ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE WALCOURT, EN ABREGE : AMGW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASS. DES MEDECINS GENERALISTES DE WALCOURT, EN AB…
Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES DE WALCOURT, EN ABREGE : AMGW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.300.092

Publication

16/01/2012
ÿþMDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Deposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

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Greffe



N d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association des Médecins Généralistes de Walcourt

ter abrège) : AMGW

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place Saint Laurent 17 à 5650 Walcourt

°bïet de l'acte : constitution

1/CONSTITUTION DE L'A.S.B.L. «A.M.G.W.»

Ce 26 Décembre 2012, sont membres fondateurs d'une ASBL

- d'HAUWE Philippe, né le 06 août 1950 à Marche en Famenne et domicilié Rue Pairelle 131 à 5651 Thy-le-Chateau (NISS : 50.08.06-103.47)

- FONTAINE Jean-Luc, né le 23 avril 1954 à Charleroi et domicilié rue des Falaises 11 à 5651 Laneffe (NISS : 54.04.23-083.01)

- JAVAUX Luc, né le 16 février 1966 à Leuven et domicilié Route de Rocroi 20 à 5650 Fraire (NESS : 66.02.16-127.17 )

VANDENBUSSCHE Thierry, né le 26 mars 1952 à Anderlecht et domicilié Place Saint Laurent 17 à 5650 Yves-Gomezée (NISS : 52.03.26-151.85)

21STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I : DENOMINATION/SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association constituée pour une durée limitée est dénommée «A.M.G.W.» (Association des Médecins Généralistes de Walcourt)

ARTICLE 2

Son siège social est établi à la place Saint Laurent 17 à 5650 Walcourt.

TITRE Il : BUT

ARTICLE 3

L'association a pour but:

- de promouvoir la médecine générale de manière socialement et scientifiquement fondée : tant la médecine préventive que curative, les services qui assurent la continuité des soins, les soins à domicile et les soins

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Aue recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à I egaro des tiers

Au verso : Nom et signature

161é-i72012 - Annexes du Moniteur belge

. Le greffier en chef,

M40 2.2

palliatifs; et en accordant une attention particulière aux obligations légales et aux règles de la déontologie, tant

i des médecins que d'autres professions.

- de promouvoir les relations des médecins généralistes entre eux et avec les médecins spécialistes, avec les praticiens des professions médicales et paramédicales.

- de promouvoir la formation scientifique continue des médecins généralistes, notamment par des conférences, des réunions d'étude, des séminaires et des congrès.

- d'établir et de transmettre le rôle de garde officiel de l'entité de Walcourt à la FAGC de Charleroi, pour le soir et le week-end .

L'association peut posséder ou acquérir tous les biens meubles ou immeubles et poser tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière et immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE Ill : MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

ARTICLE 5

Est membre effectif, tout médecin omnipraticien exerçant principalement dans l'entité de Walcourt et qui en fait la demande.

ARTICLE 6

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une cotisation annuelle.

ARTICLE 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

ARTICLE 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois. Le conseil d'administration peut suspendre,

jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendues coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 9

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragrapheler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV : COTISATIONS

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus égé des administrateurs présents.

ARTICLE 13

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la révocation des administrateurs

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres

effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

ARTICLE 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

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MOP 2.2

ARTICLE 16

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif ou adhérent et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

ARTICLE 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents disposent du droit de vote sauf pour les modifications apportées aux statuts où seuls les membres effectifs peuvent voter.

ARTICLE 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l'association doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.

ARTICLE 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits des procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

TITRE V1 : ADMINISTRATION

ARTICLE 22

L'association est administrée par un conseil composé de minimum 4 administrateurs, membres de l'association.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai de 1 mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23

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MOD 2.2

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

li ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 25

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au

moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

ARTICLE 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 28

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

ARTICLE 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts

ARTTICLE 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association est signée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer ie trente et un décembre. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 34

Sans préjudices des dispositions légales, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

ARTICLE 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les A.S.B.L.

3/DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille douze.

2) Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se réunira en janvier 2012.

3) Désignation des administrateurs

Les membres fondateurs décident que le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants, qui acceptent le mandat :

- D'HAUWE

- FONTAINE

- JAVAUX

-VANDENBUSSCHE,

Leur mandat est exercé gratuitement.

4) Commissaires

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le conseil d'administration décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.

5) Réunion du Conseil d'Administration

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

-Président : Dr d'HAUWE Philippe

-Vice Président : Dr FONTAINE Jean-Luc

-Trésorier : Dr VANDENBUSSCHE Thierry

-Responsables des gardes : Dr JAVAUX Luc

assurent leur fonction jusque la prochaine Assemblée Générale

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS GENERALISTES DE WALCOURT, …

Adresse
PLACE SAINT LAURENT 17 5650 WALCOURT

Code postal : 5650
Localité : WALCOURT
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne