ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE SAINT JEAN-BAPTISTE DE TAMINES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE SAINT JEAN-BAPTISTE DE TAMINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.523.391

Publication

25/03/2015
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Réserti au Monite beige

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

Ie 13 MARS 2015

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N° d'entreprise : 885.523.391

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L Association de parents de l'école fondamentale St Jean-

Baptiste de "famines

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège : 48, Avenue des Français 5060 Tamines

Obfet de. l'acte ; Modification des statuts de I'A.S.B.1.

Suite à l'Assemblée Générale du 08 septembre 2014, les statuts de l'A.S.B.L ont été modifiés et sont les suivants:

Statuts de l'A.S.B.L

1. Nom:

A.S.B.L Association de Parents de la Communauté Educative Saint Jean-Baptiste de Tamines.

2. Siège Social;

32, rue de la Basse-Sambre 5060 Arsimont

3. Arrondissement judiciaire:

Namur

4. Buts de l'A.S.B.L;

Représentation des parents d'élèves auprès de la Communauté Educative Saint Jean-Baptiste de Tamines.

5. Missions de l'A.S.B.L:

ElContribuer, dans une certaine mesure, à l'éducation des élèves;

Q'Avoir une fonction d'interface entre les parents, les élèves et l'ensemble de la communauté éducative;

Q'Collaborer aux diverses manifestations de l'école par son soutien et sa présence active,

Q'Participer financièrement au développement de l'école,

Q'Développer certains projets à la demande des parents, des élèves, des enseignants etlou des directions;

Q'Siéger au conseil de participation;

Q'Permettre à tous les élèves de devenir des citoyens responsables;

Q'Favoriser l'égalité des chances pour tous les élèves;

Q'Faciliter la transition entre les enseignements maternel, primaire et secondaire;

Q'"Faciliter les relations entre les parents d'élèves et l'ensemble de la communauté éducative, dans l'intérêt de tous les élèves, de leur réussite et de leur épanouissement dans le respect des droits et des obligations de chacun;

Q'Organiser une veille active et passive en vue d'informer, le plus objectivement possible, tous les parents d'élèves

(Ces deux dernières étant définies en fonction du décret du 30 avril 2009 portant sur les associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française, M.B. 6 août 2009.)

6. Les membres de l'A.S.B.L

Seuls figurent dans les présents statuts le nom des membres effectifs de

Ces membres en sont également les administrateurs.

Virginie Staffe;Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Roxane Coppin: Présidente adjointe

Véronique Molle: Secrétaire

Françoise Toupet: Secrétaire adjointe

Sabine Daniel: Trésorière

Françoise Molle: Trésorière adjointe

Les autres membres, appelés membres "actifs" de l'Association sont désignés dans les procès verbaux des

Assemblées Générales.

7. Droits et obligations des membres effectifs (administrateurs)

7.1 La présidence

- anime l'Association de Parents;

- est à l'écoute des parents qu'il représente;

- est un porte-parole fidèle des avis et des décisions de l'Association;

- communique toutes les informations qu'il possède;

- partage les tâches et les responsabilités au sein de l'Association;

- élabore les "ordre du jour" des réunions (en accord avec les membres de l'Association).

7.2 Le secrétariat

- rédige [es convocations;

- rend note lors des réunions des points essentiels;

- rédige les rapports de réunion;

- envoie les rapports aux personnes concernées;

- tient à jour les archives de l'association de parents;

- transmet les documents utiles à I'U.F.A.P.E.C.

7.3 La trésorerie

- gère les comptes de l'Association de Parents;

- enregistre les entrées et les sorties;

- recherche les sources de recettes;

- présente les comptes et les budgets lors des assemblées générales spécifiques;

- rassemble les justificatifs pour la demande de subsides éventuels.

8. Conditions pour être membre "actif' de l'A.S.B.L(membre en dehors du Conseil d'Administration)

Les conditions préalables pour être membre sont les suivantes:

- être parent, grand-parent ou tuteur d'au moins un enfant fréquentant la Communauté Educative Saint-

Jean-Baptiste de Tamines;

- avoir lu, approuvé et signé la "charte de bonne conduite" et accepter les règles précisées dans les

présents statuts;

- avoir lu, approuvé et signé le Règlement d'Ordre Intérieur inhérent à l'enseignement fondamental et à

l'enseignement secondaire.

Exception: tout parent, grand-parent ou tuteur d'ancien(s) élève(s) de la CESJB pourra maintenir son statut de membre "actif' pour autant que l'Assemblée Générale ne s'y oppose pas. Il pourra, en outre, être membre "effectif' avec accord de cette même Assemblée Générale.

9. Conditions d'exclusion d'un membre

Le Conseil d'Administration peut proposer d'exclure un membre parce qu'il ne respecte pas les règles fixées par les présents statuts. Cependant, l'Assemblée Générale en décidera définitivement après avoir entendu la défense dudit membre et sur base de la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents.

10. L'Assemblée Générale

10.1 Participation

Tous les membres effectifs, actifs et adhérents (invités, membres d'honneur, ressources ponctuelles) participent à l'Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs et actifs ont un droit de vote et possèdent chacun une voix. Ce droit de vote est réservé aux membres présents. Cependant, un membre absent peut maintenir un droit de vote par procuration pour autant qu'il aie pleinement pris connaissance de la motion concernée et aie remis sa décision sous pli fermé à un membre présent. Une seule procuration ne sera acceptée par membre présent.

Chaque motion figurant à l'ordre du jour est votée dès que la majorité des quatre cinquième est atteinte.

Les différentes directions de la Communauté Educative, membres du corps enseignants et/ou leurs représentants sont membres d'honneur. Ils possèdent un droit consultatif, informatif et réflexif sur toutes fes décisions prises en Assemblée Générale.

10.2 Compétences

- la modification des statuts;

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iuSOD 2.2

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- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- tous les actes où les statuts l'exigent.

La compétence résiduelle est réservée au Conseil d'Administration. La compétence résiduelle peut se définir comme étant celle de traiter de toute matière non réservée à un autre organe.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

10.3 Convocation de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou lorsqu'un cinquième des membres

en fait la demande.

Les membres sont prévenus par courrier ou par Mail au minimum une semaine à l'avance.

La convocation doit contenir l'énoncé de l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale fera l'objet d'un procès-verbal dont une copie sera donnée ou envoyée par mail ou

par courrier à chacun des membres endéans les 15 jours.

11. Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration doit être composé d'au moins trois personnes.

11.1 Participation

Seuls les administrateurs participent au "Conseil d'Administration".

Il peut toutefois être proposé à des membres de la Communauté Educative (Directeurs, enseignants et/ou

leurs représentants) de participer à certains Conseils d'Administration dans un but consultatif, informatif et/ou

réflexif.

11.2 Compétences

Le Conseil d'Administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, le Conseil d'Administration dispose d'une compétence résiduelle. ll est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué explicitement à l'Assemblée Générale.

11.3 Les administrateurs

L'A.S.B.L compte 6 membres effectifs qui sont les administrateurs de l'association.

- un(e) président(e) et son adjoint(e)

- un(e) secrétaire et son adjoint(e)

- un(e) trésorier(e) et son adjoint(e)

11.4 Modification du Conseil d'Administration

Les mandats

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'ensemble des membres effectifs et actifs de

l'Association. Ils sont élus pour une durée de 1 an renouvelable. Toutefois, il peut être décidé en Assemblée

Générale de mettre fin à certains mandats.

Il se peut aussi qu'un Conseil d'Administration soit exceptionnellement élu pour une durée déterminée.

La désignation de nouveaux membres se fait lors d'une Assemblée Générale et ce, par scrutin secret et par

comptabilisation du nombre de voix de chacun des candidats,

La fin d'un mandat

La fin du mandat d'un administrateur est effective:

- soit parce qu'il ne remplit plus les conditions attendues

- soit parce qu'il est démissionnaire

- soit parce qu'il est révoqué

- soit parce qu'il est en abandon de poste

12. Emploi du patrimoine en cas de dissolution

L'actif résultant de la liquidation de l'A.S.B.L devra revenir:

- soit à une autre association qui remplacerait l'actuelle, qu'elle soit statutairement une A.S.B.L ou une Association de Fait;

- soit à la Communauté Educative Saint Jean-Baptiste à titre de donation.

13. Fonctionnement général de l'Association de Parents

L'Association de Parents se réunit au minimum 3 fois par année scolaire.

MOE? 2.2

Volet B - Suite

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Une Assemblée Générale est convoquée au minimum 2 fois par année scolaire.

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par année scolaire.

13. Durée de l'A.S.B.L

Sa durée n'est pas limitée dans le temps. Cependant des décisions en Assemblée Générale peuvent être

prises pour en modifier les statuts à dates précises,

Elle sera effective tant que le partenariat avec la Communauté Educative Saint Jean-Baptiste le permettra.

14. Représentation légale de I'A.S.B.L

Les administrateurs sus mentionnés ont le pouvoir de représenter légalement l'A.S.B.L.

Ils peuvent la représenter par un minimum de deux signatures, ce qui signifie que ces deux signatures

suffisent pour engager IA.S.BL.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DE PARENTS DE L'ECOLE FONDAMENTALE SAIN…

Adresse
AVENUE DES FRANCAIS 48 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne