ASSOCIATION BELGE TRAIT COMTOIS, EN ABREGE : ABTC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BELGE TRAIT COMTOIS, EN ABREGE : ABTC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.667.370

Publication

11/12/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

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Association Belge Trait Comtois

ABTC

Association Sans But Lucratif

17 rue Albert Marchai 5575 Gedinne

constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

1)ADMINISTRATEUR FONDATEUR

Fournier Laurent

17 rue Albert Marchal 5575 Gedinne

Né le 19/06/1980 à Etterbeek

2)DENOMINATION ET ADRESSE

Association Belge Trait Comtois (ABTC)

17 rue Albert Marchal 5575 Gedinne

Arrondissement judiciaire de Dinant . t

3)NOMBRE MINIMUM DE MEMBRES

°Membres administraEeurs:

-président:Foymier Laurent 17 rue Albert Marchal 5575 Gedinne

Nkà Etterbeek le 19/06/1980

Profession:technicien-chauffagiste et éleveur de chevaux

-secrétaire:Gendarme Stéphanie 17 rue Albert marchai 5575 Gedinne

Née à Namur le 12/10/1978

Profession:médecin généraliste

-trésorier Kempinaire Eric 4 rue de Bouvigne 5523 Sommière

Né à Kolwezi (Zaire) le 08/04/1970

Profession: ma réchalferrant

°Membres effectifs:

Membres éleveurs de traits comtois reconnus par fe ministère de l'agriculture.

Membres ayant droit de vote lors de l'assemblée générale.

°Membres adhérents:

Membres propriétaires d'un trait comtois participant à l'assemblée générale mais n'ayant pas droit au vote.

°Membres sympathisants

Membres intéressés par le trait comtois et souhaitant soutenir l'association et être tenu au courant de ses activités.

slcrrrionner sur la dernssre nage du Volet 3 Au recto Ncnr oLahte du natarre instrurnentsnt ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de re,'?résenter I association ia fondation ou I organisme a i'egard des tiers

Au verso Nom et signature

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4)I)EFINITION PRECISE DE L'OBJET EN VUE DUQUEL L'ASBL A ETE CREEE

Le but de !'asbl est de réunir les éleveurs, propriétaires et passionnés de chevaux de traits comtois afin de

)mouvoir la race tant en Belgique qu'a l'étranger et ce par diverses activités.

-organisation et participation à des rallyes équetres attelés et montés.

-organisation et participation aux concours d'élevage,d'attelage,de débardage...

-présence d'un stand de l'association sur les divers salons du cheval ,les journées du cheval,les foires

ricoles...

-création d'une équipe "comtoise belge" afin de participer aux épreuves spéciales trait (routiers...)

-présentation des chevaux au publlce lors de divers évènements équestres.

-création de vétements et divers objets au logo de l'asbl ou à l'effigie des comtois afin de les vendre au

blic et aux membres pour subvenir aux besoins de l'asbl.

-organisation de spectacles équestres,de journées de la race afin de récolter les fonds nécessaires à la

Eue des stands ,aux frais des routiers...

-édition d'un journal du comtois destiné à informer les membres et le public des diverses activités.

-organisation de soupers,de soirées,participation à des conférences,voyage à Maiche pour le concours

tional de la race...

-organisation de conférences à thème an collaboration avec les vétérianires,maréchaux-ferrants...

-organisation de cours, de promenade à la mer,en France...

-promotion du tourisme équestre en balisant des chemins,carte touristique,créations de point d'attache et de

ie d'abreuvement en collaboration avec les communes,le ffe,ie lewb.

-organisation des transports de chevaux vers les concours.

Invitation des éleveurs Français afin de tisser des liens solides.

5)CONDITIONS ET FORMALITES D'ADMISSION ET DE REJET DES MEMBRES °condition d'admission du membre:

-membre effectif: être éleveur de trait comtois reconnu(numéro d'éleveur délivré par le ministère de jriculture)

-membre adhérent:être propriétaire d'un trait comtois

-membre sympathisant:toute personne intéressée par la race comtoise.

°formalité d"admission du membre:

Inscription du membre par écrit ou lors d'une manifestation de !~ABTC

L'admission du membre prend cours lors de la réception du payement de la cotisation;

La cotisation est renouvelable annuellement et couvre l'année civile en cours.

Le membre regait une carte d'adhérent.

°condition de rejet du membre:

Le membre non en ordre de cotisation.

Le membre ayant un comportement nuisible pour l'association.

°formalité de rejet du membre:

Lors du non-payement de la cotisation,la carte de membre ne sera pas renouvelée.

Lors d'un comportement nuisant à l'association,un membre etfectif,adhérent ou sympathisant pourra être

:lu sur décision de l'assemblée générale et notifié par courrier au membre.

6)ATTRIBUT{ON ET MODE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE,MANIERE DONT LES GISIONS SERONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET DES TIERS.

°convocation de l'assemblée générale:

Le conseil d'administration convoque l'AG une fois par an par convocation écrite de l'ensemble des mbres(conseil d'administration,membres effectifs et membres adhérents)et établit l'ordre du jour,la e,l'ieure et le lieu de l'assemblée.

Le CA peut convoquer des assemblées extraordinnaires selon le besoin,la demande mentionne les points à tare à l'ordre du jour.

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°attributions de l'assemblée générale:

-modifie les statuts de l'asbl

-fixe le règlement d'ordre intérieur

-établi le calendrier annuel des manifestations

-vérifie l'état des comptes

-fixe le montant des cotisations

-révise le registre des membres

-nomme un nouveau membre du conseil d'administration (président,secrétaire,trésorier) lors d'une

démission volontaire d'un des membres du CA

-évalue les objectifs de l'association

-fait le bilan de l'année écoulée en ternie de manifestations

-gère et décide des nouveaux projets

°mode de diffusion des-d'écisions:

Les décisions sont communiquées lors de la diffusion du journal du comtois, par courrier ou par mail,

7)MODE DE NOMINATION,DE CESSATION DE FONCTION ET DE REVOCATION DES ADMINISTRATEURS,L'ETENDUE DE LEURS POUVOIRS ET LA MANIERE DE LES EXERCER,AINSI QUE LA DUREE DE LEUR MANDAT;

'mode de nomination:

un membre du CA est nommé au cours de l'AG par les autrs membres du CA et les membres effectifs.

'cessation de fonction:

démission volontaire du membre administrateur ou décès.Dans le cas d'une démission,un courrier sera envoyé au siège social et transmis à l'assemblée générale.

"révocation:

un membre du conseil d'adminib[iat'on ne peut être démis de ses fonctions que s'il détourne les fonds de l'association dans un but personnel et ce prouvé par la justice.

°étendue des pouvoirs et manière de les exercer:

les pouvoirs du CA s'étendent aux activités prévues et nécessaires aux projets définis par l'ABTC c'est-à-dire promouvoir ikrace des traits comtois.

Les membres du CA sont responsables de la gestion de ('asbl tant au niveau financier qu'au niveau de la promotion.

Le trésorier remet 1x l'an l'état des comptes lors de l'assemblée générale ou s'y fait réprésenter par fe président ou la secrétaire.II ne peut aucunement être tenu responsable de l'état des comptes.

°durée des mandats:illimité

8)MONTANT MAXIMUM DES COTISATIONS DES MEMBRES

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixée à 50 euros par membre.

9)DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION DE L"ASBL

En cas de dissolution de l'asbi par son membre fondateur,le patrimoine sera destiné à I'ANCTC (association nationale cheval trait comtois située en France)

En cas de décès du membre fondateur ,le CA se réunit et nomme un nouveau président qui respectera en cas de dissolution de l'asbl,la destination que le membre fondateur lui avait réservé.

, ; ,10)DUREE DE L'ASBL

illimitée

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ai! Membres du conseil d'administration ayant pouvoir de représenter l'asbl

,loniteur b::lae Foumier Laurentprésident

Gendarme Stéphanie:secrétaire

Kempinairè Eric:trësorier

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Coordonnées
ASS. BELGE TRAIT COMTOIS, EN ABREGE : ABTC

Adresse
RUE ALBERT MARCHAL 17 5575 GEDINNE

Code postal : 5575
Localité : GEDINNE
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne