ASSOCIATION DE PARENTS DES ALLOUX TAMINES, EN ABREGE : APATAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. DE PARENTS DES ALLOUX TAMINES, EN ABREGE : A…
Dénomination : ASSOCIATION DE PARENTS DES ALLOUX TAMINES, EN ABREGE : APATAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.518.903

Publication

21/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Statuts

Association de Parents des Alloux Tamines Les soussignés : · Denis Bruno, Rue Baty Sainte Barbe, 2 -

5060 Tamines · Frebutte Bénédicte, Rue du Trésor, 18 - 5060 Auvelais · Herbin Gaël, Avenue Gochet,

95 - 5060 Tamines · Depretz Sandrine, Rue de la Logette, 44 - 5060 Falisolle · Lefevre Julien, Rue de

la Logette, 44 - 5060 Falisolle · Levrie Mélanie, Avenue Président Roosevelt, 92 - 5060 Tamines ·

Nicolas Sylvie, Rue Haute, 3 - 5060 Tamines · Ruiz Samuel, Rue des Bachères, 91 - 5060 Tamines · Servais Nicolas ,rue St Martin, 72 - 5060 Tamines Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE I : DENOMINATION - SIEGE  DUREE - but Article 1er :

L'association est dénommée "Association de parents des Alloux Tamines", en abrégé APATAM. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l ASBL devront mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl ». Article 2 : Son siège social est établi au 17 rue Ste Catherine à 5060 Tamines, dans l'arrondissement judiciaire de Namur L'association est affiliée à l'UFAPEC asbl : union francophone des associations de parents de l'enseignement catholique. Article 3 : L association est constituée pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est acquise dès le dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce. Article 4 : L Association a pour but de favoriser l éducation et le bien-être des enfants de l école. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne essentiellement les relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques, la vie culturelle et sociale de l école. L'association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions. A cette fin, l'association peut organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives; ou toute autre activité lui permettant de réaliser ses objectifs. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Tout bénéfice doit être utilisé au profit de l'asbl et de ses objectifs. TITRE II : MEMBRES Article 5 : L'association n est composée que de parents d'élèves de l'école maternelle et primaire Saint Louis Sainte Marie des Alloux. Tout parent (ou personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de droit de l'association. Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Sont membres effectifs tous les parents actifs qui manifestent la volonté d être inscrits au registre des membres de l association. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs ainsi que les décisions de démission. Sont membres adhérents, tous les parents membres de droit qui ne désirent pas s impliquer dans l association. Ils peuvent devenir effectifs à tout moment de l année, sans procédure d admission quelconque. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. La qualité de membre se perd dès que le parent (ou représentant légal) n a plus d enfant scolarisé au sein de l établissement scolaire susmentionné. Tout parent qui ne souhaite pas être sollicité par l association doit en informer par écrit le conseil d'administration. Article 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en le notifiant par écrit au conseil d'administration. La suspension ou l'exclusion d un membre ayant contrevenu gravement aux présents statuts ne peut être prononcée que par l Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, par décision

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association de parents des Alloux Tamines

(en abrégé) : APATAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Sainte Catherine(TAM) 17

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300681*

Volet B

0544518903

5060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sambreville (Tamines)

Greffe

Déposé

17-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

motivée. La proposition de suspension ou d'exclusion doit être mentionnée expressément dans l ordre du jour qui doit être joint à la convocation à l assemblée générale.

TITRE III: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Article 8 : Tous les parents de l école sont invités à participer à l assemblée générale. L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts. Tous les membres effectifs ont un droit de vote à l'Assemblée générale. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative. L assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration. Article 9 : Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le dernier trimestre civil. L'Assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour. L'Assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'1/5e des membres, effectifs ou adhérents, en fait la demande

écrite. Article 10 : Les attributions de l'Assemblée générale sont : - D'approuver annuellement les comptes;

- De voter la décharge des administrateurs; - D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois

suivant leur clôture; - De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour; - De modifier les

statuts; - De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association; - De dissoudre

l'association. Article 11 : L Assemblée générale est valablement constituée si un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée et sera valable quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, l'objet est tranché par le conseil d'administration à la majorité simple. Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à elle, un quorum de 4/5e des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres. TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Article 13 : Le conseil d'administration peut en outre convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire, dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres en fait la demande. TITRE V: CONSEIL DE PARTICIPATION Article 14 : Durant le dernier trimestre de l'année civile, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997) Les représentants des parents élus au Conseil de participation seront invités aux réunions de l association et se feront le relais des positions et préoccupations parentales. De même, les représentants au Conseil de participation seront invités à faire rapport, au cours d une réunion spécifique des parents, des discussions débattues et décisions prises au Conseil de participation. TITRE VI: CONSEIL D ADMINISTRATION Article 15 : L'association est administrée par un conseil d'administration. Il est composé de minimum 3 personnes, élues lors de l'Assemblée générale ordinaire à la majorité simple des voix. Le mandat des membres du conseil d'administration a une durée maximale de 2 ans, renouvelable. Les membres du conseil d'administration sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école. Article 16 : Le conseil d'administration est composé d au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les membres du conseil d'administration sont élus par l assemblée générale. Le conseil d'administration nouvellement élu décide en interne de l'attribution des postes. Article 17 : Un appel à candidature est joint à la convocation à l'Assemblée générale ordinaire. Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association au plus tard trois jours calendriers avant l'Assemblée générale. Cependant, si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre de postes à pourvoir, des candidatures pourront être acceptées le jour même. Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant l'élection. L'élection des membres du conseil d'administration se fait par bulletin secret. Article 18 : Outre la gestion journalière de

l association, le conseil d'administration a pour missions : - d organiser, avec la direction, une assemblée

de parents au moins une fois par an, afin de débattre notamment des questions soulevées au Conseil de

participation ; - d étudier les questions à porter à l ordre du jour des réunions ; - d assurer la circulation

de l information entre les parents d élèves et leurs éventuelles organisations représentatives ; - de susciter

la participation active de tous les parents d élèves de l établissement en vue de leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l école et de favoriser la scolarité des enfants ; -

d émettre d initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. Il gère et représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs pouvant être consulté par tout membre, effectif ou adhérent, lorsqu'il en formule la demande. Article 19 : Le conseil d'administration se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 membres du conseil d'administration, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Article 20 : La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, ou toute personne-ressource peuvent être invités aux réunions. En cas de vote, ils ont voix consultative. Article 21 : Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante. Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres effectifs.

Article 22 : Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent au minimum la signature du président et du trésorier. Article 23 : Les membres du Conseil d'administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. TITRE VII : Exercice social,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

budget, comptes Article 24 : L'exercice social comptable commence le 1er septembre et se termine le 31 août, sans préjudice de l exercice fiscal, le cas échéant, correspondant à l année civile. Les frais de l'association sont couverts par une caisse ou un compte bancaire, indépendants de l'école. Le pouvoir de signature est donné au président et au trésorier. Article 25 : Chaque année, le Conseil d'administration arrête au 30 juin les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, lesquels seront soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée générale ordinaire. TITRE VIII : dissolution Article 26 : La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution. Article 27 : Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l Assemblée générale qui pourrait décider la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée, ou à l établissement scolaire dont elle ressort. Article 29 : En cas de dissolution judiciaire, l Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du passif, aux Suvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus

possible de celui pour lequel l'association a été constituée. Fait à , le

..................................................... Signataires pour l'ASBL :

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Lors des élections du 18/12/2013 ont été élus les personnes suivantes à fin de exercer la gestion quotidienne.

Ruiz-lucas Samuel : président

Levrie Mélanie : co-présidente

Lefèvre Julien : trésorier

Nicolas Sylvie : co-tésorier

Depretz Sandrine : secrétaire

Denis Bruno : co-secrétaire

Frébutte Bénédicte : Liaison Conseil de participation

Coordonnées
ASS. DE PARENTS DES ALLOUX TAMINES, EN ABREG…

Adresse
RUE SAINTE CATHERINE(TAM) 17 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne