ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH
Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.785.758

Publication

17/10/2014
ÿþ _ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1811R111011

'TJÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE LIEGE

0 8 OCT. 2011î D.RASION NAMUR

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Pr. lereeffier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association de parents de l'école Saint-Joseph

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue petite Gesves 30, 5340 Gesves

Objet de l'acte admissions et démissions au sein de l'association

L'assemblée générale du 5 juin 2014, les membres acceptent la démission des administrateurs suivant, Monsieur Richard Benoit, vice-président et Madame Dave Mathilde, secrétaire_

L'assemblée générale élit en son sein comme administrateurs les nouveaux administrateurs:

Monsieur Degroote Vincent, président,

Monsieur Bara.' Rafik vice-président,

Monsieur Mullier Bertrand trésorier,

Madame Peytier Doline secrétaire,

Monsieur Baguette Bruno administrateur.

Faits à gesves le 5 juin 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPbZE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 0 2012

Pr jq-90lter,

4577.857.58

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge_

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-.. Association des parents de PEcole Saint-Joseph

Association sans but lucratif

rue Petite, 30, 5340 Gesves

Admissions et démissions au sein de l'association, modifications et mise à jour des statuts suite aux modifications de la loi du 27 juin 1921

L'assemblée générale accepte la démission de membres effectifs suivants :

Rafik Baccari, Stéphanie Bonato, Pierre - Manuel Trignon, Isabelle Colin, Bertrand Muflier, Valérie Masset, David Bayard, Bénédicte Ruelle.

L'assemblée générale accepte la démission en tant qu'administrateurs des membres suivants :

Pascale Haufroid, Marie Bodson, Sonia Debauche, Véronique Sermon, Rafik Baccari, Valérie Masset, Nathalie Billaudel, Bertrand Muflier, Benoît Richard, Vincent De Groote.

L'assemblée générale élit en son sein comme administrateurs

Vincent De Groote, Benoît Richard, Mullier Bertrand, Mathilde Dave, Rafik Baccari

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président ; Vincent De Groote

Vice-président : Benoît Richard

Trésorier: Bertrand Muflier

Secrétaire ; Mathilde Dave

Fait à gesves le 14 juin 2012

Acte sous seing privé de modification des statuts pour une ASBL existante se conformant à la loi du 27. 06. 1921 modifiée le 2 mai 2002 :

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 16.01.1996 par :

- Chantal Cambier

- Martine Fossion

- Isabelle Delanghe

Rosanna Lamy

- Françoise Desclée

-Daniel Houyoux

- Marianne Debacker

- Line Brunet

sous le n° d'identification 8675(96

Elle a pris pour dénomination « Association des parents de l'école Saint-Joseph ».

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoQ 22

L'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2012 t.

a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, fes associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I

DE LA DENOM1NATION  DU STEGE SOCIAL

(Eventuellement DURÉE)

Article 1er - L'association prend pour dénomination ;« Association des parents de l'école Saint-Joseph, Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » au du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 30, rue Petite, 5340 Gesves, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à fa procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de :

-travailler en collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative de l'École Saint Joseph de

Gesves ;

-organiser des activités socioculturelles et récréatives ;

-promouvoir directement ou indirectement le sport ;

-développer l'information et la formation des parents ;

-promouvoir toutes activités susceptibles d'être bénéfiques au développement de l'enfant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MD 2.2

Article 4 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Article 5 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : les personnes admises en qualité de membres effectifs sont tous parents (ou responsables) d'enfants inscrits à l'école Saint-Joseph et les comparants aux présents actes.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 : - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission, par écrit, au conseil d'administration. Les parents dont tous les enfants ont quitté l'école Saint-Joseph sont démissionnaires en tant que membre effectif.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds soclal. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

. 1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ie cas échéant ;

4)l'approbation des budgets et des comptes, des rapports et des projets d'activité ;

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M0D2.2

5)1a dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres;

7)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

8)toutes les décisions dépassant fes pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du deuxième trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins une semaine à l'avance.

Article 16 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans tes cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17- Peuvent être invités avec voix consultative, les membres du corps enseignant, du pouvoir organisateur et de la direction ainsi que toute autre personne dont elle souhaite la collaboration.

Article 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.,Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 19  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 20  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par ia loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par fa loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 -- Les décisions de t'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil-d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs

Article 23- L'exercice administratif et comptable est calculé par année civile.

Article 24 L'assemblée générale donnera décharge au conseil d'administration de sa gestion de l'année écoulée lors d'une réunion annuelle.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 Le conseils d'administration est composé de 3 personnes au moins, nommés parmi les membres

par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 26  Au sein du conseil d'administration est élu un Président, un Trésorier, un Secrétaire et éventuellement un vice-président.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut le plus âgés des administrateurs présents

Article 27  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, coumel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de parité.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs en son sein

il peut également conférer tout pouvoir à une ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Lés actes relatifsà la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

MOD2.2

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

e Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

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juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

e Article 34 : Les documents comptables sont conservés chez le trésorier ou au siège social de l'association où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après

Clà " requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la

Clà consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un ócommissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.

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M Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

et Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à l'école Saint-Joseph de Gesves, rue Petite 30 5340 Gesves

ri) Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

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te des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

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déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

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Clà ' comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

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' e Fait à Gesves, le 14 juin 2012

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Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH

Adresse
RUE PETITE 30 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne