ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE LONZEE, EN ABREGE : APEL

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE LONZEE, EN ABREGE : APEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.530.363

Publication

18/09/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexpppdu Moniteur belge

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D�nomination

(en entier) : Association des parents d'�l�ves de l'�cole communale de

Lonz�e asbl

(en abr�g�) : APPEL. asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 14, rue du Z�mont B-5030 Lonz�e

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Les soussign�s

- Baiwir Renaud, domicili� � 8, rue des D�port�s � 5030 Ferooz ;

- Cornelis Pascale, domicili�e � 157, rue de Petit-Leez � 5031 Grand-Leez ;

- Delmotte Christophe, domicili� � 10, Chemin de la Gironde � 5030 Gembloux ;

Henriet Fran�ois, domicili� � 1, rue Try d'Alaude � 5032 Bossi�re ;

- (Vils Marie, domicili�e � 167 rue de Petit-Leez � 5031 Grand-Leez ;

- Rasse Catherine, domicili�e � 1, rue Try d'Alaude � 5032 Bossi�re ;

Rugemer Guy, domicil� � 73, rue Edmond Tollenaere � 1020 Bruxelles ;

- Vandamme Micha�l, domicili� � 3, rue de Lonz�e � 5030 Lonz�e.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit ARTICLE 1er:

L'association est d�nomm�e "Association des parents d'�l�ves de l'�cole communale de Lonz�e", en abr�g� APEL asbl"

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli au

n� 14

rue du Z�mont

� B-5030 Lonz�e

dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit de la commune de Gembloux sur proposition du

conseil d'administration. Le transfert du si�ge social est d�cid� par l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 3

L'APEL a pour buts de :

a)Favoriser l'�ducation et le bien-�tre des enfants de l'�cole communale de Lonz�e. Elle travaille en �troite collaboration avec tous les partenaires de la communaut� �ducative, Cette collaboration concerne les relations familles-�cole, les questions scolaires, �ducatives et p�dagogiques (en accord avec le d�cret "Missions"), la vie culturelle et sociale de l'�cole, la promotion de l'�cole ;

b)Organiser des manifestations r�cr�atives, �ducatives, culturelles ou des activit�s sportives ;

c)Veiller particuli�rement � l'information des parents, Elle se charge de les consulter r�guli�rement et de transmettre leurs avis et propositions.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. ARTICLE 4 :

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MOD 2.2

L'APEL est compos�e de tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant l'�cole communale de Lonz�e et de personnes pouvant justifier d'un lien avec cette �cole.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 7,

ARTICLE 5 :

Sont membres effectifs :

1.Les comparants au pr�sent acte ;

2.Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant l'�cole communale de Lonz�e

qui souscrit aux statuts en vigueur et qui paie une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Les droits de ces derniers sont : la participation aux �v�nements organis�s par LAPEL, la participation aux Assembl�es g�n�rales avec droit de vote, la participation en qualit� d'observateur au Conseil d'Administration sans toutefois y disposer d'un droit de vote.

Peuvent �tre membres adh�rents de plein droit :

1.Les parents et autres responsables l�gaux des enfants fr�quentant l'�cole communale de Lonz�e ; 2.Toute personne, accept�es par le Conseil d'Administration, pouvant justifier d'un lien avec l'�cole communale de Lam�e.

Les droits de ces derniers sont : la participation aux �v�nements organis�s par LAPEL, la participation aux Assembl�es g�n�rales sans toutefois y disposer d'un droit de vote.

ARTICLE 6 :

L'agr�ation des membres effectifs implique de leur part l'adh�sion aux statuts et r�glements de l'association et l'engagement de payer l'�ventuelle cotisation annuelle fix�e � un maximum de 5 � par famille.

ARTICLE 7

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration,

Sur rapport du Conseil d'administration, peut �tre exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux r�glements de l'association par le fait de d�clarations ou d'actes pos�s par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci statue � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s avoir entendu le membre qui

semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appel� � fournir des explications.

Dans l'hypoth�se o� un membre porte gravement atteinte aux int�r�ts de l'association, il pourra �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du Conseil d'administration, jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante,

L'Assembl�e g�n�rale peut exiger la d�mission d'un administrateur lorsqu'il s'est absent� plus de 3 fois aux r�unions du Conseil d'administration sans s'excuser.

ARTICLE 8 :

Tous les membres (effectifs, adh�rents) sont invit�s � participer � l'Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (effectifs, adh�rents), pr�sents ou repr�sent�s, conform�ment aux statuts, et, le cas �ch�ant, en r�gle de cotisation pour l'ann�e scolaire en cours. Toutefois, seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration (ou tout autre membre du Conseil d'Administration).

ARTICLE 9 :

Tous les membres (effectifs, adh�rents) sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'ann�e scolaire.

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MOD 2,2

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou

courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de celle-ci,

La convocation doit pr�ciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour,

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'11be des membres effectifs en fait la demande �crite, De m�me, toute proposition sign�e par au moins 1120e des membres effectifs doit �tre mise � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

ARTICLE 10 :

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont :

-D'approuver annuellement les budgets;

-De voter la d�charge des administrateurs et des commissaires;

-D'approuver annuellement les comptes dans les 6 mois suivant leur cl�ture;

-De nommer et r�voquer les membres et les administrateurs;

-De nommer et r�voquer les commissaires;

-D'autoriser le Conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers;

-De fixer les cotisations pour l'ann�e scolaire suivante;

-De discuter de toute autre question port�e � l'ordre du jour;

-De modifier les statuts;

-De d�cider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

-De dissoudre l'association,

ARTICLE 11 :

L'Assembl�e g�n�rale n'est valablement constitu�e que si un minimum de 50% des membres effectifs est pr�sent ou repr�sent�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident du Conseil d'Administration compte double.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Tout membre ne peut �tre titulaire de plus

d'une procuration.

Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a �t� sp�cialement port� � l'ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification aux statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de toute modification du but social de l'association qui requiert, quant � elle, un quorum de 415e des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e g�n�rale, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e g�n�rale, au minimum 15 jours apr�s la premi�re et � la condition d'expliquer les modifications dans la seconde convocation. Cette deuxi�me Assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 12 :

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs et par des tiers si ces derniers en justifient le motif et que celui-ci est accept� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre �tre convoqu�s par le Conseil d'administration en Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres effectifs en fait la demande.

ARTICLE 14 :

Durant le 1er trimestre de l'ann�e scolaire, l'association convoque une Assembl�e au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'�cole sont invit�s � �lire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont � pourvoir, leurs

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MOD 2.2

repr�sentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du d�cret "Missions" du 24 juillet 1997 et du r�glement �lectoral de la FAPEO).

Les repr�sentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'APEL sont invit�s par celle-ci aux r�unions du Conseil d'administration pour tout sujet abord� au Conseil de participation.

ARTICLE 15 :

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de minimum 3 et maximum 7 personnes �lues parmi les membres effectifs, nomm�es et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de 2 ans. II prend fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'�cole ou momentan�ment maintenus afin d'assurer la rel�ve (jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante).

Sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration, est r�put� d�missionnaire tout administrateur qui perd sa qualit� de membre effectif.

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures �crites a lieu au moment de la convocation � l'Assembl�e g�n�rale.

Les candidatures �crites doivent parvenir au Pr�sident du Conseil d'Administration. Les candidatures peuvent n�anmoins �tre accept�es le jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Tous les candidats doivent pr�senter leurs motivations avant de proc�der � l'�lection.

L'�lection des administrateurs se fait � vote secret.

ARTICLE 17 :

Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

La fonction de Pr�sident au sein du Conseil d'Administration ne peut pas �tre assur�e par des personnes occupant un emploi dans l'�cole.

ARTICLE 18 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de

l'association.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la toi ou les pr�sents

statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il g�re et repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration pourra �tablir et modifier un R�glement d'Ordre int�rieur pour compl�ter les dispositions des pr�sents statuts. Le R.O,I. et sa modification seront soumis � la seule approbation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l'objet est indiqu� dans la convocation et si le conseil r�unit les 2/3 des Administrateurs.

Le R.QI. ou les modifications ne pourront �tre adopt�s qu'� la majorit� des 2/3.

Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres pouvant �tre consult� par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.

Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres; ces derni�res devant �tre act�es par un courrier du Pr�sident end�ans les 8 jours de la prise de connaissance de la d�cision par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 19 :

Le Conseil d'Administration se r�unit sur la convocation �crite de son Pr�sident ou � la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'association.

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MOO 2.2

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ARTICLE 20

La direction, les enseignants et autres membres du personnel, les repr�sentants des �l�ves, tout parent,

toute personne-ressource peuvent �tre invit�s aux r�unions.

En cas de vote, ils ont voix consultative.

ARTICLE 21

Le Conseil d'administration d�lib�re d�s que la majorit� simple des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions et d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui est transmis � l'ensemble des membres du Conseil d'administration.

ARTICLE 22 :

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit� et avec la signature aff�rente � cette gestion, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui exc�dent ceux relevant de la gestion journali�re, portent la signature de 2 administrateurs.

ARTICLE 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

ARTICLE 24 :

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 ao�t.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse ind�pendante de celle de l'�cole et g�r�s

obligatoirement par 2 administrateurs, dont le tr�sorier, d�sign�s par le Conseil d'administration.

ARTICLE 25

Chaque ann�e, le Conseil d'administration arr�te au 31 ao�t le compte de l'exercice �coul� et dresse le budget du prochain, lesquels seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

ARTICLE 26 :

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 4/5

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s pour autant que :

.2/3 des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s ;

" Que l'Assembl�e g�n�rale ait �t� convoqu�e 15 jours � l'avance ;

*Que l'ordre du jour ait pr�vu cette dissolution.

Si le quorum des 2/3 n'est pas atteint, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans un d�lai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents.

ARTICLE 27 :

Au cas o� la pr�sente association serait volontairement dissoute, l'Assembl�e g�n�rale qui pourrait d�cider la dissolution fixerait en m�me temps l'affection du patrimoine � une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a �t� constitu�e.

ARTICLE 28 :

En cas de dissolution judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale attribuera les biens qui resteraient apr�s le paiement du passif, aux couvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a �t� constitu�e.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 29 :

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 30 :

Pour !es cas non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres se r�f�rent � !a loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Assembl�e g�n�rale du 04 mai 2012 - Extrait de PV -

Pr�sents ; Baiwir Renaud, Buscema Sarah, Cornelis Pascale, Daneau Geoffroy, Delmotte Christophe, Hynderick J�r�mie, Merla Laura, Moisse Cathy, Moisse Manu, Rasse Catherine, Rugenter Guy, Vandamme Micha�l.

Excus� : Moermans Pierre,

2. D�signation des administrateurs de l'asbl

Les membres suivants ont �t� �lus administrateurs � l'unanimit� ;

-Baiwir Renaud ;

-Buscema Sarah

-Cornelis Pascale ;

-Hynderick J�r�mie

-Rasse Catherine ;

-Vandamme Micha�l.

Conseil d'administration du 08 mai 2012

- Extrait de PV -

Pr�sents : Baiwir Renaud, Buscema Sarah, Cornelis Pascale, Merla Laura, Rasse Catherine. Excus� : Vandamme Micha�l,

1. D�signation des qualit�s des administrateurs de l'asbl

La r�partition des postes est la suivante :

-Pr�sident : Baiwir Renaud ;

-Tr�sorier : Hynderick J�r�mie ;

-Secr�taire : Rasse Catherine ;

-Administrateurs : Buscema Sarah, Cornelis Pascale et Vandamme Micha�l.

Wolei B - Suite

MQD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOq 2,2

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N� d'entreprise : 0848530363

D�nomination Association des parents d�l�ves de.l�cole communale de Lonz�e asbl (en entier) :

(en abr�g�) : APEL asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge rue du Z�mont, 14 5030 Lonz�e

Objet. de. l'acte : Modification du Conseil d'Administration

L'assembl�e G�n�rale du ler octobre 2014 a d�sign� comme administrateurs pour une dur�e de 2 ans :

Pascale Cam�lia

Julie Haas

C�dric Maercloc

Marie Nils

Laurent Postiaux

Catherine Rasse

Lidia Romeu

Pascale Corn�lis (Pr�sidente)

Marie Nits (Administratrice)

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNA…

Adresse
RUE DU ZEMONT 14 5030 LONZEE

Code postal : 5030
Localité : Lonzée
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNALE DE LONZEE, EN ABREGE : APEL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNA…

Coordonnées
ASS. DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE COMMUNA…