ASSOCIATION DE GESTION DU MUSEE DU CHEMIN DE FER A VAPEUR DE TREIGNES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION DU MUSEE DU CHEMIN DE FER A VAPEUR DE TREIGNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.878.334

Publication

21/11/2013
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111 UlIl 11111 III I11 I111 1IU 1 11 I11

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Mor bE

N° d'entreprise : 0443.878.334



Dénomination (en entier) : Association de Gestion du Musée du Chemin de Fer à Vapeur de Treignes

(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Givet 49151

5660 Mariembourg (Couvin)

Arrondissement Judiciaire de Dinant - Philippeville

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

Objet de l'acte : Nouveaux Statuts

Réunie le samedi 25 mai 2013 l'assemblée générale ordinaire du Musée du Chemin de Fer à Vapeur de Treignes ASBL de gestion a élu comme administrateur pour le CFV3V ; Messieurs Didier Mosseray, Yves Godrie, Jean De Coninck, Guido Puts, Walter Smolders, Guillaume Allard, sortants et rééligibles.

De son côté, le Gouvernement Wallon a désigné, Mesdames Marie-Laurence Leroy, Fabienne Decock, Messieurs Christian Cosme, Jean-Paul Delhaye, Jean-Marc Delizée et Philippe Wolteche.

Titre Ier - Dénomination, siège social, objet

Article ler - Il est crée une association sans but lucratif dénomée ; "Association de Gestion du Musée du Chemin de Fer à Vapeur de Treignes" dont le siège social est établi, chaussée de Givet 49, à 5660 Mariembourg (Couvin), faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Dinant -. Philippeville.

Le siège social peut-être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 2ème - L'association a pour objet :

1. d'assurer la gestion et de veiller à l'utilisation optimale de l'équipement du musée; 2, de rassembler et d'exposer des collections de locomotives, machines, wagons, outils, témoignages et autres se rapportant aux activités ferroviaires et industrielles.

3. d'organiser des expositions et animations visant à valoriser les activités ferroviaires.

4. de développer l'archéologie industrielle et ferroviaire.

5. d'encourager et d'organiser des activités socio-culturelles et d'éducation permanente,

6. de mettre l'équipement du musée, existant et F ou à acquérir au service du tourisme et de l'éducation permanente.

7. de mettre sur pied des activités annexes à l'objet de l'association tel que librairie et cafétéria.

Titre Il - Membres

Article 3ème - L'association est composée des membres effectifs, des membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 3 membres.

En ce qui concerne les membres adhérents, il n'y a pas de limite à leur nombre,

a) les membres effectifs participent directement à !a gestion et à l'entretien du musée,

du matériel et collections exposés dans celui-ci.

Ils jouissent des droits les plus larges au sein de l'association.

Ce sont eux auxquels la loi accorde des droits et des obligations.

Ils sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par un règlement d'ordre

intérieur sans que ce montant puisse excéder 100 E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Ils ont droit au libre accès au musée.

b) Les membres adhérents sont des personnes soutenant l'association et souscrivant à ses objectifs.

ils n'ont pas d'obligation, mais peuvent participer aux AG et n'ont aucun pouvoir de décision au sein de

l'association.

Les membres adhérents comprennent

a)Ies membres bienfaiteurs, ils paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est déterminé par

le règlement d'ordre intérieur, sans que ce montant ne puisse excéder 100 ¬ , ils bénéficient du libre accès au

musée

b)Les membres d'honneur, ils sont choisis par le conseil d'administration parmi les personnes qui ont aidé

ou peuvent aider l'association dans la poursuite des ses buts, ils ne paient pas de cotisation. Ils bénéficient du

libre accès au musée.

Le président d'honneur et les administrateurs honoraires peuvent assister aux conseils d'administration.

Ils ne disposent cependant d'aucune voix délibérative,

Article 4ème  Tous les membres de l'association de gestion du musée du chemin de fer de Treignes, sont des membres bénévoles et ne peuvent par conséquent prétendre a aucune forme de rémunération.

Article 6ème -- Peuvent être admis comme membres, les personnes tant physiques que morales. Chaque personne morale désigne le (les) personne(s) habilitée(s). Ii n'y a pas de condition de nationalité requise.

L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d'administration à la majorité simple. Ce dernier doit au préalable avoir reçu une demande écrite de candidature.

Article 6ème  Tout membre est tenu de respecter les statuts arrêtés par l'assemblée générale, ainsi que le règlement d'ordre intérieur et les règlements spéciaux arrêtés par le conseil d'administration.

Article sème 

-La sortie d'un membre a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion.

-Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

-Tout membre en défaut de paiement de cotisation est considéré comme démissionnaire.

-Pour faute ou motif grave ie conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une

période déterminée et courant au maximum jusqu'à l'assemblée générale suivante.

-Seule l'AG peut, sur proposition du CA, prononcer l'exclusion définitive d'un membre à la majorité des deux

tiers des membres présents ou représentés.

-L'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration ou

l'assemblée générale pour défendre sa position. Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime implique

l'accord sur la décision prise.

Titre III - Assemblée générale

Article 8ème  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle décide

1° de la modification des statuts

2° de la nomination et la révocation des administrateurs

3° de la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

4° de donner la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs

5° de l'approbation des budgets et des comptes

6° de la dissolution de l'association

7° de l'exclusion d'un membre

8° d'autoriser le conseil d'administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers.

9° de transformer l'association en société à finalité social

10° d'intervenir dans tous les cas où la loi et les statuts l'exigent en prenant des décisions qui dépassent les

limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil d'administration.

- Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale (AG) relève de la compétence du conseil d'administration(CA).

Article Sème - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'a.s.b.l..

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Elle est présidée par le président de l'association ou par

un des vice-présidents si le président est absent ou par l'administrateur le plus âgé le cas échéant.

Article 10ème - Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du ler

semestre de l'année.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement :

-chaque fois que l'intérêt social l'exige

.

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

" i -sur décision du conseil d'administration

-à la demande d'un cinquième des membres effectifs

Article 11ème - Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

Cette convocation est signée par au moins deux administrateurs dont le président, mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion,

Toutes les propositions de modifications des statuts, sont portées à la connaissance des membres par la convocation.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, Cependant toute proposition signée par au moins un vingtième (1/20) des membres effectifs de l'association doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, outre le cas prévu par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points ncn mentionnés dans l'ordre du jour avec l'accord de la majorité simple.

Article 12ème  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale, mais il peut se faire représenter par

un mandataire. Ce dernier ne peut disposer de plus de deux procurations et doit être membre effectif lui-même

de l'association.

Les procurations doivent être écrites.

Article 13ème  L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est expressément décidé autrement par la loi ou les statuts (par exemple : les décisions comportant l'exclusion d'un ou plusieurs membres ou la dissolution).

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

En cas de modifications statutaires, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque les 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée pour statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, Toutefois cette deuxième assemblée générale devra être tenue au moins 15 jours après la première assemblée.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 14ème - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par le transmis du procès-verbal de l'assemblée générale, approuvé et signé par le président.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. 11 en est de même de la nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE IV : Conseil d'administration

Article 15ème - L'association est administrée et représentée par un conseil d'administration, composé de

douze administrateurs.

A savoir :

-six administrateurs nommés et révocables par la Région Wallonne.

-six administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs du

C.F.V.3,V.

Les candidatures se font par écrit auprès du président.

Le conseil d'administration fonctionne de manière collégiale.

La durée du mandat est fixée à cinq ans,

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

La cessation des fonctions d'administrateur peut se faire par : démission, décès, suspension et révocation.

Démission : un administrateur peut à tout moment renoncer à son mandat en adressant sa démission par

écrit au conseil d'administration.

Décès : le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le décès. Jamais il ne pourra être

envisagé qu'un héritier puisse par automatisme occuper le siège vacant, sans être nommé soit par la Région

Wallonne pour les administrateurs nommés par celui-ci, soit par l'assemblée générale pour les administrateurs

nommés parmis les membres effectifs du C.F,V.3.V. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Suspension : un administrateur peut être suspendu de ses fonctions, mais cette décision ne peut être prise que par les deux instances reprise ci-avant.

Révocation les deux instances reprise précédemment sont seules compétentes pour révoquer un administrateur nommé par celle-ci.

Suppléance : La Région Wallonne et l'assemblée générale du C.F.V.3.V. désigneront chacun un administrateur suppléant qui ne prendra sa fonction que si un poste devient vacant, dans la partie pour laquelle i1 est désigné. Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16ème - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien du conseil,

Article 17ème  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus de deux procurations.

Article 18ème - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19ème - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, tenu au siège de l'association. Tous les membres effectifs peuvent le consulter sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration tient également au siège de l'association un registre actualisé des membres reprenant fes coordonnées de ces derniers.

Article 20ème  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. tl peut, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, admettre cu refuser les candidatures au titre de membre.

Tous les pouvoirs non expressément attribués par les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association ou les destitue.

Article 21ème - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres.

Article 22ème  Les actions judiciaires ou parajudiciaires, tant en mandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association, autre que fa gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président.

Article 23ème  Le conseil d'administration, examine la ou les candidature(s) d'administrateur honoraire, accepte ou rejette celle(s)-ci. L'administrateur honoraire n'a pas voix délibérative.

TITRE V- Règlement d'ordre intérieur

Article 24ème - Le règlement d'ordre intérieur sera rédigé, adopté ou modifié par le conseil d'administration à la majorité simple des voix et sera porté à la connaissance de l'assemblée générale, ainsi que toutes modifications ultérieures.

TITRE VI  Exercice social

Article 25ème  L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Article 26ème - Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion du musée, notamment les rémunérations du personnel et les frais de fonctionnement d'entretien et de réparations courantes, à l'exclusion des frais incombant normalement aux propriétaires en vertu de l'article 1720, alinéa 2 du code civil.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

En cas de boni et nonobstant la constitution et le maintien d'un fond minimal de fonctionnement, le solde dégagé à la clôture annuelle des comptes est porté à un poste spécial bilan "Fonds de réinvestissements".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

, Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Article 27ème - L'assemblée générale désignera deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de

l'association et lui présenter un rapport annuel.

Ces deux vérificateurs ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration. Ils sont nommés pour deux

ans et rééligibles.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration,

Article 28ème  L'association et chaque membre en particulier s'engagent à ne faire état d'aucune conception philosophique, politique ou religieuse.

Article 29ème - L'association est constituée pour une durée illimitée.

En tout temps, elle peut être dissoute,

En cas de dissolution, le CFV3V et la Région Wallonne reprennent leurs apports respectifs.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs, un pour chaque partie et détermine leurs

pouvoirs.

Après apurement des dettes, le bénéfice éventuel sera versé à l'a.s.b.l. »Chemin de Fer à Vapeur des Trois

Vallées » dont le siège social est établi au dépôt des locomotives chaussée de Givet 49/51 à 5660

Mariembourg (COUVIN), faisant partie de l'arrondissementjudiciare de Dinant- Philippeville.

G. ALLARD D. MOSSERAY

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2012
ÿþDénomination (en entier) : Association de Gestion du Musée du Chemin de Fer à Vapeur de Treignes

Mo02.2

v.

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

0443.878.334

Déposé au groffes du tricunal de commerce de Dinant

le - 2 OCT. 2012

Greffe

Lc greffier en chcf,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

Objet de l'acte : Nouveaux Statuts

Réunie le samedi 17 juillet 2010 l'assemblée générale ordinaire du Musée du Chemin de Fer à Vapeur de Treignes ASBL de gestion a élu comme administrateur pour le CFV3V ; Messieurs Didier Mosseray, Yves Godrie, Jean De Coninck, Guido Puts, Walter Smolders, Guy Dalose, sortants et rééligibles,

De son côté, le Gouvernement Wallon a désigné, Mesdames Marie-Laurence Leroy, Fabienne Decock, Messieurs Christian Cosme, Jean-Pau[ Delhaye, Jean-Marc Delizée et Philippe Wolteche.

Titre Ier - Dénomination, siège social, objet

Article 1er - Il est crée une association sans but lucratif dénomée ; "Association de Gestion du Musée du Chemin de Fer à Vapeur de Treignes" dont le siège social est établi, chaussée de Givet 49, à 5660 Mariembourg (Couvin), faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Dinant  Philippeville.

Le siège social peut-être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale,

Article 2ème - L'association a pour objet :

1. d'assurer la gestion et de veiller à t'utilisation optimale de l'équipement du musée;

2. de rassembler et d'exposer des collections de locomotives, machines, wagons, outils, témoignages et autres se rapportant aux activités ferroviaires et industrielles.

3. d'organiser des expositions et animations visant à valoriser [es activités ferroviaires.

4. de développer l'archéologie industrielle et ferroviaire.

5, d'encourager et d'organiser des activités socio-culturelles et d'éducation permanente.

6. de mettre l'équipement du musée, existant et 1 ou à acquérir au service du tourisme et de l'éducation permanente.

7. de mettre sur pied des activités annexes à l'objet de l'association tel que librairie et cafétéria.

Titre Il - Membres

Article Sème - L'association est composée des membres effectifs, des membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne peut être inférieur à 3 membres,

En ce qui concerne les membres adhérents, il n'y a pas de limite à leur nombre.

a) les membres effectifs participent directement à la gestion et à l'entretien du musée,

du matériel et collections exposés dans celui-ci.

Ils jouissent des droits les plus larges au sein de l'association.

Ce sont eux auxquels la loi accorde des droits et des obligations.

Ils sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par un règlement d'ordre

intérieur sans que ce montant puisse excéder 100 ¬ .

(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Givet 49/51

5660 Mariembourg (Couvin)

Arrondissement Judiciaire de Dinant - Philippeville

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Ils ont droit au libre accès au musée.

b) Les membres adhérents sont des personnes soutenant l'association et souscrivant à ses objectifs.

Ils n'ont pas d'obligation, mais peuvent participer aux AG et n'ont aucun pouvoir de décision au sein de

l'association.

Les membres adhérents comprennent :

a)les membres bienfaiteurs, ils paient une cotisation de soutien dont le montant minimum est déterminé par

le règlement d'ordre intérieur, sans que ce montant ne puisse excéder 100 E, ils bénéficient du libre accès au

musée.

b)Les membres d'honneur, ils sont choisis par le conseil d'administration parmi les personnes qui ont aidé

ou peuvent aider l'association dans la poursuite des ses buts, ils ne paient pas de cotisation, ils bénéficient du

libre accès au musée.

Le président d'honneur et les administrateurs honoraires peuvent assister aux conseils d'administration,

Ils ne disposent cependant d'aucune voix délibérative.

Article dème  Tous !es membres de l'association de gestion du musée du chemin de fer de Treignes, sont des membres bénévoles et ne peuvent par conséquent prétendre a aucune forme de rémunération.

Article Sème  Peuvent être admis comme membres, les personnes tant physiques que morales. Chaque personne morale désigne le (les) personne(s) habilitée(s). II n'y a pas de condition de nationalité requise.

L'admission d'un nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d'administration à la majorité simple. Ce dernier doit au préalable avoir reçu une demande écrite de candidature.

Article 6ème  Tout membre est tenu de respecter les statuts arrêtés par l'assemblée générale, ainsi que le règlement d'ordre intérieur et les règlements spéciaux arrêtés par le conseil d'administration.

Article 7ème -

-La sortie d'un membre a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion.

-Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au ccnseil

d'administration.

-Tout membre en défaut de paiement de cotisation est considéré comme démissionnaire,

-Pour faute ou motif grave le conseil d'administration peut prononcer la suspension d'un membre pour une

période déterminée et courant au maximum jusqu'à l'assemblée générale suivante.

-Seule l'AG peut, sur proposition du CA, prononcer l'exclusion définitive d'un membre à la majorité des deux

tiers des membres présents ou représentés.

-L'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration ou

l'assemblée générale pour défendre sa position. Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime implique

l'accord sur la décision prise.

Titre Ili - Assemblée générale

Article 8ème  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle décide :

1° de la modification des statuts

2° de la nomination et la révocation des administrateurs

3° de la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

4° de donner la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs

5° de l'approbation des budgets et des comptes

6° de la dissolution de l'association

7° de l'exclusion d'un membre

8° d'autoriser le conseil d'administration de déléguer ses pouvoirs à un tiers.

9° de transformer l'association en société à finalité social

10° d'intervenir dans tous !es cas où la loi et les statuts l'exigent en prenant des décisions qui dépassent les

limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au conseil d'administration.

- Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale (AG) relève de la compétence du conseil d'administration(CA).

Article Sème - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'a.s.b.I..

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative. Elle est présidée par le président de l'association ou par

un des vice-présidents si le président est absent ou par l'administrateur le plus âgé le cas échéant.

Article 10ème - II doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1er

semestre de l'année.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement :

-chaque fois que l'intérêt social l'exige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-sur décision du conseil d'administration

-à la demande d'un cinquième des membres effectifs

Article Hème - Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

Cette convocation est signée par au moins deux administrateurs dont le président, mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Toutes les propositions de modifications des statuts, sont portées à la connaissance des membres par la convocation.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration. Cependant toute proposition signée par au moins un vingtième (1/20) des membres effectifs de ['association doit être portée à l'ordre du jour.

De plus, outre le cas prévu par la loi, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points non mentionnés dans l'ordre du jour avec l'accord de la majorité simple.

Article 12ème  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Chaque membre effectif a le devoir d'assister à l'assemblée générale, mais il peut se faire représenter par

un mandataire. Ce dernier ne peut disposer de plus de deux procurations et doit être membre effectif lui-même

de ['association.

Les procurations doivent être écrites.

Article 13ème  L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est expressément décidé autrement par la loi ou les statuts (par exemple : les décisions comportant l'exclusion d'un ou plusieurs membres ou la dissolution).

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

En cas de modifications statutaires, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque les 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée pour statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois cette deuxième assemblée générale devra être tenue au moins 15 jours après la première assemblée.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 14ème - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par le transmis du procès-verbal de l'assemblée générale, approuvé et signé par le président.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de la nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE 1V : Conseil d'administration

Article 15ème - L'association est administrée et représentée par un conseil d'administration, composé de

douze administrateurs.

A savoir :

-six administrateurs nommés et révocables par la Région Wallonne.

-six administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale, parmi les membres effectifs du

C.F.V.3.V.

Les candidatures se font par écrit auprès du président.

Le conseil d'administration fonctionne de manière collégiale.

La durée du mandat est fixée à cinq ans,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La cessation des fonctions d'administrateur peut se faire par : démission, décès, suspension et révocation.

Démission : un administrateur peut à tout moment renoncer à son mandat en adressant sa démission par

écrit au conseil d'administration.

Décès : le mandat d'administrateur se termine automatiquement par le décès. Jamais il ne pourra être

envisagé qu'un héritier puisse par automatisme occuper le siège vacant, sans être nommé soit par la Région

Wallonne pour les administrateurs nommés par celui-ci, soit par l'assemblée générale pour les administrateurs

nommés parmis les membres effectifs du C.F.V.3.V..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Suspension ; un administrateur peut être suspendu de ses fonctions, mais cette décision ne peut être prise que par les deux instances reprise ci-avant.

Révocation : les deux instances reprise précédemment sont seules compétentes pour révoquer un administrateur nommé par celle-ci.

Suppléance : La Région Wallonne et l'assemblée générale du C.F.V,3.V. désigneront chacun un administrateur suppléant qui ne prendra sa fonction que si un poste devient vacant, dans la partie pour laquelle il est désigné. Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16ème - Le oonseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien du conseil,

Article 17ème  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus de deux procurations.

Article 18ème - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par !es administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

Article 19ème - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, tenu.au siège de l'association. Tous les membres effectifs peuvent le consulter sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

Le conseil d'administration tient égaiement au siège de l'association un registre actualisé des membres reprenant les coordonnées de ces derniers.

Article 20ème  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, sans que cette énumération ne soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de !a loi ou des statuts, faire passer tous actes ou contrats, admettre ou refuser les candidatures au titre de membre.

Tous les pouvoirs non expressément attribués par !es statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association ou les destitue.

Article 21ème - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres.

Article 22ème  Les actions judiciaires ou parajudiciaires, tant en mandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association, autre que la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président.

Article 23ème -- Le conseil d'administration, examine la ou les candidature(s) d'administrateur honoraire, accepte ou rejette celle(s)-ci. L'administrateur honoraire n'a pas voix délibérative.

TITRE V - Règlement d'ordre intérieur

Article 24ème - Le règlement d'ordre intérieur sera rédigé, adopté ou modifié par le conseil d'administration à la majorité simple des voix et sera porté à la connaissance de l'assemblée générale, ainsi que toutes modifications ultérieures.

TITRE VI  Exercice social

Article 25ème -- L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Article 26ème - Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion du musée, notamment les rémunérations du personnel et les frais de fonctionnement d'entretien et de réparations courantes, à l'exclusion des frais incombant normalement aux propriétaires en vertu de l'article 1720, alinéa 2 du code civil.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

En ces de boni et nonobstant la constitution et le maintien d'un fond minimal de fonctionnement, le solde dégagé à la clôture annuelle des comptes est porté à un poste spécial bilan "Fonds de réinvestissements".

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Article 27ème - L'assemblée générale désignera deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de

l'association et lui présenter un rapport annuel.

Ces deux vérificateurs ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration. Ils sont nommés pour deux

ans et rééligibles.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 28eme -- L'association et chaque membre en particulier s'engagent à ne faire état d'aucune conception philosophique, politique ou religieuse.

Article 29ème - L'association est constituée pour une durée illimitée.

En tout temps, elle peut être dissoute.

En cas de dissolution, le CFV3V et la Région Wallonne reprennent leurs apports respectifs.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs, un pour chaque partie et détermine leurs

pouvoirs,

Après apurement des dettes, le bénéfice éventuel sera versé à l'a.s.b.l. »Chemin de Fer à Vapeur des Trois

Vallées » dont le siège social est établi au dépôt des locomotives chaussée de Givet 49/51 à 5660

Mariembourg (COUVIN), faisant partie de l'arrondissement judiciare de Dinant- Philippeville,

G. DALOSE D. MOSSERAY Président

Secret- ire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE GESTION DU MUSEE DU CHEMIN DE FER A …

Adresse
CHAUSSEE DE GIVET 49 5660 MARIEMBOURG

Code postal : 5660
Localité : Mariembourg
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne