ASSOCIATION DES ETUDIANTS BACHELIER ET MASTER EN SCIENCES ET TECHNIQUES PAYSAGERES ET HORTICOLES

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES ETUDIANTS BACHELIER ET MASTER EN SCIENCES ET TECHNIQUES PAYSAGERES ET HORTICOLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 524.776.037

Publication

27/03/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Association des Etudiants gradu�s et ing�nieurs du d�partement des sciences et techniques paysag�res et

horticoles de la Haute Ecole Charlemagne de la Communaut� Fran�aise, en abr�g� : � L ASSOS �

STATUTS

Les �tudiants de l Institut Sup�rieur Industriel de Gembloux ont convenu de constituer une association sans but

lucratif qui sera r�gie par la loi du 27 juin 1921 suivant les dispositions suivantes :

TITRE Ier. Principes fondamentaux

D�nomination.

Article lier. L association sans but lucratif est d�nomm�e : � Association des �tudiants bachelier et master en

sciences et techniques paysag�res et horticoles. �

Si�ge.

Art. 2. Le si�ge social de l ASSOS est �tabli rue Verlaine n� 9, � 5030 GEMBLOUX. Arrondissement de Namur.

Objet.

Art. 3. L ASSOS a pour objet de regrouper tous les �tudiants afin d organiser tout ce qui peut contribuer � leur

bien �tre moral, intellectuel et �ducatif et am�liorer le contexte dans lequel peuvent se d�rouler leurs �tudes et

soutenir les initiatives tenant � cet objectif.

Art. 4. Elle s interdit toutes prises de positions concernant les questions politiques, religieuses, linguistiques ou

ethniques.

Art. 5. Elle doit promouvoir les relations entres ses membres, le Conseil Etudiant et toute autre organisation

regroupant des �tudiants.

Dur�e.

Art. 6. L ASSOS est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Proc�s-verbaux, pi�ces officielles

Art. 7. Les pi�ces officielles �manant de l ASSOS doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de ces mots �crits lisiblement : � association sans but lucratif. �

TITRE II Membres et admission.

Art. 8. L ASSOS se compose de membres :

- Adh�rents qui participent via leurs cotisations.

- Effectifs qui sont invit�s par les membres �lus du Conseil d Administration � contribuer activement � la r�alisation de projets de l ASSOS. Ils en composent le � Comit� �.

- D honneur : le comit� ASSOS peut d�cerner le titre � toute personnalit� qui a contribu� activement � la poursuite des objectifs et l associer ou non � ses activit�s.

Fondateurs :

-Chandelle Boris (rue Gustave-Taillard, 45 4650 Herve) N� � Verviers -Alexandre margaux (rue de Laplet, 4 5550 Alle Sur Semois) N�e � Libramont -Lits Ga�tan (rue Jean Jaur�s, 21 1030 Bruxelles) N� � Etterbeek

N� d'entreprise : D�nomination

(en abr�g�) : ASSOS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Verlaine, Gd-M. 9

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301907*

(en entier) : Association des �tudiants bachelier et master en sciences et techniques paysag�res et horticoles.

Volet B

0524776037

5030

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Gembloux

Greffe

D�pos�

25-03-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Cotisation.

Art. 9. Le montant de la cotisation pour les membres adh�rents et effectifs est fix� par le Conseil d Administration

mais ne peut exc�der 50� par paersonne et par an.

Exclusion et d�mission.

Art. 10. Le membre qui refuse de se conformer aux statuts ou qui cause � l ASSOS un pr�judice moral ou

mat�riel peut en �tre exclu par d�cision du comit� ASSOS (� la majorit� simple). Le d�l�gu�, objet de la mesure

d exclusion, pourra expliquer ses motivations et raisons.

Le responsable ou membre d�missionnaire ou exclu ne peut r�clamer aucun compte ni inventaire, ni faire

apposer de scell�s sur les biens de l ASSOS.

TITRE III Gestion de l association.

L ensemble des membres effectifs s appelle ici comit� ASSOS.

L ensemble des membres adh�rents constituent l Assembl�e G�n�rale.

Comit� ASSOS -R�les et pouvoirs.

Art. 11.

1. Le comit� ASSOS g�re les affaires de l ASSOS et la repr�sente dans tous ses actes. Il est investi des pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne les actes d administration ou de gestion concernant l ASSOS. Sont �galement de sa comp�tence les actes qui ne sont pas r�serv�s � l assembl�e g�n�rale, soit par la loi, soit par les pr�sents statuts.

2. En cas d absence prolong�e, d un ou plusieurs membres du comit� ASSOS, les membres restant devront pourvoir au remplacement jusqu � la prochaine assembl�e.

3. Les responsables pr�tent b�n�volement � l ASSOS le concours de leur exp�rience et de leurs activit�s. Tous leurs mandats sont ex�cut�s � titre gracieux.

4. Les responsables ne contactent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l ASSOS. Leurs responsabilit�s se limitent � l ex�cution du mandat qu ils ont re�u. Ils ne r�pondent en aucun cas des dettes de l ASSOS.

5. L association est engag�e financi�rement par 2 signatures conjointes du pr�sident et du tr�sorier ou tout autre Administrateur d�sign� par l Assembl�e G�n�rale.

Composition.

Art. 12. Les membres du comit� ASSOS sont �lus par l Assembl�e G�n�rale (ensemble des membres

adh�rents) pour un mandat d une ann�e en fin d ann�e civile pour l exercice suivant.

Art. 13. Les d�l�gu�s peuvent se faire aider dans leurs diff�rentes t�ches par des membres adh�rents qui deviennent de ce fait effectifs et participent aux activit�s du comit�. Le conseil d administration peut d�l�guer la r�alisation de certains projets bien d�finis � des membres effectifs du comit�. Le mandat � ces membres effectifs est clairement d�fini. La d�l�gation ne limite en rien la responsabilit� du Conseil d Administration vis-�-vis de l Assembl�e G�n�rale et des tiers.

Candidature, nomination et �lection.

Art. 14. Tout membre adh�rent peut poser sa candidature au comit� ASSOS. Le d�but des candidatures est fix� � six semaines avant les vacances d hiver et la date limite des candidatures est fix�e � quatre semaines plus tard.

Art. 15. Le conseil d administration doit �tre compos�de 3 membrescomprenant le pr�sident et le tr�sorier, �lus tous les trois comme une unit�. Il doit avoir une participation active dans l ASSOS et veiller � fonctionner de fa�on coll�giale. Il peut se r�unir en comit� en s adjoignant des membres effectifs.

Art. 16. Le comit� ASSOS devra �tre constitu� d un maximum de 20 personnes comprenant le Conseil d Administration et les diff�rents d�l�gu�s. Il doit �tre compos� de membres �tudiants d au moins 2 ann�es d �tudes diff�rentes.

R�union.

Art. 17. Le comit� ASSOS se r�unit le cas �ch�ant sur demande d un membre effectif. Il ne peut d�lib�rer que si deux tiers des membres effectifs sont pr�sents. Le cas �ch�ant une seconde r�union sera d�cr�t�e au plus vite, lors de laquelle les d�cisions seront prises � la majorit� simple.

Art. 18. Les r�unions sont ouvertes � tous les membres effectifs de l ASSOS et font l objet d un proc�s-verbal. Art. 19. Un administrateur absent ne peut donner de procuration.

D�l�gu�s-responsables.

Art. 20. Tout �tudiant d�sirant d�velopper une activit� compatible avec l objet de l ASSOS pourra, sous r�serve de la pr�sentation d un dossier, obtenir une d�l�gation.

Le dit dossier devra comprendre :

1. leurs besoins financiers et en mati�re de locaux ;

2. le nombre de participants projet�s ;

3. leurs objectifs ;

4. le calendrier de leurs activit�s ;

5. les coordonn�es du responsable et l ann�e d �tude.

Art. 21. Un �tudiant ne peut �tre responsable que d une d�l�gation.

Art. 22. Le comit� ASSOS doit essayer de d�velopper les d�l�gations suivantes : sport, brasseur, communication

ext�rieure, affiches, secr�tariat,...

Bien entendu cette liste est non-exhaustive et de nouvelles activit�s peuvent s y ajouter. Le comit� peut

�galement d�l�guer des t�ches.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale.

R�les et pouvoirs.

Art. 23. L Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l ASSOS.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1. La modification des statuts.

2. L approbation des budgets et des comptes.

3. La dissolution volontaire de l ASSOS.

Art. 24. Les membres effectifs absents ne peuvent ni �tre repr�sent�s ni donner de procuration.

Convocation.

Art. 25. L Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an et �ventuellement sur demande de 5 membres

effectifs.

D�cision et vote.

Art. 23. Les d�cisions en Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents. Le vote

secret est obligatoire s il s agit de personnes.

Dissolution.

Art. 24. Pour la dissolution de l ASSOS, les quatre cinqui�mes des membres effectifs doivent �tre pr�sents. La

majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes doit �tre requise. En cas de dissolution, l actif sera c�d� � une Suvre

estudiantine d�sign�e par l Assembl�e G�n�rale.

R�glement d ordre int�rieur.

Art. 25. Un r�glement d ordre int�rieur accept� par l Assembl�e G�n�rale peut compl�ter les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nominations :

-Chandelle Boris, pr�sident

-Alexandre Margaux, tr�sori�re

Coordonnées
ASS. DES ETUDIANTS BACHELIER ET MASTER EN SC…

Adresse
RUE VERLAINE 9 5030 GRAND-MANIL

Code postal : 5030
Localité : Grand-Manil
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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