseignement des sciences ou à l'association.

Seuls les membres effectifs et les membres du comité fondateur sont considérés comme associés au sens de la loi

Art. 6. Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale ; il ne pourra dépasser 100 (cent) euros

Art. 7, Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par lettre sa démission au bureau. Est réputé démissionnaire l'associé en défaut de cotisation pendant un an

3° Administration, direction

Art. 8.Aprés un appel de candidatures, les membres du conseil d'administration sont nommés, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Un bureau exécutif constitué de six membres choisis parmi les membres du conseil d'administration(ie président, les 2 vice-présidents, le secrétaire, le trésorier et un membre du conseil d'administration) prépare les réunions du conseil et exécute ou fera exécuter les décisions de celui-ci. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Sont éligibles et électeurs les membres effectifLe bureau exécutif se compose d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un membre du conseil d'administration.

Le président appartiendra_altemativement à l'une des deux disciplines.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

1,1

s

MOD 22

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Un au moins des vice-présidents appartiendra obligatoirement à la discipline différente de celle du président.Le conseil d'administration est constitué de personnes qui enseignent ou ont enseigné la physique et/ou la chimie, d'une part, de membres de l'enseignement libre et officiel d'autre part. Une parité sera recherchée dans la mesure du possible.

Chaque mandat est valable pour une durée de trois ans et renouvelable.

Sauf dérogation, le président n'est pas rééligible pour le mandat suivant.

Le président préside les assemblées générales ,les conseils d'administration et les réunions du bureau. En son absence, un des vice-présidents le remplace.

Le secrétaire, ou, en son absence, le secrétaire adjoint, rédige les procès-verbaux, qui sont consignés dans un registre et signés. Ii est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'expédition des affaires journalières.

Le trésorier est chargé des recettes, des paiements et de la comptabilité.

Art. 9. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un des deux vice-présidents, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige .Si nécessaire, une réunion du conseil d'administration peut être convoquée à la demande d'au moins la moitié des membres du conseil d'administration,

Il ne peut délibérer valablement et statuer que si quatre membres au moins sont présents. Toute décision est prise à la majorité des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux membres

Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 2 ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main- levée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil d'administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations

Art. 11.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.Art. 12. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un membre du bureau à ce délégué.

Art. 13. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président ou par deux membres du bureau, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration

4° Budget, exercice, assemblée générale

Art. 14. Les ressources de l'association proviennent :

a) Du produit des cotisations.

b) De dons, legs ou subsides.

c) De tout produit légalement obtenu dans la gestion de son avoir.

Ces fonds sociaux sont appliqués aux dépenses de l'association.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'assemblée générale statutaire est appelée à statuer sur le compte de l'exercice écoulé et sur le budget du

prochain exercice qui lui sont soumis par le conseil d'administration.

Art. 15. L'assemblée générale se compose de tous les membres. Elle se réunit sur convocation du conseil

d'administration. Tous les membres effectifs présents à l'assemblée ont droit au voteArt. 16. Une délibération de

l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants

1/ La modification des statuts.

2/ La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration.

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31 L'approbation des comptes et des budgets.

4/ La dissolution de l'association.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge utile ou qu'un tiers des membres effectifs de l'association en fait la demande écrite au président

.Art. 17, l'assemblée générale statutaire se réunit chaque année dans le courant du premier semestre de ['année civile.

li est fait rapport à cette assemblée sur l'activité et la situation financière de l'association.

Le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du nouvel exercice, celui-ci procède à l'élection du conseil d'administration, suivant les modalités indiquées à l'article 8.

Les candidatures au conseil d'administration sont reçues par celui-ci au moins trois semaines avant la date de l'élection.

Lors de l'assemblée générale seront reçues les candidatures aux deux postes de vérificateurs aux comptes. A défaut de candidat, le conseil d'administration désignera deux vérificateurs aux comptes. Le mandat est de trois ans renouvelable.

L'assemblée générale entend les communications que les membres croient devoir lui faire, mais aucun objet étranger à l'ordre du jour ne pourra être mis en délibération..

Art. 18. Conformément à la loi, les modifications aux statuts ne pourront être valablement décidées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents à l'assemblée générale, celle-ci devant réunir au moins les deux tiers des membres de ['association.

Si cette condition n'est pas réalisée, une seconde réunion doit être convoquée. L'assemblée générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents à l'assemblée.

Si la modification porte sur un des objets sociaux de l'association, elle ne peut être admise qu'à l'unanimité des membres présents.

5° Dissolution, divers

Art. 13. La dissolution de l'association ne peut être votée valablement par l'assemblée générale que dans

les conditions et aux majorités prévues pour les modifications aux statuts.

L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Elle décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif,

en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel

l'association dissoute a été créée.

Art. 20. En s'engageant au nom de l'association, les membres du conseil d'administration n'assument aucune obligation personnelle ; leur responsabilité est limitée par l'article 14 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.ASSOCIATION BELGE DES PROFESSEURS DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE

LE 30 JANVIER 2010

RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEUR AU 30 JANVIER 2010

Les mandats des administrateurs dont les noms suivent sont renouvelés:

PLUMAT JIM,SCIEUR YVONNE,CLAIS ELOD1E,LAMY GUY,LEONARD PHILIPPE,WHEREN JEAN-CLAUDE,HOUARD JACQUES,NIHANT BRIGITTE,MOUTON RAYMONDE,DONTAINE MATCHIEU,HAUTIER PIERRE

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Volet B - suite MOD2.2

BUREAU EXECUTIF 2010

Président

M. J. PLUMAT, Maître assistant à la Haute Ecole Roi Baudouin à Mons et chargé de cours en didactique de

la Physique à l'UCL. Avenue des Ormes 9A, B-7020 NIMY

F et FAX 06531.14.59 jim.plumat@abppc.be

Vice-Présidents

Secrétaire adjoint et Webmestre

M. M. DONTAINE, Professeur à l'Athénée Royal François Bovesse de Namur et collaborateur didactique

aux FUNDP de Namur. Rue de la Croisette 31, 5310 WARET LA-CHAUSSÉE

F 081.51.24.06 matthieu.dontaine@abppc.be

Directeur des publications

M. P. HAUTIER, Sciencelnfuse et Agrégation Sciences Naturelles UCL. Rue des Vieilles Voies 12, B-1495

MELLERY

F 071/87 47 74 - 0476.99.87.86 pierre.hautier@abppc.be

Trésorier

M. J. HOUARD, Maître assistant à la Haute École Albert Jacquard à Namur. Zavelstraat 20,1650 BEERSEL

F 0475.29.06.83jacques.houard@abppc.be

Secrétaire

Mme Y. VERBIST-SCIEUR, Professeur aux F.U.N.D.P. de Namur. Rue Massaux-Dufaux 34, B-5150

Floreffe

F 081.30.25.95 yvonne.verbist@abppc.be

Olympiades de Physique

M. Ph. LEONARD, Professeur à l'A.R. d'Uccle I, Directeur de l'Expérimentarium de l'ULB. Avenue des

Hospices 212, B-1180 UCCLE

F 02.650.56.86/5456 - 02.375.65.01 (privé) - 0476.88.10.13 phllippe.leonard@abppc.be

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

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belge

Coordonnées
ASS. BELGE DES PROFESSEURS DE PHYSIQUE ET CH…

Adresse
CHEMIN DES VIGNERONS 95 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne