ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE MOIGNELEE, EN ABREGE : A.P.E.C.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE MOIGNELEE, EN ABREGE : A.P.E.C.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.839.705

Publication

08/09/2011
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Dénomination

(en entier) : Association des Parents Ecole Communale Moignelée

(en abrégé) : A.P.E.C.M.

Forme juridique : asbl elertrMFCEn y no r _r .41o

Siège : rue- __e -

Objet de l'acte : transfert du siège social de l'asbl, démission de deux membres et adhésion de nouveaux membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 834.839.705

Le 22 août 2011, te Conseil d'Administration de l'asbl Association des Parents Ecole Communale Moignelée a acté la démission de Madame Eléonore Denison et de Monsieur Pierre Serran et l'adhésion de, Mesdames Rose-Marie Maniscalco et Sylvie Devillez, respectivement au poste de Présidente et trésorière de l'asbl.

il a été également décidé de transférer l'adresse du siège de l'association au 12 rue Auguste Meilleur à 5060 Sambreville, arrondissement judiciaire de Namur.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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(en entier) : Association des Parents Communale Moignelée

(en abrégé) : A.P.E.C.M.

Forme juridique : asbl

Siège : rue Barthélemy Molet, 190, 5060 Sambreville

Objet de l'acte : publication des statuts

Association des Parents Ecole Communale Moignelée a.s.b.l.

: 071 177.53.83

Le Conseil d'Administration de l'Association de Parents est actuellement composé de :

1. Eléonore Denison, élue présidente;

2. Christelle De Keuster, élue secrétaire;

3. Pierre Serron, élu trésorier;

Entre les soussignés :

1. Eléonore Denison, enseignante retraitée, rue Barthélemy Molet(MOI), 190, 5060 Sambreville,élue présidente;

2 Christelle De Keuster, infirmière, rue de Fleurus(MOl), 170, 5060 Sambreville élue secrétaire;

3. Pierre Serron, indépendant, rue Carlo Henin, 110, 6240 Farciennes, élu trésorier;

Tous de nationalité belge, il est formé ce 22 mars 2011 une association sans but lucratif, dont les statuts sont les suivants :

Art. 1. L'association a pour nom "Association de Parents de l'Ecole Communale de Moignelée".

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à Sambreville, rue Barthélemy Molet, 190 à 5060 Sambreville-Moignelée, arrondissement judiciaire de Namur et pourra être transféré en tout autre lieu du même arrondissement judiciaire sur simple décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

Art. 3. L'association a pour objet le fonctionnement, la gestion, le développement et l'organisation d'un comité de parents. Celui-ci mettra en oeuvre toutes actions qu'il juge utile pour le bien-être des enfants scolarisés à l'école communale de Moignelée, notamment en participant aux efforts du Pouvoir Organisateur et de la communauté éducative, pour le développement et la promotion d'activités éducatives, culturelles, pédagogiques ou de loisirs. De façon générale, l'association assurera la réalisation et la promotion, seule ou en partenariat avec d'autres associations, de toutes actions susceptibles de rencontrer les intérêts des parents qui habitent dans le village de Moignelée et ses environs dans un esprit de pluralisme, d'ouverture, de convivialité, et de démocratie, de créer, susciter des échanges, des habitudes de relations positives et permanentes entre parents, élèves, enseignants, éducateurs et Pouvoir Organisateur afin de réaliser une véritable communauté éducative. Aux fins de mener à trien ces objectifs, l'association pourra organiser tous événements publics. Elle pourra également se procurer les fonds nécessaires à son bon fonctionnement par tous les moyens possibles, compatibles et en proportion avec les missions qui lui sont dévolues par les présents statuts. L'association peut accepter tout legs ou donation en provenance de personne physique ou morale clairement identifiée.

Art. 4. L'association est formée pour une durée illimitée.

Art. 5. Le nombre des associés est illimité. Il ne pourra pas être inférieur à trois.

Art. 6. L'association est composée des membres constituants et de toute personne appelée par l'assemblée générale à les rejoindre. Toute personne désireuse de rejoindre ou de quitter l'association motivera sa demande par écrit. Les candidatures seront examinées lors d'une assemblée générale et soumise au vote de l'ensemble des membres présents. L'adhésion est autorisée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Tout membre adhérent possède les mêmes droits que les membres constituants, à l'exception du droit de vote, son adhésion ne sera dès lors pas soumise à une modification des présents statuts mais sera consignée dans un procès verbal.

Art. 7. La qualité d'associé se perd par décès, démission, exclusion, ou lors de l'inscription de l'enfant de l'associé dans une autre école fondamentale. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 8. Les associés sortants n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 9. Aucune cotisation n'est demandée.

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, outre le conseil d'administration, elle est constituée de trois membres de l'équipe éducative, c'est-à-dire de la Directrice, d'un représentant des enseignants maternels et d'un représentant des enseignants primaires.

Elle élit en son sein un conseil d'administration qui se choisit un président, un secrétaire et un trésorier qui forment, avec les autres administrateurs désignés à cet effet, le comité de gestion de l'association.

Art. 11. Le président convoque l'assemblée générale par lettre missive ordinaire adressée à chaque associé au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an en séance ordinaire pour approuver les comptes et le budget.

Art. 12. Les résolutions prises par le conseil d'administration sont consignées dans un procès verbal. Toute personne valablement intéressée pourra en prendre connaissance.

Art. 13. L'association est administrée par le conseil d'administration.

Art. 14. Le mandat des administrateurs prend fin par la perte de la qualité d'associé.

Art. 15. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour permettre la réalisation de l'objet social de l'association. C'est le conseil d'administration qui, entre autres, supervise la comptabilité journalière et arrête les comptes et budgets.

Art. 16. Le conseil d'administration peut, en tout ou en partie, déléguer ses pouvoirs, soit à des personnes désignées en son sein, soit à des personnes tierces engagées à cette fin. Plusieurs parents et l'ensemble de l'équipe éducative rejoignent l'association en fonction des projets à mener.

Art. 17 Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'engage à apporter sa collaboration à la réalisation de l'objet social et à prêter son concours personnel aux opérations décidées par le Conseil d'Administration.

Art. 18 L'assemblée générale délibère à la majorité simple des voix, excepté pour les modifications aux statuts qui requièrent la majorité des deux tiers des voix.

Art. 19. Les associés et les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre associé aux réunions de l'assemblée générale, par un autre administrateur aux réunions du conseil d'administration. Personne ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art. 20. Deux commissaires aux comptes sont nommés chaque année en dehors du conseil d'administration, pour procéder à toute vérification. Après approbation des comptes, il est donné décharge aux administrateurs pour leur gestion.

Art. 21. Tout engagement et contrat pris antérieurement par l'association de fait "Association des Parents de l'Ecole Communale de Moignelée" (A.P.E.C.M.) sont dorénavant à charge de l'asbl, l'association de fait est donc dissoute et remplacée en droit par l'asbl, avec subrogation de tous les actes antérieurs.

Art. 22. En cas de dissolution de l'association, le solde du patrimoine sera attribué par les liquidateurs à une association située sur le territoire de la commune de Sambreville dont l'objet social se rapproche le plus de celui de l'asbl, "Association de Parents de l'Ecole Communale de Moignelée" A défaut, le solde du patrimoine sera confié à l'administration communale de Sambreville.

Art. 23. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE COMMUNALE MOIGNE…

Adresse
RUE BARTHELEMY MOLET 190 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne