ASSOCIATION D'ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AFRIC'ARTS PRODUCTIONS, EN ABREGE : AFRIC'ARTS PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. D'ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AFRIC'ARTS…
Dénomination : ASSOCIATION D'ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AFRIC'ARTS PRODUCTIONS, EN ABREGE : AFRIC'ARTS PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.986.670

Publication

27/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 3.C. q%C:



Dénomination (en entier) : ASSOCIATION D'ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AFRIC'ARTS PRODUCTIONS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : , Objet de l'acte : AFRIC'ARTS PRODUCTIONS

ASBL

RUE FERNAND DANHAIVE 6 BTE 11, 5002 SAINT-SERVAIS

CONSTITUTION

Entre les soussignées

1 - Monsieur AYIVON Kossivi, domicilié à Rue Fernand Danhaive 6 Bte 11, 5002 Saint-Servais, née à Lomé le cinq octobre dix-neuf cent quatre vingt quatre de Nationalité Néerlandaise.

2 - Monsieur AGBODJAN-DOSSOU Komaan Roland domicilié au 46 Boulevard de Merckem, 5000 Namur, née à Lomé le premier janvier dix-neuf cent soixante huit de Nationalité Togolaise.

3 - Monsieur AMEGANVI Saint Fabien domicilié au 2 rue Saint Michel, 5500 Dinant, née à Lomé le quatre avril dix-neuf cent quatre vingt de Nationalité Togolaise.

4 - Monsieur MALM Kossivi, domicilié à Rue Femand Danhaive 6 Bte 32, 5002 Saint-Servais, née à Lomé le douze juillet dix-neuf cent quatre vingt neuf de Nationalité Togolaise.

5 - Madame ASSIAKOLEY Koko domicilié Rue Femand Danhaive 6 Bte 11, 5002 Saint-Servais née à Lomé le cinq janvier dix-neuf cent quatre vingt cinq de Nationalité Togolaise.

6 - Monsieur IBRAHIM-DJARRA Bouhari domicilié à rue Ciparisse 27 Bte 2, 5000 Namur née à Sokodé le premier Octobre dix-neuf cent quatre vingt cinq de Nationalité Togolaise.

7- Monsieur SODOGAS Ekoe domicilié au 10 rue DODANE, 5000 Namur, née à Lomé le vingt-huit septembre dix-neuf cent quatre vingt-neuf de Nationalité Togolaise.

8 - Monsieur ANOUMOU Cyril domicilié au chaussé de wartello , 5002 Saint-Servais née à Lomé le dix neuf octobre dix-neuf cent quatre vingt-quatre de Nationalité Togolaise.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin dix-neuf cent vingt et un

TITRE I

DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL- DUREE

Art. 1 - L'association est dénommée: Association d'Action Artistique et Culturelle Afric'Arts Productions. En abrégé « AFRIC'ARTS PRODUCTIONS »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL e, ainsi que de l'adresse du siège de l'association

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MOD 2.2

Art.2 - Son siège social est établi, au 6 Rue Femand Danhaive 5002 à Saint-Servais dans l'arrondissement de Wallonie.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

Art. 3  L'ASBL AFRIC'ARTS PRODUCTIONS est créée pour une durée illimité ; elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l'assemblée générale.

TITRE Il

OBJET- BUT

Art. 4 - L'association a pour object la Promotion et le dévéloppement des arts et cultures Africains en general, la diffusion de celle-ci au niveau du grand public et de groupement quelconque, la création, la production, la réalisation, la promotion de spectacle des arts vivants africains, tant privé que public.

Elle peut prendre en gestion et mettre en exploitation toutes les activités favorisant les contacts et la communication qui peuvent promouvoir ses objectifs. Elle peut, en outre, organiser des ateliers d'échange de techniques. Organiser des expositions, des festivals, dis activités culturelles et des compétitions. (locales, régionales, communautaires, universitaires, européennes, internationales).

Dans la perspective d'animation culturelle, l'association pourra accueillir, échanger et promouvoir toute initiative caractérisant ses recherches. Elle pourra utiliser tous les procédés audiovisuels pour servir ses objectifs.

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales ou civiles favorisant directement ou indirectement la réalisation de l'objet social et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet. Elle peut notamment produire, diffuser et publier tous les documents et oeuvres artistique ou culturelles quels qu'en soient le genre, la forme, le support et la technique.

Pour promouvoir l'Objact de l'association, celle-ci peut mettre en oeuvre tous les moyens appropriés tels qu'acheter, posséder, vendre, échanger, prendre ou donner en location.tous bien, meubles et immeubles. Elle peut accepter moyennant les autorisations requises par la loi, toute libéralité entre vifs ou testamentaires ainsi que tous dons et subsides de toutes les instances qui entrent en ligne de compte pour son objet. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

TITRE III

MEMBRES

Section I : Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à sept (7).

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits et obligations.

Art. 6 - § S Sont membres effectifs

'I) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

§ 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

. La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après trois (3) mois à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section ll : Démission, exclusion, suspension

Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ( bien motivé) leur démission à l'association.

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MOD 2.2

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni redditionner les comptes, ni appositionner les scellés, ni faire des inventaires.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres. Le coseil d'administration détermine librement chaque année le montant des droits d'inscription donnant accès aux activités de l'association . Toute inscription versée n'est plus récuperable par le membre en cas d'arret de fréquentation du cours sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation vouveraine du conseil d'administration.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)ies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres' effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Moo 2.2

Art. 15 - Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la foi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en est de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art. 20 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association:

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur. provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement fe salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art. 26  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art. 26 - le président, et en son absence, Le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 02 mai 2002.

Art. 32 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art. 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art. 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 3 1, le premier exercice débutera ce premier JUIN 2011 pour se clôturer le trente et un décembre 2011.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Réservé

' au Moniteur

belge

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Monsieur Ayivon Kossivi , Administrateur

Monsieur Agbodjan-Dossou Komlan Roland, Adminitrateur

Monsieur Maim Olivier Kossivi, Administrateur

Monsieur lbrahim-Djarra Bouhari, Administrateur

Monsieur Sodogas Ekoue, Administrateur

Ils représentent individuellement l'association

Qui acceptent ce mandat.

Commissaire:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de :

Président Directeur Général: Mr Ayivon Kossivi

Vice-Président et Tresorier: Mr Agbodjan-Dossou Komlan Roland

Trésorier adjoint: Mr Ibrahim-Djarra Bouhari

Secrétaire: Mr Malm Kossivi

Secrétaire Adjoint: Mr Sodogas Ekoue

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. D'ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AFRIC…

Adresse
RUE FERNAND DANHAIVE 6, BTE 11 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne