ASSOCIATION BLISS & COMMUNICATIONS ALTERNATIVES. CENTRE D'ECHANGES ET DE RESSOURCES. FORMATION/INFORMATION, EN ABREGE : BLISS BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION BLISS & COMMUNICATIONS ALTERNATIVES. CENTRE D'ECHANGES ET DE RESSOURCES. FORMATION/INFORMATION, EN ABREGE : BLISS BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.449.333

Publication

22/07/2014
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Greffe

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L. BLISS BELGIQUE

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT

N° d'entreprise : 424.449.478e 333

Obiet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE DE L'A.S.B.L. BLISS BELGIQUE

Conformément à la loi régissant les A.S.B.L., et notamment dans le respect de l'ordre du jour des convocations et des quorums requis pour les votes, l'A.G, de l'A.S.B.L. BLISS Belgique tenue en date du 10 mai 2014 a décidé de la dissolution volontaire et immédiate de l'association.

L'A.S.B.L. BLISS Belgique ne possédant à cette date aucun actif ni passif, aucun liquidateur n'a été désigné par l'A.G.

Fait à Dinant , le 13 avril 2013.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association de manière collégiale :

La Secrétaire, Le Trésorier,

MALHERBE Marianne ROUARD Serge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La Présidente,

MASSON Anny

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013
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Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT

N° d'entreprise : 0424449333

Objet de l'acte : NOUVELLE COORDINATION COMPLETE DES STATUTS

A.S.B.L. BLISS BELGIQUE

5500 Dinant

Numéro d'identification : 7893183

Numéro d'entreprise : 0424449333

NOUVELLE COORDINATION COMPLETE DES STATUTS

le précédent texte des statuts est abrogé et remplacé par le nouveau texte rédigé comme suit :

TITRE I. -- Dénomination  Siège social  Arrondissement judiciaire.

Article ler. L'association porte le nom « Association Bliss & Communications Alternatives,

Centre d'Echanges et de Ressources. Formation/Information. » , association sans but lucratif (A.S.B.L.);

en abrégé, « Bliss Belgique ».

Art. 2. Le siège social de l'association est établi rue de la Scierie n°12 à 5500 Dinant, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE Il. -- But social  Durée.

Art. 3. L'association a pour but social de promouvoir en Belgique la diffusion de la Symbolique Bliss ainsi que différentes méthodes de communication alternative à l'usage des personnes handicapées ou de toute autre personne à qui ces systèmes de communication pourraient être profitables.

L'association souhaite ainsi favoriser action et interaction socioculturelles qui tendent à sortir ces personnes de leur mutisme et à en faire des citoyens critiques, actifs et aussi autonomes que possible.

Pour ce faire, l'association pourra également entreprendre toutes les activités économiques ou autres, à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de son but social,

Art. 4, L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE III.  Membres -- Cotisations,

Art. 5. Le nombre de membres « effectifs » est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Toute personne devient membre « effectif » dès qu'elle est en règle de cotisation et que le secrétariat de l'association est en possession des références complètes de cette personne.

Pour ce faire, après enregistrement de la cotisation, un courrier spécifique (cliché) sera transmis aux cotisants par le secrétariat, lequel courrier devra être retourné au plus tôt et dûment complété à l'adresse du siège social de l'association.

Par ailleurs, les membres « effectifs » dont la cotisation est enregistrée sous un nom collectif (écoles, instituts, centres, fondations, sociétés, A.S.B.L., _..) devront spécifier dans ce courrier (cliché) les références complètes d'une et une seule personne physique déléguée pour les représenter et agir en leur nom collectif,

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination : A.S.B.L. BLISS BELGIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

z.- F Seule cette personne nommément désignée sera investie des droits et obligations incombant au statut de «

membre effectif » (notamment droit de vote, tarifs préférentiels, ...).

Cotisation et cliché (dûment complété) transmis au secrétariat constituent la double condition indispensable à l'octroi du statut de membre « effectif » de l'association.

La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration à un montant qui ne peut être supérieur à 50¬ (EUROS).

Le renouvellement des cotisations devra être effectué au plus tard à la date de l'assemblée générale chargée d'approuver les résultats de l'exercice social pour lequel le « membre effectif » a versé sa dernière cotisation,

Art. 7. Certains membres « adhérents » peuvent toutefois être admis parle conseil d'administration.

Pour être admis comme membre « adhérent », le candidat doit adresser une demande écrite par lettre ordinaire à l'adresse du siège social de l'association. Le conseil en délibère à sa plus proche réunion, conformément à l'art. 17 des présents statuts. La décision d'admission (ainsi que d'éventuelle exclusion ultérieure) ou de refus est du seul ressort du conseil d'administration. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée; elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification et elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du secrétaire de l'association.

Le règlement d'ordre intérieur pourra éventuellement accorder certains droits (sauf le droit de vote) et imposer certaines obligations à ces membres « adhérents »,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 8. Seuls les membres « effectifs » ont droit de vote.

Art. 9. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée à l'adresse du siège social de l'association,

Par ailleurs, est réputé « démissionnaire » et déchu du statut de membre « effectif » (notamment droit de vote), le membre qui n'a pas renouvelé sa cotisation dans les délais prévus à l'art. 6 des présents statuts.

Enfin, un membre "effectif' peut être « exclu » par l'assemblée générale ou « suspendu » par le conseil d'administration jusqu'à décision de l'A.G., conformément aux dispositions légales (voir art. 21 §2 des présents statuts).

Art. 10. Les membres « démissionnaires »,« exclus » ou « suspendus », de même que leurs successeurs ou héritiers, ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Ils ne peuvent notamment réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés, pas plus que requérir quelque inventaire.

Art. 11. La qualité de « membre » est individuelle et ne peut être cédée aux successeurs ou héritiers, pas plus qu'à quiconque.

Art. 12. Tout membre « effectif » est censé connaître les statuts, le règlement d'ordre intérieur et la foi régissant les A.S.B.L, et signe sa totale adhésion aux textes précités par le simple versement de sa cotisation. Il s'engage également, de ce fait, à s'interdire tout acte qui serait contraire au but social de l'association ou qui pourrait l'entraver, ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation ou à ternir de quelque manière que ce soit la bonne réputation de ses membres.

Art. 13. Tout membre « adhérent » est censé connaître les statuts, le règlement d'ordre intérieur et la loi régissant les A.S.B.L. et signe sa totale adhésion aux textes précités par sa simple demande d'admission (voir art. 7 des présents statuts). Il s'engage également, de ce fait, à s'interdire tout acte qui serait contraire au but social de l'association ou qui pourrait l'entraver, ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation ou à ternir de quelque manière que ce soit la bonne réputation de ses membres.

TITRE IV. -- Conseil d'administration (C.A.)  Gestion financière.

Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration qui gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration est composé de minimum trois et de maximum six membres « effectifs » de l'association nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réserve le droit de ne pas pourvoir au comblement des postes vacants, pour autant que le nombre minimum de trois administrateurs soit toujours atteint.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent leur être remboursés.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

Tout administrateur peut démissionner à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée à l'adresse du siège social de l'association,

Toutefois, seule l'assemblée générale est habilitée à octroyer décharge au mandat de l'administrateur, que celui-ci soit en fin de mandat, démissionnaire, révoqué, décédé ou pour toute autre raison.

Art. 15. Pour être administrateur, il faut être membre « effectif » de l'association et avoir participé à une formation « Bliss Initial ». Toutefois, la seule condition de « membre effectif » suffit à l'administrateur chargé du mandat de « trésorier ».

Art. 16. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle de leur nomination.

Les administrateurs sortants sont rééligibles et sont considérés systématiquement comme candidats à leur propre succession, sauf s'ils font part au plus tard le jour de l'assemblée générale de leur souhait de ne pas présenter leur candidature au renouvellement de leur mandat.

Par ailleurs, les nouveaux candidats aux postes d'administrateurs sont tenus de présenter leur candidature par courrier recommandé adressé au siège social de l'association au moins trois jours avant la date de l'assemblée générale, date de la poste faisant foi.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un autre administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Art. 17. § ler. Le conseil d'administration choisit en son sein et par vote secret un président, un secrétaire, un trésorier (et éventuellement les vice-...) et nomme éventuellement parmi ceux-ci un ou plusieurs délégués à la gestion journalière (voir aussi §5 ci-après).

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs, par simple lettre confiée à la poste ou remise de la main à la main, voire par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil d'administration.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion. Elle comporte également l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré valablement à condition que la moitié des membres soient présents ou valablement représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Le président est notamment chargé de présider les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale et d'assurer la police au cours de ces réunions.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. La même règle vaut pour les fonctions du secrétariat.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents et de procéder dans les délais réglementaires au dépôt de tous les documents, publications et actes aux greffes de tribunaux, aux administrations, aux ministères, ,.,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, de présenter les résultats au conseil d'administration.

Les vice-président, vice-secrétaire et vice-trésorier sont notamment chargés d'assister les administrateurs précités dans l'accomplissement des tâches qui leur sont respectivement dévolues.

§ 2. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité (plus de la moitié) des administrateurs est présente ou valablement représentée (procuration).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque administrateur dispose d'une voix,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, par vote secret.

En cas de partage des voix, le vote est réputé négatif.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

§ 3. Les signatures du président, du secrétaire et du trésorier sont requises pour toute ouverture d'un compte bancaire, transaction financière ainsi que pour tout acte engageant l'association.

§ 4. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que moyennant la signature du président, du secrétaire et du trésorier. A défaut, seule est engagée la responsabilité personnelle et sur fonds propres du ou des signataires concernés vis-à-vis de ces tiers,

§ 5. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission, révocation ou suspension (voir §6 ci-après) d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

§ 6. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale (voir art. 21 §1 des présents statuts), l'administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

§ 7. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas exclusivement réservés à l'assemblée générale ou spécifiquement attribués en vertu des §3, 4 et 5 ci-avant, sont de la compétence du conseil d'administration dans sa forme collégiale.

TITRE V.-- Exercice social.

Art. 18. L'exercice social de l'association s'étend sur une année civile, soit du premier janvier au trente et un décembre.

TITRE Vf.  Assemblée générale (A.G.).

Art. 19, L'assemblée générale est exclusivement compétente pour ; modification des statuts, modification du but social, nomination et révocation des administrateurs, décharge à octroyer aux administrateurs tant pour leur gestion que pour leur mandat, exclusion de « membres effectifs », approbation des comptes, dissolution volontaire de l'association, décharge à octroyer aux liquidateurs, transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration,

Art. 20. § ler L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Elle est convoquée au moins une fois par an, en principe dans le courant du premier trimestre de chaque année, mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice comptable, pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et fes budgets de l'exercice suivant.

§ 2. Une assemblée générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment, soit par décision du conseil d'administration, soit lorsque un cinquième des membres « effectifs » en fait la demande, quel qu'en soit le motif.

§ 3. La convocation à l'assemblée générale est signée par le président ou le secrétaire et est expédiée à tous les membres « effectifs », par simple lettre confiée à la poste ou remise de la main à la main, voire par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date fixée pour ladite assemblée.

§ 4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée générale. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Pour être admises à l'ordre du jour dans le point « divers » et valablement délibérées par l'assemblée générale, les demandes d'insertion doivent parvenir au président ou au secrétaire au moins trois jours avant la date de l'assemblée générale concernée, date de la poste faisant foi.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré valablement à condition que le conseil d'administration l'autorise, que la moitié des membres soient présents ou valablement représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 21. § Ter. S'agissant de la nomination et de la révocation des administrateurs, de la décharge à octroyer aux administrateurs tant pour leur gestion que pour leur mandat, de l'approbation des comptes, de la décharge à octroyer aux liquidateurs: l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres « effectifs » présents ou valablement représentés et les résolutions sont prises à la majorité des voix (plus de la moitié) des membres « effectifs » présents ou valablement représentés (procuration), pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour,

§ 2. S'agissant de toute modification des statuts ou de l'exclusion de membres « effectifs » de l'association (notamment en vertu de l'art.12 des présents statuts) : l'assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres « effectifs » sont présents ou valablement représentés (procuration), pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour.

Une seconde assemblée peut être convoquée au plus tôt quinze jours après la date prévue de la première assemblée. Cette seconde assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres « effectifs » présents ou valablement représentés (procuration).

La majorité des deux tiers des voix est toutefois requise, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

§ 3. S'agissant de la modification du but social ou de la dissolution volontaire de l'association : l'assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres « effectifs » sont présents ou valablement représentés (procuration), pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour,

Une seconde assemblée peut être convoquée au plus tôt quinze jours après la date prévue de la première assemblée. Cette seconde assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres « effectifs » présents ou valablement représentés (procuration).

Le quorum de majorité de quatre cinquièmes est toutefois requis, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde assemblée.

§ 4. Chaque membre « effectif » dispose d'une voix et ne peut être porteur de plus de deux procurations.

§ 5. Les décisions relatives à la nomination et à la révocation des administrateurs ainsi que relatives à l'exclusion de membres sont prises par vote secret.

§ 6, Les décisions de l'assemblée générale peuvent, dans l'intérêt de l'association, être suspendues par le conseil d'administration; dans ce cas, celui-ci convoque au plus tôt quinze jours après la date prévue de la première assemblée générale, une nouvelle assemblée générale qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, tout en tenant compte des majorités simples ou particulières dont Il est fait mention clans les § 1, 2 et 3 ci-avant et pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée.

TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur (R.O.1.).

Art 22. Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré et instauré par le conseil d'administration. Un exemplaire du texte sera communiqué à tous les membres de l'association; il en sera de même pour les mises à jour ultérieures,

TITRE VIII.  Procès verbaux,

Art. 23. Chaque réunion du conseil d'administration ainsi que chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Ces P,V, sont inscrits dans les registres réservés à cet effet et conservés au siège social de l'association, tout comme le registre des membres,

Tout membre peut prendre connaissance des registres sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire. Aucun registre ne pourra toutefois être soustrait à la garde légale, celle-ci étant du ressort du secrétariat à l'adresse du siège social de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite introduite par lui auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux 1 Ces extraits devront être signés par le président et le secrétaire, ou tout au moins par l'un d'eux plus un autre administrateur.

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TITRE IX.  Dissolution volontaire par l'A.G. -- Dissolution judiciaire.

Art. 24. En cas de dissolution volontaire par l'assemblée générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels sont notamment chargés d'effectuer tous les actes et publications prévus par loi régissant les A.S.B.L.

Art. 25. En cas de dissolution judiciaire, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, conformément à la loi régissant les A.S.B.L.

Art. 26. Toutefois, qu'il s'agisse de dissolution volontaire par l'A.G. ou de dissolution judiciaire, l'actif de l'association, après apurement du passif, devra être affecté à une association ou fondation qui poursuit un but social similaire et dont la fin est également désintéressée.

Cette association ou fondation sera choisie par rassemblée générale.

TITRE X.-- Compétences,

Art. 27. Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents de Dinant.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI. Dispositions transitoires.

Art. 29. Décharge à la gestion des administrateurs pour l'exercice social 2012 :

Conformément à l'article 21 §ler des présents statuts, l'Assemblée Générale du 13 avril 2013 a donné décharge à la gestion des quatre administrateurs pour l'exercice social 2012, en l'occurrence :

GUILLAUME Didier, rue de Kinkempois n° 9 à 4031 ANGLEUR, né fe 05/11/1970 à ROCOURT, n° national 70.11.05-217-16.

MASSON Anny, rue de la Station n° 52 à 5190 MOUSTIER- s/S, née le 29/05/1946 à MOUSTIER- s/S, n° national 46.05.29-138-90.

MALHERBE Marianne, rue de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT, née le 31/10/1948 à ETTERBEEK, n° national 48,10.31-03417.

ROUARD Serge, rue de la Chapelle n° 11 à 6853 FRAMONT, né le 13/01/1957 à HAMOIS, n° national 57.01.13-105-30.

TITRE XII.  Administrateurs.

Art. 30. Décharge aux mandats d'administrateurs

Conformément à l'article 21 §1er des présents statuts, l'assemblée générale du 13 avril 2013 a

donné décharge aux deux administrateurs dont les mandats sont arrivés à terme à la date précitée, en

l'occurrence

MALHERBE Marianne, rue de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT, née le 31/10/1948 à ETTERBEEK, n° national 48.10.31-034-17.

ROUARD Serge, rue de la Chapelle n° 11 à 6853 FRAMONT, né le 13/01/1957 à HAMOIS, n° national 57.01.13-105-30.

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 31. Nomination d'administrateurs

'Conformément à ['article 21 §ler des présents statuts, l'assemblée générale du 27 mars 2010 a nommé, pour un terme de trois ans, membres du conseil d'administration, en remplacement de Mme MALHERBE Marianne et de M. ROUARD Serge, dont les mandats sont arrivés à terme à la date précitée :

MALHERBE Marianne, nie de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT, née le 31/10/1948 à ETTERBEEK, n° national 48.10.31-034-17, réélue pour un mandat arrivant à terme à la date de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année civile 2013.

ROUARD Serge, rue de la Chapelle n° 11 à 6853 FRAMONT, né le 13/01/1957 à HAMOIS, n° national 57.01.13-105-30, réélu pour un mandat arrivant à terme à la date de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année civile 2013.

Art, 32. Conformément à l'article 17 §1 des présents statuts, le conseil d'administration réuni valablement en date du 13 avril 2013 a nommé en son sein aux postes de

Président : MASSON Anny, rue de la Station n° 52 à MOUSTIER- s/S, née le 29/05/1946 à MOUSTIER- s/S, n° national 46.05.29-138-90.

Secrétaire : MALHERBE Marianne, rue de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT,

née le 31/10/1948 à ETTERBEEK, n' national 48.10.31-034-17,

Trésorier : ROUARD Serge, rue de la Chapelle n° 11 à 6853 FRAMONT,

né le 13 janvier 1957 à HAMOIS, n° national 57.01.13-105-30.

Les 3 administrateurs précités constituent ie « collège » de l'association.

Vice-trésorier :GUILLAUME Didier, rue de Kinkempois n° 9 à 4031 ANGLEUR, né le à 05/11/1970 à ROCOURT, n° national 70.11.05-217-16.

Fait à Dinant , le 13 avril 2013. Le Trésorier,

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association de manière collégiale

La Présidente, La Secrétaire,

MASSON Anny MALHERBE Marianne ROUARD Serge

Volet B Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ù gfisé au greffe du tribunái de commerce de Dinant

11 MAI 2011

Greffe

e grefficr on chef

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" 11, 445"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : A.S.B.L. BLISS BELGIQUE

Forme juridique : A.S. B. L.

Siège : Rue de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT

N° d'entreprise : 0424449333

Objet de l'acte : NOUVELLE COORDINATION COMPLETE DES STATUTS

A.S.B.L. BL1SS BELGIQUE

5500 Dinant

Numéro d'identification : 7893/83

Numéro d'entreprise : 0424449333

NOUVELLE COORDINATION COMPLETE DES STATUTS

le précédent texte des statuts est abrogé et remplacé par le nouveau texte rédigé comme suit :

TITRE I.  Dénomination  Siège social  Arrondissement judiciaire.

Article ler. L'association porte le nom « Association Bliss & Communications Alternatives.

Centre d'Echanges et de Ressources. Formation/Information. » , association sans but lucratif (A.S.B.L.);

en abrégé, « Bliss Belgique ».

Art. 2. Le siège social de l'association est établi rue de la Scierie n°12 à 5500 Dinant, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

TITRE Il.  But social  Durée.

Art. 3. L'association a pour but social de promouvoir en Belgique la diffusion de la Symbolique Bliss ainsi que différentes méthodes de communication alternative à l'usage des personnes handicapées ou de toute autre personne à qui ces systèmes de communication pourraient être profitables.

L'association souhaite ainsi favoriser action et interaction socioculturelles qui tendent à sortir ces personnes de leur mutisme et à en faire des citoyens critiques, actifs et aussi autonomes que possible.

Pour ce faire, l'association pourra également entreprendre toutes les activités économiques ou autres, à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de son but social.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE III.  Membres  Cotisations.

Art. 5. Le nombre de membres « effectifs » est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Toute personne devient membre « effectif » dès qu'elle est en règle de cotisation et que le secrétariat de l'association est en possession des références complètes de cette personne.

Pour ce faire, après enregistrement de la cotisation, un courrier spécifique (cliché) sera transmis aux cotisants par le secrétariat, lequel courrier devra être retourné au plus tôt et dûment complété à l'adresse du siège social de l'association.

Par ailleurs, les membres « effectifs » dont la cotisation est enregistrée sous un nom collectif (écoles, instituts, centres, fondations, sociétés, A.S.B.L., ...) devront spécifier dans ce courrier (cliché) les références complètes d'une et une seule personne physique déléguée pour les représenter et agir en leur nom collectif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Seule cette personne nommément désignée sera investie des droits et obligations incombant au statut de « membre effectif » (notamment droit de vote, tarifs préférentiels, ...).

Cotisation et cliché (dûment complété) transmis au secrétariat constituent la double condition indispensable à l'octroi du statut de membre « effectif » de l'association.

La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration à un montant qui ne peut être supérieur à 50¬ (EUROS).

Le renouvellement des cotisations devra être effectué au plus tard à la date de l'assemblée générale chargée d'approuver les résultats de l'exercice social pour lequel le « membre effectif » a versé sa dernière cotisation.

Art. 7. Certains membres « adhérents » peuvent toutefois être admis par le conseil d'administration.

Pour être admis comme membre « adhérent », fe candidat doit adresser une demande écrite par lettre ordinaire à l'adresse du siège social de l'association. Le conseil en délibère à sa plus proche réunion, conformément à l'art. 17 des présents statuts. La décision d'admission (ainsi que d'éventuelle exclusion ultérieure) ou de refus est du seul ressort du conseil d'administration. Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée: elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification et elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, diligence du secrétaire de l'association.

Le règlement d'ordre intérieur pourra éventuellement accorder certains droits (sauf le droit de vote) et imposer certaines obligations à ces membres « adhérents ».

Art. 8. Seuls les membres « effectifs » ont droit de vote.

Art. 9. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée à l'adresse du siège social de l'association.

Par ailleurs, est réputé « démissionnaire » et déchu du statut de membre « effectif » (notamment droit de vote), le membre qui n'a pas renouvelé sa cotisation dans les délais prévus à l'art. 6 des présents statuts.

Enfin, un membre "effectif' peut être « exclu » par l'assemblée générale ou « suspendu » par le conseil d'administration jusqu'à décision de l'A.G., conformément aux dispositions légales (voir art. 21 §2 des présents statuts).

Ad. 10. Les membres « démissionnaires »,c< exclus » ou « suspendus », de même que leurs successeurs ou héritiers, ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Ils ne peuvent notamment réclamer aucun compte ni faire apposer des scellés, pas plus que requérir quelque inventaire.

Art. 11. La qualité de « membre » est individuelle et ne peut être cédée aux successeurs ou héritiers, pas plus qu'à quiconque.

Art. 12. Tout membre « effectif » est censé connaître les statuts, le règlement d'ordre intérieur et la loi régissant les A.S.B.L. et signe sa totale adhésion aux textes précités par le simple versement de sa cotisation. Il s'engage également, de ce fait, à s'interdire tout acte qui serait contraire au but social de l'association ou qui pourrait l'entraver, ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation ou à ternir de quelque manière que ce soit la bonne réputation de ses membres.

Art. 13. Tout membre « adhérent » est censé connaître les statuts, le règlement d'ordre intérieur et la loi régissant les A.S.B.L. et signe sa totale adhésion aux textes précités par sa simple demande d'admission (voir art. 7 des présents statuts). Il s'engage également, de ce fait, à s'interdire tout acte qui serait contraire au but social de l'association ou qui pourrait l'entraver, ou qui serait de nature à porter atteinte à sa réputation ou à ternir de quelque manière que ce soit la bonne réputation de ses membres.

TITRE IV.  Conseil d'administration (C.A.)  Gestion financière.

Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration qui gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration est composé de minimum trois et de maximum six membres « effectifs » de l'association nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réserve le droit de ne pas pourvoir au comblement des postes vacants, pour autant que le nombre minimum de trois administrateurs soit toujours atteint.

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Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent leur être remboursés.

Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

Tout administrateur peut démissionner à tout moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée à l'adresse du siège social de l'association.

Toutefois, seule l'assemblée générale est habilitée à octroyer décharge au mandat de l'administrateur, que celui-ci soit en fin de mandat, démissionnaire, révoqué, décédé ou pour toute autre raison.

Art. 15. Pour être administrateur, il faut être membre « effectif » de l'association et avoir participé à une formation « Bliss Initial ». Toutefois, la seule condition de « membre effectif » suffit à l'administrateur chargé du mandat de « trésorier ».

Art. 16. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle de leur nomination.

Les administrateurs sortants sont rééligibles et sont considérés systématiquement comme candidats à leur propre succession, sauf s'ils font part au plus tard le jour de l'assemblée générale de leur souhait de ne pas présenter leur candidature au renouvellement de leur mandat.

Par ailleurs, les nouveaux candidats aux postes d'administrateurs sont tenus de présenter leur candidature par courrier recommandé adressé au siège social de l'association au moins trois jours avant la date de l'assemblée générale, date de la poste faisant foi.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un autre administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Art. 17. § 1er. Le conseil d'administration choisit en son sein et par vote secret un président, un secrétaire, un trésorier (et éventuellement les vice-...) et nomme éventuellement parmi ceux-ci un ou plusieurs délégués à la gestion journalière (voir aussi §5 ci-après).

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs, par simple lettre confiée à la poste ou remise de la main à la main, voire par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil d'administration.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion. Elle comporte également l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré valablement à condition que la moitié des membres soient présents ou valablement représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Le président est notamment chargé de présider les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale et d'assurer la police au cours de ces réunions.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents. La même règle vaut pour les fonctions du secrétariat.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents et de procéder dans les délais réglementaires au dépôt de tous les documents, publications et actes aux greffes de tribunaux, aux administrations, aux ministères, ...

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, de présenter les résultats au conseil d'administration.

Les vice-président, vice-secrétaire et vice-trésorier sont notamment chargés d'assister les administrateurs précités dans l'accomplissement des tâches qui leur sont respectivement dévolues.

§ 2. Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité (plus de la moitié) des administrateurs est présente ou valablement représentée (procuration).

t

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Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, par vote secret.

En cas de partage des voix, le vote est réputé négatif.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

§ 3. Les signatures du président, du secrétaire et du trésorier sont requises pour toute ouverture d'un compte bancaire, transaction financière ainsi que pour tout acte engageant l'association.

§ 4. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que moyennant la signature du président, du secrétaire et du trésorier. A défaut, seule est engagée la responsabilité personnelle et sur fonds propres du ou des signataires concernés vis-à-vis de ces tiers.

§ 5. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du(des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission, révocation ou suspension (voir §6 ci-après) d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

§ 6. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale (voir art. 21 §1 des présents statuts), l'administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

§ 7. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas exclusivement réservés à l'assemblée générale ou spécifiquement attribués en vertu des §3, 4 et 5 ci-avant, sont de la compétence du conseil d'administration dans sa forme collégiale.

TITRE V. Exercice social.

Art. 18. L'exercice social de l'association s'étend sur une année civile, soit du premier janvier au trente et un décembre.

TITRE VI.  Assemblée générale (A.G.).

Art. 19. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : modification des statuts, modification du but social, nomination et révocation des administrateurs, décharge à octroyer aux administrateurs tant pour leur gestion que pour leur mandat, exclusion de « membres effectifs », approbation des comptes, dissolution volontaire de l'association, décharge à octroyer aux liquidateurs, transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 20. § 1er. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent.

Elle est convoquée au moins une fois par an, en principe dans le courant du premier trimestre de chaque année, mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice comptable, pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant.

§ 2. Une assemblée générale (extraordinaire) peut être réunie à tout moment, soit par décision du conseil d'administration, soit lorsque un cinquiéme des membres « effectifs » en fait ia demande, quel qu'en soit le motif.

§ 3. La convocation à l'assemblée générale est signée par le président ou le secrétaire et est expédiée à tous les membres « effectifs », par simple lettre confiée à la poste ou remise de la main à la main, voire par lettre recommandée, au moins huit jours avant la date fixée pour ladite assemblée.

§ 4. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée générale. Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Pour être admises à l'ordre du jour dans le point « divers » et valablement délibérées par l'assemblée générale, les demandes d'insertion doivent parvenir au président ou au secrétaire au moins trois jours avant la date de l'assemblée générale concemée, date de la poste faisant foi.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré valablement à condition que le conseil d'administration l'autorise, que la moitié des membres soient présents ou valablement représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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Art. 21. § 1er. S'agissant de la nomination et de la révocation des administrateurs, de la décharge à octroyer aux administrateurs tant pour leur gestion que pour leur mandat, de l'approbation des comptes, de la décharge à octroyer aux liquidateurs: l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres « effectifs » présents ou valablement représentés et les résolutions sont prises à la majorité des voix (plus de la moitié) des membres « effectifs » présents ou valablement représentés (procuration), pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour.

§ 2. S'agissant de toute modification des statuts ou de l'exclusion de membres « effectifs » de l'association (notamment en vertu de l'art.12 des présents statuts) : l'assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres « effectifs » sont présents ou valablement représentés (procuration), pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour.

Une seconde assemblée peut être convoquée au plus tôt quinze jours après la date prévue de la première assemblée. Cette seconde assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres « effectifs » présents ou valablement représentés (procuration).

La majorité des deux tiers des voix est toutefois requise, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.

§ 3. S'agissant de la modification du but social ou de la dissolution volontaire de l'association : l'assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres « effectifs » sont présents ou valablement représentés (procuration), pour autant que les points concernés figurent é l'ordre du jour.

Une seconde assemblée peut être convoquée au plus tôt quinze jours après la date prévue de la première assemblée. Cette seconde assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres « effectifs » présents ou valablement représentés (procuration).

Le quorum de majorité de quatre cinquièmes est toutefois requis, qu'il s'agisse de la première ou de la seconde assemblée.

§ 4. Chaque membre «effectif » dispose d'une voix et ne peut être porteur de plus de deux procurations.

§ 5. Les décisions relatives à la nomination et à la révocation des administrateurs ainsi que relatives à l'exclusion de membres sont prises par vote secret.

§ 6. Les décisions de l'assemblée générale peuvent, dans l'intérêt de l'association, être suspendues par le conseil d'administration; dans ce cas, celui-ci convoque au plus tôt quinze jours après la date prévue de la première assemblée générale, une nouvelle assemblée générale qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, tout en tenant compte des majorités simples ou particulières dont il est fait mention dans les § 1, 2 et 3 ci-avant et pour autant que les points concernés figurent à l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur (R.Q.I.).

Art. 22. Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré et instauré par le conseil d'administration. Un exemplaire du texte sera communiqué à tous les membres de l'association; il en sera de même pour les mises à jour ultérieures.

TITRE VIII.  Procès verbaux.

Art. 23. Chaque réunion du conseil d'administration ainsi que chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Ces P.V. sont inscrits dans les registres réservés à cet effet et conservés au siège social de l'association, tout comme le registre des membres.

Tout membre peut prendre connaissance des registres sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire. Aucun registre ne pourra toutefois être soustrait à la garde légale, celle-ci étant du ressort du secrétariat à l'adresse du siège social de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite introduite par lui auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux . Ces extraits devront être signés par le président et le secrétaire, ou tout au moins par l'un d'eux plus un autre administrateur.

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TITRE IX. - Dissolution volontaire par I'A.G. - Dissolution judiciaire.

Art. 24. En cas de dissolution volontaire par l'assemblée générale, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels sont notamment chargés d'effectuer tous les actes et publications prévus par loi régissant les A.S.B.L.

Art. 25. En cas de dissolution judiciaire, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, conformément à la loi régissant les A.S.B.L.

Art. 26. Toutefois, qu'il s'agisse de dissolution volontaire par l'A.G. ou de dissolution judiciaire, l'actif de l'association, après apurement du passif, devra être affecté à une association ou fondation qui poursuit un but social similaire et dont la fin est également désintéressée.

Cette association ou fondation sera choisie par l'assemblée générale.

TITRE X.- Compétences.

Art. 27. Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction au profit des tribunaux compétents de Dinant.

Art. 28. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI. - Dispositions transitoires.

Art. 29. Liste des membres effectifs à la date de l'assemblée générale de ce jour :

MASSON Anny, rue de la Station n° 52 à 5190 MOUSTIER- s/S, née Ie 29/05/1946 à MOUSTIER-s/S, n° national 46.05.29-138-90.

GUILLAUME Didier, rue de Kinkempois n° 9 à 4031 ANGLEUR, né le 05/11/1970 à ROCOURT, n° national 70.11.05-217-16.

RICHARD Isabelle, avenue A. de Thomaz de Bossière n° 39 à 1340 OTTIGNIES-L.L.N., née le 15/12/1957 à JEMAPPES, n° national 57.12.15-266-80.

MALHERBE Marianne, rue de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT, née le 31/10/1948 à ETTERBEEK, n° national 48.10.31-034-17.

ROUARD Serge, rue de la Chapelle n° 11 à 6853 FRAMONT, né le 13/01/1957 à HAMOIS, n° national 57.01.13-105-30.

PIERLOT Marie-Josée, rue de la Chapelle n° 11 à 6853 FRAMONT, née le 12/02/1962 à FRAMONT, n° national 62.02.12-170-10.

FIEVET Emile, rue Louis Banneux n° 3 à 5580 ROCHEFORT, né le 30/10/1947 à .FEMELLE, n° national 47.10.30-007-53.

THOMAS Lysianne, rue des Fers n° 5 à 6971 CHAMPLON, née le 21/03/1963 à BASTOGNE, n° national 63.03.21-148-81.

FLAMEN Jean-Marc, rue d'Amberloup n° 28 à 6681 LAVACHERIE, né le 25/12/1956 à MARCHE, n° national 56.12.25-031-01.

JOLY Marcelle, rue de Humain n° 16 à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, née le 23/11/1950 à AYE, n° national 50.11.23-164-79.

VANBRAEKEL Edith, chaussée d'Aelbeke n° 239 à 7700 MOUSCRON, née le 11/05/1945 à MOUSCRON, n° national 45.05.11-084-81.

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Art. 30. Décharge à la gestion des administrateurs pour l'exercice social 2010 :

Conformément à l'article 21 §1er des présents statuts, l'Assemblée Générale du 02 avril 2011 a donné décharge à la gestion des cinq administrateurs pour l'exercice social 2010, en l'occurrence :

GUILLAUME Didier, rue de Kinkempois n° 9 à 4031 ANGLEUR, né le 05/11/1970 à ROCOURT, n° national 70.11.05-217-16.

MASSON Anny, rue de la Station n° 52 à 5190 MOUSTIER- s/S, née le 29/05/1946 à MOUSTIER- s/S, n° national 46.05.29-138-90.

MALHERBE Marianne, rue de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT, née le 31/10/1948 à ETTERBEEK, n° national 48.10.31-034-17.

ROUARD Serge, rue de la Chapelle n° 11 à 6853 FRAMONT, né le 13/01/1957 à HAMOIS, n° national 57.01.13-105-30.

TITRE XII.  Administrateurs.

Art. 31. Décharge aux mandats d'administrateurs :

Conformément à l'article 21 §1er des présents statuts, l'assemblée générale du 02 avril 2011 a

donné décharge aux deux administrateurs dont les mandats sont arrivés à terme à la date précitée, en

l'occurrence :

GUILLAUME Didier, rue de Kinkempois n° 9 à 4031 ANGLEUR, né le 05/11/1970 à ROCOURT, n° national 70.11.05-217-16.

MASSON Anny, rue de la Station n° 52 à 5190 MOUSTIER- s/S, née le 29/05/1946 à MOUSTIER- s/S, n° national 46.05.29-138-90.

Art. 32. Nomination d'administrateurs :

Conformément à l'article 21 §ler des présents statuts, l'assemblée générale du 02 avril 2011 a nommé, pour un terme de trois ans, membres du conseil d'administration, en remplacement de M. GUILLAUME Didier et Mme MASSON Anny, dont les mandats sont arrivés à terme à la date précitée :

GUILLAUME Didier, rue de Kinkempois n° 9 à 4031 ANGLEUR, né le 05/11/1970 à ROCOURT, n° national 70.11.05-217-16, réélu pour un mandat arrivant à terme à la date de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année civile 2014.

MASSON Anny, rue de la Station n° 52 à 5190 MOUSTIER- s/S, née le 29/05/1946 à MOUSTIER- s/S, n° national 46.05.29-138-90, réélue pour un mandat arrivant à terme à la date de l'Assemblée Générale ordinaire de l'année civile 2014.

Art. 33. Conformément à l'article 17 §1 des présents statuts, le conseil d'administration réuni valablement en date du 02 avril 2011 a nommé en son sein aux postes de :

Président : MASSON Anny, rue de la Station n° 52 à MOUSTIER- s/S, née le 29/05/1946 à MOUSTIER- s/S, n° national 46.05.29-138-90.

Secrétaire : MALHERBE Marianne, rue de la Scierie n° 12 à 5500 DINANT,

née le 31/10/1948 à ETTERBEEK, n° national 48.10.31-034-17.

Trésorier : ROUARD Serge, rue de la Chapelle n° 11 à 6853 FRAMONT,

né le 13 janvier 1957 à HAMOIS, n° national 57.01.13-105-30.

Les 3 administrateurs précités constituent le « collège » de l'association.

Vice-trésorier : GUILLAUME Didier, rue de Kinkempois n° 9 à 4031 ANGLEUR, né le à 05,11/1970 à ROCOURT, n° national 70.11.05-217-16.

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Volet B - Suite

Fait à Dinant , le 02 avril 2011.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association de manière collégiale :

La Présidente, La Secrétaire, Le Trésorier,

" MASSON Anny MALHERBE Marianne ROUARD Serge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Coordonnées
ASS. BLISS & COMMUNICATIONS ALTERNATIVES. CE…

Adresse
RUE DE LA SCIERIE 12 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne