ASSOCIATION CHRETIENNE DES INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE (EN ABREGE) ACIS ASBL

Assemblée Générale du 27 mars 2014

Modification des Statuts

Après avoir vérifié que les quorum de présence et de vote requis étaient respectés, l'Assemblée Générale, en sa séance du 27 mars 2014, marque son accord sur les modifications statutaires proposées et décide, en conséquence, de modifier les statuts de la façon suivante:

L'article 10 des statuts est abrogé et remplacé par ce qui suit ;

Article 10

Le Conseil d'Administration est composé de quinze membres au plus élus par l'Assemblée Générale parmi

ses membres.

Cinq membres au moins seront choisis parmi les membres partenaires ou leur mandataire. Sur ces cinq membres minimum, au moins trois seront à présenter par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui leur garantira un mandat au Conseil d'Administration.

Les administrateurs doivent être âgés de 70 ans maximum.

Conformément à l'article 13 de la Loi du 27 juin 1921, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Dès lors que plusieurs membres fondateurs et/ou assimilés et/ou partenaires constituent un groupe, celui-ci

ne peut être représenté au Conseil par plus de deux administrateurs.

Pour l'application du présent article, il y a lieu d'entendre par groupe, le fait pour un membre de l'association d'être, directement ou indirectement, d'une part, membre de l'Assemblée Générale et/ou du Conseil d'Administration, et/ou, d'autre part, l'un des représentants, d'une autre association qui a la qualité de membre fondateur, assimilé et/ou partenaire de l'ACIS asbl,

Le Conseil d'Administration est chargé de l'application de la présente disposition.

L'attribution d'un mandat d'administrateur ne pourra pas concerner des candidats exerçant des fonctions opérationnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes à l'ACIS.

Cette règle ne concerne pas le renouvellement éventuel du mandat des administrateurs exerçant leur mandata la date de l'Assemblée Générale du 26 juin 2008.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature


MOD2.2

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme de six ans maximum renouvelable et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale.

Le renouvellement des mandats s'effectue par moitié tous les trois ans dans chacune des catégories d'administrateurs, à savoir : «Assimilés ou Fondateurs», d'une part et «Partenaires», d'autre part.

La qualité d'Administrateur se perd par décès, démission, retrait du mandat, révocation ou, le cas échéant, perte de la qualité de représentant des Evêchés francophones.

Lorsqu'un administrateur atteint l'âge de 70 ans, son mandat prend automatiquement fin à la date de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de juin.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale de façon à respecter le nombre d'administrateurs prescrit par l'article 10 des présents statuts.

En cas de remplacement suite à la vacance du poste d'un Administrateur en respectant le prescrit des dispositions du présent article, le nouvel Administrateur ainsi désigné achève jusqu'à son terme statutaire le mandat de son prédécesseur.

■fi pourront être remboursés.

L'article 11 des statuts est abrogé et remplacé par ce qui suit:

Article 11

"fi Le Conseil élit parmi ses membres, pour un terme de six ans maximum renouvelable, un Président et un

Vice-Président.

En cas de démission, décès ou exclusion, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

La durée du mandat de Président et de Vice-Président est liée à la durée de mandat d'Administrateur telle

que régie par les dispositions de l'article 10 des présents statuts.

est impliquée majoritairement

L'article 12 des statuts est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 12

� Le Conseil désigne un Directeur Général, un Secrétaire Général ainsi que trois coordinateurs sectoriels qui

j* composent le Comité de Direction.

% Leurs pouvoirs sont fixés dans le cadre du règlement d'ordre intérieur et des articles 17 à 19 des présents

|§o statuts,

■m Le Directeur Général et le Secrétaire Général assistent, avec voix consultative, aux réunions du Conseil js d'Administration ainsi qu'à celles de l'Assemblée Générale.

fl Les coordinateurs sectoriels peuvent y être invités à la demande du Conseil d'Administration et/ou de

«u l'Assemblée Générale.

Ml C3

Le Directeur Général et le Secrétaire Général sont membres du Conseil d'Administration et du Bureau des

Associations dans lesquelles l'ACIS est impliquée majoritairement.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission

Le Président est membre du Conseil d'Administration et du Bureau des Associations dans lesquelles l'ACIS



» *au

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M0D2.2

Le Conseil d'Administration est composé comme suit:

- Madame BRAIDA Marie-Louise, née le 27.07.1946 à Haine-Saint-Paul, domiciliée Rue du Caudia, 146

à 7170 BOIS D'HAINE

- Monsieur DELFOSSE Jean-Pol, né le 27.01.1946 à Charleroi, domicilié Rue de la Croix Hustin, 22

à 1470 Genappe

- Monsieur DENEE Christian, né le 25.12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT - Madame DE RONGE Annik, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

LOUVAIN-LA-NEUVE

- Monsieur le Vicaire Général FROHLICH Olivier, né le 07.07.1966 à Tournai, domicilié Place de la

Chapelle, 2 à 7070 LE-ROEULX

- Monsieur KUNSCH Christian, né le 03.12.1953 à Anderlecht, domicilié Rue de l'Inquisition, 18 à 1000

BRUXELLES

- Monsieur MAYSTADT Philippe, né le 14.03.1948 à Petît-Rechain, domicilié Avenue du Monde, 59 A à

1400 NIVELLES

- Monsieur SPINEUX Armand, né le 19.10.1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX - Monsieur TASIAUX Michel, né le 04.06.1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-

LA-VILLE

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08.1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à

1160 BRUXELLES

- Monsieur le Vicaire Episcopal TESOLIN Giorgio Antonio, né le 10.10.1956 à Mignault, domicilié Chemin du

Pignolet 1 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Monsieur WYNANTS Paul, né Ie16.02.1954 à Haine-Saint-Paul, domicilié Rue de Caurus, 12 à

1400 NIVELLES

Président : Monsieur TASIAUX Michel

Pour extrait certifié conforme

Michel TASIAUX Président

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO D 2.2



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Pr. Le Greffier

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 415.047.954

Dénomination

(en entier) : Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé

(en abrégé) : ACIS asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Pairelle, 33-34 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nomination d'une nouvelle administratrice - Désignation d'un commissaire-réviseur

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale, en sa séance du 26 juin 2014, décide de nommer comme administratrice, à compter du 1 juillet 2014 et ce, pour une durée de six ans:

- Madame CHANOINE Brigitte, née le 12.07.1965 à Etterbeek, domiciliée Chemin des Ornois 27 à 1380 LASNE

Sur la base du rapport d'attribution des offres, l'Assemblée Générale du 26 juin 2014 a également marqué son accord pour désigner le Bureau "Callens, Pirenne, Theunissen & CC" représenté par Monsieur Baudouin Theunissen comme commissaire-réviseur pour les années 2014, 2015 et 2016.

Le Conseil d'Administration est composé comme suit:

- Madame BRAIDA Marie-Louise, née le 27.07.1946 à Haine-Saint-Paul, domiciliée Rue du Caudia, 146

à 7170 BOIS D'HAINE

- Madame CHANOINE Brigitte, née le 12.07.1965 à Etterbeek, domiciliée Chemin des Ornois 27 à

1380 LASNE

- Monsieur DELFOSSE Jean-Pol, né le 27,01.1946 à Charleroi, domicilié Rue de la Croix Hustin, 22

à 1470 GENAPPE

- Monsieur DENEE Christian, né le 25.12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT

- Madame DE RONGE Annik, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

LOUVAIN-LA-NEUVE

- Monsieur le Vicaire Général FROHLICH Olivier, né le 07.07.1966 à Tournai, domicilié Place de la

Chapelle, 2 à 7070 LE-ROEULX

- Monsieur KUNSCH Christian, né le 03.12,1953 à Anderlecht, domicilié Rue de l'Inquisition, 18 à 1000

BRUXELLES

- Monsieur MAYSTADT Philippe, né le 14.03.1948 à Petit-Rechain, domicilié Avenue du Mondé, 59 Á à

1400 NIVELLES

- Monsieur SPINEUX Armand, né le 19.10.1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX

- Monsieur TASIAUX Michel, né le 04.06.1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-

LA-VILLE

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08.1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à

1160 BRUXELLES

- Monsieur le Vicaire Episcopal TESOL1N Giorgio Antonio, né le 10.10.1956 à Mignault, domicilié Chemin du

Pignolet 1 à 7090 BRA1NE-LE-COMTE

- Monsieur WYNANTS Paul, né 1e16.02.1954 à Haine-Saint-Paul, domicilié Rue de Caurus, 12 à

1400 NIVELLES

Président : Monsieur TASIAUX Michel

Pour extrait certifié conforme

Michel TASIAUX

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

ÿþ Mon 2.2

R Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 415.047.954

Dénomination

(en entier) : Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé

(en abrégé) : ACIS asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Pairelle, 33-34 5000 NAMUR

Obiet de l'acte : 1. Modification des statuts

2. Prolongation de mandat d'administrateurs

Assemblée Générale du 27 juin 2013

1. Modification des Statuts

Après avoir vérifié que les quorum de présence et de vote requis étaient respectés, l'Assemblée Générale en sa séance du 27 juin 2013, marque son accord sur les modifications statutaires proposées et décide, en. conséquence, de modifier les statuts de la façon suivante:

L'article 6 Bis des statuts est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 6 Bis

a) Membres fondateurs et assimilés

1.Toute personne morale membre fondateur ou assimilé de l'Association est tenue de mandater une, personne physique en vue de la représenter à l'Assemblée Générale et de prévenir le Conseil d'Administration de tout changement éventuel concernant ce mandat.

Le mandataire doit être âgé de 70 ans maximum.

Lorsque le mandataire atteint l'âge de 70 ans, son mandat vis-à-vis de l'ACIS asbl, prend automatiquement

fin à la date de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de juin.

Au moins 3 mois avant cette date, la personne morale membre fondateur ou assimilé concernée, devra présenter au Conseil d'Administration le nouveau représentant qu'elle entend désigner.

En cas d'accord du Conseil d'Administration sur cette désignation (conformément à l'article 5 des présents, Statuts), le mandat de ce nouveau représentant prendra effet à la date de cessation du mandat de son; prédécesseur, à savoir, à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de juin.

La limite d'âge dont question ci-avant ne trouve toutefois pas à s'appliquer aux mandataires des membres' fondateurs et assimilés qui ont été désignés avant le 28 juin 2007.

2.La personne physique présentée par les Evêchés francophones doit être âgée de 70 ans maximum.

Lorsqu'elle atteint l'âge de 70 ans, son mandat vis-à-vis de l'ACIS asbl, prend automatiquement fin à la date de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de juin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD

Au moins 3 mois avant cette date, les Evêchés francophones devront présenter au Conseil d'Administration le nouveau représentant qu'ils entendent désigner.

En cas d'accord du Conseil d'Administration sur cette désignation (conformément à l'article 5 des présents Statuts), le mandat de ce nouveau représentant prendra effet, â la date de la cessation du mandat de son prédécesseur, à savoir, à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de juin.

Cette limite d'âge ne trouve toutefois pas à s'appliquer à la personne physique présentée par les Evêchés francophones avant le 28 juin 2007,

b) Membres partenaires

1,Toute personne morale membre partenaire de l'Association est tenue de mandater une personne physique en vue de la représenter à l'Assemblée Générale et de prévenir le Conseil d'Administration de tout changement éventuel concernant ce mandat.

Le mandataire doit être âgé de 70 ans maximum,

Lorsque le mandataire atteint cet âge, son mandat vis-à-vis de l'ACIS asbl, prend automatiquement fin à la date de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de juin.

Au moins 3 mois avant cette date, la personne morale membre partenaire concernée devra présenter au Conseil d'Administration le nouveau représentant qu'elle entend désigner.

En cas d'accord du Conseil d'Administration sur cette désignation (conformément à l'article 5 des présents Statuts), le mandat de ce nouveau représentant prendra effet à la date de cessation du mandat de son prédécesseur, à savoir, à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de juin.

2.Les personnes physiques membres partenaires de l'Association doivent être âgées de 70 ans maximum.

Lorsque ces personnes physiques atteignent l'âge de 70 ans, elles sont réputées démissionnaires à la date de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de juin.

L'article 8 des statuts est abrogé et remplacé par ce qui suit

Article 8

La qualité de membre se perd par décès, dissolution, perte de la qualité de représentant des Evêchés francophones, démission et exclusion.

Pour les personnes physiques, la qualité de membre se perd également par atteinte de la limite d'âge prévue à l'article 6 Bis des présents Statuts, aux conditions et selon les modalités qui y sont définies.

La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la Loi du 27 juin 1921.

L'article 10 des statuts est abrogé et remplacé par ce qui suit

Article 10

Le Conseil d'Administration est composé de douze membres au plus élus par l'Assemblée Générale parmi

ses membres.

Cinq membres au moins seront choisis parmi les membres partenaires ou leur mandataire.

Sur ces cinq membres minimum, au moins trois seront à présenter par le Conseil d'Administration à

l'Assemblée Générale qui leur garantira un mandat au Conseil d'Administration.

Les administrateurs doivent être âgés de 70 ans maximum.

Conformément à l'article 13 de la Loi du 27 juin 1921, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours

être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Dès lors que plusieurs membres fondateurs et/ou assimilés et/ou partenaires constituent un groupe, celui-ci ne peut être représenté au Conseil par plus de deux administrateurs.

r w+ 1 3 MOD 2.2

Pour l'application du présent article, il y a lieu d'entendre par groupe, le fait pour un membre de l'association d'être, directement ou indirectement, d'une part, membre de l'Assemblée Générale et/ou du Conseil

. 4 d'Administration, et/ou, d'autre part, l'un des représentants, d'une autre association qui a la qualité de

membre fondateur, assimilé et/ou partenaire de l'ACIS asbl.

Le Conseil d'Administration est chargé de l'application de la présente disposition.

L'attribution d'un mandat d'administrateur ne pourra pas concerner des candidats exerçant des fonctions

opérationnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes à i'ACIS.

Cette règle ne concerne pas le renouvellement éventuel du mandat des administrateurs exerçant leur mandat à la date de l'Assemblée Générale du 26 juin 2008.

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme de six ans maximum renouvelable et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale.

Le renouvellement des mandats s'effectue par moitié tous les trois ans dans chacune des catégories d'administrateurs, à savoir : « Assimilés ou Fondateurs », d'une part et « Partenaires », d'autre part.

La qualité d'Administrateur se perd par décès, démission, retrait du mandat, révocation ou, le cas échéant, perte de la qualité de représentant des Evêchés francophones,

Lorsqu'un administrateur atteint l'âge de 70 ans, son mandat prend automatiquement fin à la date de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du mois de juin.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale de façon à respecter le nombre d'administrateurs prescrit par l'article 10 des présents statuts.

En cas de remplacement suite à la vacance du poste d'un Administrateur en respectant le prescrit des dispositions du présent article, le nouvel Administrateur ainsi désigné achève jusqu'à son terme statutaire le mandat de son prédécesseur,

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

2. Prolongation du mandat d'administrateurs.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale, en sa séance du 27 juin 2013, décide de renouveler, à dater du 01 juillet 2013 et pour une durée de 6 ans, le mandat des administrateurs suivants:

- Madame BRAIDA Marie-Louise , née le 27.07.1946 à Haine- Saint-Paul, domiciliée Rue du Caudia, 146 à

7170 Bois d'Haine,

- Monsieur DENEE Christian, né le 25.12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT

- Madame DE RONGE Annik, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

LOUVAIN-LA-NEUVE

- Monsieur SPINEUX Armand, né le 19.10.1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08,1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à

1160 BRUXELLES

Le Conseil d'Administration est, dès lors, composé comme suit:

- Madame BRAIDA Marie-Louise, née le 27.07.1946 à Haine-Saint-Paul, domiciliée Rue du Caudia, 146

à 7170 BOIS D'HAINE

- Monsieur DELFOSSE Jean-Pol, né le 27.01,1946 à Charleroi, domicilié Avenue de Buriet, 4/A à 1400

NIVELLES

- Monsieur DENEE Christian, né le 25.12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT

- Madame DE RONGE Annik, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

LOUVAIN-LA-NEUVE

- Monsieur FROHLICH Olivier, né le 07.07.1966 à Tournai, domicilié Place de la Chapelle, 2 à 7070

LE-ROEULX

- Monsieur KUNSCH Christian, né le 03.12.1953 à Anderlecht, domicilié Rue de l'Inquisition, 18 à 1000

BFWXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Monsieur MAYSTADT Philippe, né le 14.03.1948 à Petit-Rechain, domicilié Avenue du Monde, 59 A à

1400 NIVELLES

- Monsieur SPINEUX Armand, né le 19.10.1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX

- Monsieur TASIAUX Michel, né le 04.061945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-

LA-VILLE

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08.1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à

1160 BRUXELLES

- Monsieur le Chanoine TESOLIN Giorgio Antonio, né le 10.10.1956 à Mignault, domicilié Chemin du

Pignolet 1 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Monsieur WYNANTS Paul, né Ie16.02.1954 à Haine-Saint-Paul, domicilié Rue de Caurus, 12 à

1400 NIVELLES

Président : Monsieur TASIAUX Michel

Pour extrait certifié conforme

Michel TASIAUX Président

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþ rWefi-,7111g Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4g 2.2

N° d'entreprise : 415.047.954

DÉPC?SÊ Mi GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1:á Ma, 2012

Pr 1e Orteife

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Mo b

Dénomination

(en entier) : Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé

(en abrégé) : ACIS asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Pairelle, 33-34 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Fin de mandat d'administrateur - Nomination d'un nouvel administrateur

1. Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale, en leur séance respective des 26 avril 2012 et 28 juin 2012, prennent acte de [a fin du mandat de Monsieur Philippe MARLIER, en ses qualités de membre et d'administrateur, à compter du 28 juin 2012, et ce conformément à l'article 10 des statuts de l'Association.

2. A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale, en sa séance du 28 juin 2012, décide de nommer comme administrateur, à compter du 28 juin 2012 et jusqu'au 25 octobre 2013:

- Madame Marie-Louise BRAIDA, née le 27.07.1946 à Haine- Saint-Paul, domiciliée Rue du Caudia, 146 à 7170 Bois d'Haine.

Le Conseil d'Administration est, dès lors, composé comme suit:

- Madame BRAIDA Marie-Louise, née le 27.07.1946 à Haine-Saint-Paul, domiciliée Rue du Caudia, 146 à 7170 BOIS D'HAINE

- Monsieur DELFOSSE Jean-Pol, né le 27,01.1946 à Charleroi, domicilié Avenue de Burlet, 4/A à 1400 NIVELLES

- Monsieur DENEE Christian, né le 25,12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT

- Madame DE RONGE Annik, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

LOUVAIN-LA-NEUVE

- Monsieur FROHLICH Olivier, né le 07.07,1966 à Tournai, domicilié Place de la Chapelle, 2 à 7070

LE-ROEULX

- Monsieur KUNSCH Christian, né le 03.12,1953 à Anderlecht, domicilié Rue de l'Inquisition, 18 à 1000

BRUXELLES

- Monsieur MAYSTADT Philippe, né le 14.03.1948 à Petit-Rechain, domicilié Avenue du Monde, 59 A à

1400 NIVELLES

- Monsieur SPINEUX Armand, né le 19.10.1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX

- MonsieurTAS1AUX Michel, né le 04.06.1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-

LA-VILLE

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08,1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à

1160 BRUXELLES

- Monsieur le Chanoine TESOLIN Giorgi° Antonio, né le 10,10.1956 à Mignault, domicilié Chemin du

Pignolet 1 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Monsieur WYNANTS Paul, né 1e16.02.1954 à Haine-Saint-Paul, domicilié Rue de Caurus, 12 à

1400 NIVELLES

Président : Monsieur TASIAUX Michel

Pour extrait certifié conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Michel TASIAUX

Président

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le -6 OCT. 2011

Pr lefflier,

j11,1

Rés

Moni bel

N° d'entreprise : 415.047.954

Dénomination

(en entier) : Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé

(en abrégé) : ACIS asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Pairelle, 33-34 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Démission d'un administrateur - Nomination d'un nouvel administrateur Renouvellement de mandat

1. Lors de sa séance du 28 avril 2011, le Conseil d'administration a pris acte de la démission, à compter du 24 juin 2011, de Monsieur Claude de BRIEY, né le 08.06.1953 à Arnsberg, domicilié Abbaye de Soleilmont, 1 à 6060 GILLY, en qualité d'administrateur de l'ASBL; et ce, également acté par l'Assemblée générale du 23 juin 2011.

2. A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale, en sa séance du 23 juin 2011, décide de nommer comme administrateur, à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 24 juin 2016 :

- Monsieur Philippe MAYSTADT, né le 14.03.1948 à Petit-Rechain, domicilié Avenue du Monde, 59 A à 1400 NIVELLES

3. A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale décide également de renouveler, à dater du 23 juin 2011 et: pour une durée de 6 ans, le mandat d'administrateur de:

- Monsieur Michel TASIAUX, né le 04.06.1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

A la date du 24juin 2011, et sans préjudice de la nomination de Monsieur Philippe Maystadt à dater du 1er janvier 2012, le Conseil d'Administration est, dès lors, composé comme suit:

- Monsieur DELFOSSE Jean-Pol, né le 27.01.1946 à Charleroi, domicilié Avenue de Burlet, 4/A à 1400

NIVELLES

- Monsieur DENEE Christian, né le 25.12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT

- Madame DE RONGE Annik, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

Louvain-la-Neuve

- Monsieur FROHLICH Olivier, né le 07.07.1966 à Tournai, domicilié Place de la Chapelle, 2 à 7070

LE-ROEULX

- Monsieur KUNSCH Christian, né le 03.12.1953 à Anderlecht, domicilié Rue de l'Inquisition, 18 à 1000

BRUXELLES

- Monsieur MARLIER Philippe, né le 08.12.1941 à Marbaix, domicilié Chemin de la Celle, 2 à 6530 THUIN

- Monsieur SP1NEUX Armand, né le 19.10.1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX

- Monsieur TASIAUX Michel, né le 04.06.1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-

LA-VILLE

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08.1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à

1160 BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge



MOD 2.2



Réservé " Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

- Monsieur le ChanoineTESOLIN Giorgio Antonio, né le 10.10.1956 à Mignault, domicilié Chemin du Pignolet 1 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Monsieur Paul WYNANTS, né 1e16.02.1954 à Haine-Saint-Paul, domicilié Rue de Caurus, 12 à 1400 NIVELLES







A dater du ler janvier 2012, le Conseil d'Administration sera, alors composé comme suit:



- Monsieur DELFOSSE Jean-Pol, né le 27.011946 à Charleroi, domicilié Avenue de Burlet, 4/A à 1400

NIVELLES

- Monsieur DENEE Christian, né le 25.12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT

- Madame DE RONGE Annik, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

Louvain-la-Neuve

- Monsieur FROHLICH Olivier, né le 07.07.1966 à Tournai, domicilié Place de la Chapelle, 2 à 7070 LE-ROEULX

- Monsieur KUNSCH Christian, né le 03.12.1953 à Anderlecht, domicilié Rue de l'Inquisition, 18 à 1000 BRUXELLES

- Monsieur MARLIER Philippe, né le 08.12.1941 à Marbaix, domicilié Chemin de la Celle, 2 à 6530 THUIN - Monsieur MAYSTADT Philippe, né ie 14.03.1948 à Petit-Rechain, domicilié Avenue du Monde 59 A à 1400 NIVELLES

- Monsieur SPINEUX Armand, né le 19.10.1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX

- Monsieur TASIAUX Michel, né le 04.06.1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-

LA-VILLE

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08.1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à

1160 BRUXELLES

- Monsieur le ChanoineTESOLIN Giorgio Antonio, né le 10.10.1956 à Mignault, domicilié Chemin du Pignolet 1 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Monsieur Paul WYNANTS, né 1e16.02.1954 à Haine-Saint-Paul, domicilié Rue de Caurus, 12 à 1400 NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge





Président : Monsieur TASIAUX Michel



Pour extrait certifié conforme

Michel TASIAUX Président













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþN° d'entreprise : 415.047.954

Dénomination

(en entier) : Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé

(en abrégé): ACIS asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Pairelle, 33-34 5000 NAMUR

()blet de l'acte : Nomination d'un nouvel administrateur

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale, en sa séance du 24 mars 2011, décide de nommer comme administrateur, à compter du 24 mars 2011 et jusqu'au 25 octobre 2013 :

- Madame Annik DE RONGE, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve

Le Conseil d'Administration est, dés lors, composé comme suit:

- Comte de BRIEY Claude, né le 08.06.1953 à Arnsberg, domicilié Abbaye de Soleilmont, 1 à 6060 GILLY

- Monsieur DELFOSSE Jean-Pol, né le 27.01.1946 à Charleroi, domicilié Avenue de Burlet, 41A à 1400 NIVELLES

- Monsieur DENEE Christian, né le 25.12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT

- Madame DE RONGE Annik, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

Louvain-la-Neuve

- Monsieur FROHLICH Olivier, né le 07.07.1966 à Tournai, domicilié Place de la Chapelle, 2 à 7070 LE

ROEULX

- Monsieur KUNSCH Christian, né le 03.12.1953 à Anderlecht, domicilié Rue de l'Inquisition, 18 à 1000

BRUXELLES

- Monsieur MARLIER Philippe, né le 08.12.1941 à Marbaix, domicilié Chemin de la Celle, 2 à 6530 THUIN

- Monsieur SPINEUX Armand, né le 19.10.1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX

- Monsieur TASIAUX Michel, né le 04.06.1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08.1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à 1160 BRUXELLES

- Monsieur le ChanoineTESOLIN Giorgio Antonio, né le 10.10.1956 à Mignault, domicilié Chemin du Pignolet 1 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Monsieur Paul WYNANTS, né 1e16.02.1954 à Haine-Saint-Paul, domicilié Rue de Caurus, 12 à 1400 NIVELLES

Président : Monsieur TASIAUX Michel

Pour extrait certifié conforme

Michel TASIAUX Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III IIII !1II IIiI IiI 1fl 1110 11f II 1I

" 11096607*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 16 JUIN 2011

--Grëffé r*-%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé 1111111111111111111111113

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le Z 1 AYR, 2015

Po%rlefifleeffier

N° d'entreprise : 415.047.954

Dénomination

(en entier) : Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé

(en abrégé) : ACIS asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de !a Pairelle, 33-34 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Modification des statuts - Prolongation d'un mandat

Assemblée Générale du 26 mars 2015

1. Modification des Statuts

Après avoir vérifié que les quorum de présence et de vote requis étaient respectés, l'Assemblée Générale, en sa séance du 26 mars 2015, marque son accord sur les modifications statutaires proposées et décide, en conséquence, de modifier les statuts de la façon suivante:

Un article 11 bis a été ajouté:

Article 11 bis

Par dérogation aux articles 6 bis et 10 des présents statuts, le Conseil d'Administration peut décider, pour des raisons dûment justifiées par l'intérêt de l'Association, de prolonger le mandat du Président au-delà de la limite d'âge fixée auxdits articles 6 bis et 10, pour une durée de 3 ans.

L'ancien article 17 a été abrogé et est remplacé par ce qui suit:

Article 17

Les actes qui engagent l'Association vis-à-vis de tiers et qui ne ressortissent pas à la gestion journalière

sont valablement signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux personnes, dont au moins

un administrateur, agissant conjointement, parmi celles qui suivent : le Président, le Vice-Président,

les Administrateurs, le Directeur Généra! et le Secrétaire Général.

Ces deux personnes, agissant en tant qu'organe, n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard

des tiers.

Le Conseil peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à cette délégation,

Celle-ci prend fin automatiquement par la perte de la qualité d'administrateur, de Directeur Général ou

de Secrétaire Général.

2. Prolongation d'un mandat

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale décide alors de renouveler pour une durée de 3 ans, le mandat d'administrateur du Président soit jusqu'au 28 juin 2018 de

- Monsieur Michel TASIAUX, né le 04.06,1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-LA-VILLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo2.2

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Réservé Volet B - Suite au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Conseil d'Administration est composé comme suit

- Madame BRAIDA Marie-Louise, née le 27.07.1946 à Haine-Saint-Paul, domiciliée Rue du Caudia, 146

à 7170 BOIS D'HAINE

- Monsieur DELFOSSE Jean-Pol, né le 27.01.1946 à Charleroi, domicilié Rue de la Croix Hustin, 22

à 1470 Genappe

- Monsieur DENEE Christian, né le 25.12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT

- Madame DE RONGE Annik, née le 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

LOUVAIN-LA-NEUVE

- Monsieur le Vicaire Général FROHLICH Olivier, né le 07.07.1966 à Tournai, domicilié Place de la

Chapelle, 2 à 7070 LE-ROEULX

- Monsieur KUNSCH Christian, né le 03.121953 à Anderlecht, domicilié Rue de l'Inquisition, 18 à 1000

BRUXELLES

- Monsieur MAYSTADT Philippe, né le 14.03.1948 à Petit-Rechain, domicilié Avenue du Monde, 59 A à

1400 NIVELLES

- Monsieur SPINEUX Armand, né le 19.10.1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX

- Monsieur TASIAUX Michel, né le 04.06.1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-

LA-VILLE

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08.1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à

1160 BRUXELLES

- Monsieur le Vicaire Episcopal TESOLIN Giorgi() Antonio, né le 10.10.1956 à Mignault, domicilié Chemin du

Pignolet 1 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Monsieur WYNANTS Paul, né lei 6.02,1954 à Haine-Saint-Paul, domicilié Rue de Caurus, 12 à

'1400 NIVELLES

Président : Monsieur TASIAUX Michel

Pour extrait certifié conforme

Michel TASIAUX Président

ÿþr, i~

MOD 2.2

1.0 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



*151079

Dápoe9 au Groffa du Tribunal

do Cornmorce do Lidgo - division Namur

le 14 JUIL. 2015

Greffe

Pour le Greffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ]`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 415.047.954

Dénomination

(en entier) : Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé

(en abrégé) : ACIS asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de la Pairelle, 33-34 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nomination de nouvelles administratrices

Assemblée Générale du 25 juin 2015

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale, en sa séance du 25 juin 2015, décide de nommer comme

administratrices, à compter du 10r juillet 2015 et pour une durée de six ans:

- Madame Anne DELVAUX, née à Liège le 20 octobre 1970 et domiciliée Rue Emile Hecq 2 D à

1474 Genappe,

- Madame CarcIeFEULIEN, née à Namur le 6 août 1982, domiciliée Rue Des Cyclamens 4 à 5001 Belgrade.

Le Conseil d'Administration est alors composé comme suit

- Madame BRAIDA Marie-Louise, née le 27.07.1946 à Haine-Saint-Paul, domiciliée Rue du Caudia, 146

à 7170 BOIS D'HAINE

- Madame CHANOINE Brigitte, née le 12.07.1965 à Etterbeek, domiciliée Chemin des Ornois 27 à

1380 LASNE

- Monsieur DELFOSSE Jean-Pot, né te 27.01.1946 à Charleroi, domicilié Rue de la Croix Hustin, 22

à 1470 Genappe

. Madame DELVAUX Anne, née le 20.10 1970 à Liège, domiciliée Rue Emile Hecq 2 D à 1474 GENAPPE

- Monsieur DENEE Christian, né le 25.12.1950 à Flémalle-Haute, domicilié Taviet, 17 à 5503 DINANT

- Madame DE RONGE Annik, née Ie 25.07.1949 à Bruxelles, domiciliée Rue du Cheval Bayard, 7 à 1348

LOUVAIN-LA-NEUVE

- Madame FEULIEN Carole, née le 06.08.1982 à Namur, domiciliée Rue des Cyclamens 4 à 5001

BELGRADE

- Monsieur le Vicaire Général FROHLICH Olivier, né le 07.07.1966 à Tournai, domicilié Place de la

Chapelle, 2 à 7070 LE-ROEULX

- Monsieur KUNSCH Christian, né le 03.12.1953 à Anderlecht, domicilié Rue de l'Inquisition, 18 à 1000

BRUXELLES

- Monsieur MAYSTADT Philippe, né le 14.03.1948 à Petit-Rechain, domicilié Avenue du Monde, 59 A à

1400 NIVELLES

- Monsieur SPINEUX Armand, né le 19.10,1947 à Liège, domicilié Rue Grandmont, 38 à 5590 CONNEUX

- Monsieur TASIAUX Michel, né le 04.06.1945 à Marcinelle, domicilié Rue du Vivier, 13 à 5070 FOSSES-

LA-VILLE

- Monsieur TEMPELS Pierre, né le 08.08.1951 à Arlon, domicilié Rue René Christiaens, 27 à

1160 BRUXELLES

- Monsieur le Vicaire Episcopai TESOLIN Giorgio Antonio, né le 10.10.1956 à Mignault, domicilié Chemin du

Pignolet 1 à 7090 BRAINE-LE-COMTE

- Monsieur WYNANTS Paul, né le16.02.1954 à Haine-Saint-Paul, domicilié Rue de Caurus, 12 à

1400 NIVELLES

Président : Monsieur TASIAUX Michel

Pour extrait certifié conforme

Michel TAS1AUX

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge