ASSOCIATION BELGE DU SYNDROME DE DRAVET, EN ABREGE : ABSD.DRAVET'S CHILDREN

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE DU SYNDROME DE DRAVET, EN ABREGE : ABSD.DRAVET'S CHILDREN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.413.580

Publication

23/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0534.413,580

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION BELGE DU SYNDROME DE DRAVET

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DE TIRLEMONT 189 5030 SAUVENIERE

Obiet de l'acte : MIDE EN LIQUIDATION - DISSOLUTION

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2013

ACTE A L'UNANIMITE LA MISE EN LIQUIDATION ET LA DISSOLUTION

DE L'ASBL. L'ASSOCIATION NE POSSEDE AUCUN ACTIF Ni PASSIF, N'AYANT

JAMAIS EU D'ACTIVITE

NEANMOINS MONSIEUR LAURENT DELVAUX, chée de Tirlemont 189 5030 SAUVENIERE, NOMME LIQUIDATEUR, RESTE REPONSABLE ENVERS LES CREANCIERS DURANT UNE PERIODE DE 5 ANS A DATER DE LA PUBLICATION AU MONITEUR DE LA PRESENTE ASSEMBLEE

LAURENT DELVAUX ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Q'n voren Nnm af cinnMnre.

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

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BijIagen bi) liallétisci Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2013
ÿþ Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0ll 22

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 13 MAI 2013

Pr !e Grote

N° d'entreprise : (34.1 -q,4 3 S$a



Dénomination

(en entier) : Association belge du syndrome de dravet

(en abrégé) : ABSD. Dravet's chiidren

Forme juridique : ASBL

Siège : 189 chaussée de tirlemont 5030 sauvenière

Objet de l'acte : constitution

Texte

Entre les soussignées

Monsieur Delvaux lurent, Née le 24-07-1975. Chaussée de tirlemont 189.5030 Sauvenière. Monsieur Nasyf driss, Née le 07-04-1977. Clos Fernand Debouck 1 Boite 3.2. 7000 Mons. Madame Sarto nathalie ,Née le 09-09-1970. Rue fond des bois 9. 1470 Bousval

Madame Vander Elst jessica ,Née le 03-12-1980. Avenue du griffon 49.7090 Hennuyères. Monsieur Delvaux steve, Née le 07-08-1972. Openvediaan 7. 1702 Groot bijgaarden. Madame Demoulin micheline, Née le 06-02-1967. Clos du cyprès 20. 1420 Braine L'alleud Madame Vander Eist gwendoline,Née le 25-06-1988.Rue ides vanschepdael 44. 1440 Braine-le-chateau.

Madame Thiry geneviève ,Née le 23-01-1962. Rue du vallon 144. 1332 Genval

Madame Thiry christine,Née 1e24-11-1955. Rue théo toussaint 25 al. 5030 Gembloux

Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie " dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle " que modifiée par la loi du 2 mai 2002, aux conditions suivantes :

Dénomination, siège social Article 1

L'association est dénommée . Association belge du syndrome de dravet.;

ABSD. DRAVET'S CUILDREN.

Article 2

Son siège social est établi au 189 chaussée de tirlemont 5030 sauvenière Dans l'arrondissement judiciaire de natuur

But Article 3

L'association a pour but :

" d'offrir aux personnes atteintes du syndrome de dravet et à leur entourage une infrastructure adéquate leur permettant de trouver aides, informations et soutiens;

" de promouvoir la prise de conscience de la population sur le syndrome dravet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" de promouvoir toute action en faveur des patients atteints du syndrome de dravet.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association pourra recevoir tous les dons et subsides, toutes les libéralités entre vifs ou tous les legs qui lui seraient accordés par des personnes physiques, des personnes morales ou des organismes quelconques sous réserve d'approbation par le conseil d'administration.

Membres Article 4

L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres à l'association sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Sont membres, les soussignés au présent acte, les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Cotisations et droit d'entrée Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. La cotisation est fixée à 0 euro. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée générale Article10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et le cas échéant les membres adhérents.

EIle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 22

L'assemblée générale est le pouvoir de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" le cas échéant, la nomination et la révocation d'un commissaire ou d'un réviseur aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ou le vérificateur aux comptes le cas échéant ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions des membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard au mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas d'une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre effectif et chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association, qui ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 17

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iuSOD 2.2

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Administration Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de six membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n' expire avant terme que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requise par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 21

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur est nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président,un trésorier, un secrétaire et tout autre fonction que le conseil d'administration trouve utile. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut léguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.

Article 28

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard d'un tiers.

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représente l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Règlement d'ordre intérieur Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Dispositions diverses Article 32

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 20 mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes

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de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social ;

Article 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à. une fin désintéressée.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions finales

L'assemblée générale de ce 28-04-2013 a élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs :

Monsieur Delvaux laurent

Monsieur Nasyf driss

Madame Sarto nathalie

Madame Vander Elst jessica Monsieur Delvaux steve

Madame Demoulin micheline

Madame Vander Elst gwendoline

Madame Thiry geneviéve

Madame Thiry christine

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

" Président : Delvaux,laurent

" Vice-président : Nasyf,driss

" Trésorier: Delvaux steve

" Secrétaire : Sarto nathalie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. BELGE DU SYNDROME DE DRAVET, EN ABREGE …

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 189 5030 SAUVENIERE

Code postal : 5030
Localité : Sauvenière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne