ASSOCIATION DES JEUNES DU ROYAL STANDARD CLUB OHEYTOIS, EN ABREGE : RSCO-J

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES JEUNES DU ROYAL STANDARD CLUB OHEYTOIS, EN ABREGE : RSCO-J
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.054.271

Publication

28/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOE} 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : e1...Ó' '. tai

Dénomination

(en entier) : Association des jeunes du Royal Standard Club Oheytois ASBL

(en abrégé) : RSCO-J

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Bois d'Ohey 271 A - 5350 Ohey

Objet de L'acte Constitution d'ASBL - Statuts

RSCO-J - Asbi

1.Objet de l'acte :

Les soussignés :

ANCIAUX Michel Rue En Rendarche 27 - 5350  Ohey - Belge

CHAPELIER Michel Rue En Rendarche 26 - 5350 -- Oliey - Beige

DE CAUSMAECKER Johan Route de Huy 7 - 5351  Haillot - Belge

DEPAYE Luc En Rendarche 48- 5350  Ohey - Belge

GILLET Pol, Rue Saint-Mort 147 - 5351 Ohey -Belge

LIXON Freddy Rue des Essarts 185 A - 5351  Haillot - Belge

MÈLOT Gérard Rue du Moulin 228 - 5350  Ohey - Belge

MILQUET Firmin Rue Saint-Mort 148 - 5351  Haillot - Belge

PEYSKENS Gaétan Rue Saint-Mort 1471N 5351  Haillot - Belge

THIRIONET Albert Rue Du Moulin 77 L - 5350 Ohey

THIRIONET Christelle Rue des Essarts 185 A - 5351  Haillot - Belge

W1NAND Jacqueline Rue En Rendarche 26 - 5350  Ohey - Belge

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée « Association des jeunes du Royal Standard Club Oheytois ASBL», en abrégé

« RSCO-J »

Article 2

Son siège social est établi à B-5350 Ohey  Rue Bois d'Ohey 271 A, dans l'arrondissement judiciaire de

Andenne,

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

TITRE 2 : But-Objet et durée

Article 3

L'association a pour but essentiel de gérer et d'organiser toute la politique des jeunes au sein du Royal' Standard Club Oheytois, club de football ayant le matricule 1422 (en abrégé : RSCO) auprès de l'Union Belge: de Football.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'association a également pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitations de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc,

L'Association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, par voie de création, de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre moyen, et également prêter son concours et s'intéresser à toutes les entreprises sportives et toutes industries et ou activités se rattachant ou similaires à son but/objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 3 : Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre de membres effectifs et d'adhérents est illimité et le nombre minimum des adhérents ne peut être

inférieur à 10 (dix), celui des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs

2° Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins est admis en

qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 9/ des voix présentes ou

représentées. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

3° La décision d'admission est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du

secrétaire ou du correspondant qualifié de l'association.

4° Si la réponse est positive, le secrétaire affilie le nouveau membre effectif dans le respect des règles

prescrites par i'URBSFA.

5° Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

6° Tout membre et/ou adhérent est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre

intérieur par le simple fait de son admission.

Article 7

Sans préjudice de ce qui précède, les admissions de nouveaux adhérents sont décidées souverainement

par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif

-qui contrevient aux statuts;

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être

proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à

la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 10

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

MOD 2.2

Article 11

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'à ta date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre ou d'un adhérent aux activités et réunions de l'association quand ce membre ou cet adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin

1921. II reprend notamment les mentions suivantes :

1.Nom, prénom, domicile

2.La forme juridique de l'association

3.L'adresse du siège social

4.Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs avec nom et

fonction de ta personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la

sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc.)

5.Le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres et adhérents peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

14 Les associations doivent, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des

membres effectifs aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres

" ~ des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et tes fonctionnaires légalement habilités à cet effet et

doivent fournir en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci,

e TITRE 4 : Cotisations

Article 13

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cctisation I Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5 : Assemblée générale

0

Article 14

ó L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs, lorsque le membre effectif est une personne morale, celle-ci devra désigner nommément une personne physique pour la représenter.

L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

°' -La gratuité ou non du mandat d'administrateur et/ou de délégué à la gestion journalière ainsi que, le cas

échéant, les bases de calcul des rémunérations et/ou défraiements proposés.

-le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) et la fixation de

leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

r la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif de l'association, tout

administrateur, tout commissaire

- les exclusions de membres effectifs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-la dissolution volontaire de l'association;

-La désignation de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 16

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MOD 2.2

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, et à tout fe moins au plus tard le 31 octobre qui suit la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elfe doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande, Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par courrier ou courriel adressé avec accusé de réception à chaque membre effectf visé à l'article 16 des statuts au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

En l'absence de convocation par fe conseil d'administration, 1/5 des membres effectifs peut procéder lui-même à ia convocation du conseil.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront consultables huit jours avant la date de l'assemblée au siège social de l'association.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour lors de la convocation.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que les 9/+ des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que %. d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Dans ce cas, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par les 3/4 des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur, Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.

Article 18

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 20

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour fe calcul des majorités. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas d'égalité de voix décisionnaires sur un point de vote, l'Assemblée Générale revotera en portant uniquement ie choix sur tes voix décisionnaires non départagées et en cas de nouvelle égalité, le vote du président sera considéré comme prépondérant.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres effectifs exprimé par écrit ou par conférence téléphonique ou vidéo conférence selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à fa loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président, le secrétaire ou le correspondant qualifié et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous tes membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procés-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

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MOD 2.2

TITRE 6 : Administration

Article 24

L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres effectifs au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans an, et en tout temps révocables par elle,

L'Assemblée générale peut nommer 2 administrateurs suppléants qui reprendront automatiquement les postes d'administrateur qui se seraient libérés pour les raisons énoncées dans les présents statuts.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur, l'administrateur sortant est toutefois rééligible.

En cas de décès, démission ou révocation, leur mandat expire. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration ou par un écrit remis au conseil d'administration et signés par au moins deux de ses membres effectifs. Dans le cas d'une lettre recommandée, le conseil d'administration adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Si des suppléants ont été nommés par l'assemblée générale, ils reprendront le poste laissé vacant.

Article 25

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 26

Le conseil désigne, au vote secret, parmi ses membres effectifs un président, un vice-président, un trésorier,

et un secrétaire. Ceux-ci constituent le bureau de l'association.

Pour faciliter la gestion quotidienne, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs au bureau, à

charge pour lui de rendre compte de sa gestion,

Le Président est chargé notamment de présider ie conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-

verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes

au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le vice-président ou

par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Article 27

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Sauf en cas d'urgence dûment motivée, la convocation est envoyée par lettre ordinaire, télécopie, courrier

électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectifs est présente ou représentée. Un administrateur

peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association, qui ne peut être titulaire que de 1

procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 28

Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit ou par conférence téléphonique ou vidéo conférence selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 29

En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au débat qui le précède. Ils informent préalablement le Conseil d'administration de leur situation de conflit d'intérêt.

Article 30

,

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i4i0D 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 31

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement en fonction du cadre proposé par l'Assemblée Générale.

Article 32

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements en fonction du cadre proposé par l'Assemblée Générale.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement sauf si le conseil d'administration a précisé dans l'acte de nomination, les pouvoirs consentis à l'une ou chacune d'entre elle.

Article 33

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 33 des statuts.

Articles 34

La représentation de l'association dans tes actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit, le cas échéant par le secrétaire ou le correspondant qualifié, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par te conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 35

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 36

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 37

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 38

L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 31 mai suivant.

Par exception, le premier exercice débutera ce 1 septembre 2012 pour se clôturer le 31 Mai 2013 (à voir en

fonction de la date de publication)

Article 39

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat. A défaut, celui-ci sera de 4 ans.

Article 40

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 41

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

Article 42 : qualité de membre de I'URBSFA

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD2.2

Volet B - Suite

L'Asbl K SCO-J » étant une émanation du RSCO, elle s'engage à respecter les statuts e règlement de I'URBSFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de I'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et V11/77.21 du règlement de i'URBSFA.

Article 43 : Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre, directement ou indirectement, à ses membres effectifs et adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de ['autorité parentale de ses membres et adhérents de moins de 16 ans

lie document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2.1a liste des substances et moyens interdits ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 44

Le langage officiel de l'association est le français

Article 45

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

MM

Michel Anciaux

Michel Chapelier

Johan Decausmaeker

Luc Depaye

Pol Gillet

Freddy Lixon

Gérard Mélot

Firmin Milquet

Gaétan Peyskens

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Freddy Lixon

-Vice-président : Luc Depaye

- Trésorier Michel Chapelier

- Secrétaire : Pol Gillet

- Correspondant qualifié : Firmin Milquet

Fait à Ohey,

en deux exemplaires, le 22 juin 2. 12

Déposant

Mentionner sur la der

Gérard Mél t, administrateur

page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

S

Coordonnées
ASS. DES JEUNES DU ROYAL STANDARD CLUB OHEYT…

Adresse
RUE BOIS D'OHEY 271 A 5350 OHEY

Code postal : 5350
Localité : OHEY
Commune : OHEY
Province : Namur
Région : Région wallonne